dossier - Ordre des Experts

Transcription

Sic
www.experts-comptables.fr
321
SEPTEMBRE 2013
Le Magazine
de l’Ordre
des ExpertsComptables
p.10
événement
1993-2013 :
le Club fiscal a 20 ans
Colloque sur la fiscalité
de l’entreprise et de son dirigeant
et bilan des dix dernières années
de fiscalité pour la PME
68e Congrès
Rendez-vous à Dijon
les 2, 3 et 4 octobre !
p.17 dossier
Deux plénières,
cinq invités :
Jacques Attali,
Luc Ferry,
Philippe Etchebest,
Maurice Thevenet,
Jean-Marc Monteil
Rdv sur les stands T37, T38, T39
Cabinet Comptable et TPE.
La distance ne les a jamais
autant rapprochés.
Les Portails Collaboratifs permettent aux cabinets d’expertise
comptable de proposer à leurs clients TPE et PME des services
en ligne tels que : la comptabilité, la facturation, la paie, des
tableaux de bord...
Le travail collaboratif révolutionne les échanges, améliore la
productivité et réinvente une nouvelle relation client qui efface
la distance séparant le cabinet de chacun de ses clients.
PROFESSION COMPTABLE
www.cegid.fr
I ÉDITORIAL
200 jours d’action :
bilan d’étape
V
aujourd’hui complétées par un volet
accompagnement des entreprises pour
lequel sont disponibles toutes nos fiches
pratiques présentant les acteurs et dispositifs de soutien aux entreprises.
oilà moins de deux cents jours que
l’équipe que j’anime s’est mise au
travail avec une feuille de route extrêmement claire :
umieux servir les cabinets pour mieux
servir les clients ;
Valoriser le savoir-faire de la profession,
c’est aussi le faire savoir au moyen d’une
politique adaptée qui renforce notre
fonction d’intermédiaire entre l’entreprise et les pouvoirs publics.
urenforcer notre rôle d’intermédiaire
entre l’entreprise et les pouvoirs publics.
Ces deux objectifs sont en passe d’être
atteints.
Mieux servir la profession pour
mieux servir les clients, c’est transformer les réformes entamées il y
a maintenant quatre ans, en chiffre
d’affaires pour les cabinets.
L’institution se doit de donner à tous
les cabinets les moyens de saisir les
opportunités qui leur sont désormais offertes, de se développer et
d’améliorer leur performance, dans
le respect des fondamentaux de notre
profession.
“
Valoriser le savoir-faire
de la profession,
c’est aussi le faire savoir
au moyen
d’une politique
adaptée qui renforce
notre fonction
d’intermédiaire entre
l’entreprise
et les pouvoirs publics.
Pour cela, les services du Conseil
supérieur ont été réorganisés (cf.
Sic 317) et la plateforme Conseil
Sup’ Services a été créée. Elle réunit
tous les outils pratiques (notes de
synthèse, lettres de mission, attestations, outils de communication à
destination des collaborateurs et des
clients…) et services gratuits (hotline hebdomadaire,
FAQ…) accessibles aux professionnels. Mission préfinancement CICE, mission EIRL, mission SEPA… sont
”
Des conférences thématiques « tout
savoir sur… » ont permis de valoriser
l’action de la profession en matière
de préfinancement du CICE et d’aides
aux entreprises. En septembre prochain, c’est autour de la loi de sécurisation de l’emploi et des contrats
de génération, en présence de Michel
Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, que nous
aurons l’occasion de nous retrouver.
D’autres colloques thématiques suivront, toujours en phase avec les préoccupations de nos cabinets et les
interrogations de nos clients.
La rentrée s’annonce studieuse. Vous
pouvez compter sur vos élus pour
poursuivre la mission que vous leur
avez confiée. Joseph Zorgniotti
Président du Conseil supérieur
SEPTEMBRE 2013 Sic 321
3
SEPTEMBRE 2013 N°321
Isommaire
15. DOSSIER
Etes-vous inscrit au 68e Congrès ?
Plus que quelques jours pour vous inscrire au 68e Congrès. Retrouvez dans
ce dossier spécial congrès les dernières informations qui vous permettront
d’organiser votre venue et également de ne rien manquer de toutes les
opportunités qui vous seront offertes.
EVENEMENT
10. Le Club fiscal a fêté ses 20 ans
12. Tout savoir sur les acteurs et dispositifs de soutien
aux entreprises : zoom sur la filière alimentaire
3. ÉDITORIAL
7. LES TEMPS FORTS
8. INVITé DU SIC
Le 68e Congrès
de l’Ordre
27. VIE DE L’ORDRE
Un séminaire
pour définir
une stratégie d’avenir
pour la profession
PROFESSION EXPERT-COMPTABLE
31. TVA : les services à la personne
Les élus se sont
rassemblés,
le 17 avril dernier,
pour mener une
réflexion sur l’avenir
de la profession
32.Responsabilité du professionnel de l’expertise
comptable
34.Questions-réponses juridique et déontologie
36.Les nouvelles obligations déclaratives
des professionnels de l’expertise comptable liées
aux participations financières et aux mandats sociaux
30. 384e session
39.Signexpert, deux ans déjà, et beaucoup de nouveaux
usages métiers...
48. ACTUS DES REGIONS
41.Le port de signes religieux dans l’entreprise
48. Bretagne
50. Rhône-Alpes
43.SEPA : IBANiser les coordonnées bancaires
Les Estivales 2013 :
« L’Anecs et le CJEC
sont la plus belle
des écoles, celle
de l’amitié
de la profession ! »
44.Les IFRS dans le monde
47.Les Estivales 2013, un cru d’exception !
Revue mensuelle de l’ordre des experts-comptables éditée par Experts-Comptables Services • 19, rue Cognacq-Jay 75341 Paris cedex 07 • Tél.
01 44 15 60 00 • Fax 01 44 15 90 05 • Tirage : 29 800 exemplaires • Directeur de la publication : Joseph Zorgniotti, président • Directeur
délégué de la publication : Olivier Salamito, secrétaire général • Rédacteur en chef : Pierre-Alain Millot, président de la commission Publications
• Rédacteurs en chef adjoints : Françoise Berthon, présidente de la commission Communication, Alain Chandioux, président d’honneur,
René Keravel • Comité de rédaction : F. Balden, P. Boyer, C. Clipet, P. Collin, E. Damloup, A. Delemer, R. Girac, S. Guérin, R. Keravel, N. Leroux, J. Liziard, H. Michelin, H. Parent, G. Patetta, G. Patouillère,
N. Powilewicz, E. Simoni • Secrétaire général de rédaction : Philippe Lacoste • Secrétaire de rédaction : Justine Liziard • Maquette et infographie : Françoise Balden • Fabrication : Catherine Licini
• Régie de la publicité : APAR — Tél. 01 41 49 02 90 • Impression : Imp. Fabrègue • Saint-Yrieix – Limoges – Paris • Dépôt légal : Septembre 2013 • Abonnements • (non-membres de l’Ordre) • France et étranger 93,76 e
• supplément avion 44,21 e • Agences - 33 % • Ets d’enseignement - 50 % règlement à l’ordre d’ECM Association • Liste des annonceurs • Cegid 2e de couv. • ACD p. 4 • Humanis p. 6 • Agiris p. 14 • Ordimega p. 17 •
Qualixel p. 20 • Innovation p. 21 • Revue Fiduciaire p. 29 • Ed. Francis Lefèbvre p. 33 • Konica p. 35 • Swiss Life p. 38 • Klesia p. 40 • EBP p. 42 • SDE p. 45 • Allianz 3e de couv • Sage : 4e de couv.
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Siège social : 7, rue de Magdebourg - 75 116 Paris cedex - Siège administratif : 139-147, rue Paul Vaillant-Couturier - 92 240 Malakoff - Crédit photo : Getty Images.
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I Les temps forts
9.07.2013
23.06.2013
Renouvellement de partenariat
entre le CSOEC et l’ANCV
Le Conseil supérieur de l’ordre
des experts-comptables et l'ANCV
(Agence Nationale pour les
Chèques-Vacances) ont renouvelé
leur partenariat visant à promouvoir
le chèque-vacances comme outil
de fidélisation et d'attractivité
du personnel.
1993-2013 : le Club fiscal a 20 ans
A l’occasion du 20e anniversaire du Club fiscal des expertscomptables, plus de 350 professionnels de l’expertise
comptable ont assisté au colloque organisé le 9 juillet dernier
au pavillon Gabriel à Paris. Le colloque a traité de la fiscalité
de l’entreprise et de son dirigeant et a dressé le bilan des dix
dernières années de fiscalité pour la PME.
9.07.2013
18.06.2013
Congrès des DAF
Dans le cadre du congrès des DAF qui s’est
tenu le 9 juillet dernier au Palais des congrès
de Paris, Françoise Berthon, vice-présidente
du Conseil supérieur, a accueilli les expertscomptables diplômés en entreprises lors
d’une rencontre informelle. A cette occasion,
elle a rappelé le projet de création d’une liste
dédiée et de faire en sorte que l’Ordre des
experts-comptables soit aussi “leur maison”.
Planète PME
Lors de la 11e édition du salon Planète PME,
le 18 juin 2013, au Palais des Congrès
de Paris, les experts-comptables présents
sur le stand de l’Ordre des experts-comptables ont
pu dispenser des conseils aux chefs d’entreprise.
Pierre Moscovici, ministre de l’Economie
et des Finances et Sylvia Pinel, ministre
de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme,
lors de leur visite officielle sur l’exposition
ont été accueillis par des élus de l’Ordre.
7
L’invité du sic I
68
e
Congrès
Manifestation de l’Ordre des experts-comptables
Sic a souhaité rencontrer le congrès en tant qu'organisateur du plus grand
rendez-vous annuel de la profession.
Sic : Que souhaitez-vous apporter
aux consœurs et confrères ?
68e Congrès : Comme chaque année, je souhaite
réunir un grand nombre de consœurs et de confrères
autour d’un thème fédérateur correspondant aux
attentes de chacun, « Les compétences au service de
la performance ». Au-delà du thème, de nombreux
partenaires sont présents afin de présenter leurs produits et services les mieux adaptés à la profession. Je
sais d'ailleurs que si de nombreux confrères viennent
au congrès pour les rencontrer, mais également pour
se retrouver, discuter, échanger, trouver de nouvelles
idées pour développer leur cabinet ou leur réseau.
J’essaye de répondre aux attentes des uns et des autres.
C’est pourquoi j’organise différents types de rendezvous en étant à leur écoute. Depuis 2012, j’ouvre mes
portes le mercredi à midi ! Les congressistes peuvent
alors venir au congrès entre le mercredi à midi et le
vendredi à 18 heures.
Sic : Quels sont les différents rendez-vous que
vous allez présenter cette année ?
68e Congrès : J’organise, bien sûr, des séances
plénières avec des personnalités de premier plan.
8
Sic 321 SEPTEMBRE 2013
Cette année interviendront entre autres Jean-Marc
Monteil, Maurice Thévenet, Jacques Attali, Luc Ferry,
Philippe Etchebest, des spécialistes reconnus dans
leurs domaines, des chefs d’entreprise... et selon les
années, les ministres de l’Economie ou du Budget
viennent s’exprimer et rencontrer la profession.
L’occasion pour notre président de leur répondre,
parfois avec solennité. Les congressistes apprécient
toujours ces échanges.
Au progamme également des conférences de la
profession, préparées par le rapporteur général du
congrès, Jean-Marie Vial, et toute son équipe ; elles
sont le fruit d’un travail intellectuel important de la
part de nombreux consœurs et confrères. Le congrès,
c’est aussi les ateliers solutions de nos partenaires,
plus techniques, ils permettent d’aborder un aspect
plus “pointu” de la thématique.
Je propose aussi des « 30 minutes pour convaincre » et
des kiosques actualités.
Toute une palette de rendez-vous possibles pour que
chacun prépare le congrès qui lui ressemble.
Cette année, je renouvelle les rendez-vous appelés
« Le Point Sur » afin de présenter les travaux d’actualités des commissions du Conseil supérieur ou encore
de traiter de sujets liés à l’actualité
professionnelle. Et la nouveauté ce
sont des microconférences, appelées les « Rencontres de la formation », sur des sujets spécifiques
liés à la formation ou débouchant
sur une action de formation.
Sic : Puisque vous parlez
“nouveauté”, y en aura-t-il
d’autres ?
68 e Congrès : En premier
lieu, la Bourgogne ! C’est la première fois que la profession se
retrouvera à Dijon. Les équipes
régionales font tout pour accueillir au mieux les congressistes.
Entre Beaune et Dijon, tous les
congressistes seront à moins de
30 minutes du Palais des Congrès.
Les congressistes pourront assister à une soirée de prestige dès le
mercredi soir, et pas n’importe où,
au Clos de Vougeot et au Château
de Pommard ! Impossible de venir
à Dijon sans découvrir les vignes
prestigieuses de la Bourgogne.
Le jeudi soir, au sein même de
l’exposition, ce sera la soirée de
toutes les magies avec les partenaires. Nous accueillerons Eric
Antoine, un magicien illusionniste
extraordinaire qui ne manque pas
d’humour.
Sic : Avez-vous un site
internet ?
68e Congrès : Bien sûr. Vous
y retrouverez toutes les informations pratiques, les plans de l’ex-
position, le programme… Nous
l’avons enrichi de nouvelles fonctionnalités (cf. page 16). Je sais que
les congressistes sont très nombreux à le consulter, notamment
en utilisant leur espace personnel
pour préparer au mieux leur venue.
Si vous ne l’avez pas encore fait, je
vous invite à y aller. De nombreux
services et avantages vous y sont
réservés. Depuis deux ans maintenant, les congressistes ont la
possibilité de réserver leurs places
dans les conférences, les ateliers,
etc. Et comme nous serons nombreux, il est prudent de le faire
au plus vite ! C’est aussi dans cet
espace personnel que vous pourrez organiser vos rendez-vous
avec les partenaires et télécharger
l’ensemble des supports de ce
68e Congrès.
Je vous rappelle mon adresse :
www.68.experts-comptables.com
Sic : Y aura-t-il des outils
au 68 e Congrès ?
68 e Congrès : Un congrès
sans outil concret pour servir au
mieux les consœurs et confrères,
ne serait pas un congrès totalement réussi.
A commencer par le Mémento du
68 e Congrès qui permettra aux
participants de tout savoir sur les
conférences, les ateliers, les outils,
les formations, etc. C’est la « mini
bible » du congrès.
Parmi les autres outils : « l’Abécédaire de la formation », un guide
pratique de la formation des clients
du cabinet, les « Missions prêtes à
vendre », un outil de diagnostic
social, etc.
Deux nouveaux outils font également leur apparition : « Les 100
mots du congrès, une autre façon
de savoir et de tout savoir sur le
congrès ». D’un mot, vous pourrez
retrouver toutes les conférences,
ateliers, formations, partenaires
qui traiteront de ce sujet.
Ce 68 e Congrès sera par ailleurs
l’occasion de proposer à toute la
profession le nouvel outil développé par le Conseil régional de
l’ordre région Paris Ile-de-France
et la Compagnie régionale des
commissaires aux comptes Paris
Ile-de-France : « Cap Performance ». Un outil entièrement
numérique permettant de générer
un manuel personnalisé d’organisation du cabinet.
Enfin, comme l’an passé, Bibliordre
rassemblera l’ensemble des outils,
supports et publications du
congrès et ce, en téléchargement
gratuit.
Sic : Un mot de conclusion ?
68 e Congrès : Nous vous
attendons nombreux ! Dijon sera
un grand moment, une grande
cuvée (je ne voudrais pas oublier
de vous parler d’une conférence
spéciale sur l’œnologie). Ce sera
un plaisir de vous recevoir. Je
n’ai qu’un mot d’ordre : toujours
mieux vous servir ! p
9
ÉVÉNEMENTS I
Le Club fiscal a fêté ses 20 ans
A l’occasion du 20e anniversaire du Club fiscal des experts-comptables, plus de
350 professionnels de l’expertise comptable ont assisté au colloque organisé le 9 juillet
dernier au pavillon Gabriel à Paris, à l’initiative de Joseph Zorgniotti, président du Conseil
supérieur de l’ordre des experts-comptables et président du Club fiscal.
