questions diverses - Région Rhône

CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil régional en sa réunion des 19 et 20 mai 2005,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU les voeux présentés,
APRES avoir délibéré,
DECIDE
-
d’adopter le vœu n°103 ci-annexé, présenté par le groupe UDF et amendé par l’Exécutif, relatif à
la bonne gestion des stocks de fournitures de la Région Rhône-Alpes,
-
d’adopter le vœu n°104 ci-annexé, présenté par les groupes PRG, les Verts, PS et PC et amendé
par l’Exécutif, relatif aux autorisations d’exploitation de carrières dans les territoires des Parcs
Naturels Régionaux,
-
d’adopter le vœu n°105 ci-annexé, présenté par le groupe les Verts et amendé par le bureau de
la commission, relatif au logement d’urgence et des sans-logis,
-
d’adopter le vœu n°107 ci-annexé, présenté par le groupe les Verts, relatif à Ingrid
BETANCOURT, Clara ROJAS, Florence AUBENAS, Hussein HANOUN AL-SAADI, Frédéric
NERAC et Guy-André KIEFFER.
Le Président du Conseil régional
Jean- Jack QUEYRANNE
Conseil Régional – Session des 19 et 20 mai 2005
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GROUPE UDF
VŒU
Le groupe UDF demande à l’exécutif de respecter les principes de développement durable et du
commerce éthique pour les achats futurs adoptés par la Région Rhône-Alpes le 16 février dernier, en
s’engageant à distribuer jusqu’à épuisement des stocks les objets promotionnels du Conseil régional
(T-shirts, polos, casquettes, stylos, …) portant l’ancien logo, que ce soit aux bénéficiaires habituels de
ce type de produits ou au cours des événements dont la Région est partenaire. Les objets
promotionnels portant le nouveau logo pourront être distribués une fois seulement cette condition
remplie.
ADOPTE
Conseil Régional – Session des 19 et 20 mai 2005
104
GROUPES PRG, les Verts, PS et PC
VŒU
En conséquence, la Région Rhône-Alpes rappelle à l’Etat et à ses représentants la fonction
d’exemplarité du projet « Parcs Naturels Régionaux », comme territoires d’expérimentation et de
mise en œuvre du développement durable alliant le développement économique à la protection
environnementale et à la qualité de vie des habitants et ce d’autant que les chartes de ces territoires
sont l’aboutissement d’un processus d’élaboration démocratique et participatif.
La Région Rhône-Alpes qui finance à hauteur de 62 % les actions des Parcs Naturels Régionaux,
portera une extrême vigilance au respect du Plan Parcs et aux chartes des territoires concernés.
La région Rhône-Alpes appelle donc l’Etat et ses représentants à reconsidérer leurs arrêtés
d’autorisation d’exploitation de carrières sur les territoires des Parcs naturels régionaux et à l’avenir
les prendre en suivant l’avis des comités syndicaux des parcs concernés tout en limitant la durée à
cinq ans. La région Rhône-Alpes invite Mesdames et Messieurs les Présidents des Parcs à faire
respecter les chartes des territoires dont ils ont la charge.
ADOPTE
Conseil Régional – Session des 19 et 20 mai 2005
105
GROUPE LES Verts
VŒU
En prolongement du rapport voté hier en matière d’habitat et de solidarité, la commission « Politique
de la Ville » de la Région Rhône-Alpes se mobilise aux côtés des associations, des collectivités et des
institutions concernées par le logement d’urgence et les sans logis.
Elle crée un groupe de travail spécifique, afin de :
-
créer une ligne budgétaire pour l’hébergement d’urgence pour soutenir les opérations portées
-
intégrer dans sa politique du logement les actions de solidarité pour l’hébergement d’urgence
-
par les maîtres d’ouvrage,
et les sans abris,
affirmer son rôle de partenaire des autres collectivités pour accompagner les institutions
engagées dans la recherche de l’ensemble des locaux susceptibles d’être transformés en
logements.
ADOPTE
Conseil Régional – Session des 19 et 20 mai 2005
107
GROUPE les Verts
VŒU
Depuis le 23 février 2002, Ingrid BETANCOURT, candidate à l’élection présidentielle en
Colombie, et sa collaboratrice et amie Clara ROJAS ont été enlevées par la guérilla des F.A.R.C.
(Forces armées révolutionnaires de Colombie). Députée puis Sénatrice de Colombie, Ingrid
BETANCOURT mène une œuvre de paix à la fois contre la corruption du pouvoir lié aux cartels
de la drogue et contre le terrorisme. Comme elles, plus de 3000 Colombiens sont pris en
otages par les F.A.R.C.
Nous ne pouvons, ni ne devons rester indifférents au sort de ces deux femmes, à leur courage
exceptionnel dans le combat mené en Colombie.
La journaliste Florence AUBENAS et son interprète Hussein HANOUN AL-SAADI ont, quant à
eux, disparu depuis le 5 janvier 2005, à Bagdad. Le journaliste Frédéric NERAC, a lui aussi été
porté disparu en Irak en mars 2003 et nous sommes également sans nouvelle de Guy-André
KIEFFER, journaliste indépendant, disparu à Abidjan depuis le 16 avril 2004.
Il n'y a pas de liberté sans liberté d'informer, partout et en tous lieux. Cette liberté est un droit
fondamental que chacun doit s'employer à défendre et à promouvoir.
Parce qu’il en va de la justice et de la démocratie, les conseillers régionaux Verts, attachés aux
droits de l’homme et aux valeurs républicaines, demandent à la Région Rhône-Alpes de
nommer Ingrid BETANCOURT, Clara ROJAS, Florence AUBENAS, Hussein HANOUN ALSAADI, Frédéric NERAC, et Guy-André KIEFFER, citoyens d’honneur de la Région RhôneAlpes.
ADOPTE