Synthèse des accompagnements DLA "Politique de la ville" - I

AXE CAPITALISATION
PRODUCTIONS THEMATIQUES
Mai 2008
POLITIQUE DE LA VILLE
L’accompagnement des DLA
en matière de politique de la ville
Synthèse de 9 exemples départementaux
Introduction : les réalités locales de la politique de la ville
Ce document propose une synthèse de 9 monographies de DLA ayant développé des actions significatives en matière
de politique de la ville. Les différents DLA concernés sont ceux de départements urbains franciliens, comme l’Essonne
et les Yvelines, de départements organisés autour d’une ville-centre comme l’Isère (avec Grenoble), la Gironde (avec
Bordeaux) ou encore la Somme (avec Amiens). Figurent également dans l’échantillon des DLA des départements plus
« ruraux » comme ceux de l’Indre-et-Loire, des Pyrénées Atlantiques, de l’Eure-et-Loir ou de l’Orne.
Les structures supports des DLA peuvent être des Boutiques de gestion comme dans l’Indre-et-Loire (BG Val de France)
ou dans les Yvelines (BG Athéna). En Gironde, le DLA est porté par une association de développement international
(IFAID) et en Essonne par une structure spécialiste du développement de l’emploi (ADEE). En Isère, c’est une structure
du réseau France Active (MCAE) et dans la Somme un réseau d’acteurs de l’insertion par l’activité économique (GRIEP)
qui sont les acteurs du DLA. Dans l’Orne et les Pyrénées-Atlantiques, les DLA sont portés par deux opérateurs par
département : une association de développement rural animant un centre de ressources et une presse spécialisée sur
le développement et l’entrepreunariat en milieu rural (Pivert) et une mission locale pour l’Orne ; Initiatives Instep et Sports
Pyrénées Emploi dans les Pyrénées-Atlantiques.
En inscrivant les interventions au titre de la politique de la ville dans leur offre de service, les DLA témoignent de leur
capacité d’ancrage territorial et de réponse aux enjeux locaux et nationaux.
Le tableau qui suit présente les différents sites ayant fait l’objet des monographies :
Site
DLA
Nature de
l’accompagnement
Durée de l’action
Eure-et-Loir (28)
Dreux
BG Val de
France
Ingénierie collective et accompagnement individuel
5,5 jours d’octobre et
décembre 2007
Gironde (33)
Bordeaux
IFAID
Ingénierie individuelle d’audit global de la Régie de Quartier
Habiter Bacalan
10 jours d’octobre 2007
à février 2008
Indre et Loire
(36) Joué les
Tours
Insertion
Développement
Accompagnements collectifs sous forme de 3 ateliers :
conduite de projet ; gestion des emplois et des
compétences ; co-construction d’un projet de territoire
2 à 4 jours par atelier
Isère (38)
Grenoble
MCVA
Accompagnements collectifs : Conduire un projet
partenarial ; Mobiliser et conduire des actions avec
les publics des quartiers prioritaires
2 jours
Somme (60)
Amiens
GRIEP
Accompagnements individuels
en fonction des besoins
Selon besoins
Orne (61)
Flers
Le Pivert
Ingénierie collective sur le plan de
communication
9 jours sur 7 mois en 2007
Pyrénées-Atlantiques (64) Pau
Initiatives Instep
Deux accompagnements collectifs : la fonction employeur ;
le montage de projet
2 à 4 jours par atelier
Yvelines (78)
BG Athéna
Accompagnement individuel : mise en conformité des
contrats de travail
Travail sur le Projet pédagogique
Formalisation des partenariats
Juillet à novembre 2007
(3,5 jours)
Essonne (91)
ADEE
Accompagnement individuel pour la création d’une entre4 jours en 2007
prise d’insertion
Etude de faisabilité pour la création d’une entité économique
distincte de l’association
1
L’accompagnement des DLA en matière de politique de la ville. Synthèse.
POLITIQUE DE LA VILLE
Les DLA, acteurs de la politique de la ville
La politique de la ville ne concerne pas uniquement les villes. Les terrains retenus pour réaliser les monographies font
état d’une diversité des contextes locaux de mise en œuvre des actions publiques en matière de politique de la ville que
l’on qualifie également parfois de politique de développement social urbain. A l’évidence, les problématiques traitées par
la « politique de la ville » depuis une vingtaine d’années concernent désormais également des zones territoriales qui ne
sont pas forcément les « quartiers en difficulté » des cités.