O
rganisé dans le cadre de deux tables rondes, ce
colloque a permis de dresser le bilan fiscal des
dix dernières années, d’analyser du point de vue des
professionnels de l’expertise comptable ces diverses
mesures fiscales, et de réfléchir aux évolutions souhaitables en faveur des PME et de leurs dirigeants.
Jacques-Philippe Chevalier, président de la commission des Missions fiscales du Conseil supérieur de
l’ordre des experts-comptables, et Léo Jégard, fondateur et président d’honneur du Club fiscal, ont tout
d’abord rappelé que le Club fiscal joue un rôle essentiel pour la profession depuis sa création. En effet, il
permet aux consœurs et confrères de bénéficier d’une
information de haut niveau et d’une réflexion approfondie sur la fiscalité permettant à la profession de
jouer un véritable rôle dans le domaine fiscal.
Au cours de la première table-ronde, animée par
Jean-François Pestureau, expert-comptable et commissaire aux comptes, l’occasion a été donnée d’étudier la fiscalité de l’entreprise et de son dirigeant.
Pierre-Yves Lagarde, conseil en rémunération, et
Serge Anouchian, expert-comptable et commissaire
aux comptes, sont intervenus sur la question du statut
unique du chef d’entreprise, au regard de l’augmentation des prélèvements supportés par les travailleurs
non-salariés depuis 2013 et de l’assujettissement des
dividendes à cotisations sociales. Tania Fournaise et
Hervé Kruger, experts-comptables et commissaires
aux comptes, ont ensuite abordé les dispositifs fiscaux encourageant le renforcement des fonds propres
des PME, en comparaison de ceux existant chez nos
voisins allemands. Enfin, Jean-Pierre Casimir, professeur de droit fiscal à l’université de Bourgogne, et
Jean-Marie Touzet, expert-comptable et commissaire
aux comptes, ont rappelé les principes ayant conduit
à la mise en place de la taxation des plus-values et les
difficultés pratiques soulevées par cette imposition,
notamment pour distinguer les plus-values des particuliers et les plus-values professionnelles dans un
contexte de réformes législatives récentes et à venir.
10 Sic 321 SEPTEMBRE 2013
La deuxième table-ronde, animée par Jean-Pierre
Cossin, conseiller maître honoraire à la Cour des
comptes, a permis de dresser un bilan des dix
dernières années de la fiscalité pour les PME et
d’esquisser des propositions d’aménagement des
dispositifs en faveur des PME. Patrick Morgenstern,
expert-comptable, commissaire aux comptes et
chargé d’enseignement à l’université, a présenté
les mesures intéressant les PME prises au cours des
dix dernières années en distinguant celles qui ont
bien fonctionné et qui sont utiles pour les PME des
autres mesures. Cette présentation a été complétée
par les interventions de Véronique Bied-Charreton,
directrice de la direction de la législation fiscale de
la DGFiP, Eric Woerth, ancien ministre et député de
l’Oise, et Pascal Labet, directeur des affaires économiques et fiscales de la CGPME. Ont notamment été
abordés l’écart de taux d’imposition existant entre les
PME et les grandes entreprises et la mise en place d’un
taux d’impôt sur les sociétés intermédiaire pour les
entreprises affectant leur bénéfice en fonds propres,
la réforme de la taxe professionnelle qui a principalement profité aux PME et TPE, le plafonnement de la
déduction des charges financières qui reste favorable
aux PME, ou encore le CICE dont les PME peuvent
obtenir immédiatement le remboursement.
Intervenants de
la deuxième table
ronde : de g. à dr. :
Pascal Labet, JeanPierre Cossin, Joseph
Zorgniotti, Eric
Woerth, Véronique
Bied-Charreton et
Patrick Morgenstern
En clôture de ce colloque, Joseph
Zorgniotti, président du Conseil
supérieur de l’ordre des expertscomptables et président du Club
fiscal, a rappelé que les professionnels de l’expertise comptable sont
les premiers conseillers fiscaux
de l’entreprise et plus particulièrement des PME. Il a souligné
que certains dispositifs pouvaient
s’avérer néfastes pour les PME, tels
que les mesures adoptées pour lutter contre l’abus et l’optimisation
fiscale des groupes internationaux,
les nouvelles règles caractérisant
la cessation d’activité et entraînant
la perte du report en avant des
déficits, ou encore l’impossibilité
de déduire certains abandons de
créances.
A partir de ce constat, Joseph
Zorgniotti a formulé des recommandations visant notamment
à permettre le renforcement des
fonds propres des PME, et notamment la mise en place d’un régime
fiscal de faveur au profit des résultats capitalisés dans les sociétés
ou non prélevés par les exploitants
individuels, et proposé la mise en
place de groupes de travail avec la
direction de la législation fiscale
et le ministère afin d’accompa-
Les animateurs du Club fiscal récompensés
A l’occasion du 20e anniversaire du Club fiscal, Joseph Zorgniotti a remercié
Léo Jégard, président d’honneur du CSOEC et fondateur du Club fiscal,
pour son rôle déterminent dans la diffusion de la culture fiscale au sein
de la profession, avant de remettre la médaille de vermeil de l’Ordre
à Tania Fournaise et Patrick Morgenstern, vice-présidents du club, à
Jean-Pierre Casimir, Jean-Pierre Cossin et Guy Gest, membres du Comité
scientifique du club, et à Jean-Marie Touzet, conférencier au club. Joseph
Zorgniotti a également remis la médaille d’argent de l’Ordre à Jean-François
Pestureau, vice-président du club, ainsi qu’à Danièle Depaepe, conférencière
au club.
Plus de 350 professionnels
de l’expertise comptable
ont assisté au colloque.
Les intervenants de la 1re table
ronde : de g. à dr. : Serge
Anouchian, Jean-François
Pestureau, Jacques-Philippe
Chevalier et Pierre-Yves Lagarde
gner les pouvoirs publics et les
entreprises dans la mise en œuvre
pratique de dispositifs adaptés aux
PME.
Laurent Martel, conseiller technique en fiscalité auprès de
Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du
Budget, a également souligné le
rôle majeur de l’expert-comptable
en matière de conseil fiscal des
PME et appelé à une collaboration
active avec la profession en matière
de dispositifs fiscaux adaptés aux
PME et en matière de simplification. p
Le Club fiscal
en quelques
chiffres
uCréation du Club fiscal
en 1993
uPrès de 3 000
membres
uPlus de 100
conférences fiscales
organisées en 2013
à Paris et en province
Prochain événement : les Journées annuelles
du Club fiscal
Le Club fiscal organise ses journées annuelles le mardi 19
et le mercredi 20 novembre 2013.
Elles auront lieu aux Salons Hoche, 9 avenue Hoche, 75008
Paris (M° Courcelles).
SEPTEMBRE 2013 Sic 321 11
ÉVÉNEMENTS I
Tout savoir sur les acteurs et dispositifs
de soutien aux entreprises : zoom
sur la filière alimentaire
Retour sur la manifestation du 26 juin 2013 qui a été l’occasion de présenter la nouvelle
édition du guide des « dispositifs de soutien aux entreprises », un outil à votre disposition
pour identifier des aides proposées à vos clients !
C
e colloque, organisé par le Conseil supérieur
de l’ordre des experts-comptables sous forme
de tables rondes, a réuni de nombreux représentants
des pouvoirs publics et organismes intervenant pour
le soutien des entreprises. Il avait pour finalité de
proposer aux experts-comptables, principaux prescripteurs des aides aux entreprises, un décryptage des
dispositifs existants.
Intervenant comme témoin, Jean-François Roubaud,
président de la CGPME, a fait part du manque de
connaissance chez les chefs d’entreprise des dispositifs de soutien existants. Il a souligné le rôle primordial de l’expert-comptable pour détecter et solliciter
une aide : « La boîte à outils existe mais il serait dommage
de ne pas l’utiliser ».
1re table-ronde : les acteurs et les dispositifs
de soutien aux entreprises
Animée par Arnaud Debray, vice-président du Conseil
supérieur en charge du secteur des Missions des professionnels, cette table-ronde a permis de présenter
les modalités de mise en œuvre des principales aides
décrites dans le guide (voir encart).
Claude Revel, nouvellement désignée déléguée
interministérielle à l’intelligence économique, est
revenue sur le rôle de l’intelligence économique dans
le développement des entreprises : « l’IE a pour but de
mieux comprendre l’environnement économique dans lequel
les entreprises évoluent pour anticiper et mettre en place une
stratégie à long terme ».
Les trois grands crédits d’impôt (crédit impôt compétitivité emploi, crédit impôt recherche et crédit
impôt innovation) ont été présentés par Jean-Pierre
Pery, administrateur général des finances publiques,
DRFiP Paris. Il a notamment rappelé la simplicité de
mise en œuvre du CICE et l’absence de risque pour
une entreprise à le solliciter.
Créée lors de la crise de 2008, la Médiation du crédit
a été renouvelée pour deux ans suite à la signature
Jean-François Roubaud
Arnaud Debray
Claude Revel
d’un accord de place le 1er mars dernier. Jeanne-Marie
Prost, médiatrice nationale du crédit, a précisé les
deux engagements fondamentaux de cet accord,
l’impossibilité pour une banque, une fois la médiation saisie, de refuser le dispositif de médiation et le
maintien des concours bancaires accordés aux entreprises. La médiation garantit au chef d’entreprise
confidentialité, gratuité, rapidité et efficacité ; le taux
de succès étant de 60 %.
Pierre Pelouzet, médiateur national inter-entreprises,
a interpellé le public pour évaluer le nombre de personnes connaissant la médiation inter-entreprises…
Seule une main se lève. A la question de savoir combien d’experts-comptables ont des clients rencontrant des retards de paiement, le nombre de mains
levées ne se compte plus. Cette démonstration lui
a donné l’occasion de présenter les situations dans
lesquelles la médiation inter-entreprises est amenée
à intervenir : solutionner les problèmes de retard de
paiement entre entreprises, lutter contre la spoliation
en matière de propriété intellectuelle et en cas de rupture brutale de relations commerciales.
Eric Lefebvre, directeur investissement bpifrance, a
présenté les champs d’intervention de cette nouvelle
entité : le crédit classique, l’investissement en fonds
propres et les aides à l’export. Il a invité les expertscomptables à orienter les chefs d’entreprise vers la
direction régionale de bpifrance qui joue le rôle de
guichet pour actionner les dispositifs répondant à
leurs besoins.
2e table-ronde : la mise en œuvre
des dispositifs de soutien aux entreprises
dans une filière stratégique : la filière
alimentaire
Jean-Pierre Pery
Animée par Boris Sauvage, président de la commission Agricole au Conseil supérieur, cette table-ronde
a donné l’occasion de présenter les enjeux de la filière
agroalimentaire grâce à l’intervention du nouveau
président de l’Ania (Association nationale des indus-
Jeanne-Marie Prost
Pierre Pelouzet
Eric Lefebvre
Boris Sauvage
Eric Giry
Caroline Leboucher
Joseph Zorgniotti
tries alimentaires), Jean-Philippe Girard. Ce secteur
qui représente 161 milliards de chiffre d’affaires,
495 000 salariés, 13 500 entreprises, souffre depuis
2012 : « l’expert-comptable a un rôle important à jouer pour
détecter et expliciter les dispositifs de soutien pouvant être mis
en œuvre par les entreprises, leurs dirigeants n’ayant pas le
temps de le faire ».
François Moury, directeur du pôle agroalimentaire
du Crédit Agricole, a fait part des difficultés actuelles
rencontrées par les entreprises du secteur mais également celles qui pourraient naître lors de la reprise du
secteur : « Au moment du redémarrage, les BFR vont se
tendre. Cela va occasionner des inquiétudes chez les banquiers
qui ne sauront pas si le financement demandé sera utilisé pour
financer les pertes ou le BFR, d’où l’importance de l’expertcomptable pour être le témoin de la situation afin d’assurer un
relais financier ».
Eric Giry de la DGPAAT (Direction Générale des Politiques Agricole, Agroalimentaire et des Territoires)
a salué l’initiative de l’Ordre des experts-comptables
d’avoir réalisé un guide pour rendre lisibles les dispositifs de soutien aux entreprises de la filière et a
rappelé que ce ne sont pas les moyens qui manquent
mais la façon de les mobiliser. Il a notamment présenté les référents agroalimentaires en régions qui
sont « les interlocuteurs privilégiés du chef d’entreprise du
secteur et les maîtres d’œuvre de leurs projets ».
En conclusion, Joseph Zorgniotti a rappelé que les
experts-comptables, en mobilisant les dispositifs de
soutien, contribuent à combattre les effets d’une crise
qui touche durablement l’économie, et notamment
ses plus petites composantes : « La profession a un rôle
d’intermédiaire à jouer, d’une part pour rendre intelligibles les
dispositifs de soutien, et d’autre part, pour faire remonter les
problèmes de terrain aux pouvoirs publics ».
Guillaume Garot, ministre délégué auprès du
ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de
la Forêt, chargé de l’Agroalimentaire, ne pouvant
être présent en raison d’un déplacement en Martinique, a souhaité adresser un message aux experts-
comptables dans une vidéo pour rappeler leur rôle
essentiel auprès des entreprises. Caroline Leboucher,
son directeur de cabinet, a salué la réactivité de
l’Ordre dans la mise en œuvre de cette collaboration
avec les pouvoirs publics, rappelant que « les expertscomptables sont les principaux vecteurs pour faire connaître
les dispositifs de soutien aux entreprises et les référents agroalimentaires le point d’entrée pour les actionner ». p
Suite à ce colloque, la hotline d’assistance de Conseil
Sup’Services, www.conseil-sup-services.com, est accessible
gratuitement par téléphone le lundi au 0811 65 06 83
aux professionnels souhaitant obtenir toutes les informations
sur les aides aux entreprises. Nouvelle édition du Guide des dispositifs de soutien aux entreprises
François Moury
Jean-Philippe Girard
A l’appui de ce colloque, le Conseil supérieur a réalisé,
en collaboration avec les pouvoirs publics, la seconde édition
du guide des dispositifs de soutien aux entreprises.
Ce vade-mecum a pour objectif de permettre à chaque professionnel
de l’expertise comptable d’identifier, de conseiller et d’orienter
au mieux les dirigeants souhaitant solliciter un dispositif d’aide.
Organisé en cinq catégories (innovation, export, accompagnement
au développement des entreprises, prévention et accompagnement
social), cet outil présente 66 dispositifs dont le nouveau crédit
d’impôt compétitivité emploi, le contrat de génération… Il est
complété par un zoom consacré aux dispositifs spécifiques applicables
à la filière alimentaire.
Ce guide, actualisé au fil de l’eau, est en téléchargement gratuit
sur Bibliordre www.bibliordre.fr et sur www.experts-comptables.fr
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DOSSIER Etes-vous inscrit
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au 68 Congrès ?
DOSSIER PLÉNIÈRES…
Trois personnalités d’exception !
Luc Ferry
L
es séances plénières du 68e Congrès seront l’occasion
d’écouter et d’échanger avec trois personnalités qui
rayonnent au-delà de leurs simples savoirs : un intellectuel,
un philosophe, un grand chef. Ils apporteront un éclairage
particulier sur le besoin de nos sociétés en termes
de compétence, d’expertise et de performance.
Jacques Attali, homme aux facettes multiples, écrivain,
professeur, conseiller des plus grands, mais également
entrepreneur audacieux !
Luc Ferry, philosophe, professeur, ancien ministre
de la République en charge de l’éducation nationale.
Philippe Etchebest, restaurateur deux étoiles, qui met
son savoir-faire et son expertise au service de ceux
dont les établissements connaissent des difficultés en termes
de performance.
Agrégé de philosophie et de sciences politiques,
doctorat d’Etat en sciences politiques, Luc
Ferry a été le fondateur en 1974
du « Collège de philosophie ».
Il a également participé
à la rédaction des pages
philosophie à l’Evénement
du Jeudi, puis en tant que
conseiller auprès de la rédaction
de l’Express.
Il a enseigné en sciences
politiques à l’IEP de l’université
de Lyon II (1982-1988),
et en philosophie à l’université
de Caen (1989-1996).
Luc Ferry a également travaillé au Point en tant qu’éditorialiste et
dirigé la collection « Collège de philosophie » aux éditions Grasset
tout en enseignant en philosophie à Paris VII.
