SNES Rouen - Motion générale adoptée

Académie de Rouen
CAA du lundi 14 septembre
Motion générale adoptée
Etrange “ sortie de crise ”
Un an après la faillite de la banque Lehman Brothers, certain-e-s voient une sortie de crise du capitalisme. Ils
avancent pour justifier leur affirmation les profits dégagés par des banques, notamment celles au bord de la faillite
en septembre 2008. Ils se félicitent des plans publics de sauvetage qui auraient permis cette heureuse issue.
Pourtant, les mécanismes spéculatifs qui ont conduit à la gigantesque crise financière de 2008 demeurent
inchangés. De même, les gouvernements européens peinent à imposer des règles minimales d’encadrement des
traders. Les idées de contrôle et de régulation de la sphère financière ne sont plus de mise, comme en témoigne
l’ordre du jour du G20 de Pittsburg. Ces proclamations démontrent une fois encore les décalages entre économie
financière et économie réelle et sont le signe d’une distance croissante avec les peuples qui subissent la précarité,
le chômage, conséquences d’une crise supposée disparue. Ainsi, les déclarations optimistes de Christine Lagarde
ième
sur une croissance “ probablement stabilisée” pour 2009 avec une augmentation de 0,3% du PIB au 2
trimestre
font l’impasse sur la baisse de 2,4% du PIB depuis le début de l’année. Elles minimisent surtout la détérioration de
l’emploi. Comment ne pas voir la colère des salariés licenciés, leur expression souvent désespérée ? Les salariés
doivent se faire entendre.
C’est le sens de la journée mondiale pour un travail décent organisée le mercredi 7 octobre prochain à
l’initiative de la Confédération Syndicale Internationale et à laquelle la FSU s’associe. Le SNES participera
aux intersyndicales départementales qui organiseront les modalités de cette journée d’action.
Politiques gouvernementales régressives
La mise en place d’une nouvelle équipe gouvernementale ne modifie en rien la politique menée depuis 2007. Le
remplacement de Xavier Darcos par Luc Chatel, davantage connu pour ses compétences de DRH que pour sa
connaissance des dossiers de l’éducation en est une illustration. L’essentiel est la continuité de la politique
gouvernementale.
Durant l’été, le gouvernement a mené une nouvelle offensive contre les retraites notamment celles des femmes en
voulant annuler la légitime compensation par enfant. Pourtant, les personnels de la fonction publique sont déjà
désavantagés vis à vis du privé en ne bénéficiant que d’une année au lieu de deux. C’est une atteinte inacceptable
aux droits des femmes qui conforte la FSU dans sa décision de participer massivement à la manifestation du
17 octobre pour la défense du droit des femmes.
Arguant de l’augmentation des déficits de la sécurité sociale, Eric Woerth propose une hausse de 25% du forfait
hospitalier. La réalité, c’est que des français renoncent déjà à des soins faute de moyens pour les payer. La réalité,
c’est que les dépenses de santé comme les dépenses publiques sont des amortisseurs de crise et que leur
réduction, loin d’être une solution, rajouterait à la récession. Le SNES, avec la FSU, récuse ces fausses
“solutions”.
Le gouvernement maintient également le cap sur la réforme de la fonction publique tant dans des remises en
cause sur le statut des fonctionnaires comme en témoigne la loi sur la mobilité que sur la volonté de réduire
l’emploi public.
Cet axe politique risque d’être renforcé en raison du déficit budgétaire qui est passé en un an de 57,6 à 109
milliards. Si la diminution des rentrées fiscales, du fait de la faiblesse de l’activité économique, ne peut être
ignorée, elle ne saurait masquer l’incohérence de la politique fiscale de ce gouvernement. Le réexamen des niches
fiscales, un temps envisagé, n’aura pas lieu. La révision des allègements de charges patronales demeurent
tabous. Les cadeaux fiscaux comme la loi TEPA restent intouchables et ont été accrus par la baisse de la TVA
pour les restaurateurs. L’actuel débat sur la taxe carbone, artificiellement liée à la suppression de la taxe
professionnelle nécessaire aux collectivités territoriales, est très loin d’une indispensable réflexion sur une fiscalité
écologique.
Le gouvernement annonce 34 000 suppressions d’emplois supplémentaires de fonctionnaires au titre de la RGPP
dont 16 000 pour la seule éducation nationale. Cette nouvelle saignée devrait se faire notamment en augmentant
le nombre d’heures devant élèves des stagiaires (3900 postes économisés). Elle touchera une fois encore
davantage l’enseignement public que le privé, qui subit des suppressions moindres.
Ce même déficit risque de limiter la nécessaire revalorisation salariale. L’évocation par Luc Chatel d’un calendrier
de négociations est insuffisante. C’est, par ailleurs, l’ensemble des enseignants qui doivent être concernés par des
mesures de revalorisation et non les seuls débutants dans la carrière.
C’est en fait une offensive de grande ampleur qui est menée contre les fonctions publiques et leurs personnels.
C’est pourquoi le SNES avec la FSU doit s’associer à toutes les initiatives de défense du service public.
