Epargne dans l`Entreprise Références FCPE : SG OBLIGATIONS

Epargne dans l’Entreprise
Références FCPE : SG OBLIGATIONS ISR (ex SOCIETE GENERALE PRUDENCE) / PF13891 /
310046
Paris, le 30 mars 2012
Attestation du pourcentage d’actions de l’Entreprise dans le Fonds Commun de
Placement d’Entreprise (FCPE) SG OBLIGATIONS ISR (ex SOCIETE GENERALE
PRUDENCE).
Le présent document est destiné :
aux salariés ou retraités assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ;
et souhaitant bénéficier des dispositions prévues à l’article 885 I quater du code
général des impôts instituant, sous certaines conditions, l’exonération à l’assiette
de l’ISF de 75% des actions de l’Entreprise détenues par l’intermédiaire d’un
FCPE.
Il atteste que le Fonds Commun de Placement d’Entreprise SG OBLIGATIONS ISR (ex
er
SOCIETE GENERALE PRUDENCE) était investi, au 1 janvier 2012, à 0,05% en actions de
l’Entreprise SOCIETE GENERALE A (code FR0000130809).
Il doit être joint à la déclaration ISF, en complément du Relevé ISF 2011 émis par le Teneur de
Comptes Conservateurs de Parts, attestant du nombre et de la valeur des parts détenues dans
le fonds.
Société Générale Gestion
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