A la diversité des contextes géographiques s’ajoutent la variété des besoins identifiés par les DLA auprès des structures
bénéficiaires, mais également l’évolution des dispositifs qui encadrent la politique de la ville et les dynamiques partenariales qui s’inscrivent aux différentes échelles de compétences des collectivités. Historiquement née avec les opérations
HVS (Habitat et Vie Sociale) à la fin des années 1970, la politique de la ville s’est progressivement construite sur les
opérations de Développement Social des Quartiers (DSQ) dans les années 80. Dans les années 1990, la « géographie
prioritaire » concerne plus de 400 quartiers et les pouvoirs publics décident d’un cadre unique d’intervention au travers
des Contrats de ville qui associent les collectivités territoriales à l’Etat pour lutter contre les fractures sociales et urbaines.
La création de l’ANRU (agence nationale de la rénovation urbaine) a permis en 2005 de concentrer les fonds nécessaires
au financement des opérations de rénovation urbaine en démolitions reconstructions. Récemment, les contrats urbains
de cohésion sociale (CUCS) sont venus remplacer les anciens Contrats de ville. D’une durée plus courte (3 ans
renouvelables), ils donnent la priorité à cinq thématiques (habitat et cadre de vie, accès à l’emploi et développement
économique, réussite éducative, accès à la santé, citoyenneté et prévention de la délinquance).
D’une focale historiquement positionnée sur le quartier, la politique de la ville a su élargir sa sphère territoriale
d’intervention et articuler les différentes échelles du quartier à la ville et l’agglomération. La loi Chevènement sur les
communautés d’agglomération a mis la politique de la ville au titre des compétences obligatoires de cette entité territoriale.
Une capacité à accompagner les évolutions des contrats de ville aux CUCS
Refondés à partir notamment de constats formulés par des rapports parlementaires 1, les contrats de ville ont été
remplacés, en 2007, par des contrats de cohésion sociale et urbaine (CUCS). Dans le même mouvement, une Agence
nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) est créée comme un « pendant » social à l’Agence
nationale de rénovation urbaine (ANRU).
Les nouveaux enjeux induits par cette évolution sont ceux d’une recherche de plus grande efficacité de l’action publique
mesurable par la définition de priorités et d’objectifs évaluables. Ainsi, la mise en place des CUCS constitue un nouveau
défi pour l’évaluation. Chaque CUCS décline en effet un programme pluriannuel d’actions sur 3 ans, assortis d’objectifs
très précisément définis, « lisibles et directement évaluables ». D’une part, ces actions devront faire l’objet d’un bilan
annuel, d’autre part la reconduction du CUCS après ses trois années d’exercice sera assujettie à sa propre évaluation,
laquelle sera dans le cadre de ces nouveaux contrats « renforcée, systématisée » en s’appuyant sur l’Observatoire
National des Zones Urbaines Sensibles (ONZUS).
Ainsi, grâce à leur engagement « ancien » auprès des structures associatives actrices des quartiers et de la cohésion
sociale, les DLA sont des outils précieux pour accompagner ces évolutions. Le DLA de l’Eure-et-Loir assure la continuité
entre le contrat de ville et le CUCS en favorisant l’intégration de ce nouveau cadre par les associations qu’il accompagne.
Il favorise la prise en compte des enjeux posés par l’évaluation, par les attentes des commanditaires vers une « culture
de résultat », dans les pratiques des opérateurs. Cela se traduit concrètement par un travail sur les dossiers de demande
de subvention, sur des modalités de construction de projets en adéquation avec le programme opérationnel du CUCS,
mais également par la recherche de la pérennisation des actions inscrites dans le CUCS dans une optique d’articulation
avec les moyens de droit commun.
Cette capacité de travail dans la durée se retrouve également dans le cas de l’Eure-et-Loir où le DLA inscrit son
intervention auprès des structures associatives dans une logique pluriannuelle. Le DLA met en place en 2005 un
accompagnement collectif sous la forme d’une « réflexion-formation » sur le projet associatif dans le cadre des contrats
de ville. L’accompagnement collectif se poursuit en 2006 et se prolonge en 2007 avec la mise en
place des CUCS. Cet accompagnement dans la durée permet d’apporter des réponses qui ne sont
pas uniquement conjoncturelles (liées à une procédure ou à un dispositif), mais qui favorisent au
contraire une action structurelle en faveur de la professionnalisation des acteurs.
2
1
Notamment celui du sénateur Pierre ANDRE : « Contrats de ville, rénover et simplifier » de juin 2005.
