Avantages et contre-indications du financement collatéral

j’assure
Avantages et contre-indications
du financement collatéral C
omme cette stratégie peut comporter des risques sur le plan
financier, il est important que
vos clients comprennent bien le fonctionnement du financement collatéral.
En quelques mots, cette stratégie
consiste à ce que la valeur de rachat
d’une police d’assurance vie soit donnée en garantie à une institution qui
prête alors des sommes d’argent au
demandeur.
Ainsi, si un assuré client dépasse
l’âge auquel le ratio maximal d’emprunt avait été fixé, il est obligé de
rembourser le solde de son emprunt et
les intérêts. En aurait-il les moyens ?
De plus, la volatilité du taux de rendement du fonds de la police et de celui
de l’emprunt peuvent entraîner une
croissance de l’emprunt qui pourrait
devenir supérieure à la limite autorisée
par l’institution prêteuse, risquant un
rappel de marge. Ce risque peut être
atténué au moyen d’un ratio d’emprunt
à la limite permise et d’un indice de
volatilité faible sur les placements.
UTILISATION PERSONNELLE
Les intérêts sur un emprunt ne sont
pas toujours déductibles. Pour l’être,
ils doivent être payés au cours de l’année et il doit y avoir un lien direct entre
l’emprunt et son utilisation. Si le prêteur est l’assureur, il peut s’agir d’une
avance sur police plutôt que d’un
emprunt. Une telle avance constitue
une disposition1 qui peut entraîner,
selon le coût de base rajusté (CBR) de
la police, un gain sur disposition, ce qui
serait contraire à l’objectif visé par un
financement collatéral, qui ne constitue pas une disposition. Rappelez-vous
qu’il est toujours possible que l’Agence
du revenu du Canada (ARC) applique
la règle anti-évitement à cette transaction. Il est donc important de bien
documenter la transaction et les intentions de l’emprunteur.
UTILISATION PAR UNE
COMPAGNIE
D’autres aspects prévalent dans le cas
d’une compagnie privée titulaire d’une
police d’assurance. Si l’emprunteur est
la compagnie, le prêteur ne doit pas
être le bénéficiaire de la prestation de
décès, sinon la compagnie perdra la
possibilité d’inclure dans son compte
de dividende en capital la portion de la
prestation de décès qui excède le CBR
de la police. Au Québec, un transfert
en garantie au créancier sous la forme
d’une hypothèque mobilière est une
solution de rechange appropriée.
Si l’emprunteur est un actionnaire
donnant en garantie une police de sa
compagnie, il peut bénéficier d’un avantage imposable s’il y a une différence
entre le taux d’intérêt de l’emprunt
garanti par la compagnie et celui qu’il
aurait obtenu personnellement. De
plus, à son décès, certaines règles doivent être respectées. La prestation de
décès doit être versée à la compagnie,
celle-ci doit racheter les actions des héritiers au moyen du compte de dividende
en capital (CDC) et ces derniers doivent
rembourser le prêteur.
Si la police donnée en garantie était
assimilée à une convention de retraite
(CR) parce qu’elle avait pour but de
procurer des revenus de retraite à un
particulier, les règles fiscales relatives
aux avances effectuées sur une police
d’assurance qui a servi à financer une
CR pourraient s’appliquer et rendre
les sommes empruntées imposables
pour l’actionnaire à titre de montants
attribués d’une CR.
Au-delà des pièges à éviter, le financement collatéral a tout de même des
avantages :
juillet-août 2008
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Jean-Guy Grenier
DANS LE CAS D’UN
PARTICULIER
•Augmentation des avantages lorsque les intérêts sont déductibles;
•Compensation de l’impôt payable
autrement par des rachats systé­
matiques au moyen des intérêts
payés.
N’oubliez pas la possibilité d’un décès
tardif.
DANS LE CAS D’UNE
COMPAGNIE
•Le CDC acheminé à l’actionnaire représente un avantage par
rapport à une avance ou à un
retrait.
•La déductibilité des intérêts augmente les avantages économiques
de l’emprunt par rapport à une
avance sur police ou à un retrait.
En conclusion, on peut dire oui au
financement collatéral, mais dans la
mesure où il s’adresse à une clientèle
particulière.
Ce type d’emprunt est approprié
pour les individus qui maximisent
leurs cotisations REER et qui possèdent un patrimoine important et pour
les compagnies qui disposent d’une
capitalisation suffisante pour absorber
les risques liés à l’emprunt.
Jean-Guy Grenier, BAA, CMC, Pl. Fin.
est conseiller principal en dévelop­
pement des affaires, Mise en marché,
Assurance pour les particuliers, à
Desjardins Sécurité financière
([email protected]).
1
Déf. de « disposition », par. 148(9) LIR; déf. de
« aliénation », par. 966a LI ARC, interprétation
tech. 2003-0037125 Avance sur police, 10 oct. 2003.
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