Il a été ministre de la Jeunesse, de l’Education nationale
et de la Recherche (2002/2004), puis membre du Conseil
économique, social et environnemental (2004-2010). Et depuis
il est chroniqueur sur LCI, BFM/TV et pour le Figaro.
Jacques Attali
Professeur, écrivain, conseiller d’Etat honoraire, conseiller spécial auprès
du président de la République de 1981 à 1991, fondateur et premier
président de la Banque Européenne pour la reconstruction
et le développement à Londres de 1991 à 1993, Jacques Attali est
maintenant président de A&A, société internationale de conseils
en stratégie, basée à Paris, et président de PlaNet Finance,
organisation de solidarité internationale spécialisée
dans le développement de la microfinance.
En 1980, il fonde Action contre la faim et lance en 1984
le programme européen Eurêka (vaste programme
sur les nouvelles technologies qui a donné naissance, entre autres, au MP3). En 1989, il lance
un programme international d’action contre les inondations catastrophiques au B angladesh.
Jacques Attali a ensuite conseillé le secrétaire général des Nations Unies sur les risques de
prolifération nucléaire. Il est à l’origine de la réforme de l’enseignement supérieure d’harmonisation
des diplômes européens, dite LMD.
Jacques Attali est également éditorialiste à l’Express. Il est l’auteur de plus de cinquante livres,
traduits dans plus de vingt langues et diffusés à plus de six millions d’exemplaires à travers
le monde, comprenant des essais (sur des sujets allant de l’économie mathématique à la musique),
des biographies, des romans, des contes pour enfants, des biographies et des pièces de théâtre.
DOSSIER Philippe Etchebest
Philippe Etchebest a obtenu deux étoiles Michelin avec son restaurant l’Hostellerie de Plaisance à
Saint-Émilion en Gironde en 2008 et a été désigné en 2000 meilleur ouvrier de France.
Depuis avril 2011, il présente Cauchemar en cuisine sur M6. Le programme s’inspire de la version
britannique, intitulée Ramsay’s Kitchen Nightmares, avec comme objectif pour Philippe
Etchebest d’apporter son expertise a ceux qui se sont lancés dans la restauration
sans avoir appréhender suffisamment l’importance des compétences et du service
pour réussir dans ce domaine
Philippe Etchebest est un ancien boxeur et joueur de rugby à XV.
Parmi ses principales récompenses :
1999 Grand de demain Gault & Millau
2000 Meilleur ouvrier de France Catégorie Métier de bouche
2002 Première étoile au Guide Michelin
2007 Promu Grand Chef Relais & Châteaux
2008 Deuxième étoile au Guide Michelin
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68 e Congrès des Experts-comptables
05/07/13 17:05
DOSSIER CONGRESSISTES…
L’espace formation : le “plus”
du 68e Congrès
Placé sous la responsabilité de la commission Formation du Conseil supérieur présidée
par Jean-Marie Vial, un espace dédié à la formation, face à la Place du Conseil supérieur
(Cité de la profession Hall 2), accueillera les congressistes pour prolonger les travaux
des conférences ou des ateliers et parler stratégie de développement des compétences,
individuelle ou collective.
Une nouvelle animation au centre
du congrès
Sur cet espace, les congressistes retrouveront les
responsables du CFPC ainsi que les représentants de
leur Institut Régional de Formation (IRF). En effet, les
23 IRF ont été sollicités pour animer cet espace à tour
de rôle, écouter les remarques et suggestions en vue
d’apporter le meilleur service aux professionnels et à
leurs équipes.
Les membres du comité pédagogique du CFPC se
relaieront pour répondre, en experts, aux questions
sur l’ensemble de l’offre de formation annuelle
du CFPC diffusée par les IRF. C’est l’occasion de
découvrir ou d’en savoir plus sur les nouveaux formats de formation tels que les parcours labellisés
ou les modules e-learning. Chaque format répond à
un objectif pédagogique spécifique et constitue une
source de nouvelles compétences pour le cabinet ou
pour développer des missions de formation.
Le numéro 319 de Sic, juin 2013, a consacré trois pages
aux parcours labellisés pour les experts-comptables
et/ou les commissaires aux comptes comme pour les
collaborateurs. Ces parcours répondent à des critères
communs de qualité et de contrôle. Ils débouchent
sur l’obtention d’un certificat de la profession et
s’inscrivent dans le droit fil des orientations préconisées par les OPCA. Pour les professionnels, c’est un
moyen de valoriser un savoir-faire, de s’ouvrir à une
nouvelle clientèle ou de la sécuriser, de se démarquer
par des avantages concurrentiels. Pour les collaborateurs, c’est une réponse au besoin de reconnaissance
des compétences et de professionnalisation des salariés du cabinet.
Les congressistes pourront expérimenter sur grand
écran les formations e-learning proposées en formation continue. Après l’expérience réussie du stage, ce
nouveau format offre de multiples avantages qui ne
sont pas assez connus.
Les membres du comité pédagogique du CFPC accueillent les congressistes
Le comité pédagogique du CFPC regroupe, entre autres, douze professionnels responsables d’une ou plusieurs
thématiques du catalogue.
Tous ont une “spécialité” :
Comptabilité, révision, IFRS : Alain Mikol et Olivier Szyika-Gravier ; Déontologie, doctrine de l’expert-comptable :
Véronique Audrain ; Fiscalité : Marc Debra et Véronique Habé ; Conseil en gestion : Brigitte Guillebert et MarieLaure Parthenay; Juridique : Francine Mallet-Lamy ; Management, marketing et communication : Didier Poncet ;
Missions auprès des particuliers et gestion de patrimoine : Catherine Caumette ; Secteurs : Alain Bouchart ;
Social : Bernard Dérangère ; Systèmes d’information et sécurité informatique : Marie-Laure Parthenay.
Animateurs de conférences de la profession ou d’ateliers partenaires ou encore de micro-conférences
(« Les Rencontres de la formation »), elles et ils seront à votre écoute sur l’Espace Formation.
Un package
intéressant !
Les formations du CFPC
liées aux thématiques
des conférences de la
profession, bénéficieront
d’une offre d’achat
« 68e Congrès ». Un
chèque Formation sera
remis aux congressistes
qui réaliseront un achat
sur l’Espace Formation.
DOSSIER Hall 2.0
Les « Rencontres de la formation »
Cité de la Profession
1
Cité du Conseil
SIGNEXPERT
C20
P01
P04
Les Vins
des Tonneliers
ANCV
P25
P
P05
P24
JPA
INTERNATIONAL
ASP
K
RSI et URSSAF
P31
P23
SYNERGA
IFEC
GIP - MDS
net-entreprises.fr
P21
3
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
REGION RHONE-ALPES
DOM
CFPC
P30
ENOES
VIP
P09
P13
CNAM
INTEC
P12
ORGANISMES AGREES
(CONFERENCE ARAPL/
FCGA/FCGAA/UNASA )
AUDECIA
P11
CABEX
C14
C29
C13
C12
CREDIT AGRICOLE
CHAMPAGNE
BOURGOGNE
GPS
FINANCE
C30
C31
4
C64
ALLIANZ
C62
C65
EFFICIAL
GAN
ASSURANCES
EXPERT
& FINANCE
K
ISODEV
C43
LA PLACE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR
C90
C41
A
C70
C72
B
D
SMAvie BTP
C86
H
F
G
C85
C101
COVEA
RISKS
C83
C76
PRO BTP
C74
C06
FIP
PATRIMOINE
C78
9m 2
HUMANIS
C04
BANQUE
DELUBAC
& CIE
CAHN AVOCATS
ET ASSOCIES
P
C82
LCL
VERSPIEREN
INTERFIMO
GROUPAMA
ASSURANCES
E
B-READY
FINEIFFEL
C80
AG2R
LA MONDIALE
CIC
Info
C01
KLESIA
C118
Accès
PLENIERE
Parallèlement aux « Rencontres
de la formation » se tiendront, à
proximité de la Place du Conseil
supérieur, les « Points sur », micro-
C88
C37
P
BNP PARIBAS
C’est le nom donné aux 28 microconférences sur des sujets spécifiques liés à la formation ou
débouchant sur une action de
formation. Ces microconférences
de 30 minutes se succéderont sur
l’espace formation aménagé à cet
effet.
C96
C36
DEBORY
ERES
C
30 Minutes
pour Convaincre
I
C38
SELF-MED
ALLIANCE
ENTREPRENDRE
GSC
C35
JP ENERGIE
MAISON
CHAPOUTIER ENVIRONNEMENT
SOCIETE
GENERALE
AYDOO
SOGEDEV
DE
CLARENS
BIBLIOTIQUE
INFODOC EXPERTS
LA BOUTIQUE D'EXPERTS-COMPTABLES SERVICES
Les « Rencontres
de la formation »
C89
SOPHIASSUR
SUBVENTIUM
CSOEC
LE POINT SUR
Distribution
C34
GROUPE 9m2
SOFRACO
CREDIT
DU NORD
BPI
FRANCE
NOTA PME
EXPERTS-COMPTABLES SERVICES
C11
AGEAS
C33
CAVEC
EXPERTS-PRAGMA
CCEF
HARMONIE
MUTUELLE MUTEX
GROUPE C58
REVUE
FIDUCIAIRE
C59
C28
HAYS
AGIPI
AXA PREVOYANCE
ET PATRIMOINE
GENERALI
FIDEF / DDPI /
DIPAC
C27
P20
P19
P10
Studio TV
SWISS LIFE
C53
P29
C26
AMPLI
MUTUELLE
GROUPE
REVUE
FIDUCIAIRE
CNCC
Accès
Niveau 2
K
C25
C52
ECF
P15
ANECS
& CJEC
P14
C16
KEDGE CAISSE D'EPARGNE
KNS BUSINESS
BOURGOGNE
LEASE SCHOOL FRANCHE
COMTE
EXPERTS-COMPTABLES
SANS FRONTIERES
ESPACE
REGIONAL
ESPACE
FORMATION
C17
C18
OCIRP ESSENTIALIS
C22
Scène
Restauration
rapide
2
P41
P03
ABSOLUCE
C19
MALAKOFF
MEDERIC
INPI
P32
C117
BNP
PARIBAS
CARDIF
C115
AD
CONSULTEM
C113
CREDIT
MUTUEL
C111 C110
CYRUS
CONSEIL
C109
C108 C106
ADREA
INTER
INVEST JOURNAL MUTUELLE
SPECIAL
DES SOCIETES
LE
CONSERVATEUR
Accès
EXPOSITION
PLENIERE
Accès
ACCUEIL
PLENIERE
ATELIERS
conférences de 30 minutes également, dédiées à la présentation
d’un produit d’Expert Comptable
Services vendu par la boutique
(www.laboutique.com) ou à l’actualité d’une commission ou d’un
comité du Conseil supérieur.
Les microconférences, « Rencontres de la formation » et « Points
sur », sont présentées sur le site
du 68e Congrès. Les congressistes
peuvent s’y préinscrire. Sauf exception, chaque thème n’est abordé
qu’une seule fois et toujours en
Microconférences de 30 minutes pour cibler
une problématique et trouver une réponse !
28 thèmes au choix en lien avec une thématique
formation ou un séminaire :
uLa transmission : un marché, un besoin…
une nouvelle mission à mener en équipe
uEvaluation d’entreprise
uLa mission légale de présentation des comptes
de campagne dans son nouveau périmètre
uLe diagnostic financier d’une commune
uObtenir un diplôme par VAE, c’est possible !
uTravailler son mémoire DEC… avec un coach
uExpert-comptable stagiaire avec DSCG incomplet,
que faire ?
uLe SEPA
uLe Crédit Impôt Recherche (CIR)
uLes nouvelles missions du CE émanant de la loi
sur la sécurisation de l’emploi et ses décrets d’application
uLe nouveau certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire
aux comptes (CAFCAC)
uLa réglementation des structures professionnelles
et leur ouverture sur le secteur non réglementé
uLa lutte anti-blanchiment
uL’EIRL
uActu collaborateur
uCinq missions prêtes à vendre sur les RH : Formation
professionnelle ; Epargne salariale ; Indicateurs sociaux ;
Entretiens individuels ; Politique de rémunération
uStratégie management et gestion des ressources humaines
uMonter un plan de formation : pourquoi et comment ?
uOù trouver la richesse cachée de son entreprise ? Apprenez
la méthode et votre talent fera le reste !
uDébit-crédit, peut-on encore en vivre ?
uMissions de conseils : mythe ou réalité ?
uUn format de formation qui marche : le parcours labellisé !
uUn exemple de pôle de spécialisation : juridique
uUn exemple de pôle de spécialisation : social
uUn exemple de pôle de spécialisation : gestion de patrimoine
uDévelopper de nouvelles missions sur un marché traditionnel :
l’accompagnement des entreprises agricoles
uDévelopper des missions d’accompagnement en financement
d’entreprises
uProgramme de contrôle de développement durable : nouveau
champ de missions pour l’expert-comptable.
Rendez-vous sur le site du 68e Congrès pour choisir à l’avance
votre ou vos microconférences en fonction de vos besoins
et de votre temps disponible sur le congrès !
dehors des plénières. C’est un
moyen rapide de se documenter
sur des outils pratiques et de mieux
connaître les services de l’institution.
Les diplômes et la VAE
Le cursus de l’expertise comptable
est-il toujours adapté aux besoins
de la profession ? C’est le thème
d’une conférence de la profession
mais c’est aussi un sujet d’animation sur l’Espace Formation.
La Validation des Acquis de
l’E xpérience (VAE) est une nouvelle opportunité d’obtenir un
diplôme, DCG et/ou DSCG car
pour le diplôme d’expertise
comptable, le processus n’est
pas encore finalisé. La VAE est
particulièrement adaptée pour les
collaborateurs de cabinets contrairement à la procédure dite article
7bis de l’ordonnance qui concerne
davantage les dirigeants d’entreprises. Les représentants des rectorats et des accompagnants de la
VAE seront là pour répondre aux
questions dans ce domaine. C’est
un dispositif exigeant et rigoureux
mais qui offre de réelles perspectives d’évolution personnelle. Pour
mettre toutes les chances de son
côté, mieux vaut être bien renseigné et accompagné tout au long de
la démarche.
Vous en saurez plus aussi sur les
formations diplômantes telles
que les licences professionnelles
« métiers de la comptabilité, véritables filières professionnelles
offrant un choix de huit dominantes adaptées aux besoins des
cabinets. Les masters Comptabilité
Contrôle Audit (CCA) seront aussi
au centre des débats. Des projets sont en cours pour que la
filière universitaire d’excellence se
recentre sur les métiers de l’expertise comptable, du conseil et de
l’audit et conserve une vraie visibilité.
Il sera également question du nouveau certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
ainsi que des modalités de reconnaissance des qualifications. p
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Thème : gagner des clients
Dates : octobre – novembre
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DOSSIER Les outils du 68e Congrès
Les modes de diffusion varient selon les produits. Les outils édités pour le 68e Congrès
seront remis à tous les congressistes, les autres pourront être retirés sur l’espace formation,
téléchargeables sur BibliOrdre ou achetés au tarif congrès soit isolément soit en format
packagé à la boutique sur le congrès.
Exemple d’outils
uLe « Mémento du 68 e Congrès » : synthèses des onze conférences de la profession et leurs ressources associées telles que
formations du CFPC, mémoires d’expertise
comptable, supports divers (ouvrages,
guides, fiches à consulter…) ;
uLes « 100 mots clés du 68 e Congrès » :
100 entrées pour repérer le bon sujet ou la
bonne activité au bon moment ou au bon
endroit et ne pas rater ce que l’on cherche ;
u« Perception et image du métier expertcomptable » : premiers résultats de l’enquête auprès de sept cibles de publics ;
u« La formation professionnelle continue des
professionnels de l’expertise comptable » :
modalités et recommandations ;
u« DSCG, comment et où se préparer ? »
u« Abécédaire de la formation », édition
2013 ;
BRUN CMJN : 43 / 73 / 78 / 52
ORANGE CMJN : 2 / 83 / 100 / 1
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PANTONE : 1665 C
u« Guide pratique de la formation des
clients du cabinet » et ses applications en
ligne, outil qui sera présenté lors d’une
conférence de la profession ;
u« Missions prêtes à vendre », 5 missions ;
u« Diagnostic social » (outil dématérialisé) ;
u« Actu collaborateur », édition 2013-2014.