L’accompagnement des DLA en matière de politique de la ville. Synthèse.
POLITIQUE DE LA VILLE
L’implication des DLA dans la politique de la ville
Dans le cas des départements fortement urbanisés, comme ceux de la couronne parisienne (Yvelines et Essonne), les
problématiques en matière de politique de la ville « s’imposent » et la liaison entre le DLA et la politique de la ville est
alors naturelle et évidente. Dans leur stratégie de déploiement, les DLA se sont rapidement posés la question du contact
avec les acteurs de la politique de la ville. Aussi, dès leur création, les DLA des Yvelines et de l’Essonne ont-ils choisi
de rencontrer systématiquement les différents acteurs du développement social et urbain, en particulier les chargés de
mission des communes.
Des dynamiques similaires sont également à l’œuvre dans des départements moins urbanisés où le positionnement des
DLA sur ce champ d’intervention relève avant tout d’une stratégie. Cette décision stratégique en faveur de la politique
de la ville découle d’un choix politique du comité de pilotage du DLA. Cette orientation peut provenir du contexte local,
comme dans la ville d’Amiens, où la très grande majorité des structures d’utilité sociale de la Somme sont ancrées dans
des quartiers prioritaires ou encore, comme dans l’Indre-et-Loire, tenir à un choix volontariste du comité de pilotage.
Dans ce département, les membres du comité de pilotage ont choisi de faire des interventions en direction des associations intervenant dans les quartiers prioritaires une orientation forte afin de répondre aux enjeux de leur professionnalisation et de leur coordination. Le DLA est alors missionné pour engager une identification rationnelle et construite des
besoins des structures associatives au moyen d’un diagnostic partagé.
En Isère, l’identification du besoin d’accompagnement découle d’un événement - les Assises de la Ville - qui ont été
l’occasion pour des structures associatives d’exprimer leurs besoins. La décision du comité de pilotage du DLA de faire
de l’accompagnement des structures politiques de la ville une des priorités du plan d’action 2007 provient de ce constat.
Des logiques similaires sont perceptibles dans d’autres territoires, comme dans l’Orne, puisque l’orientation du DLA vers
les acteurs de la politique de la ville est moins liée à des liens partenariaux antérieurs qu’à l’opportunité d’une rencontre
à propos d’une structure associative commune au DLA et à la politique de la ville sur Flers.
Dans les Pyrénées-Atlantiques, l’origine de l’implication du DLA dans la politique de la ville provient de la volonté de
l’agglomération paloise (le GIP DSU) de structurer les acteurs associatifs intervenant dans le champ de la politique de
la ville. La réponse apportée s’inscrit dans la logique des Points d’appui à la vie associative.
Dans la plupart des DLA observés, l’antériorité des relations avec les collectivités territoriales et les services de l’Etat
impliqués dans la politique de la ville a conduit à une présence des acteurs œuvrant dans le champ de la politique de
la ville au sein des instances de pilotage du DLA (comité de pilotage et comité d’appui).
De fait, les pilotes des DLA jouent un rôle décisif dans les orientations stratégiques des DLA en faveur des structures
intervenant dans la politique de la ville. Ils confient au DLA un rôle d’interface technique dans la mise en œuvre de leurs
orientations en faveur d’une professionnalisation des structures associatives des quartiers.
Une prise en compte de la spécificité des structures associatives des quartiers
Si les associations sont les « poumons » de la politique de la ville, elles présentent des caractéristiques propres : petites
structures, souvent fragiles, disposant rarement de salariés, créées à partir d’un besoin, d’une réponse à apporter sur le
quartier, d’un collectif d’habitants… avec d’importants enjeux de professionnalisation et de pérennisation. L’arrivée des
CUCS et des exigences posées par les financeurs publics jouent comme des révélateurs des besoins en matière de
professionnalisation et de conduite de projet des structures associatives.
Ainsi dans les Pyrénées-Atlantiques, l’objectif du GIP DSU est de favoriser le maintien et le développement d’associations
dans les quartiers prioritaires, notamment des « petites » associations non fédérées, créées par des bénévoles souhaitant
proposer de nouveaux services aux habitants.
En Indre-et-Loire, les pouvoirs publics ont fait le constat d’une nette différence entre les associations professionnalisées
et les « petites » associations intervenant dans les quartiers en politique de la ville.
L’écart était important entre ces deux types de structures dans la qualité des réponses aux appels à
projet instruits dans le cadre du CUCS. A un autre niveau, le constat a été posé également d’une
carence de coordination entre les différents acteurs intervenant à l’échelle d’un seul et même quartier.
