CONTRAT II Relais Côte d`Or - Conseil Départemental de la Côte-d`Or

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL
PARENTS - ASSISTANTE MATERNELLE
1
Confier ou accueillir un enfant suppose, pour les parents et pour l’assistant(e)
maternel(le), d’apprendre à se connaître et d’établir une relation de confiance
mutuelle, rassurante pour les deux parties et surtout pour l’enfant.
Les litiges, les mauvaises surprises naissent souvent de l’imprécision des
relations engagées entre les parents et l’assistant(e) maternel(le).
C’est pourquoi, il est important de définir, au préalable, ensemble et de façon
suffisamment détaillée les
Modalités d’accueil de l’enfant
Elles sont définies par un double document :
un contrat de travail. Il précise les conditions d’emploi de l’assistant(e)
maternel(le) et ses obligations ainsi que celles des parents-employeurs.
un livret d’accueil. Il indique les habitudes et besoins de l’enfant et
l’engagement de l’assistant(e) maternel(le) pour assurer son éveil.
Les parents et l’assistant(e) maternel(le) en déterminent le contenu, sous
réserve des éléments que la loi et la convention collective des assistantes
maternelles du particulier employeur réglementent.
Il doit être signé des deux parties, seules responsables de leur
engagement et paraphé à chaque page
Vous pouvez y inclure d’autres précisions que vous jugerez nécessaires et le
modifier selon les besoins.
Il est conseillé de le réactualiser tous les ans (en fonction de l’évolution de l’enfant,
des modifications de la vie familiale et professionnelle des parents…).
Par ailleurs, si deux enfants sont confiés, il est nécessaire de prévoir un
contrat par enfant.
2
CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE
Modèle annexé à la Convention Collective de Travail des
Assistants Maternels du Particulier Employeur
ENTRE L’EMPLOYEUR :
Nom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Prénom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
En qualité de (père - mère - tuteur ou autre) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Adresse : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
_________________________________ ____________
Téléphone domicile : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Travail : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
N° PAJEMPLOI
:__________________ ____________ ____
ET LE OU LA SALARIE(E) :
Nom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Prénom :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Adresse : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
_________________________________ ____________
Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
N° personnel d’immatriculation SECURITE SOCIALE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
_________________________________ ___________
Date de délivrance de l’agrément ou date du dernier renouvellement : _ _ _ _ _ _ _
N° d’agrément : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (coordonnées de la compagnie) :
____________________________________________
N° de police
:__________________ _________________ _
Assurance automobile, s’il y a lieu ( coordonnées de la compagnie) : _ _ _ _ _ _ _ _ _
_____________________________________________
N° de police : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective
nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. L’employeur
remet un exemplaire de cette convention au salarié ou s’assure que celui-ci en
possède un à jour.
LE CONTRAT EST ETABLI POUR L’ACCUEIL DE L’ENFANT :
Nom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Prénom
Date de naissance
:______________
:_________________________________
DATE D’EFFET DU CONTRAT : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
( à compter du premier jour de la période d’essai)
3
1. PERIODE D’ESSAI : (article 5 de la convention )
Durée : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ du : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ au : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Modalités de la période d’adaptation : durant les premiers jours de l’essai et au maximum
pendant un mois, un temps d’adaptation peut être prévu par l’employeur au cours duquel les
conditions et les horaires d’accueil seront fixés en fonction des besoins d’adaptation de l’enfant. Ce
temps d’adaptation fait partie de la période d’essai.
Adaptation du : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _au : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
_____________________________________________
2. DUREE ET HORAIRE D’ACCUEIL DE BASE : (article 6 de la convention)
Calcul de base de la mensualisation :
horaire hebdomadaire : nombre d’heures : _ _ _ _ _ _ _ _ _ selon le planning
suivant :
-
jour(s) d’accueil : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
-
heures d’accueil par jour :
de _ _ _ _ _ h (heure d’arrivée) à _ _ _ _ _ h (heure de départ)
- en cas d’horaires variables voir planning joint
oui
non
- préciser le délai de prévenance en cas de modification de planning : _ _ _ _ _ _
___________________________________________
jour de repos hebdomadaire du salarié : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
durée annuelle
- nombre de semaines d’accueil (planning annuel) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Année complète (52 semaines : uniquement 5 semaines de congés payés de l’employeur
et du salarié identiques)
Année incomplète (nombre de semaines réelles programmées de l’accueil de l’enfant,
correspondant à une absence de l’enfant supérieure à 5 semaines)
3. JOURS FERIES : (article 11 de la convention)
- jours fériés travaillés : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
4
4. REMUNERATION : (article 7 de la convention)
4.1. Salaire horaire de base :
Le salaire horaire brut de base : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _€
Correspond à un salaire horaire net de base : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ €
Salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales
Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales
Taux de majoration pour conditions particulières
(laissé à la négociation des parties) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ €
Rappel du mode de calcul :
Année complète :
(52 semaines)
salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x
52 semaines
12
Année incomplète :
(semaines programmées de l’accueil de l’enfant)
Salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x
nombre de semaines programmées
12
4.2. Salaire mensuel de base :
a) Si l’accueil doit s’effectuer sur une année complète :
Mode de calcul :
__________________________________________
__________________________________________
Salaire mensuel brut
__________€
Salaire mensuel net
__________€
b) Si l’accueil doit s’effectuer sur une année incomplète :
Mode de calcul :
__________________________________________
__________________________________________
Salaire mensuel brut
_____ _____€
Salaire mensuel net
__________€
5
4.3 Modalités de versement de la rémunération :
En chèque
En espèces
Virement
CESU
(en cas de règlement en espèce, l’assistant(e) maternel(le) signera une facture
acquittée)
Date de versement : (à date fixe chaque mois) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
5. CONGES PAYES : (article 12 de la convention)
- Les droits sont définis dans le cadre de l’année dite de référence (du 1er juin de
l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).