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CONGRES DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
2, 3, 4 octobre 2013 - Dijon Palais des congrès
Vous vous inscrivez au 68e Congrès,
nous vous offrons un espace congressiste personnel !
Depuis maintenant trois ans, vous avez accès, en tant que congressiste, à un espace
personnel pour préparer votre venue au Congrès. Objectifs, vous permettre, au travers
de différents services, d’organiser votre venue, d’optimiser votre temps passé et de ne rien
manquer de toutes les opportunités offertes par le premier événement de la profession
comptable. Chaque année nous intégrons de nouvelles fonctionnalités : découvrons
ensemble la version 2013 !
Une navigation et une inscription en toute sécurité
Vous l’aviez sûrement déjà remarqué en 2012, l’espace inscription
et règlement était sécurisé. Cette année, ce niveau de sécurité est
étendu à l’ensemble du site afin de garantir l’intégrité de toutes les
données, notamment celles de l’espace congressiste personnel.
Pourquoi une lettre Info Congressiste ?
La lettre Info Congressiste paraît
chaque jeudi à partir du mois de juillet.
Elle est notre lien jusqu’à l’ouverture
du congrès. Chaque semaine, elle vous
révèle au minimum deux nouvelles
informations à venir consulter en détail
dans votre espace congressiste.
Trois nouveautés en 2013
Vous mémorisez vos identifiants et accédez, lors de vos
prochaines visites, à votre espace sans avoir à les ressaisir.
Vous accédez directement et sans saisir vos identifiants
à votre espace depuis le bouton « Espace Congressiste »
de chaque newsletter « Info Congressiste ».
Vous êtes détenteur d’une clé Signexpert ? Utilisez-la
pour vous connecter.
Libre
Option
Occupé
Cité de la Profession
1
Cité du Conseil
SIGNEXPERT
C20
P01
P04
P25
P
P24
JPA
INTERNATIONAL
ASP
K
GIP - MDS
net-entreprises.fr
P31
P23
SYNERGA
IFEC
2
P41
RSI et URSSAF
Les Vins
des Tonneliers
ANCV
P05
P21
3
REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
REGION RHONE-ALPES
DOM
CFPC
ENOES
VIP
P09
P13
P30
CNAM
INTEC
P11
CABEX
P10
CCEF
Studio TV
Accès
Niveau 2
P12
C22
K
C25
C16
C14
KEDGE CAISSE D'EPARGNE
KNS BUSINESS
BOURGOGNE
LEASE SCHOOL FRANCHE
COMTE
C28
HARMONIE
MUTUELLE MUTEX
GROUPE C58
REVUE
FIDUCIAIRE
C64
ALLIANZ
C62
C59 EFFICIAL
C53
P29
C27
C65
GAN
ASSURANCES
GENERALI
C29
C13
C12
CREDIT AGRICOLE
CHAMPAGNE
BOURGOGNE
GPS
FINANCE
C30
C31
HAYS
AGIPI
AXA PREVOYANCE
ET PATRIMOINE
GROUPE
REVUE
FIDUCIAIRE
FIDEF / DDPI /
DIPAC
C26
AMPLI
MUTUELLE
SWISS LIFE
C52
ECF
CNCC
ORGANISMES AGREES
(CONFERENCE ARAPL/
FCGA/FCGAA/UNASA )
AUDECIA
C17
C18
OCIRP ESSENTIALIS
EXPERT
& FINANCE
K
A
C70
B
D
SMAvie BTP
EXPERTS-PRAGMA
C90
SUBVENTIUM
C88
C96
C86
H
C85
GROUPAMA
ASSURANCES
C101
COVEA
RISKS
C37
F
G
C83
C76
PRO BTP
C74
C06
FIP
PATRIMOINE
C78
9m 2
HUMANIS
C04
BANQUE
DELUBAC
& CIE
CAHN AVOCATS
ET ASSOCIES
P
C82
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INTERFIMO
DE
CLARENS
CSOEC
EXPERTS-COMPTABLES SERVICES
LE POINT SUR
C89
SOPHIASSUR
E
B-READY
FINEIFFEL
NOTA PME
LA PLACE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR
C36
DEBORY
ERES
C
ALLIANCE
ENTREPRENDRE
30 Minutes
pour Convaincre
I
C38
SELF-MED
AYDOO
GSC
C35
JP ENERGIE
MAISON
CHAPOUTIER ENVIRONNEMENT
SOCIETE
GENERALE
CAVEC
4
Distribution
C34
GROUPE 9m2
SOFRACO
C41
CREDIT
DU NORD
SOGEDEV
C72
C33
ISODEV
C43
BPI
FRANCE
P20
P19
C11
AGEAS
EXPERTS-COMPTABLES
SANS FRONTIERES
ESPACE
REGIONAL
ESPACE
FORMATION
P15
ANECS
& CJEC
P14
C19
MALAKOFF
MEDERIC
INPI
P32
P03
ABSOLUCE
Restauration
rapide
Scène
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Congressiste ».
Vous devrez alors vous identifier « login + mot de passe ».
Où trouver son login et son mot de passe ?
Dans le courriel qui vous a été adressé accusant réception
de votre inscription.
Hall 2.0
v e r s i o n d u m a r d i 2 3 j u i l l e t 2 013
C80
AG2R
LA MONDIALE
CIC
Info
P
C01
KLESIA
BIBLIOTIQUE
INFODOC EXPERTS
LA BOUTIQUE D'EXPERTS-COMPTABLES SERVICES
C118
C117
BNP
BNP PARIBAS PARIBAS
CARDIF
C115
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C113
CREDIT
MUTUEL
C111 C110
CYRUS
CONSEIL
C109
C108 C106
ADREA
INTER
INVEST JOURNAL MUTUELLE
SPECIAL
DES SOCIETES
LE
CONSERVATEUR
Accès
PLENIERE
Situer sur le plan
Petite astuce, chaque fois que vous
rencontrez « situer sur le plan »
sur le site du 68e Congrès, n’hésitez pas
à cliquer !
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ATELIERS
DOSSIER La rubrique « Mon Congrès »
vous permet à la fois
de préparer votre venue
et de prendre connaissance
de tous les avantages
proposés. Elle donne plus
particulièrement accès :
uau récapitulatif
de vos prestations achetées ;
uà votre carte
d’enregistrement pour retirer
plus rapidement votre badge
définitif à votre arrivée ;
uà votre programme
lorsque vous aurez fait votre
sélection de conférences,
d’ateliers… (rubrique
« Réserver mes places »
disponible à partir du 28 août
dans le même espace) ;
uà vos avantages composés
de promotions, de remises,
des services spécifiques
à votre accueil… ;
uà vos chèques cadeaux.
Nouveauté 2013, ce n’est pas
moins de huit chèques qui
seront délivrés dans
cet espace. Pour en
bénéficier, il suffit de les
imprimer et de suivre
la procédure… Lisez
attentivement les lettres Info
Congressistes, nous vous
informerons à chaque
nouvelle insertion de chèque !
uà votre attestation
de formation, disponible
dès le 28 octobre.
« Ma bibliothèque » est
la rubrique indispensable
pour bien préparer
son congrès et ne rien
manquer des opportunités
offertes aux seuls inscrits
par la boutique
des experts-comptables.
En vous connectant à
« Bibliordre » depuis
votre espace congressiste,
vous accédez (mais aussi
téléchargez), à partir
du 3 septembre, aux
supports, Powerpoints,
documents, études qui
vous seront présentés
lors des conférences de la
profession et des ateliers
solutions partenaires.
Ainsi vous préparez, en
amont, votre venue et
vous participez encore plus
activement au congrès.
L’accès aux documents
“congrès” stockés dans
Bibliordre n’est possible
qu’une fois connecté à
votre espace personnel.
Nouveauté 2013, « Ma
boutique Congrès » vous
présente les offres et
les promotions qui vous
seront réservées pendant
les trois jours du congrès
à la Boutique des expertscomptables. Consultez-la
régulièrement, des bons
plans vous y attendent !
La rubrique « Réserver
mes places » vous
permettra, à partir
du 28 août, comme
depuis trois ans,
de réserver vos places
pour les conférences
de la profession,
les microconférences
« Le point sur »,
les ateliers solutions
partenaires
et les Parcours Pratiques
Innovantes.
Nouveauté 2013, vous
pourrez également
réserver vos places pour
les microconférences
« 30 minutes pour
convaincre ». Attention,
la participation aux
microconférences n’est
pas comptabilisée
dans le quota d’heures
de formation.
Avec la rubrique
« Mes rendez-vous »,
vous organisez votre
temps dans l’exposition
en prenant rendez-vous
avec les partenaires
qui ont activé cette
option, soit en cliquant
sur l’icône dans la liste
des partenaires, soit
sur celui de leur fiche
présentation société.
Vous pouvez sélectionner
les partenaires en
fonction de leur cité,
secteur d’activité ou
animation, et visualiser
leur localisation dans
l’exposition en cliquant
sur l'icône. Enfin, un clic
sur l’icône vous donnera
accès à la « Fiche Conseil
PCL » du partenaire,
en ligne sur le site
de l’Ordre.
La rubrique « Mes
contacts » vous
permet de rechercher
vos confrères qui
participent au
68e Congrès et qui ont
accepté que leur nom
figure sur cette liste.
La recherche s’effectue
par nom et/ou par
région et vous pouvez
constituer votre propre
liste de contacts
et leur adresser
un email !
DOSSIER PARTENAIRES…
Des ateliers solutions partenaires
sur mesure pour une thématique innovante
« Les compétences au cœur de la performance », un thème novateur qui a suscité un fort
intérêt chez nos partenaires, particulièrement pour les ateliers solutions partenaires :
ces conférences d’une heure sont au cœur de la thématique. Focus.
Les ateliers solutions partenaires
Afin d’enrichir le programme du congrès,
les rapporteurs ont sélectionné onze ateliers solutions, chacun présenté à deux
reprises.
uAD CONSULTEM – « Faites de la maîtrise
du financement de la formation un outil
de performance de votre cabinet ! »
La performance de votre cabinet passe par
la formation de vos collaborateurs, afin
qu’ils soient en mesure d’accompagner au
mieux vos clients. Cependant, la méconnaissance des dispositifs de financement
est un frein à la mise en œuvre d’une véritable stratégie de formation. Acquérir les
bons réflexes et avoir une vision claire des
possibilités qui s’ouvrent à vous, tel est
l’objectif de cet atelier !
uDEBORY ERES – « Attirer, motiver
et fidéliser les talents pour vos cabinets
grâce à l’épargne salariale, la retraite d’entreprise
et l’actionnariat salarié »
Mieux appréhender les mécanismes
d’épargne salariale, de retraite d’entreprise
et d’actionnariat salarié, qui peuvent être
concrètement utilisés dans vos cabinets
pour attirer, motiver et fidéliser les talents
dont vous avez besoin afin d’assurer votre
développement et d’aborder ces problématiques en vous posant les bonnes questions.
uESPACE INNOVATION – « De la stratégie
cabinet à la stratégie prix... »
Les tarifs du cabinet ? Un sujet essentiel !
De plus en plus évoqués, comparés voire
négociés, ils constituent un indicateur du
positionnement du cabinet et le signe de
l’évolution dans un marché concurrentiel.
Où en est la profession en termes de définition et d’affichage des prix ? Comment
rester dans un cercle vertueux, anticiper
pour défendre prix et valeur ? Quelles
techniques et quels changements culturels pour l’expert-comptable et pour les
collaborateurs ? De l’application de votre
stratégie au marketing du combat, nous
vous proposons les méthodes clés, encore
absentes à ce jour du cursus de formation
de l’expert-comptable !
uEXPERT & FINANCE – « Comment facturer
la mission Gestion de Patrimoine ? »
Développer une offre packagée nécessite
une méthode de travail conseil dont les
apports et modalités de facturation doivent
être clairement précisés dans un entretien
préalable. En complément d’éléments
méthodologiques, vous repartirez avec des
supports opérationnels qui pourront vous
aider à valoriser votre mission auprès de
vos clients.
uEXPERT INFOS - LES ECHOS – « Séduire,
vendre, fidéliser : dix compétences au cœur
de la performance du cabinet »
Evolution déontologique, concurrence, exigence accrue des clients… Les cabinets se
positionnent désormais dans une logique
DOSSIER entrepreneuriale. Nous vous proposons un
atelier pragmatique pour renforcer la performance commerciale de votre cabinet : en
1 heure, vous saurez pour quoi, pour qui et
comment développer 10 compétences clés
avec au programme entre autres : marketing et communication, réseaux sociaux,
relations clients, vente. uFACTORIELLES – « Former ses équipes
malgré une législation instable : méthodes,
stratégies et opportunités »
L’instabilité de la législation sociale déroute
vos clients. La LFSS 2013 et l’ANI sont
autant de bouleversements qui impactent
vos cabinets. Dans ce contexte, l’optimisation de vos missions de conseil est indissociable de l’assimilation rapide de ces évolutions par vos collaborateurs. Largement
basé sur le partage d’expériences d’expertscomptables, cet atelier vous apportera des
solutions concrètes pour former efficacement vos équipes et délivrer ainsi un conseil
approprié à vos clients.
uHAYS – « Recruter en fonction
des besoins identifiés »
U n e l e c t u r e c r o i s é e e n t r e e x p e r t s -
comptables et collaborateurs pour comprendre les causes des recrutements, identifier les raisons des départs, appréhender
l’émergence des nouveaux métiers et les
nouvelles compétences nécessaires pour
mieux répondre aux attentes actuelles de
vos clients. Un atelier utile pour développer une gestion “professionnelle” de votre
procédure de recrutement. Des informations pertinentes sur toutes les étapes du
process : de l’intégration du nouveau collaborateur jusqu’aux clés de fidélisation
nécessaires pour assurer la pérennité de
vos équipes.
KLESIA – « Optimisez votre investissement
formation »
Vingt heures de formation par an et par
salarié, tel est le principe du DIF. Il permet de suivre une formation de son choix,
financée par l’entreprise sous réserve d’ob-
tenir son accord. Face à la complexité de ce
nouvel outil de formation professionnelle,
il convient de faire le point sur les modalités
d’acquisition de ce droit ainsi que sur sa
mise en œuvre pratique. La loi de sécurisation de l’emploi complète le dispositif
global de formation professionnelle en instituant un compte personnel de formation
(CPF). Un focus permettra de comprendre
l’articulation entre ces différentes mesures.
uKNOWINGS – « Développer les compétences
et partager les connaissances au sein du cabinet
grâce aux nouvelles générations d’outils
collaboratifs. »
Comprenez les enjeux du partage des
connaissances (KM) et surtout de la collaboration au sein des cabinets d’expertise
comptable. Découvrez les techniques
pour une mise en œuvre rapide, identifiez
des domaines d’application immédiate :
référentiel qualité, uniformisation des pratiques, partage et exploitation des connaissances dans un monde instable, nécessité
de travailler en groupes, impératif de diffusion immédiate de l’information notamment pour les cabinets multi-sites. En
assistant à cet atelier, repartez avec un état
de l’art des pratiques, des méthodes pour la
mise en œuvre dans votre cabinet, et profitez du témoignage d’un cabinet comptable
d’une trentaine de collaborateurs.
uBPI France – « Développer ensemble
une expertise en financement »
Vous êtes souvent sollicité par vos clients à
la recherche de financements, que ce soit
pour un investissement, le financement de
l’exploitation, le renforcement des fonds
propres. Assister votre client pour monter
un dossier, trouver une banque et discuter
des conditions et garanties : une mission
qui requiert de l’expérience et des compétences particulières. La formation de spécialistes au sein du cabinet facilitera la réalisation de la mission mais aussi sa vente.
uSAGE – « Définir une stratégie RH au service
du développement du cabinet » Découvrez une sélection de bonnes pratiques pour impliquer vos collaborateurs
dans le développement de votre cabinet
et toutes les astuces pour organiser leurs
compétences. Des spécialistes des ressources humaines vous proposent de
mettre les techniques utilisées par les
grandes structures à la portée de tous
(définir une GPEC Cabinet, réaliser des
entretiens annuels, établir le bon plan
de formation pour vos collaborateurs…).