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L’accompagnement des DLA en matière de politique de la ville. Synthèse.
POLITIQUE DE LA VILLE
L’exemple de l’association Afirm - le Baobab aux Mureaux illustre bien le type de besoins des associations de quartier.
Ses besoins, qui concernaient initialement la sécurisation juridique des contrats de travail, ont révélé d’autres attentes
en matière de projet pédagogique de la structure et d’ouverture du centre de loisir les mercredis et petites vacances.
Dans d’autres cas, les problématiques rencontrées par les structures associatives touchent à des questions de gouvernance, comme en Gironde avec la régie de quartier de Bacalan, ou à la demande d’évolution de l’association vers une
entreprise d’insertion dans l’Essonne.
Des réponses « sur mesure »
Une autre caractéristique forte des DLA tient à la capacité des accompagnements à apporter des réponses sur-mesure
adaptées aux situations particulières vécues par les structures. Dans la Somme, l’accompagnement proposé à
l’association Init’ielles a permis de surmonter ses difficultés particulières (endettement, problèmes de personnel,
problèmes comptables) en reconstruisant, dans un premier temps, un mode de fonctionnement comptable stable et
pérenne et dans un second temps, en menant une réflexion sur l’utilité sociale de l’association pour renforcer les
partenariats existants et les développer. Dans le même département, l’accompagnement dont a bénéficié le centre
interculturel ALCO a permis de limiter la dépendance de la structure à l’égard des subventions : l’accompagnement a
conduit à interroger l’utilité sociale de la structure pour valoriser ses activités au regard de différents partenaires.
L’intervention du prestataire missionné par le DLA a également été l’occasion d’évaluer l’intérêt et les possibilités de
mettre en place des animations nouvelles et de renforcer les animations proposées.
Gestion de la complexité et prise en compte globale
Dans le cas de la Gironde, l’accompagnement est destiné à sortir la structure associative (une régie de quartier) d’une
situation de crise de gouvernance qui la paralyse.
Dans ces différents exemples, prévaut la capacité des DLA à prendre la mesure des difficultés particulières des structures
et à apporter des réponses adaptées aux situations complexes auxquelles les associations sont confrontées.
La capacité de prise en compte globale de la structure et de son projet est également un impact identifié. C’est le cas
dans les Yvelines, quand l’accompagnement de l’Afirm – le Baobab, au départ requis sur une sécurisation juridique des
contrats de travail, s’élargit pour concerner l’ensemble du projet pédagogique de la structure. En Gironde, la plus-value
de l’intervention du DLA consiste à dépasser le problème initial pour positionner l’accompagnement dans une démarche
globale d’audit stratégique de la structure. Cette capacité d’analyse et de prise de recul par rapport à la demande initiale
constituent des atouts déterminants des DLA.
Les accompagnements DLA ont également un impact important dans la capacité des structures associatives à mieux
s’inscrire dans leur territoire, à mieux identifier les acteurs clés et à devenir des interlocuteurs reconnus des pouvoirs
publics.
Les associations au terme de leur accompagnement disposent d’une meilleure connaissance des arcanes de la politique
de la ville, de ses dispositifs et de ses financements. Cela permet aux structures de devenir de réels partenaires des
politiques publiques de cohésion sociale sans pour autant en être délégataires ou simples instruments.
Cette montée en reconnaissance est sensible sur les petites associations de quartier qui découvrent progressivement
la politique de la ville et s’acculturent à ses dispositifs et à son vocabulaire souvent complexes. L’exemple de l’association
Jades de Dreux illustre bien cette progression d’une action partant sur l’organisation du téléthon dans le quartier pour
arriver à conduire une multiplicité d’actions dans les champs de l’intergénérationnel.
Des modalités d’action diverses et transversales
L’analyse portée sur les actions en matière de politique de la ville par les différents DLA de
l’échantillon témoigne de la diversité des interventions réalisées.
Beaucoup ont mis en avant des accompagnements collectifs, par exemple en matière d’évaluation
et de formalisation des projets (Eure-et-Loir), sur le plan de communication (Orne).
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L’accompagnement des DLA en matière de politique de la ville. Synthèse.
POLITIQUE DE LA VILLE
Ces accompagnements peuvent prendre la forme d’ateliers collectifs portant sur le financement, la gestion de projet et
le projet de territoire (Indre-et-Loire), sur la conduite de projets partenariaux et la mobilisation des publics bénéficiaires
des actions (Isère) ou encore les actions de formation sur la fonction employeur et sur la gestion de projet à Pau
(Pyrénées-Atlantiques).