- Le 31 mai, faire le point sur le nombre de jours de congés acquis et le salaire
versé au cours de l’année de référence (y compris celui versé au titre des congés
payés de l’année précédente), hors indemnités (entretien, nourriture...).
- Définir, compte tenu de la date d’embauche et s’il y a lieu, les dispositions
particulières pour la première année de référence.
- S’informer mutuellement et annuellement sur les habitudes de prises de congés.
- Préciser le délai de prévenance de fixation des dates de congés.
La date des congés est fixée par l’employeur. Cependant dans le cadre du multi-employeur,
compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre
effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer
d’un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque
année, la date des congés.
Si un accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de trois semaines en
été et semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les
employeurs dans les mêmes délais.
Modalités de rémunération des congés :
La rémunération brute des congés est égale :
-
-
soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée
d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien,
nourriture…)
soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre
des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence,
hors indemnité (entretien, nourriture...)
Année complète : les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris. La
rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.
Année incomplète : La rémunération due au titre des congés payés pour
l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel brut de base tel que calculé
suivant l’article 7 de la convention collective :
Une fois au mois de juin
Par 12ème chaque mois
Lors de la prise principal des congés
Au fur et à mesure de la prise des congés
6
6. INDEMNITES D’ENTRETIEN ET DE FRAIS DE REPAS : (article 8)
-
Frais d’accueil, montant journalier : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ €
-
Repas fourni par : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Montant, s’il y a lieu : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _€
7. INDEMNITES DIVERSES (article 9)
-
Frais de déplacement : barème : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ €
-
Autres : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
8. CONDITIONS PARTICULIERES A DEFINIR S’IL Y A LIEU :
- Contraintes émises par l’employeur : _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
__________________________________________
__________________________________________
- Modalités de l’accueil péri-scolaire : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
__________________________________________
- Enfant présentant des difficultés particulières : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
________________ ___________________________
__________________________________________
- Acceptation ou non de la présence d’animaux domestiques chez le salarié ; si
oui, lesquels : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
___________________________________________
- Définition des conditions et limites des sorties de l’enfant en dehors du domicile
du salarié : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
___________________________________________
___________________________________________
- Autres : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
___________________________________________
___________________________________________
7
Document à joindre au contrat de travail (proposition de modèles ci-joint)
-
Liste du matériel de puériculture
-
Planning d’accueil
-
Clauses particulières et autorisations diverses
-
Autorisations de faire pratiquer des soins médicaux urgents
-
Engagements réciproques
CONTACTS UTILES
Caisse d’Allocations Familiales
Mutualité Sociale Agricole
8 boulevard Clémenceau
21000 DIJON
tél : 08 20 25 25 25
www.caf.fr
14 rue Félix Trutat
21000 DIJON
tél : 03 80 63 22 00
www.msa.fr
Centre PAJEMPLOI
URSSAF de la Côte d’Or
21 avenue Charles Dupuy
43000 LE PUY EN VELAY
Tél : 0820 00 7253.
www.pajemploi.urssaf.fr
8 boulevard Clémenceau (8° étage)
21037 DIJON CEDEX 9
Tél : 03 80 74 58 58
www.urssaf.fr
F.E.P.E.M.
F.E.P.E.M.
Fédération Nationale du Particulier Employeur
6, rue André Bourland, Maison des Entreprises
21000 DIJON
Mardi et mercredi de 9H -12h et 14h30-17h30
Tel : 03 80 77 85 55
14 Place de la République
71100 CHALON SUR SAONE ----lundi
14h30/16h30 jeudi et vendredi 9h30/11h30
Tel : 03 85 48 76 43
Courriel : [email protected]
Tel national : 0825 07 64 64
www.fepem.fr
Syndicat Professionnel des Assistants
Maternels et des Assistants Familiaux
DIRECCTE Bourgogne
19 bis-21, Boulevard Voltaire
BP 81110
21000 DIJON
03 80 45 75 00
S.P.A.M.A.F
04 94 76 70 23
www.assistante-maternelle.org
IRCEM
POLE EMPLOI
261 avenue des Nations Unies
59672 ROUBAIX CEDEX
IRCEM retraite :
03 20 45 35 35
IRCEM prévoyance : 03 20 45 35 22
IRCEM DIF :
03 20 45 35 22
www.ircem.fr
voir numéro local
www.pole-emploi.fr
8
CLAUSES PARTICULIERES ET AUTORISATIONS
(Rayer les paragraphes inutiles)
I. Les parents autorisent l’assistant(e) maternel(le) à transporter l’enfant dans sa
voiture personnelle sous réserve que les règles de sécurité soient appliquées.
oui
non
II. Modalités de conduite à l’école (s’il y a lieu) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
_____________________________________________
III. Les parents autorisent l’assistant(e) maternel(le) à remettre l’enfant à
Monsieur, Madame, Mademoiselle : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
________________________ __________________
__________________________________________
en fin de garde, en l’avertissant chaque fois que cela est nécessaire.