Vos collaborateurs sont des pépites, apprenez à les faire briller grâce à cet atelier. Les Kiosques Actualités
En 30 minutes, maîtrisez l’essentiel de la
problématique abordée en assistant à une
micro-conférence et repartez avec la documentation nécessaire pour la mise en œuvre
de la mission
uCEGID – « Optimisez votre gestion
des Ressources Humaines » uGAN ASSURANCES – « Mise en conformité
des régimes de Prévoyance, Santé et Retraite
complémentaires : que faut-il faire
avant le 31/12/2013 ? »
uGIP-MDS / net-entreprises.fr –
« Les enjeux de la DSN pour les experts-
comptables »
uSWISS LIFE – « Réagir à la décrue des taux
d’intérêts »
Des chèques cadeaux
pour tous les congressistes !
A partir du site du 68e Congrès, www.68.experts-comptables.com, vous retrouverez
dans votre espace congressiste personnel rubrique « Mon congrès » les chèques
cadeaux dont vous bénéficiez. Pour en profiter, téléchargez et imprimez-les depuis
votre espace congressiste personnel. N'hésitez pas à venir régulièrement consulter
cette rubrique, de bonnes surprises vous attendent !
Chèque cadeau Comité social
Adhérez au Comité social à des conditions
exceptionnelles !
Profitez de votre inscription au 68e Congrès
pour bénéficier de 10 % de remise sur votre
adhésion annuelle 2014. De plus, vous
devenez membre dès le 1er octobre 2013 et
une remise de 10 % à la journée annuelle
du Comité social le 4 décembre 2013 vous
sera accordée lors de votre inscription. Etre
adhérent, c’est accéder toute l’année à de
nombreux avantages :
umise à disposition d’outils, études et
simulations, formules d’accords d’intéressement, modèles de dossier social pour la
gestion du cabinet, etc. ;
uaccès privilégié à une information actualisée via le site internet et la lettre mensuelle
Social Expert ;
uaccès gratuit aux conférences régionales
sur des sujets techniques d’actualité ;
uparticipation à des conditions préférentielles à la journée annuelle du Comité
social ;
ucadeaux du Comité social et de ses partenaires…
Chèque cadeau Actu
Collaborateurs
25 % de remise sur votre abonnement
annuel à Actu Collaborateurs !
Une remise de 25 % vous attend pour
l’achat de votre abonnement annuel, soit
412,50 euros TTC au lieu de 550 euros TTC.
Actu Collaborateurs, l’information trimestrielle à jour des dernières nouveautés
pour être sûr que les collaborateurs suivent
l’actualité. Avec quatre numéros par an,
dont un spécial « loi de finances », vous
recevez une revue de l’actualité pour l’animateur du cabinet, une clé USB contenant
un diaporama et des commentaires, cinq
Mémo Pratic Actu pour vos collaborateurs.
Cachet cabinet
Pour en profiter, imprimez votre chèque cadeau
et rendez-vous au 68e Congrès sur la Place du Conseil
supérieur, espace Comité social !
Chèque cadeau
20 % de remise sur le “Cachet cabinet”, la
machine à sceller les documents !
Le “Cachet cabinet”, véritable “machine” à
sceller les documents, permet de marquer
la production documentaire du cabinet de
sa marque et d’interdire toute modification.
Il est apposé sur chaque document produit
par le cabinet pour en certifier l’origine
sans citer nommément une personne physique en particulier. Votre participation
au 68e Congrès vous fait bénéficier d’une
remise de 20 %, soit 800 euros au lieu de
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Pendant le congrès, vous retirez votre Signature électronique sur le stand Signexpert, et
profitez gratuitement d’une assistance à
l’installation et à la configuration sur votre
portable. Vous éviterez ainsi un déplacement à votre Conseil régional !
I vie de l’ordre
Un séminaire pour définir une stratégie
d’avenir pour la profession
A l’occasion de la nouvelle mandature, les élus se sont rassemblés, le 17 avril dernier,
pour mener une réflexion sur l’avenir de la profession et débattre des enjeux actuels
pour définir leur “feuille de route” pour la mandature.
William Nahum, président d’honneur du Conseil supérieur
I
ncontestablement une journée exceptionnelle, utile
et rare puisque la dernière, semblable, date de mai
2003. En effet, Joseph Zorgniotti a voulu, au début
de sa deuxième mandature, rassembler tous les nouveaux élus du Conseil supérieur pour un « séminaire
des élus ». Destiné à réfléchir aux options stratégiques
fondamentales qui devraient se dégager de l’analyse
de la situation actuelle de la profession et permettre
ainsi de valider ou démentir la détermination du président à mobiliser les moyens et les élus de notre institution au profit de son objectif premier et prioritaire :
le développement des cabinets, le rétablissement de
leurs marges, et leur attractivité pour les jeunes ! Rien
que cela !
Il suffit pour s’en convaincre de relire les éditoriaux
dans le Sic depuis trois mois : point d’agitation, de
projets qui n’intéressent que leurs promoteurs, ni de
communication qui ne promeut que ses auteurs. Il
s’agit bien de tendre l’effort pour améliorer une situation “dégradée” qui, si on ne s’y attelait pas, risquait
de s’aggraver. Dépassons le stade des discours où
l’exaltation cache trop souvent l’absence d’imagination ou de solutions. Bien sûr beaucoup a déjà été fait
depuis des années, chacune des équipes élues dans le
passé avait aussi intégré cet objectif général crucial
pour nos cabinets. Mais ici, il était question de centrer
la réflexion et privilégier l’action sur cette priorité
absolue que sont le chiffre d’affaires et les marges des
cabinets.
Les crises à répétition qui ont frappé depuis des
années nos clients TPE-PME sont probablement une
cause majeure de la dégradation de la situation des
cabinets d’expertise comptable.
Mais à cela s’ajoutent certainement d’autres phénomènes. La capacité de notre clientèle à mieux
maîtriser certains fondamentaux comptables et de
gestion qui lui étaient étrangers il y a 30 ou 40 ans s’est
accélérée avec le développement de l’informatique
d’abord, puis du numérique et d’internet allant avec
une baisse vertigineuse du coût du savoir combinée
à une hausse considérable de son accessibilité. Il y
a quarante ans la “comptabilité par décalque” ou
même l’informatique à distance (CCMC…) créait
une barrière infranchissable pour le chef d’entreprise entre les factures (clients et fournisseurs) et le
bilan. Aujourd’hui, on scanne ou on délocalise, on
trouve des logiciels (intelligents et interactifs) de
comptabilité et de gestion gratuits sur internet ou à
un prix abordable et qui, de plus, sont des assistants
approximatifs à la gestion. Les tâches répétitives et
matérielles qui faisaient les choux gras des résultats
de nos prédécesseurs contemporains des Trente
Glorieuses se sont réduites à l’aune des évolutions
technologiques concomitantes avec cette meilleure
maîtrise par les entrepreneurs de multiples concepts
désormais à la portée de tous.
Pourtant la profession a su s’adapter. L’intelligence
La convivialité
ambiante n’a pas
empêché les débats
riches et animés.
vie de l’ordre I
des professionnels et la détermination des institutions combinées
avec la multitude d’organisations (syndicats, réseaux et autres
clubs…) dédiées à la sensibilisation de leurs membres aux phénomènes nouveaux ont certainement
permis les évolutions salvatrices
des cabinets et de leurs outils de
traitement de l’information. Mais
la clientèle est moins “fidèle”
donc plus volatile, à la recherche
du meilleur prix pour le meilleur
service.
Cependant nos clients persistent
à nous identifier comme leurs
premiers conseils, indispensables
pour établir leurs comptes annuels
mais aussi remplir leurs multiples
obligations déclaratives. Ces dernières s’alourdissent de mois en
mois au rythme de la créativité
législative et réglementaire pour
provoquer ensuite une volonté
forte de simplification… tous les
dix ou quinze ans ! Nos clients
ont toujours besoin de nous pour
les aider à la création ou durant la
vie de leur entreprise dans leurs
choix de gestion, leurs discussions
avec les banques ou certaines
négociations cruciales avec leurs
partenaires voire des repreneurs.
Notre position reste centrale et
essentielle. Mais ici et là certains
“marchés” nous échappent ou
nous sont disputés car situés aux
alentours (non réglementés) de
notre “prérogative d’exercice” que
d’aucuns appellent le monopole
de l’expert-comptable.
Les règles qui s’imposent à la
profession contrarient parfois la
faculté que nous avons à répondre
aux demandes de nos clients.
Le 17 avril 2013, nous avons
d’abord bénéficié d’un exposé
détaillé de la situation qui s’appuyait sur trois études récentes
sur la profession comptable :
« Gestion des cabinets d’expertise comptable », « Marché de la
Les élus se sont rassemblés pour réfléchir aux options stratégiques
fondamentales qui devraient se dégager de l’analyse de la situation actuelle
de la profession.
profession comptable » et « Les
cabinets d’audit et d’expertise
comptable »1.
Il est impossible de résumer ici
ces études approfondies dont
on peut trouver la substance sur
Bibliordre.
Comme dans toute étude de ce
type les résultats ne sont pas les
mêmes selon la taille et la nature
des cabinets mais aussi selon leurs
stratégies et les moyens dont ils
disposent.
Les cabinets isolés, sans salariés,
s’en tirent le moins bien avec une
baisse significative de leur chiffre
d’affaires sur dix ans, alors que
ceux entre 1 et 49 salariés ont
connu une progression convenable voire bonne.
Par contre, en moyenne, tous les
cabinets ont connu une baisse
“
plus ou moins marquée du chiffre
d’affaires moyen par client et, plus
grave, de leurs marges.
Si les “missions comptables”
(tenue…) restent stables en pourcentage (environ 70 %), l’avantage
est nettement aux missions sur
la “paie et travaux annexes” en
progrès de près de 50 % depuis
10 ans (le rajout du mot “social”
à l’article 22 obtenu du Premier
ministre Jean-Pierre Raffarin, il y
a justement dix ans, a pu y contribuer…) ou encore à la rubrique du
“conseil (facturé distinctement)”
qui progresse de presque 20 %
au détriment du commissariat
aux comptes et de l’audit contractuel qui reculent de 30 % depuis
dix ans ! Pendant que l’expert-
comptable obtenait des modifications avantageuses des art. 2
Les élus de la profession se sont réunis
pour aider nos consœurs et confrères et
particulièrement les jeunes à pousser les murs
et préparer ainsi l’avenir que l’on peut souhaiter
radieux pour notre profession et l’économie
française.
”
et 22 essentiels pour la définition de nos
périmètres d’activité, le commissaire
aux comptes subissait le contrecoup des
scandales financiers aux Etats Unis jamais
advenus en France mais que le législateur
français a néanmoins cru bon de prévenir
en ajoutant des contrôles aux contrôles, des
normes au formalisme parfois utile mais
trop souvent inutile. Tant les marges que
les nerfs des professionnels n’y ont pas
toujours tenu. Il est plaisant de constater
qu’aujourd’hui l’autorité publique 2 s’inquiète (enfin !) de l’excès des normes ou de
leur adéquation à nos intérêts économiques
et concurrentiels.
Il serait temps de revoir une réglementation toujours plus lourde et excessive qui
risque de faire demain du commissaire aux
comptes une corporation réduite à quelques
centaines de professionnels quasi officiers
ministériels. L’“audit légal” perdrait de
son attractivité pour les jeunes et, dans les
gros dossiers, pour les ingénieurs ou autres
spécialistes. Dès lors les professionnels
risquent de plus en plus d’avoir à choisir
entre l’expertise comptable et le commissariat aux comptes. Certains ont déjà sauté
le pas…
Face à ces constats, pas tous défavorables,
les élus, toutes tendances confondues, ont
planché par petits groupes dans des ateliers
et défini plus de deux cents actions plus ou
moins prioritaires.
La convivialité ambiante n’a pas empêché
les débats riches et animés. Le sentiment
dominant fut celui d’une journée très
instructive et utile. Les nouveaux élus,
quasiment tous présents, ont désormais en
tête la feuille de route qui fonde leur action
pour les quatre années qui suivent. Les élus
de la profession sauront dépasser leurs clivages, pour parvenir à aider nos consœurs
et confrères et particulièrement les plus
jeunes à pousser les murs et préparer ainsi
l’avenir que l’on peut souhaiter “radieux”
pour notre profession et l’économie française. p
1. http://www.xerfi.fr/etudes/2sae02.pdf
2. cf. Rapport Claude Revel : www.commerce-exterieur.
gouv.fr/files/resume-rapport-revel.pdf
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vie de l’ordre I
Compte-rendu de la 384e session
du Conseil supérieur
Cette nouvelle session, présidée par Joseph Zorgniotti, s’est tenue le 3 juillet 2013. Elle a été
notamment l’occasion d’adopter les comptes agrégés 2012 de l’Ordre.
Projets de loi
Le Conseil Supérieur a participé à la rédaction de certains points de la loi de sécurisation de l’emploi, en concertation avec
le Medef. Trois nouvelles missions pourraient ainsi être exercées par les experts-
comptables : une mission d’analyse de
la stratégie de l’entreprise à partir de la
constitution obligatoire d’une base de données économique et sociale ; une mission
de négociation relative au maintien dans
l’emploi avec réductions éventuelles des
rémunérations ; une mission de modification des process de restructuration ou de
licenciement. Ce projet de loi permet par
ailleurs de consacrer la délivrance d’analyses juridiques par l’expert-comptable du
Comité d’entreprise.
Un courrier a été envoyé à Benoit Hamon,
ministre délégué auprès du ministre de
l’Economie et des Finances chargé de l’Econome sociale et solidaire et de la Consommation, pour faire part des observations
et des propositions de la profession sur le
projet de loi relative à l’économie sociale et
solidaire. Il a notamment été rappelé que
les qualités propres aux professionnels de
l’expertise comptable et du commissariat
aux comptes les qualifiaient pour assumer
la fonction de réviseur comptable de SCOP.
Enfin, Joseph Zorgniotti a indiqué que
l’amendement au projet de loi relative à la
fraude fiscale qui prévoyait de lever le secret
professionnel a été retiré en première lecture au Parlement.
RSI
Le Conseil Supérieur a rappelé par courrier
aux services du RSI qu’il avait fait, dès juin
2010, deux propositions essentielles : l’auto
liquidation des cotisations par le travailleur
non salarié (qui pourrait ainsi le déléguer
à son expert-comptable) et la réduction du
décalage dans le temps entre la perception
des revenus et le solde des cotisations.
Ces mesures faisaient partie des 14 mesures
de simplification de la profession comptable
en faveur des entreprises, présentées à
l’Elysée. Joseph Zorgniotti a rappelé par
écrit au ministère que ces deux propositions étaient liées et indivisibles.
Synergies entre l’Ordre et la CNCC
Joseph Zorgniotti a rappelé qu’un Bureau
commun au Conseil supérieur et à la
Compagnie nationale des commissaires
aux comptes s’était tenu le 19 juin dans
les locaux de l’Ordre. La présentation des
deux institutions, un point sur les services
et actions communs (DIPAC, commission
commune de droit comptable, groupe de
travail sur la complémentarité des missions, Bibliotique et CICE), ainsi que le
renforcement des synergies (participations
croisées aux commissions traitant de sujets
communs, formation initiale et continue, et
attractivité de la profession) étaient inscrits
à l’ordre du jour.
Le président a confié à Philippe Arraou,
président de la commission Internationale,
le soin de mener avec son homologue de
la CNCC une réflexion approfondie en
matière de lobbying à Bruxelles. p
I PROFESSION EXPERT-COMPTABLE
INFODOC FISCAL
TVA : les services à la personne
Afin de se mettre en conformité avec le droit communautaire, la France a rehaussé
son taux de TVA concernant certains services à la personne. Le relèvement du taux de TVA
de 7 % à 19,6 % est intervenu le 1er juillet 2013. L’administration fiscale précise
quels sont les services à la personne visés.
