les formulaires 21 January 2017 - 17 : 33 Formulaires d`agrément

Tous les formulaires
23 February 2017 - 01 : 43
Formulaires d'agrément
à tablissement de crédit autre qu'un établissement de crédit prestataire de services d'investissement
à tablissement de crédit prestataire de services d'investissement
Déclaration de confidentialité - procédure d'agrément (version anglaise)
Entreprise d'investissement
à tablissement de paiement
à tablissement de monnaie électronique
à tablissement de monnaie électronique à statut prudentiel dérogatoire
Formulaires de déclaration d'exemption
Déclaration dâ
exemption dâ
agrément dâ
établissement de crédit au titre du II de lâ
L.511-7 du code monétaire et financier (Fourniture de services bancaires de paiement)
artic
Déclaration dâ
exemption dâ
agrément dâ
établissement de monnaie électronique au titre de
lâ
article L.525-5 du code monétaire et financier (Emission et gestion de monnaie électronique)
Déclaration dâ
exemption dâ
agrément dâ
établissement de paiement au titre du I de lâ
artic
L.521-3 du code monétaire et financier (Fourniture de services de paiement)
Formulaires supplémentaires (EC, EC-PSI, EI, EP, EME) :
à utiliser en complément aux formulaires d'agrément ou de demandes de changement
Dirigeant effectif
Actionnaire â
personne morale ou personne physique
Membre de lâ
organe social
Déclaration de confidentialité - procédure d'évaluation du respect des exigences d'honorabilité et d
compétences (English version)
Dossier de déclaration dâ
agent mandaté pour lâ
exercice de services de paiement
Agents mandatés dont le siège social est en France
Agents mandatés dont le siège social est dans un autre état de lâ
Espace économique européen
Prise de contrôle ou de participation dans un établissement de crédit ou une entreprise d'investissement
Prise de contrôle ou de participation dans un établissement de crédit ou une entreprise d'investissement
Déclaration de confidentialité - participations qualifiées (version anglaise)
Changement de situation
Dénominations sociale ou commerciale
Notification d'exercice d'activité dans un autre à tat de l'Espace économique européen
- Déclaration de libre établissement / modification de déclaration
à tablissement de crédit : Français
à tablissement de crédit : Anglais
à tablissement de crédit : FP/own funds
à tablissement de crédit : en cas de cessation
Déclaration confidentialité passeport EC pays MSU-FR (version anglaise)
Déclaration confidentialité passeport EC pays non MSU-FR (version anglaise)
Entreprise dâ
investissement
à tablissement de paiement
à tablissement de monnaie électronique
- Déclaration de libre prestation de services / modification de déclaration
dâ
dâ
dâ
dâ
un établissement de crédit (en français)
un établissement de crédit (en anglais)
une entreprise dâ
investissement
un établissement de paiement
d'un établissement de monnaie électronique
- Déclaration de recours à un distributeur de monnaie électronique
par un établissement de monnaie électronique
Retrait d'agrément
Retrait d'agrément
Compagnie financière holding
Modification de situation
Changement de dirigeant
Formulaire de déclaration d'identification de l'entité juridique
Formulaire de déclaration de l'identifiant d'entité juridique