IV. Les parents autorisent l’assistant(e) maternel(le) à contacter
Monsieur, Madame, Mademoiselle : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
________________________ __________________
en cas d’urgence et en l’absence des parents.
V. Ils autorisent l’assistante maternelle, en cas d’empêchement grave survenant
au cours de la garde et d’impossibilité de prévenir les parents à confier l’enfant à :
Monsieur, Madame, Mademoiselle : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
__________________________________________
__________________________________________
Cependant, l’assistant(e) maternel(le) ne peut en aucun cas se décharger de sa
responsabilité.
9
VI. L’enfant pourra être confié à la halte-garderie _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Tél. : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
régulièrement _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
occasionnellement _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
VII. Les parents autorisent l’assistant(e) maternel(le) à participer aux activités du
relais assistantes maternelles avec leur enfant :
oui
non
Date :
Signature des parents
10
AUTORISATION DE SOINS MEDICAUX URGENTS
En cas d’accident ou de maladie subite de l’enfant,
L’enfant sera accueilli éventuellement en cas de maladie brève et bénigne. Les soins
particuliers à sa santé seront alors assurés. Pour cela, l’ordonnance (ou une
photocopie) du médecin est obligatoire et sera remise avec les médicaments.
Les parents autorisent l’assistant(e) maternel(le) à donner les médicaments prescrits
sur l’ordonnance.
les parents de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ autorisent l’assistant(e) maternel(le) à
faire appel
- médecin de l’enfant
Docteur : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
tél. : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
- autre médecin : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
tél. : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
et si besoin, à s’adresser
-à l’hôpital : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
tél. : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
-à la clinique : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
tél. : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
ou à un service d’urgence afin de faire pratiquer les soins nécessaires.
Date,
Signature des parents,
11
MATERIEL NECESSAIRE A L’ENFANT
Les parents
L’assistant(e)
maternel(le)
1) Matériel fourni par*
:
Lit
______________
______________
Matelas
______________
______________
Parc
______________
______________
Baby-relax
______________
______________
Chaise haute
______________
______________
Matelas à langer
______________
______________
Poussette ou landau
______________
______________
Siège auto
______________
______________
Jouets
______________
______________
Autres
______________
______________
______________
______________
Accessoires de toilette
______________
______________
Produits de change
______________
______________
______________
______________
2) Toilette
:
Le linge de table et les draps
seront entretenus par
* rayer les mentions inutiles
12
MODALITES D’ACCUEIL DE L’ENFANT
PLANNING D’ACCUEIL HEBDOMADAIRE
LES HORAIRES
LES JOURS
matin
midi
après-midi
Lundi
__________
__________
__________
Mardi
___ _______
__________
__________
Mercredi
__________
__________
__________
Jeudi
__________
__________
__________
Vendredi
__________
__________
__________
Samedi
__________
__________
__________
Dimanche
__________
__________
__________
PLANNING D’ACCUEIL MENSUEL
SEMAINE 1
SEMAINE 2
SEMAINE 3
SEMAINE 4
Lundi
_ _ _ +_ _ _ _ _
________
________
________
Mardi
________
________
________
_______ _
Mercredi
________
________
________
________
Jeudi
________
________
________
________
Vendredi
________
________
________
________
Samedi
________
________
________
________
Dimanche
________
________
________
________
13
ENGAGEMENTS RECIPROQUES
L’assistant(e) maternel(le) s’engage à :
fournir les soins nécessaires au plein épanouissement physique et
psychologique de l’enfant en s’occupant, en particulier, des jeux, en le promenant
chaque fois que le temps le permet,
ne pas laisser l’enfant seul, notamment lors de courts trajets scolaires,
ne pas fumer, de même que son entourage, à proximité immédiate de
l’enfant,
respecter les normes de sécurité et d’assurances notamment lors du
transport en voiture.
Les parents restent responsables :
du bien-être de leur enfant, du point de vue physique, matériel, affectif et
éducatif,
de la surveillance médicale de leur enfant,
du travail scolaire de leur enfant.
Parents et assistant(e) maternel(le)
s’engagent à ne rien divulguer de la vie privée de l’autre partie,
et
prendront le temps de dialoguer
dans l’intérêt de l’enfant qu’ils confient ou accueillent.
Date :
Signature
Signature
des parents,
de l’assistant(e) maternel(le),
14