Tableau récapitulatif à compter du 1er juillet 2013
Taux
de 7 %
Prestations de services à la personne
Petits bricolages dits « hommes toutes mains »
X
Entretien de la maison et travaux ménagers
X
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale
et secondaire1
X
Soutien scolaire à domicile
X
Cours à domicile
X
Garde d’enfants à domicile
X
Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
X
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
X
Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre
de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile
X
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation
soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile
X
Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise
dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile
X
Assistance informatique et internet à domicile
X
Soins et promenades d’animaux de compagnie à l’exclusion des soins vétérinaires
et du toilettage, pour les personnes dépendantes
X
Assistance administrative à domicile
X
Accompagnement des enfants dans leur déplacement en dehors du domicile à la condition
que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités
réalisées à domicile
X
Activités concourant directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services
à la personne
es différentes modalités
d’entrée en vigueur du taux
normal de TVA ont aussi été précisées. Ainsi, le taux TVA de 19,6 %
s’applique aux opérations dont le
fait générateur intervient à compter
du 1 er juillet 2013. Cependant, le
taux de 7 % ne sera pas remis en
cause sur les encaissements déjà
effectués avant cette même date.
Pour en savoir plus :
uBOI-TVA-LIQ-20-20
en date du 19 juin 2013
uBOI-TVA-LIQ-30-20-80
en date du 19 juin 2013
uDécret n°2013-524
du 19 juin 2013
X
Petits travaux de jardinage (y compris travaux de débroussaillage)
L
Taux
de 19,6 %
S’agissant des prestations de services à exécution échelonnée réalisées dans le cadre d’un contrat
conclu avant le 1er juillet 2013, le
taux réduit de 7 % continuera de
s’appliquer aux échéances payées
à compter de cette même date, y
compris après le 1 er janvier 2014,
tant que le contrat n’est pas renégocié ou que son prix n’est pas
X
modifié et dès lors que la prestation
est exécutée avant le 1er juillet 2014.
A noter qu’un décret du 19 juin
prévoit le relèvement des plafonds
annuels des interventions d’assistance informatique et internet (à
3 000 e) ainsi que celui des petits travaux de jardinage (à 5 000 e) ouvrant
droit à la réduction ou au crédit
d’impôt pour les aides à domicile. p
1. Le document
d’instruction DGCIS n°12012 du 26 avril 2012 définit
ce qu’est une activité de
maintenance, d’entretien
et de vigilance temporaires,
à domicile, de la résidence
principale et secondaire.
Il s’agit d’assurer, au
domicile, pendant l’absence
de son occupant habituel,
des prestations telles que
l’ouverture et la fermeture
des volets, l’arrosage et
l’entretien des plantes,
la relève du courrier,
les travaux ménagers à
l’intérieur du domicile, etc.
Sont exclues du champ des
services à la personne les
activités privées de sécurité
réglementées par la loi.
Laura Touitou
Consultante en droit
fiscal, Infodoc-experts
PROFESSION EXPERT-COMPTABLE I
JURISPRUDENCE
Responsabilité du professionnel
de l’expertise comptable
Le service juridique du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables vous fait part
d’une sélection des derniers arrêts relatifs à la responsabilité du professionnel de l’expertise
comptable, rendus en 2012 et 2013 par la Cour de cassation.
Nature juridique du lien contractuel
entre le professionnel et son client
La Cour de cassation a rappelé la nature juridique
du lien entre le professionnel et son client : l’expertcomptable n’est ni le mandataire, ni le préposé de
son client, auquel il est lié par un contrat d’ouvrage
(d’entreprise). Cette qualification emporte de lourdes
conséquences. Ainsi, l’interruption de la prescription
d’une reconnaissance de dette ne peut émaner que du
débiteur ou de son mandataire. L’expert-comptable
de la société débitrice n’ayant pas cette qualité, la
reconnaissance de dette qu’il effectue pour son client
auprès du créancier n’interrompt pas la prescription
(Cass. civ 1re, 4 mai 2012, n° 11-15.617). La qualité de
mandataire est en revanche expressément retenue
pour certaines missions (mandat fiscal…).
Devoir de conseil et obligation
d’information
La portée du devoir de conseil du professionnel est
rappelée dans un arrêt rendu le 4 décembre 2012
par la Cour de cassation. L’expert-comptable, ayant
comme mission accessoire la rédaction d’un acte
de cession de droits sociaux, est tenu d’informer et
d’éclairer de manière complète les parties sur les
effets et la portée de l’opération projetée. Il n’est pas
déchargé de cette obligation par les compétences
personnelles de l’une des parties à l’acte. Ainsi,
l’expert-comptable ne s’étant pas assuré avant la cession de la mainlevée des engagements de caution des
cédants voit sa responsabilité engagée, quand bien
même il n’aurait pas été missionné pour le transfert
des cautionnements (Cass. com., 4 décembre 2012,
n° 11-27.454).
En revanche, le devoir de conseil est limité à la mission confiée au professionnel.
Ainsi, la responsabilité d’un expert-c omptable,
chargé d’une mission d’établissement des comptes
annuels et du bilan, ne peut être engagée au motif
que ce dernier n’a pas révélé à son client l’irrégularité
résultant de l’absence de constitution d’une réserve
spéciale de participation. En effet, aucune mission
en droit social ne lui avait été confiée. Le devoir de
conseil de l’expert-comptable est ainsi limité à la
mission qui lui est confiée. Il est donc essentiel de
définir exactement celle-ci ainsi que ses contours
précis dans la lettre de mission (Cass. com., 26 février
2013, n° 11-28.397).
Insuffisance de contrôle interne
Le salarié d’une société cliente commet des détournements en virant des fonds sur un compte « bis ». La
société assigne son expert-comptable, chargé d’une
mission de surveillance de la comptabilité et d’examen des comptes annuels, en réparation du préjudice
résultant de ces détournements de fonds.
Pour la Cour de cassation, ces missions impliquent
nécessairement le contrôle et l’analyse de la
comptabilité ; l’expert-comptable avait ainsi l’obligation de procéder à des rapprochements bancaires. La
seule comparaison, fût-ce par sondages et épreuves,
entre, d’un côté, le compte paie du plan comptable de
la société et les bulletins de paie et, d’un autre côté,
les sommes portées puis débitées sur le compte courant rémunération au titre des salaires, aurait permis
de détecter les manœuvres du salarié ; de même le
seul examen des relevés du compte normal permettait
de révéler l’existence du compte « bis » destinataire
des virements frauduleux opérés. La faute de l’expertcomptable engage sa responsabilité (Cass. com, 17
janvier 2012).
Obligation de diligence en matière fiscale
Un expert-comptable intègre dans le chiffre d’affaires
d’une société cliente des montants que son dirigeant
affirme avoir personnellement apportés sur trois
exercices. Il effectue ultérieurement des rectifications
comptables en créditant le compte courant d’associé
du dirigeant et en débitant un compte de charges
exceptionnelles. Un redressement fiscal est diligenté
contre le client au motif que les sommes portées en
Recueil
de jurisprudence
Recueil
de jurisprudence sur
la responsabilité,
contenant des résumés
et l’intégralité des
principaux arrêts rendus
de 1995 à 2013, classés
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compte courant doivent être soumises à cotisations sociales dès lors
que le dirigeant n’a pas démontré
que ces sommes correspondaient à
des apports personnels.
Le client engage la responsabilité de l’expert- comptable pour
manquement à son obligation de
conseil : le professionnel aurait
dû solliciter des explications sur
la nature des encaissements avant
leur inscription, exiger la remise
des pièces nécessaires et attirer
son attention sur les risques de
redressement.
La Cour de cassation ne suit pas ce
raisonnement.
L’expert-comptable n’est pas responsable d’une erreur d’imputation comptable dès lors que les
redressements fiscaux et sociaux
du client ont pour “cause déterminante” l’incapacité de ce der-
NOUS VOUS ATTENDONS AU CONGRÈS
DES EXPERTS COMPTABLES À DIJON
STAND T51
nier à apporter les justificatifs
nécessaires pour démontrer des
apports personnels, et non pas
l’erreur d’imputation du professionnel. Cette dernière procède
de l’insuffisante précision des
documents bancaires remis par
le client. Le manque de coopération du client ne peut avoir pour
conséquence la responsabilité du
professionnel (Cass. com., 3 avril
2013, n° 12-13.079). p
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EXERCICE PROFESSIONNEL
Questions-réponses juridique
et déontologie
Nous vous proposons deux questions traitées par le département juridique du conseil
supérieur de l’Ordre des experts-comptables en lien avec les conditions d’exercice
de la profession et le secret professionnel.
Quelles sont les pièces que l’expertcomptable peut transmettre
aux agents des administrations ayant
un droit de communication au titre
des articles L.114-19 et L.114-20
du Code de la Sécurité sociale ?
L’article L.114-19 du Code de la Sécurité
sociale prévoit un droit de communication
au profit des agents des organismes de
sécurité sociale, droit de communication
auquel ne peut être opposé le secret professionnel.
L’article L.114-20 définit le cadre de ce droit
et précise qu’il est « exercé dans les conditions
prévues et auprès des personnes mentionnées à la
section 1 du chapitre II du titre II du livre des procédures fiscales ». Les agents des organismes de
sécurité sociale ont donc les mêmes prérogatives que les agents du fisc (cf. l’ouvrage
« Expertise comptable et secret professionnel » du Conseil supérieur, Éd. 2012, p. 86 ;
mis à jour en oct. 2013).
L’article L 86 du livre des procédures
fiscales encadre plus particulièrement
le droit de communication à l’égard des
professions non commerciales, dont les
experts-comptables. Ce droit « ne porte que
sur l’identité du client, le montant, la date et la
forme du versement ainsi que les pièces annexes de
ce versement ». Il est donc limité.
La doctrine fiscale a eu l’occasion de
préciser cette disposition (voir Bulletin
Officiel des finances Publiques-Impôts du
12/09/2012). Elle indique que « par versement, il faut entendre toutes les sommes encaissées
ou reçues dans le cadre de la profession ». Ces
sommes comprennent notamment « les
recettes proprement dites (honoraires, intérêts,
etc.) ; les sommes reçues de la clientèle au titre de
remboursement de frais ; les provisions reçues de
la clientèle et qui présentent le caractère d’avances
sur honoraires ; tous les biens ou sommes reçus
en dépôt, soit directement, soit indirectement ».
Par ailleurs, « par pièces annexes au versement,
il faut entendre les documents comptables établis à
l’occasion du versement des sommes visées au paragraphe précédent et les documents de toute nature
pouvant justifier le montant des travaux effectués
ou des dépenses totales exposées par un contribuable tels que commandes ou devis, mémoires ou
factures ».
Le droit de communication des organismes
de sécurité sociale peut donc uniquement porter sur les sommes versées par
le client, et les documents en lien avec ces
versements (devis, factures…), à l’occasion
de l’exercice de sa mission par l’expert-
comptable. Ainsi, aucun autre document,
et notamment les comptes du client, la
désignation de l’acte ou la nature de la prestation effectuée, ne peut être demandé à
l’expert-comptable dans le cadre de ce droit
de communication.
Dès lors, lorsque les agents des organismes
de sécurité sociale réclament des informations concernant un salarié d’une entreprise cliente de l’expert-comptable, ce dernier peut refuser la communication de ces
pièces, celles-ci ne relevant pas du droit de
communication prévu aux articles L.114-19
et L.114-20 du Code de la Sécurité sociale.
Un expert-comptable peut-il assurer
la mission de représentation fiscale
prévue à l’article 167 bis, V-1-b
du CGI qui prévoit la désignation par
le contribuable d’un « représentant
établi en France autorisé à recevoir
les communications relatives
à l’assiette, au recouvrement
et au contentieux de l’impôt » ?
L’article 167 bis V-1-b du CGI prévoit
que le contribuable peut obtenir un sursis au paiement de l’impôt afférent aux
plus-values constatées dans les conditions
prévues au I ou aux plus-values imposables
en application du II. Pour cela, il doit
notamment désigner un représentant fiscal établi en France autorisé à recevoir les
communications relatives à l’assiette, au
recouvrement et au contentieux de l’impôt.
Cette fonction est à distinguer de celle de
représentant fiscal, régie par l’article 289-A
du CGI, qui s’engage à remplir les formalités incombant à toute personne non établie
dans l’Union européenne redevable de la
TVA ou d’obligations déclaratives et, en cas
d’opérations imposables, à acquitter la taxe
à sa place.
Cette fonction est interdite à l’expert-
comptable, car elle serait de nature à
remettre en cause son indépendance, le
représentant fiscal devenant redevable de la
taxe en lieu et place de l’entreprise.
En l’espèce, il s’agit uniquement de recevoir
les communications relatives à l’assiette, au
recouvrement et au contentieux de l’impôt.
Une instruction de la Direction générale
des impôts précise que « le représentant est un
simple intermédiaire entre l’Administration et le
contribuable et ne peut donc, en cette seule qualité,
être mis en cause pour le paiement des impôts dus
par ce dernier ». (Instr. DGI, 15 nov. 1999
préc., § 31 à 33. – Doc. adm. préc., § 31 à 33,
1er août 2001)
Par ailleurs, la mission de représentation
n’impliquera aucun maniement de fonds
(dont l’exercice est subordonné à ce jour
à la publication du décret créant un fonds
de règlement spécifique et détaillant ses
modalités de fonctionnement).
L’expert-comptable peut accepter cette
fonction de représentant dans la mesure
où sa mission reste circonscrite à la
seule réception de documents pour son
client. p
Exercice professionnel
Les nouvelles obligations déclaratives
des professionnels de l’expertise
comptable liées aux participations
financières et aux mandats sociaux
Depuis la loi relative aux réseaux consulaires du 23 juillet 2010, les professionnels
de l’expertise comptable ont la possibilité de prendre des participations financières
dans des entreprises de toute nature et d’accepter tout mandat social dans toute société,
groupement ou association. Ces prises de participation et l’exercice de ces mandats sont
soumis à de nouvelles formalités que l’arrêté du 19 février 2013 encadre à travers le Titre VI
du règlement intérieur de l’Ordre, en vigueur depuis le 1er avril 2013.
L
’objectif est de vérifier que ces participations
et mandats ne sont pas de nature à déconsidérer la profession, ne sont pas contraires à la
probité, à l’honneur ou à la dignité, ni susceptibles
d’occasionner un conflit d’intérêts, une diminution
du libre arbitre, de faire obstacle à l’accomplissement
des devoirs professionnels, de faire présumer d’un
manque d’indépendance ou encore d’être interprétés comme constituant une entrave à l’intégrité ou à
l’objectivité. Tel pourrait être le cas pour un expert-
comptable qui assurerait la direction d’une société
condamnée pour trafic d’œuvres d’art ou qui détiendrait des participations dans une société cliente.
Quelles formalités, quand et comment ?
Tout professionnel de l’expertise comptable, détenteur de participations ou mandats sociaux, répondant
aux critères détaillés ci-dessous, est donc soumis à
deux formalités :
udéclarer annuellement sur l’honneur que ces situations ne font pas obstacle à l’accomplissement de
ses devoirs professionnels et respectent le principe
d’indépendance. Cette déclaration intervient concomitamment à la déclaration des cotisations. Elle ne
sera mise en place concrètement, pour la première
fois, qu’en 2014, sous une forme dématérialisée ;
uétablir et mettre à jour en permanence les listes
uuu
Liste de mandats sociaux
Préciser ici les fonctions de direction, d’administration ou de surveillance de toute société ou groupement de droit français ou de droit étranger,
à l’exception des mandats exercés au sein des personnes morales mentionnées au I ou au II de l’article 7 ou à l’article 7 ter de l’ordonnance
n° 45-2138 du 19 septembre 1945, des mandats exercés dans les sociétés ou groupements qui ont pour objet la gestion de leur propre patrimoine
mobilier ou immobilier et des mandats dans des structures à but non lucratif à vocation philosophique, politique, religieuse ou liées à la sphère privée
(article 607 du Règlement intérieur de l’Ordre - Arrêté du 19 février 2013).
Raison ou Dénomination
sociale du groupement
ou de la société au sein
de laquelle les fonctions
sont exercées
Activité
du groupement
ou
de la société
Adresse
du siège
Titre/Nature
des fonctions
sociales
exercées
Date
de prise
d’effet
des fonctions
Durée
de fonctions
Nombre
de droits sociaux
détenus dans
le groupement
ou la société
% par rapport
au nombre
total de droits
sociaux émis
uuu
des participations détenues et des fonctions sociales
exercées. Un modèle de listes, qui est tenu à la disposition des professionnels par les Conseils régionaux,
doit être renseigné dès à présent (voir encarts). Ces
listes ont vocation à être demandées à tout moment
par les Conseils régionaux ou la commission nationale d’inscription des AGC pour le secteur associatif.