D’autres ont privilégié des accompagnements individuels afin de répondre à des besoins spécifiques de structures,
prenant des formes diverses selon les cas : audit global dans la Gironde, en fonction des besoins de chacune des
structures dans la Somme, mise en conformité des contrats de travail débouchant sur un accompagnement plus global
dans les Yvelines.
Le croisement de ces éléments détermine des postures différentes et des modalités d’ancrage territorial spécifiques.
Les DLA se caractérisent par leur capacité de réponse et d’adaptation aux différents contextes territoriaux et partenariaux.
Les impacts de l’action des DLA
Professionnalisation, outils et méthodes
L’impact le plus souvent évoqué et le plus évident est celui de la professionnalisation des structures concernées par
l’accompagnement. Impact rendu possible grâce à l’identification des besoins réalisée par les DLA et le fait qu’ils sont à
mêmes de proposer des réponses spécifiques pour chacune des structures accompagnées.
Qu’il s’agisse d’organisation ou de gestion, de la fonction employeur, de la gestion de projet, on observe que ces
thématiques sont presque toujours mobilisées dans les accompagnements réalisés.
Dans les Pyrénées-Atlantiques, la formation à la fonction employeur permet aux dirigeants associatifs d’acquérir les
notions fondamentales, des outils opérationnels ainsi que la capacité à résoudre des cas concrets. La formation au
montage de projet se donne, quant à elle, pour objectifs de rendre autonomes les petites associations dans cette
pratique.
Les accompagnements permettent de doter les structures d’outils et de méthodes nécessaires à leur développement.
Dans le cas de l’action collective de Joué-les-Tours en Indre-et-Loire, les acquis attendus portent sur la maîtrise du plan
de développement et des démarches de demande de subventions. L’action doit permettre aux structures associatives
d’acquérir une capacité de veille à la cohérence entre le projet associatif et les compétences et attentes de financeurs.
Cela passe notamment par une appropriation par les bénévoles de la démarche de positionnement de l’association sur
un appel à projet. Plus globalement, les structures associatives vont progresser en matière de compétences de la fonction
d’employeur et de mode de management.
En Isère, les impacts de l’accompagnement concernent l’appropriation d’outils concrets, comme un outil d’auto évaluation
proposé aux opérateurs par la Métro, ou encore des outils de gestion de projet comme peuvent l’être des outils d’analyse
et d’opportunité du projet, des modèles de fiche action, des outils de diagnostic et d’action sur les partenariats et les
réseaux, des grilles d’entretien auprès des partenaires…
Un gain de qualité dans les projets
Les acteurs locaux, en particulier les pilotes des DLA, sont unanimes à constater un gain de qualité dans les projets.
Ainsi, dans les Yvelines, le soutien apporté aux associations en matière de gestion financière, de gestion des ressources
humaines, de trésorerie, de gestion administrative… est qualifié de « précieux » ; il permet le maintien et le développement des associations dont « l’intervention est indispensable dans les quartiers ».
L’émergence d’une conscience collective
Un autre impact particulièrement identifié des accompagnements tient dans la construction de
relations inter-structures associatives qui contribuent à rompre l’isolement des associations.
Il s’agit souvent d’un bénéfice secondaire attendu des accompagnements collectifs. Dans les
Pyrénées-Atlantiques, l’accompagnement DLA a permis d’augmenter la capacité de coordination et
de gestion des structures bénéficiaires.
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L’accompagnement des DLA en matière de politique de la ville. Synthèse.
POLITIQUE DE LA VILLE
C’est également le cas en Indre-et-Loire où l’accompagnement visait précisément à construire collectivement un projet
de territoire. Dans le cas de l’Orne, l’accompagnement collectif sur le plan de communication a permis de réduire les
tensions préexistantes entre les structures et à créer un sentiment collectif. Les effets du travail en collectif sont
particulièrement notés et appréciés par les pilotes des DLA qui constatent que les accompagnements facilitent également
la construction de liens plus structurés avec les pouvoirs publics locaux.
L’articulation entre l’urbain et le social
Les impacts des accompagnements sur les territoires tiennent à la place qu’ont su prendre les DLA comme acteurs
essentiels des politiques publiques de cohésion sociale et de développement territorial. A ce titre, ils sont des acteurs
de la bonne articulation entre le « soft » (le social) et le « hard » (l’urbain).