La CA académique invite, à cet égard, les personnels à participer massivement au référendum d’initiative
populaire organisé dans de nombreuses mairies le samedi 3 octobre prochain pour contrer cette première
étape vers une privatisation du service postal.
La CA propose, par ailleurs, que le SNES participe à la campagne visant à demander un référendum pour
inscrire la notion de service public dans la constitution.
Au-delà, le SNES avec la FSU doit rechercher à construire des convergences avec l’ensemble de la
Fonction Publique.
Pour une politique éducative ambitieuse
De nombreux dossiers en suspens ou mal engagés
Masterisation
Les rapports Filâtre et Marois de juillet 2009 sur la masterisation exposent des conceptions inacceptables
notamment sur l’utilisation des étudiants-stagiaires comme moyens d‘enseignement. Ils formulent des propositions
parfois contradictoires notamment sur la place du concours au niveau du master. Ces ambiguïtés sont en partie
levées, mais dans le mauvais sens, par une circulaire de Luc Chatel qui préconise l’emploi des étudiants-stagiaires
pour effectuer à peu de frais des missions de remplacement.
Le SNES récuse fermement ces méthodes et ces préconisations. Il appelle à une discussion globale avec
l’ensemble des acteurs sur la nature de la formation professionnelle, les types de masters et leur
articulation avec le concours dans le respect de la spécificité des niveaux et des types d’enseignement.
Le SNES appelle les collègues à refuser dans les établissements cette utilisation des étudiants-stagiaires ;
les étudiants-stagiaires doivent continuer d’être en stage d’observation.
Réforme des lycées
Après être resté très silencieux sur les suites à donner à la réforme des lycées, le ministre a précipitamment
annoncé qu’il émettrait des propositions courant septembre pour une entrée en vigueur à la rentrée 2010. Ces
proclamations montrent une difficulté à appréhender la complexité des dossiers. Elles ignorent surtout
l’indispensable dialogue avec les lycéens, leurs familles comme avec les personnels et leurs syndicats
représentatifs. Le SNES ne pourra ainsi pas accepter une réforme qui, une fois encore, serait imposée. Il ne
peut accepter le calendrier annoncé qui prévoit une application à la rentrée 2010 et un présupposé de
suppressions de postes.
Il doit, dès maintenant, engager avec les acteurs un débat sur le lycée sur la base de ses propres
propositions élaborées notamment en juin 2009.
Collège
Le SNES ne peut se satisfaire des dispositions de la loi Fillon censées répondre aux difficultés des collèges. Le
SNES doit engager une campagne afin de relancer le débat sur une réforme ambitieuse.
L’an passé, le Snes a dénoncé l’expérimentation du livret de compétences et en a montré la dangerosité ;
cette année, dans le même esprit, le SNES poursuivra son travail d’explication auprès des collègues et les
appellera à refuser de renseigner les livrets de compétences.
Par ailleurs, à cette rentrée se mettent en place les dispositifs suivants, imposés sans concertation :
- La mise en place de l’option “histoire des arts” au brevet 2010 (obligatoire au brevet 2011) s’effectue sans que les
enseignants aient été suffisamment formés alors même que l’évaluation du niveau A2 en langues vivantes et
du B2i pose déjà de nombreux problèmes (évaluation locale, critères variables d’un établissement à
l’autre, interventions des chefs d’établissement…).
- Le “parcours de découverte des métiers et des formations” se généralise dès la classe de 5ème. Les entretiens
que doivent effectuer les professeurs principaux de 3ème posent de nombreux problèmes : contournement du rôle
des COPsy, surcharge de travail pour les professeurs principaux.
La CA invite les collègues à réagir collectivement, à résister aux pressions, et à faire remonter les
remarques.
Une rentrée grippée
Le ministère de l’éducation nationale a longuement communiqué durant l’ensemble du mois d’août et lors de la
rentrée sur les mesures de prévention et de gestion d’une éventuelle pandémie de grippe A. Le SNES a estimé
légitime la mise en place de mesures de prévention de la pandémie grippale. Il ne peut toutefois se satisfaire de
déclarations catastrophistes qui ignorent parfois les réalités concrètes des établissements du second degré : la
faiblesse de l’encadrement infirmier pour les élèves, l’absence totale de médecine du travail pour les enseignants,
la faible pertinence de la fermeture de classes. Il s’interroge aussi sur le dispositif de suivi pédagogique et sur le
système de référents prévu. Il s’inquiète enfin des dérives possibles avec des mesures d’exception telles que
celles envisagées pour le déroulement de la justice.
Le SNES appelle les collègues à refuser les pressions pour mettre leurs cours en ligne en tant que moyen
d’enseignement à distance.
Une rentrée dégradée
La campagne médiatique sur la grippe vient opportunément masquer les conditions de la rentrée. Les 13 500
postes supprimés dans l’éducation se traduisent par une détérioration des conditions d’exercice du métier
d’enseignants. On note au niveau national comme dans l’académie une baisse du nombre de TZR, une
multiplication de leur nomination sur 3 établissements, des pressions multiformes sur les collègues pour les
pousser à accepter les heures supplémentaires. D’ores et déjà, les capacités de remplacements dans de
nombreuses disciplines (SVT, les mathématiques, l’anglais..) sont limitées ou inexistantes. Le rectorat a, dès la
rentrée, fait davantage appel aux non titulaires.