Les instances de contrôle de la profession de commissaires aux comptes pourront également en demander
la communication.
Quelles sont les situations soumises
à ces déclarations ?
Il s’agit :
udes actions ou parts sociales émises par une même
société ou un même groupement, de droit français ou
de droit étranger, représentant une fraction des droits
de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux supérieure à 10 %, à l’exclusion des participations détenues
par les personnes physiques ayant pour objet la gestion
de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier ;
udes mandats de direction, d’administration ou de
surveillance de toute société ou groupement français
ou étranger, à l’exclusion des mandats qui ont pour
objet la gestion de leur propre patrimoine mobilier
ou immobilier et des mandats dans des structures à
but non lucratif à vocation philosophique, politique,
religieuse ou liée à la sphère privée.
C’est à travers la surveillance prévue aux articles 31 de
l’ordonnance du 19 septembre 1945 (pour le secteur
libéral) et 42 bis (pour le secteur associatif) et lors
du contrôle qualité que cette vérification sera mise
en œuvre.
Que se passe-t-il en cas
de non-conformité ?
Le professionnel sera mis en demeure de régulariser sa situation dans le délai maximum d’un an. Si
celle-ci devait ne pas être régularisée à l’expiration
de ce délai, elle serait constitutive d’une faute disciplinaire. p
Liste des participations financières
Préciser ici les actions ou les parts sociales émises par une même société ou un même groupement, de droit français ou de droit étranger,
représentant une fraction des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux supérieure à 10 %. Sont exclues les participations détenues
par des personnes physiques dans des sociétés ou groupements qui ont pour objet la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier
(Art. 601 du règlement intérieur de l’Ordre - Arrêté du 19 février 2013).
Raison ou
Dénomination sociale
du groupement
ou de la société
Activité du groupement
ou de la société
Adresse du siège
Nombre de droits sociaux
détenus
% par rapport au
nombre total de droits
sociaux émis
Date de début de détention
des droits sociaux
Signexpert, deux ans déjà, et beaucoup
de nouveaux usages métiers...
A Dijon, Signexpert fêtera ses deux ans. Une première année pour se lancer, se faire
connaître et proposer les premiers usages, une seconde pour se faire reconnaître sur
l’ensemble de l’écosystème des experts-comptables, s’enrichir de nouvelles applications
spécifiques à la profession et préparer de nouvelles offres en Cloud et des solutions
pour les collaborateurs.
P
Six microconférences sur le stand de Signexpert
our illustrer les faits marquants, nous
vous proposons des micro-conférences animées par des spécialistes du
domaine dès le mercredi 2 après-midi au
vendredi 4 octobre.
Revenons sur quelques faits importants de
cette dernière année
Matin
u « Le contrôle des comptabilités informatisées :
c’est systématique à partir de 2014 ! »
u « La facture électronique, ce qui a changé
en 2013 et pourquoi l’électronique devient plus
simple que le papier ! »
u « Le Cloud, nouvelles règles du jeu »
Signexpert obtient de nombreuses
certifications pour un usage
universel
Pour répondre aux besoins de la profession,
Signexpert doit avoir une reconnaissance
universelle et permettre l’identification
spontanée d’un professionnel expertcomptable, membre de l’ordre et dans cet
objectif obtenir divers diplômes.
Avec une qualification RGS3*(Référentiel
Général de Sécurité niveau 3*), Signexpert
s’est vu ouvrir les portes de l’administration, donnant la possibilité de déposer les
comptes en ligne sur infogreffe, de gérer
les CUI (Contrats Unique d’Insertion) et
les EVa (Emplois d’Avenir), sur SYLAé, de
répondre aux appels d’offres publics, de
correspondre avec Tracfin, etc.
Une reconnaissance PAC (Politique
d’Acceptation Commune) permettant à
Signexpert d’être utilisée dans le monde
bancaire. Les premières applications,
telles, la signature des ordres de virement et
de prélèvement EBICS, les mandats SEPA,
etc. voient le jour. D’autres plus spécifiques
à la profession se construisent et s’enrichissent chaque jour, comme la dématérialisation du mandat pour la collecte des
relevés bancaires.
Côté réglementaire également, les choses
continuent de progresser, donnant la part
belle à Signexpert. La facture électronique plus simple
Le BOI, datant de cet été, qui transpose
la directive TVA applicable au 01/01/2013,
offre une nouvelle réglementation pour la
facture électronique et en simplifie l’usage.
Il apporte une reconnaissance de la facture
signée électroniquement comme pièce
fiscale justificative sans autre document
associé. Dès lors, il devient plus simple de
produire des factures électroniques que de
rester dans un mode “papier”.
Ce nouveau texte augure une petite révolu-
Et pour tous, fêtons nos deux ans,
Signexpert vous fait un cadeau !
20 %
de réduction sur l’achat de Signexpert
et du Cachet cabinet Pour tous les inscrits à Dijon :
320 e pour 4 ans au lieu de 400 e pour Signexpert
800 e pour 3 ans au lieu de 1 000 e pour le cachet cabinet
Après-midi
u « Rencontre avec SYLAé pour les emplois aidés
et autres aides pour vos clients. »
u « L’e-bulletin de paie se déploie
dans les cabinets ; rencontre avec des confrères »
u « Vers de nouvelles applications
avec les banques : exemple du mandat signé
en ligne permettant la collecte des relevés
bancaires. »
tion dans les pratiques actuelles, en particulier pour les TPE.
Nouvelles règles pour
les comptabilités informatisées
La loi de finances rectificative pour 2012
(article 11 modifiant l’article L47 du Livre
des procédures fiscales) rend obligatoires
la production et la présentation d’une
archive comptable au format électronique.
Dès janvier 2014, toute entreprise tenant sa
comptabilité en informatique devra obligatoirement la présenter dématérialisée. Ce
qui implique un fichier sécurisé avec une
signature électronique.
L’e-paie progresse
L’article L3243-2 du Code du travail, modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 (art.
26) ouvre la possibilité de remettre aux salariés les bulletins de paie en électronique, ce
qui implique la protection des documents
avec une signature électronique.
Comme chaque année, rendez-vous sur
notre stand pour les remises Signexpert,
une aide pour configurer vos postes et
répondre à toutes vos interrogations. Et
pour nos abonnés de la première heure,
nous organisons des rendez-vous de renouvellement de vos Signexpert. p
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infodoc social
Le port de signes religieux
dans l’entreprise
Les entreprises privées sont de plus en plus confrontées à l’application des principes
de laïcité et de neutralité ainsi qu’à l’exercice de la liberté religieuse des salariés. La presse
s’est récemment fait l’écho de l’affaire « Baby Loup » qui concerne le cas de la directrice
adjointe d’une crèche qui a été licenciée pour faute grave car elle refusait d’ôter son voile
islamique. Aussi est-il opportun de faire le point sur les obligations des entreprises
en la matière.
Le principe de laïcité
dans les services publics
Dans les services publics, la règle
est la laïcité : tous les agents publics
(fonctionnaires ou contractuels),
en contact ou non avec le public,
sont soumis à une obligation de
neutralité. Ils ne peuvent manifester, dans l’exercice de leurs fonctions, leurs convictions religieuses
notamment à travers leur tenue
vestimentaire.
Le principe de laïcité s’applique
aussi aux services publics gérés
par un organisme privé (Cass. soc.
19 mars 2013, n° 12-11690).
Ainsi, la règle est que les agents
publics ou les salariés du privé
gérant un service public ne peuvent
manifester leurs convictions religieuses notamment à travers leur
tenue vestimentaire : port d’un
voile, etc.
La situation
dans les entreprises privées
Dans une entreprise privée, le principe de laïcité instauré par la Constitution ne s’applique pas, sauf si elle
gère un service public (Cass. soc.
19 mars 2013, n° 11-28845). Une
entreprise privée ne peut donc pas
invoquer ce principe pour interdire
le port de signe religieux par le
salarié (croix, voile…), la liberté
religieuse l’emportant.
Ainsi, il a été jugé que le règlement
intérieur ne pouvait pas instaurer
une interdiction générale et imprécise ; ceci constitue une restriction
prohibée aux droits des personnes
et aux libertés individuelles et collectives (Cass. soc. 19 mars 2013,
n° 11-28845). Le licenciement qui
intervient sur la base d’une telle
clause du règlement intérieur est
nul car discriminatoire.
Mais il est admis que l’entreprise
interdise le port de signes religieux
à condition que cela soit justifié par
les particularités du poste. Ainsi, il
a été jugé que l’entreprise pouvait
invoquer des motifs d’hygiène et
de sécurité pour restreindre le port
de signes religieux. Par exemple,
l’employeur peut interdire le port
d’une croix à une salariée (infirmière gériatrique) car elle pourrait
être source de lésions si un patient
tirait dessus ou en cas de contact
avec une blessure (CEDH, 15 janvier 2013, aff. 59842/10).
L’entreprise peut-elle invoquer
le contact avec la clientèle pour
restreindre la liberté religieuse des
salariés sur les lieux de travail ?
L’employeur ne peut utiliser ce
motif que si la particularité du
poste du salarié le justifie et qu’il
existe un trouble causé à l’entreprise.
Par exemple, le licenciement d’une
salariée refusant d’ôter son foulard cachant une partie de son
visage est justifié dès lors que
l’employeur avait accepté le port
discret d’un bonnet conforme
aux exigences rituelles (CA Paris
6 mars 2001).
A contrario, le licenciement d’une
salariée, télé-enquêtrice, qui ne
voulait pas renoncer à son foulard
islamique ni le porter en forme
de bonnet, est nul : elle portait le
voile lors de son entretien d’embauche (CA Paris, 19 juin 2003,
n° 03-30212).
Par conséquent, l’employeur
peut interdire le port d’une tenue
cachant le visage si la salariée
exerce son activité dans l’espace
public, mais la solution est différente si elle exerce son activité dans
des lieux dont l’accès est exclusivement réservé aux salariés. p
Véronique Argentin
Consultante en droit
social, Infodoc-experts
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Infodoc-experts, service de consultations téléphoniques de l’Ordre des Experts-Comptables, répond chaque mois
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ACCOMPAGNEMENT
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Société anonyme au capital d’un million d’euros - RCS Versailles B 330838947 - Document non contractuel • Juillet 2013
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Dématérialisation
SEPA : IBANiser les coordonnées
bancaires
Le BIC (Bank Identifier Code) et l’IBAN (International Bank Account Number) sont
obligatoires pour identifier tous les comptes de vos bénéficiaires ou de vos débiteurs,
pour lesquels vous émettez des virements ou des prélèvements SEPA. C’est l’une des étapes
indispensables à franchir le plus tôt possible pour être prêt au 1er février 2014.
BIC-IBAN en remplacement du RIB
Tous les virements ordinaires en euros (règlements
fournisseurs, virements de salaires, cotisations
sociales…) et tous les prélèvements en euros (prélèvements clients ponctuels ou récurrents…) seront obligatoirement SEPA à partir du 1er février 2014, dans la
norme ISO 20022XML. Ils nécessiteront obligatoirement l’usage de coordonnées bancaires harmonisées
à l’échelle européenne, le BIC-IBAN, qui remplacent
le RIB, l’ancien identifiant national :
uL’IBAN est l’identifiant international du compte
bancaire. L’IBAN français ou monégasque comporte
27 caractères : le code du pays (FR pour la France), la
clé de contrôle à deux chiffres, et l’identifiant national
(le RIB pour la France ou Monaco).
uLe BIC est l’identifiant international de l’établissement bancaire, constitué de huit ou onze caractères.
Attention, le BIC sera obligatoire, jusqu’au 1er février
2014, pour les paiements nationaux et jusqu’au
1er février 2016 pour les paiements transfrontaliers.
Après ces échéances, seul l’IBAN sera obligatoire.
Il existe des outils de conversion, souvent gratuits
jusqu’à un certain nombre de RIB à convertir, proposés par les banques et les éditeurs. Mais soyez vigilants, la conversion des BIC n’est pas automatique à
100 %. Vous serez amenés sans doute à les compléter
manuellement. Le BIC et l’IBAN figurent en effet sur
tout relevé d’identité bancaire depuis 2001.
L’IBANisation, une des étapes
mais pas la seule !
La migration au virement SEPA, le SCT, reste simple.
En revanche, la migration au prélèvement SEPA, le
SDD, s’avère plus complexe, avec des impacts juridiques et organisationnels. Le site Conseil’Sup Services, www.conseil-sup-services.com, vous apporte
un ensemble d’outils pour vous accompagner, dont
« la feuille de route du cabinet migrant aux prélèvements SEPA » détaillant les étapes à franchir :
uvous former sur le site Conseil’Sup Services, auprès
de votre banque, auprès de votre éditeur, dans votre
institut de formation ;
udemander immédiatement votre ICS à votre banque,
le délai d’obtention pouvant atteindre deux mois ;
udemander à votre éditeur les fonctionnalités intégrées dans vos logiciels et la date de disponibilité des
versions permettant de traiter les informations obligatoires des SDD et de gérer les mandats, leur cycle de
vie, leur archivage ;
udemander à votre banque le coût des SDD, des
rejets, les délais de présentation… ;
usigner un contrat d’émission de prélèvements SEPA
avec votre banque ;
uconvertir les coordonnées bancaires de vos clients
au format BIC-IBAN ;
udéfinir la structure de la RUM (Référence Unique de
Mandat) à attribuer obligatoirement à chaque mandat
SEPA, même ceux issus de la migration ;
upour vos clients déjà en prélèvement, les informer
de votre migration SEPA en leur indiquant notamment votre ICS et leur RUM, ainsi qu’un point de
contact pour toute modification ultérieure ;
upour les clients à prélever directement en SEPA, leur
faire obligatoirement signer un « mandat de prélèvement SEPA », avec votre ICS, votre adresse, leur RUM,
nom, adresse et coordonnées bancaires, le type de
paiement récurrent ou ponctuel… ;
urevoir vos lettres de mission pour les nouveaux
clients et les conditions générales de paiement liées
au SEPA ;
umettre à niveau vos outils informatiques dès la disponibilité des versions ;
ueffectuer impérativement des tests techniques entre
votre logiciel et votre banque afin de vérifier la qualité
des informations transmises, le processus de remise
et de transmission des rejets ;
unotifier vos clients au moins quatorze jours avant
l’échéance des premiers prélèvements SEPA réels ;
umigrer tous les prélèvements au format SEPA avant
le 1er février 2014. p
REVUE FRANçAISE DE COMPTABILITé
Les IFRS dans le monde
Les IFRS ne sont pas qu’une question européenne, ni un simple dialogue transatlantique.
La Fondation IFRS a mené une enquête approfondie dans le monde entier pour déterminer
l’ampleur de l’utilisation des IFRS et des IFRS pour PME.
C
ette enquête, non terminée,
porte sur 66 pays ou juridictions qui ont répondu au questionnaire, dont 14 pays européens sur
les 27, parmi lesquels la France.
Elle démontre que l’ambition proclamée et réclamée avec insistance
par le G20 est en bonne voie d’être
réalisée.
Les données sont disponibles sur
le site de la Fondation : http://
go.ifrs.org/Global-Standards. Il
y a un “profil” par pays ; ceux qui
manquent devraient être disponibles avant fin 2013.
est de l’application de la partie
non optionnelle du règlement
européen de 2002. Par contre,
pour le reste de l’étude, chaque
Etat-membre est une juridiction
séparée. Quatre d’entre elles font
partie du G20 ; Allemagne, France,
Italie, Royaume-Uni.
Les Trustees reconnaissent que
l’adoption des IFRS dans une juridiction est une question d’intérêt
général propre à la juridiction,
ainsi que le choix de la méthode
appropriée pour introduire les
IFRS dans le droit national.
Synthèse des résultats
Adoption effective des IFRS
95 % des juridictions se sont publiquement engagées à soutenir les
IFRS en tant que normes convenant à une application mondiale.