L’articulation entre les projets urbains et les projets de cohésion sociale sur les territoires constitue un enjeu de la réussite
des CUCS et plus largement de la politique de la ville. Deux logiques doivent se compléter, celle de la rénovation urbaine
portée par l’ANRU et celle de la cohésion sociale portée par l’ACSE. Sur les territoires, cet enjeu se traduit souvent par
la recherche de coordination et de complémentarité entre les dispositifs et les instances de pilotage. Le regard porté sur
les sites confrontés à ces enjeux urbains et sociaux témoigne du rôle significatif que jouent les DLA dans ce domaine,
même si ce rôle n’est pas encore formalisé.
En effet, l’intervention des DLA sur les territoires favorise la prise en compte globale des problématiques de rénovation
urbaine et de cohésion sociale. La professionnalisation des acteurs associatifs - opérateurs des quartiers – est un facteur
qui contribue à la mise en cohérence des projets urbains et projets sociaux. Cet effet non attendu de l’intervention des
DLA peut être qualifié de bénéfice secondaire de leur accompagnement. En renforçant la qualité des projets, en
permettant une plus grande efficacité des structures et en améliorant l’écoute et la réponse aux besoins des habitants,
les associations accompagnées par les DLA apportent une réponse globale et cohérente. Très souvent, les structures
accompagnées sont impliquées dans des dispositifs de type gestion urbaine de proximité (GUP) qui travaillent à
l’articulation entre les dimensions urbaines du projet de rénovation urbaine (PRU) et sociales des CUCS.
Les exemples des sites connaissant de forts enjeux de rénovation urbaine l’illustrent comme dans le cas de Dreux ou
des départements de l’Essonne et des Yvelines.
Le soutien à la vie associative
Dans certains cas, le rôle du DLA joue comme un levier dans la mise en œuvre d’une politique de soutien à la vie
associative de la part des collectivités territoriales. Ainsi, la communauté d’agglomération d’Amiens métropole fait
clairement jouer ce rôle au DLA bien identifié par les structures associatives du territoire, qui se passent l’information de
bouche à oreille. Le DLA est ainsi mobilisé pour son savoir-faire d’ingénierie d’accompagnement à la consolidation de
projet. Pour la collectivité, la valeur ajoutée du DLA tient dans sa capacité à travailler directement sur la demande des
associations elles-mêmes et non pas à partir d’une « commande » de la collectivité. D’un commun accord, les partenaires
et les bénéficiaires des accompagnements soulignent que le DLA joue un rôle majeur dans la professionnalisation des
interventions et des actions des structures ainsi que dans leur gestion interne. Ce faisant, il permet une structuration de
la vie associative locale au service des habitants des quartiers de l’agglomération.
Le DLA, acteur de la transversalité
Au travers des accompagnements proposés et des interventions réalisées, les DLA sont devenus des plates-formes de
travail entre les acteurs territoriaux et les partenaires notamment financeurs. Plus que toute autre politique publique, la
politique de la ville fait intervenir une grande diversité d’acteurs publics et privés : préfectures et services de l’Etat,
communes et agglomérations, Conseils généraux et Conseils régionaux, Bailleurs sociaux, entreprises et consulaires,
structures associatives, collectifs d’habitants… Les DLA ont su se positionner comme des vecteurs de la coordination
et de la mise en cohérence des logiques des différents partenaires. Ils jouent de ce fait un rôle d’intermédiaire entre les
partenaires. Cela peut être entre une Préfecture et un Conseil général comme en Essonne, ou entre
une Communauté d’agglomération, un Conseil régional et un Conseil général comme en Gironde.
Cette fonction d’intermédiaire et de transversalité peut également concerner l’interne d’une même
institution. Le cas de la Somme l’illustre. Chaque diagnostic réalisé par le DLA à Amiens est transmis
aux pilotes, dont le service Politique de la Ville d’Amiens Métropole qui le transmet pour avis aux
différents services de la communauté d’agglomération en fonction de leurs champs thématiques
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L’accompagnement des DLA en matière de politique de la ville. Synthèse.
POLITIQUE DE LA VILLE
(PLIE, Service Culture, Sport…). Selon les cas, les services « thématiques » de la collectivité participent au comité
d’appui, ou remettent un avis écrit à la responsable de la politique de la ville, qui participe à tous les comités d’appui.
Comme indiqué par la collectivité : « Cette association des services concernés d’Amiens métropole devrait être renforcée
en 2008 pour favoriser une co-construction des projets, propice à leur assise dans la durée ».