Une précarité entretenue
A cette rentrée, l’augmentation du nombre de non-titulaires « CDIsés » se poursuit. Cependant, le CDI n'est pas
une réelle garantie pour ces personnels, qui ne peuvent bénéficier des mêmes droits que les titulaires en terme
d'emploi et de carrière alors qu'ils accomplissent des missions identiques dans des conditions souvent moins
favorables.
Les recrutés en CDD sont toujours menacés par le chômage même après plusieurs années de service sans pour
autant avoir le droit à la prime de précarité en fin de contrat comme dans le secteur privé.
Le Ministère ne prévoit toujours pas de titulariser ces personnels qui sont pourtant reconduits dans leurs fonctions
chaque année. La fermeture des concours internes et la difficulté d'intégrer les formations existantes sont autant
d'obstacles à surmonter.
Les AED, AP, AVS, médiateurs scolaires ont des missions vastes et variées aux contours flous. Pour autant, ils
ne bénéficient pas de formation suffisante, ne sont pas suffisamment reconnus par l'institution, sont soumis aux
pressions des hiérarchies locales, et n’ont que peu de perspectives à l’issue de leur contrat.
Orientation
M. Hirsch, dans ses propositions pour la jeunesse, prône la création d’une « agence » de l’orientation et de
l’insertion, extérieure à l’Education Nationale. De nombreux appels à projets ont été lancés, et de nombreuses
associations et missions locales ont été retenues pour s’occuper d’élèves décrocheurs ou d’orientation, sur deniers
publics, et dans l’opacité la plus totale.
Le SNES condamne cette externalisation des services d’orientation et de la MGI et demande la plus grande
vigilance face aux projets retenus dans les différentes académies.
Agir dans l’établissement d’abord, avec l’opinion et dans la grève ensuite
Si les rentrées précédentes n'étaient guère satisfaisantes à nos yeux (nombreux compléments de services,
effectifs chargés...), elles étaient, au sens du Ministre, "techniquement réussies". Cette rentrée est exceptionnelle
par le nombre de classes sans professeur, ce qui était somme toute prévisible après la suppression de 111 postes
de remplaçants dans l'académie (sur environ 800).
La réaction, nécessairement collective, doit d'abord être locale ; le SNES appelle donc les collègues :
- à se réunir en heure mensuelle d'information syndicale,
- à se rapprocher des fédérations de parents d'élèves pour envisager des actions communes/spectaculaires,
- à intervenir dans les conseils d'administration de rentrée,
- à rendre visibles les dysfonctionnements en prenant à témoin la presse,
- à interpeller les Inspecteurs d'Académie et le Recteur,
- à tenir informée la section académique, qui diffusera les informations et appuiera les demandes d'audiences à l'IA
et au Rectorat.
Une première réponse du Rectorat à la pénurie de moyens semble être de recruter des personnels précaires. Le
SNES appelle les collègues titulaires à se rapprocher de ces personnels, à veiller au respect de leurs droits et à les
orienter vers la section académique en cas de problème.
La section académique va réaliser et diffuser rapidement un Rouen-SNES spécial aux établissements
fondé sur les échos des établissements.
La section académique va rencontrer prochainement les syndicats de chefs d’établissements.
Le SNES va rencontrer prochainement les fédérations de parents d’élèves et faire la proposition d’une
cellule de veille au sujet des classes sans enseignant.
C'est en cultivant le lien étroit avec le terrain - par les déplacements de militants académiques dans les
établissements, par la diffusion immédiate d'informations locales sur le site internet académique - que le SNES
entend construire la riposte. Etant donnés le nombre et la gravité des attaques, cette riposte doit être :
- coordonnée nationalement,
- la plus unitaire possible,
- pensée pour s'inscrire dans la durée.
En conséquence :
1- le front constitué par l'appel "un pays, une école, notre avenir", qui avait permis une mobilisation forte
en octobre 2008, doit être cultivé ; des initiatives concrètes et visibles doivent être envisagées dans ce
cadre.
2- la journée mondiale des enseignants, le 5 octobre, à l'initiative de l’Internationale de l’Education, peut
être une opportunité pour rendre visibles les dégradations des conditions de travail.
3- le SNES appelle à construire dans l’unité une journée de grève dans l’Education avant la Toussaint
pour :
- dénoncer les conditions inacceptables de cette rentrée (postes non pourvus, à compléments de service,
pressions sur les personnels…) ;
- exiger l’arrêt des suppressions de postes au budget 2010 ;
- exiger l’arrêt du recours à de nouveaux personnels précaires ;
- revendiquer une réelle prise en compte de la pénibilité du travail ;
- exiger une revalorisation salariale pour tous les enseignants.
POUR : 31
CONTRE : 1
ABSTENTION : 2
REFUS DE VOTE : 0