Décision - Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Décision
En vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles,
alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c. M-35.1)
Numéro :
7887
Du :
8 août 2003
Dossier :
215-03-02
FÉDÉRATION DES PRODUCTEURS DE LAIT
DU QUÉBEC
555 boulevard Roland-Therrien
Longueuil (Québec) J4H 3Y9
Organisme demandeur
OBJET :
Règlement généraux de la
producteurs de lait du Québec
Fédération
des
ATTENDU QUE la Fédération des producteurs de lait du Québec administre le
Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec (décret 769-82 du 31
mars 1982);
ATTENDU QUE la Fédération applique des Règlements généraux et un Code
de déontologie qui tiennent lieu des Règles de régie interne exigées par le
deuxième alinéa de l’article 72 de la Loi sur la mise en marché des produits
agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c. M-35.1);
ATTENDU QUE les membres de la Fédération ont pris, lors d’une réunion
convoquée à cette fin et tenue le 9 avril 2003, une résolution modifiant ces
règlements généraux pour tenir compte de la nouvelle description du territoire
des syndicats des producteurs de lait de Lanaudière, des Laurentides et du
Centre-du-Québec, tel qu’il appert plus amplement des documents que Me
Michel Boulianne, conseiller à la direction générale de cet organisme, a
déposés au dossier de la Régie;
ATTENDU QUE la Fédération demande à la Régie d’approuver ces
modifications;
ATTENDU QUE la Régie considère opportun d’accéder à cette demande;
VU les dispositions de l’article 72 de la Loi sur la mise en marché des produits
agricoles, alimentaires et de la pêche;
EN CONSÉQUENCE, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du
Québec a approuvé, à sa séance du 15 juillet 2003, les modifications aux
Règlements généraux de la Fédération des producteurs de lait du Québec dont
le texte est joint à la présente pour en faire partie intégrante.
________________________________
Me Claude Régnier
Secrétaire
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2M 1L3
Téléphone : (514) 873-4024
Télécopieur : (514) 873-3984
,
13-JUN-2003
11:31
DE-FED,PRODUCTEUR
DE LAIT DU QUEBEC
+450-619-5899
T-018
..,!
,
~
,
-c
P,Oij3/004
c
'
F-201
ë'
-2
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION
DES
PRODUCTEURS DE LAIT DU QUÉBEC, TENUE LE 9 AVRIL 2003, AU LOEWS CONCORDE,
QUÉBEC
OBJET:
,
,
,
-,
REGLEMENTSGENERAUXDE LA FEDERATION DES PRODUCTEURS
DE LAIT
DU QUÉBEC
Sur proposition
dûment
appuyée,
l'Assemblée
générale
adopte
les modifications
généraux
de la Fédération
des producteurs
de lait du Québec qui modifient
Syndicats de producteurs
de lait de Lanaudière,
Laurentides
et Centre-du-Québec}
par la liste des municipalités
et territoires
suivants:
GROUPE: LANAUDIÈRE
Les territoires du SyndIcat des
producteurs de lait de
Lanaudière sont remplacés
par les suivants:
Secteur no 1
La It "
Lavah rIe
R c enale
ti
LePGend9ny
.Secteur
DIstrict 1
St-Pladde
Oka
St-Joseph-du-Lac
GROUPE: NICOLET
Les territoires du Syndicat des
producteurs laitiers du
Centre-du-Québec sont
remplacés par les suivants :
région
Bécancour
Grou pe A
,
Saint-Syfvere
Ville de Bécancour
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St-SuJpice
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Assomption
St-G~rard
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St-Roch
St-E 't
Ste'~~~~nne
Secteur no 3
Ste-Marie Salomé
Sto l "
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St-AIIguorl
ex\s.
St-Jacques
St-Hermas
$te-SCh 01astique
$t-Canut
St-Augustin
D \Su 1ct 3
'
St-And~Est
Lachute
Brownsburg
Chata~ (St-Philippe)
GrenVIlle
Calumet
RiVington
D" tr .
1ct 4
St B -enol t
(dont
les secteUrSsulvants ) :
Sainte-Angèle
Bécancour
Sainte-Gerb1Jde
.