80 % ont déjà adopté les IFRS
pour toutes ou quasiment toutes
les sociétés faisant appel public à
l’épargne et les autres ont entrepris
des démarches dans ce sens.
Les pays ont apporté très peu de
modifications aux IFRS telles
qu’adoptées par l’IASB.
Plus de la moitié des juridictions
ont adopté les IFRS pour PME ou le
feront dans un avenir proche.
55 juridictions sur les 66 ayant
répondu, dont les 14 de l’Union
européenne, ont adopté les IFRS
pour tout ou partie des sociétés
cotées. 11 ne les ont donc pas
adoptées, mais il faut nuancer : le
Pakistan et Singapour ont adopté
la plupart des IFRS comme normes
nationales. Trois pays permettent
une application volontaire des
IFRS pour les émetteurs domestiques et/ou étrangers : Inde, EtatsUnis, Japon ; en Inde, l’application
est rare, mais plus fréquente au
Japon. Quant aux Etats-Unis, l’application des IFRS par les émetteurs étrangers fait que ce marché
est un des plus importants pour
les IFRS, même si les sociétés
américaines n’appliquent que les
US GAAP.
En Europe, le « carve out » d’IAS 39
n’est appliqué que par 12 banques.
L’Arabie Saoudite applique les
IFRS à ses banques, nonobstant
La méthode
Chaque profil décrit le processus
suivi dans chaque juridiction pour
adopter ou approuver les IFRS et
les introduire dans le droit, ainsi
que le processus de traduction.
L’Europe est à cet égard traitée
comme une juridiction unique
pour les pays de l’UE pour ce qui
les particularités de la finance
islamique.
Enfin, la Chine, sans adopter les
IFRS, a « substantiellement fait
converger ses normes nationales
vers les IFRS ».
Le rapport de l’auditeur fait, selon
les juridictions, soit référence aux
IFRS, soit référence aux « IFRS
telles qu’adoptées dans la juridiction ». C’est ce dernier cas qui
prévaut en Europe.
Enfin il ne faut pas oublier le succès rapide des IFRS pour PME,
d’autant plus remarquable que
l’IASB n’a jamais eu l’intention de
les imposer. p
Retrouvez l’intégralité
de l’article de Gilbert
Gélard, diplômé
d’expertise comptable
dans la RFC n°467
de Juillet-Août 2013.
Il est possible
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rupture du CDD, cessation forcée des
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départ à la retraite…)
est traitée dans une
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Prénom
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SIC 09-13
Cabinet
manifestation
Les Estivales 2013, un cru d’exception !
Ce sont plus de 300 jeunes professionnels, 450 congressistes, 45 intervenants pour
19 ateliers et 4 séances plénières ainsi que 22 exposants qui se sont réunis les 28 et 29 juin
dernier au Chalet de la Porte Jaune dans le bois de Vincennes pour le congrès biennal
de l’Anecs et du CJEC. Un événement riche en temps forts !
«L
’Anecs et le CJEC sont
la plus belle des écoles,
celle de l’amitié de la
profession ! ». C’est avec ces mots
que le président Joseph Zorgniotti
a ouvert son intervention devant
une salle comble et attentive.
Accompagné de Françoise
Berthon, vice-présidente en charge
de la performance et de l’évolution des cabinets, Lionel Canesi
et Boris Sauvage, respectivement
président et vice-président du
Comité attractivité, il a rappelé les
axes prioritaires :
uparachever les réformes entamées sous la précédente mandature ;
umieux servir les cabinets pour
mieux servir les clients ;
urenforcer notre rôle d’intermédiaire entre l’entreprise et les pouvoirs publics ;
uet mettre l’attractivité de la profession au cœur des travaux.
Le président s’est ensuite mêlé à
la foule des congressistes pour
échanger directement avec eux et
répondre à leurs questions autour
d’un cocktail. Un échange simple,
convivial et sans langue de bois,
plébiscité par les participants.
Les Estivales, on y revient !
Joseph Zorgniotti accompagné de Françoise Berthon, Lionel
Canesi et Boris Sauvage, a rappelé les axes prioritaires
de sa mandature.
Philippe Arraou et Yves Nicolas ont répondu aux questions que
se posent les stagiaires de l’Anecs et du CJEC sur le diplôme
Les 30 ans du CJEC
C’est Agnès Bricard, fondatrice du
CJEC, et les membres fondateurs
qui ont entouré Franck Lasfargues
pour souffler les trente bougies du
Club et rappeler leur accompagnement et leur engagement auprès
des jeunes professionnels.
Nouveauté 2013 : le prix de la fidélité remis à cinq jeunes
professionnels
C’est dans un mouchoir de poche
que sont arrivés en tête : 1. Anecs
Normandie, 2. Anecs Aquitaine,
3. CJEC La Réunion.
Nouveauté 2013 : le prix de la
fidélité remis à cinq jeunes professionnels venus pour la 3e fois
aux Estivales et à David Ladame,
actuel vice-président du CJEC et
président du CJEC Lorraine, présent pour la 4e fois. Comme quoi,
quand on aime, on ne compte pas !
Actualité de la profession
Pour clore les Estivales, une tableronde sur l’actualité de la profession et les grands enjeux du
moment, au cours de laquelle
Philippe Arraou, vice-président
du Conseil supérieur, a répondu
en compagnie du président de
la CNCC, Yves Nicolas, à toutes
les questions que se posent les
stagiaires de l’Anecs et les jeunes
diplômés du CJEC sur le diplôme,
l’installation et ses difficultés,
notamment pour l’obtention de
leurs premiers mandats de commissariat aux comptes, la bourse
de co-traitance et de mise en relation entre confrères du CJEC.
A n’en pas douter, une édition qui
aura démontré le dynamisme des
jeunes professionnels en adéquation avec la forte volonté de nos
instances de les intégrer activement aux destinées de la profession. p
actus des régions I La profession en chiffres
Bretagne
comptables
768 expertsd’expertise
comptable
646 sociétés
de cabinets
stagiaires
206 experts-comptables
5 700 salariés
d’expertise comptable
181 associations de gestion de comptabilité
d’association de gestion et de comptabilité autorisés
37 salariés
à exercer la profession d’expert-comptable
Entretien
avec Pierre Barrel
Président du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Bretagne
“
Trop de confrères sont loin
de nos institutions et n’imaginent pas
toute la richesse qui en découle. Qu’est-ce qui vous a amené à l’expertise
comptable ?
J’avais l’ambition de faire des études de médecine. Après deux premières années à la faculté de
médecine de Rennes, je me suis inscrit à l’IUT GEA
de Rennes et j’ai obtenu mon DUT. Je suis rentré
rapidement dans la vie active et j’ai débuté ma carrière
professionnelle au cabinet Cerfrance 35. Arrivé dans
un nouveau cabinet en 1983, j’ai décidé de reprendre
mes études par la voie de la formation continue à
l’Irpec, où j’ai préparé le DECF et le DESCF puis, j’ai
obtenu mon diplôme d’expertise comptable à l’âge
de 37 ans. Dès l’obtention du DEC, je suis devenu
associé de ce cabinet en 1995. Je voulais être le médecin de famille mais finalement, je suis devenu le
médecin des entreprises !
Quel a été votre parcours au sein
de l’institution ?
Lors de mon stage d’expertise comptable, j’ai été
passionné par la formation et j’ai eu envie de m’investir en devenant contrôleur de stage… ce que j’ai fait
pendant douze ans. En 2007, je suis devenu contrôleur régional du stage ; mission que j’ai remplie pendant six ans. En 2009, j’ai été élu au Conseil régional
de l’ordre des experts-comptables de Bretagne, en
charge du stage ; puis j’en suis devenu vice-président
en 2011. Après m’être investi pendant près de 17 ans
dans les instances, j’ai eu envie de gravir la dernière
marche et je me suis donc présenté à la présidence.
Il a été décidé d’un commun accord que je porterai la
présidence du Conseil régional de l’ordre des expertscomptables pendant deux ans et que François Piffard,
”
Bureau du Conseil régional
de Bretagne
Président : Pierre Barrel
Vice-présidents: François Piffard,
Pascal Chapin, Erwan Le Goff, Ollivier
Moisan
Trésorier : David Sauvage
L’équipe des permanents
est composée de 14 personnes
vice-président délégué, me succédera en
2015.
Je me suis donc toujours investi dans la vie
de l’institution. Je considère que la profession n’a pas de sens si l’on ne s’implique pas
auprès de l’Ordre des experts-comptables
ou de la Compagnie des commissaires aux
comptes. Trop de confrères sont loin de
nos institutions et n’imaginent pas toute la
richesse qui en découle.
Quels sont vos objectifs
pour cette mandature ?
Nous allons poursuivre les objectifs
de la mandature précédente, néanmoins
je me suis fixé deux axes supplémentaires.
Dans un premier temps, je souhaite repositionner la profession au cœur du débat
économique de notre territoire, notamment
en nous rapprochant davantage des CCI
(Chambres de Commerce et d’Industrie)
et des chambres de métier et de l’artisanat.
En parallèle, nous travaillons également
de manière plus collaborative avec les
tribunaux de commerce ; nous sommes
actuellement en train de développer un CIP
(Centre d’Information sur la Prévention) en
Bretagne.
Le Conseil régional travaille également sur
le remodelage de l’opération Créer accompagner la jeune entreprise ; en effet, trop
peu de confrères s’investissent dans ce projet, et nous réfléchissons donc à un nouveau
concept. Toujours dans le cadre d’opérations de soutien aux créateurs d’entreprise,
le Conseil régional de l’ordre des expertscomptables de Bretagne s’est beaucoup
investi dans le concours Cré’Acc. Deux
lauréats bretons avaient été récompensés
au concours national en 2012 et nous avons
reçu 65 candidatures pour l’édition 2013.
Enfin, notre assemblée générale se déroulera cette année le 8 novembre à Saint-Malo
autour du thème « Le défi croissance » avec
une table ronde l’après-midi sur « Quels
enjeux stratégiques pour la profession
demain ? ». Nous aurons également le
plaisir d’accueillir Pierrick Massiot, président du Conseil régional de Bretagne, qui
viendra nous présenter les grands projets
régionaux.
Cette assemblée générale sera précédée, la
veille au soir, de la prestation de serment
des experts-comptables nouvellement
inscrits à l’Ordre, avec Joseph Zorgniotti
comme parrain de cette promotion.
Dans cette période difficile, quel rôle
doit jouer l’expert-comptable
auprès des chefs d’entreprise ?
Notre rôle est d’accompagner sans
faille les entreprises en difficulté, même
si nos honoraires ne sont pas forcément
réglés. En termes de dispositif pour aider
les entreprises, le CICE est un nouveau crédit très favorable au soutien des entreprises,
sauf que son préfinancement n’emporte
que peu d’adhésion, et pour cause, il est
réservé aux entreprises saines. D’autres
facteurs freinent la mise en place de ce
dispositif : la crainte, non justifiée selon
l’administration, d’un contrôle fiscal, un
coût financier lié à l’avance de trésorerie, et
un coût lié aux honoraires supplémentaires
de l’expert-comptable ou du commissaire
aux comptes.
Je conclurai sur cette interrogation : n’aurait-il pas été plus simple de réduire les
charges sociales des entreprises d’un
montant équivalent, cela aurait permis dès
janvier 2013 d’améliorer la trésorerie ? p
Loïz Pierre, secrétaire général
Sophie Heimonet, chargée d’accueil secrétaire de direction
Brigitte Martin, responsable SI Marie-Hélène Tanguy, assistante
comptable Isabelle Letertre, responsable
réglementation Anicette Louvel, chargée
de réglementation et qualité
Marie-Christine Martineau, assistante
réglementation
Christèle Salmon, responsable
communication Mikaëla Gargadennec, chargée
de communication et relations jeunes Marilyn Lemoine, responsable
formation (stage et formation
continue ISFEC)
Virginie Bourdoiseau, assistante
formation Julie Byrne, assistante formation Coralie Morlat, assistante stage
et formation
Stéphanie Perrin, chargée
de formation/stage
Nouveauté : le club des quatre !
Le Conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Bretagne
vient de lancer un nouveau groupe de travail, le club des quatre,
qui regroupe les présidents de la Compagnie régionale, de la Chambre
des notaires, des bâtonniers et de l’Ordre des experts-comptables
de Bretagne.
Une première réunion d’information, qui réunira les quatre professions,
se déroulera en septembre 2013 sur le thème : le secret professionnel
dans les quatre institutions ; nos points communs, nos différences,
nos points forts, nos points faibles… Ce Club souhaite également mettre
en place une loi de finances commune. Quatre réunions, animées par
Bernard Plagnet, professeur à la faculté de droit de Toulouse et expert en
droit fiscal, vont être organisées dans la région Bretagne en janvier 2014.
actus des régions I
Rhône-Alpes
Le Conseil régional de l’ordre des experts-comptables
de Rhône-Alpes, l’Ordre des avocats au barreau de Lyon
et la Chambre des notaires du Rhône ont participé
conjointement à la 10e édition du Salon des Entrepreneurs
de Lyon.
SDE Lyon 2013 : experts-comptables,
avocats et notaires réunis
pour les créateurs !
L
e Conseil régional de l’ordre des
experts-comptables de Rhône-Alpes
était présent au Salon des entrepreneurs
de Lyon, les 12 et 13 juin derniers, avec
pour la 2 e année consécutive un stand
interprofessionnel regroupant des experts-
comptables, des avocats et des notaires.
A cette occasion, 55 intervenants ont
r é p o n d u p r é s e n t s d o n t 2 4 e x p e r t s -
comptables. Les trois professions ont
proposé des consultations gratuites et
personnalisées aux créateurs et dirigeants
d’entreprise, qui ont manifestement apprécié les conseils avisés et complémentaires
de ces professionnels.
Près de 300 consultations, portant entre
autres sur la faisabilité de leurs projets, sur
leurs obligations sociales et fiscales, sur le
choix du statut (social, fiscal, juridique), sur
leur protection sociale et patrimoniale, ont
été assurées durant les deux jours.
Cette 10 e édition du Salon des entrepreneurs de Lyon, qui s’est tenue au Centre
de congrès de la Cité internationale, a une
nouvelle fois remporté un vif succès, avec
près de 15 000 visiteurs sur les deux jours. Il
est devenu un rendez-vous incontournable
pour les entrepreneurs avides d’informations sur la vie de l’entreprise.
Cent conférences et ateliers, présentés par
des professionnels expérimentés et portant
sur les événements qui jalonnent la vie des
entreprises de la création à la transmission
sans oublier la reprise, le financement ou
encore la croissance, étaient ouverts aux
participants.
Jacques Maureau, président de l’Ordre des
experts-comptables de Rhône-Alpes, est
intervenu lors de la plénière d’ouverture sur
le thème « Créer sa boîte en 2013 ! Tout ce
qu’il faut savoir pour faire les bons choix »,
revenant notamment sur le rôle que joue
l’expert-c omptable dans l’accompagnement et l’obtention de financements.
La conférence interprofessionnelle sur
le thème « Reprendre une entreprise : les
étapes incontournables », animée conjointement par Odile Dubreuil, vice-présidente
de l’Ordre des experts-c omptables de
Rhône-Alpes, un avocat et un notaire, a
été plébiscitée par les visiteurs venus en
nombre.
Odile Dubreuil, également membre du jury
de la CCI Academy, a remis un prix à l’un
des cinq entrepreneurs venus défendre, en
direct sur le salon, leur projet professionnel.
Enfin, la profession était largement présente au travers de l’animation de plusieurs
Odile Dubreuil, membre du jury de la CCI
Academy, a remis un prix à l’un des cinq
entrepreneurs
conférences et ateliers comme la conférence « Les 10 clés pour réussir sa création
d’entreprise » et l’atelier « Franchise : état
des lieux, enjeux et perspectives ».
L’interprofessionnalité entre le Conseil
régional de l’ordre des experts-comptables
de Rhône-Alpes, l’Ordre des avocats au barreau de Lyon et la Chambre des notaires du
Rhône a été plus que jamais démontrée lors
de cet événement.
C’est dans une dynamique de collaboration
permanente que ces trois professions travaillent ensemble en faveur d’une approche
complémentaire, tout en respectant les spécificités professionnelles de chacun, dans
le seul intérêt de leurs clients communs. p
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