A l’externe comme à l’interne, les DLA jouent un rôle reconnu d’acteur de la transversalité.
Un rôle de médiateur au cœur des partenariats
La posture de neutralité des DLA leur permet de jouer un rôle de médiateur ou de prise de recul nécessaire pour dénouer
des situations de crise, comme le montre l’exemple de la Gironde avec la régie de quartier de Bacalan à Bordeaux.
Dans cet exemple, le DLA re-qualifie les termes de références de la mission d’accompagnement pour lui donner une
orientation d’audit concernant les ressources humaines et la question de la gouvernance de la structure.
En Indre-et-Loire à Joué-les-Tours, le DLA est l’acteur central qui permet le travail sur le projet de territoire en mettant
en mouvement les acteurs du quartier de la Rabière. Il apparaît comme l’opérateur neutre et professionnel seul en
capacité d’accompagner les acteurs locaux dans l’identification du projet de territoire, le maillage de leurs compétences
et la coordination des associations à l’échelle du quartier.
La neutralité et l’expertise permettent aux DLA de se positionner comme des acteurs centraux de l’ingénierie de projet
associative. Parfois même dans des climats non dénués d’enjeux et de tensions entre deux partenaires, le DLA, comme
dans le cas de l’Essonne, bénéficie de la reconnaissance des deux principaux acteurs publics (Etat et Conseil général)
et devient, de ce fait, un acteur indispensable dans le jeu de la gouvernance locale. Positionné comme structure experte
tant par l’Etat que par le Conseil général, le DLA peut alors jouer pleinement un rôle d’interface entre les partenaires.
Les enseignements pour les DLA
Un apport d’expertise
La capacité des DLA à mobiliser une expertise adaptée aux besoins des structures et des territoires apparaît également comme une valeur ajoutée importante. La première forme d’expertise tient dans le savoir-faire spécifique au DLA
en matière d’identification de la demande au travers de la conduite du diagnostic et le positionnement du problème
rencontré par la structure associative. A cet égard, les retours des partenaires sont unanimes, la qualité des diagnostics
conduits par les DLA est reconnue et appréciée, en particulier dans leur capacité à repositionner la demande dans son
contexte territorial et partenarial. Cela peut ainsi se traduire par une reformulation de la demande initiale, comme dans
le cas de la Gironde où le DLA propose d’engager une analyse globale de la structure.
Le second niveau d’expertise tient dans la capacité du DLA à trouver le bon intervenant pour accompagner la structure.
Les DLA sont reconnus par les pouvoirs publics pour leur bonne connaissance des ressources en expertise conseil
mobilisables pour l’accompagnement des structures. Dans les Yvelines, par exemple, cette capacité du DLA à identifier
des prestataires compétents est particulièrement appréciée. Pouvoir s’appuyer sur le DLA dans l’identification des
prestataires à solliciter dans le cadre des accompagnements évite aux financeurs, collectivités ou services déconcentrés
de l’Etat, d’avoir à choisir des prestataires sur un marché du conseil qu’ils ne maîtrisent pas toujours. Pour la Préfecture
des Yvelines, il s’agit d’un « service indéniable ». Cela d’autant que les pouvoirs publics sont souvent peu familiers des
problématiques posées par le développement des structures associatives de nature privée qui demande une connaissance de la comptabilité privée et des règles de gestion particulières.
Un rôle de conseil auprès des financeurs publics
Le DLA est vécu comme une ressource dont le caractère neutre répond bien aux attentes des associations, mais aussi
des financeurs publics. L’ingénierie distincte de celle des financeurs eux-mêmes, mais outillée et
alimentée par un fonctionnement partenarial est en effet ressentie comme « confortable » pour tous.
Dans le champ de la politique de la ville, les DLA sont parfois identifiés par les pouvoirs publics
comme un moyen de « sécuriser » l’octroi de contrats aidés comme, par exemple, ceux du dispositif
« adultes relais ».
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L’accompagnement des DLA en matière de politique de la ville. Synthèse.
POLITIQUE DE LA VILLE
L’intervention du DLA permet de vérifier la solidité des structures et la viabilité des projets dans le cas de demandes de
contrats aidés.
Toutefois, ce recours aux DLA par les pouvoirs publics doit s’inscrire dans une analyse globale du projet de la structure
au risque de conduire à une forme d’instrumentalisation du DLA qui l’amènerait à devenir un « passage obligé » pour
obtenir un contrat aidé pour les associations. Dans la réalité des fonctionnements observés dans les différents départements, ce risque n’est pas avéré dans la mesure où les pilotes jouent effectivement leur rôle de garants de la neutralité
d’action du dispositif et que les DLA sont clairement positionnés comme des outils d’aide à la décision pour les pouvoirs
publics.
QUELQUES FACTEURS CLEFS ET CONDITIONS DE REUSSITE
L’écoute des besoins des structures associatives de quartier dans leur diversité et leur particularité
Le temps accordé à la mobilisation des acteurs locaux et au portage « politique » des pilotes
La gestion de la pluralité des objectifs, des acteurs et des projets
La capacité à construire et faire vivre des partenariats inter-institutionnels
La gestion différenciée des échelles – quartier – ville – agglomération
La capacité à dépasser son territoire « naturel » et ses modalités « habituelles » d’intervention
Conclusion : une plus grande reconnaissance acquise par les DLA
Une meilleure visibilité des DLA
Au travers de leurs actions d’accompagnement des structures de la politique de la ville, les DLA ont été plus visibles,
mieux reconnus et ont pu élargir de manière significative leur cible.
Dans l’Isère, le DLA s’est mieux fait connaître à l’occasion de l’animation des ateliers dans le cadre des Assises de la
Ville en 2006. Sur les 150 structures invitées à participer aux ateliers, le DLA n’en connaissait et n’était connu que par
un tiers d’entre elles. La démarche a donc permis de toucher des structures nouvelles et par la même d’asseoir le
dispositif et sa pérennité. De même, dans le cas de l’Orne, le DLA est devenu beaucoup plus « visible » pour les
structures associatives, mais également pour les collectivités territoriales qui l’identifient désormais, non plus seulement
comme un acteur du rural, mais comme un expert pouvant les accompagner notamment sur la mise en place des clauses
d’insertion dans les marchés publics.
La politique de la ville une opportunité d’élargissement des partenariats des DLA
L’inscription des DLA dans la politique de la ville joue comme un vecteur de reconnaissance des partenaires locaux et
permet une ouverture à des partenaires nouveaux. Cet effet est sensible dans certains départements où les collectivités,
comme le Conseil général ou le Conseil régional, n’ont pas été impliquées dès l’origine dans le pilotage du DLA.
C’est le cas de l’Aquitaine où l’intervention du DLA auprès d’une structure, qui a dans son conseil d’administration ces
différentes collectivités, permet de rendre visible et tangible son efficacité à poser de manière pertinente le problème
rencontré et à proposer des pistes de résolution adaptées. L’effet cumulé des interventions réalisées par le DLA dans le
cadre de la politique de la ville a permis aux collectivités de mesurer l’intérêt d’un travail en commun et le bénéfice
qu’elles pouvaient tirer de l’appui concerté apporté par le DLA. Elles ont finalement décidé de contribuer au financement
du dispositif.
Même si le partenariat reste « fonctionnel », comme dans le cas du DLA de l’Isère, avec la direction
des politiques urbaines de la Métro de Grenoble, qui finance le DLA au titre du service développement économique, l’action permet de travailler dans une logique inter-service et de favoriser à une
meilleure transversalité au sein de la Métro.
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L’accompagnement des DLA en matière de politique de la ville. Synthèse.
POLITIQUE DE LA VILLE
Pour le DLA, cela se traduit par un renforcement des liens avec l’agglomération et une légitimité accrue sous la forme
d’une meilleure connaissance de la part des structures politique de la ville, mais également des acteurs comme le réseau
des chefs de projet.
Un élargissement des compétences des DLA
L’investissement des DLA dans la politique de la ville se traduit par un élargissement de leurs compétences et un
positionnement qui les rend acteurs du développement territorial.
Cela s’exprime dans la montée en expertise dans des domaines qui sont des priorités thématiques des pilotes et des
acteurs locaux, comme la réussite éducative, les adultes-relais, la lutte contre les discriminations…
Il arrive également que les actions d’accompagnement des DLA débouchent sur des projets plus larges qui ont valeur
d’exemplarité sur les territoires concernés. C’est le cas du projet de mise en œuvre d’une coopérative d’activité et d’emploi
à l’échelle du Pays du Bocage dans l’Orne qui est un projet qui vise à soutenir la création d’activités tant en milieu rural
que dans les zones urbaines sensibles des villes.
L’implication des DLA dans la politique de la ville, loin d’être marginale, s’inscrit au contraire au cœur de leur vocation
qui est d’être un acteur central du développement local.
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