Precieux-Sang
Saint-Grégoir e
Groupe B
Sainte-Cédle-de-Lévrard
Ville de Bécancour
(Secteur Gentilly)
Lemieux
Sainte-Marie-de
Blandford
Salnte-Sop hie-deLévrard
Crabtree
Secteur no 4
Ste-Mélanle
NeW-Glasgow"
Ste'An~e-des-Plalnes
St-Janvler
Manseau
Saint-Pierre-lesBecquets
St-Ambroise
Ste-Marcelline
Ste-Béatrix
St-Alphonse
$t-Côme
Terrebo~ne
Bellefe~ll~e
Ste-~erese
St-Jerome
$t-Antolne-des-
Secteur Centre des
Bois-Francs
Groupe A
Saint-Samuel-de-Horton
Saint-Valère
Rawdon
St-Paul
Joliette
~urentides
"
Village Lafontalne
Laval
Salnte-Anne-du-Sault
Maddington-Falis
Saint-Louis-de-Blandford
Village $t.Plerre
Secteur no 5
~-Anne-de-Bellevue
Ville S~Laurent
Victoriaville
Saint-Rosaire
St-Gabriel
St-Charies de MandeviJle
Î
GROUPE: LAURENTIDES
Les territoires du Syndicat des
producteurs des Laurentides
sont remplacés par les
suivants:
aux Règlements
les territoires
des
en les remplaçant
St-Eust ache
.
Dlstr 1ct 2
--.
M?ntr.éal
Groupe B
St-Damien
D
M'S,:"I~.5
amwa,,1
{
Chester
Est
Chesterville
St-Zénon
Bouchette
NorbertVllle
St-Michel-des-Saints
St-Féllx-de-Valols
St-Cléophas
St-Jean-de-Matha
Ste-Émilie
Notre-Dame-de-Lourdes
Messines
Graœtield
Montœrf
Alcove
Low
Wrlghllt
F
arre ton
Cantley
Saint-Norbert
d'Arthabasl<a
Princeville
Secteur des BoisFrancs
Groupe A
Warwick
Saint-Christophe
-d'Arthabaska
Saint-Rémi-de-Tingwick
Tingwick
JN 13 '03 11:39
+450679
5899
PAGE.03
13-JUN-2003 Il :31
DE-FED.PRODUCTEUR
DELAIT DUQUEBEC
+450-619-5899
T-018
P.OD4/004 F-201
'c'#'
, .-
3
GROUPE:LANAUDIÈRE
Secteur no 6
St-lgnace-de-Loyola
XieDupas
Berthier
Lanoraie
$te-Élisabeth
Sr-Thomas-de-Joliette
Secteur no 7
St-Barthélémy
St-Viateur
St-Cuthbert
$t-Norbert
$t-Edmond
GROUPE: LAURENTIDES
Disb"ict 6
Lac des lies
Ferme-Neuve
Val Barette
Kiamika
Mont St-Micheldes
Ruisseaux
Lacdu Cerf
Mont-Laurier
LacSt-Paul
Ste-Anne-du-Lac
District 7
St-André-Avellin
Chénéville
GROUPE:NICOLET
Groupe 8
sainte-ÉI12abeth-deWarwick
Kingsey-FaIIS
Saint-Alberr-de-Warwick
Sainte-Ciothilde-deHorton
Sainte-Séraphine
Secteur DrummondSud
Groupe A
Bon-Conseil
Saint-Lucien
Salnt-Cyrille-de-
Namur
Wendover
Plaisance
Papineauville
Fasset
Notre-Dame-de-la-Paix
Montébello
Pointeaux Chênes
Ste-Angéllque
Notre-Dame-de-laSalette
Thurso
St-Sixte
Masson-Angers
Buckingham
Poltimore
Gatineau
Mge-Gardien
District 8
St-Jovite
La Conception
Labelle
La Minerve
Huberdeau
Brébeuf
Nomlnlngue
Gray Valley
District 9
Luskville
Quyon
Shawille
Bristol
Campbell'sBay
XieGrand Calumet
Fort Coulonge
Saint-Félix-de 1(ingsey
Groupe 8
saint-Nicéphore
Durham-Sud
L'Avenir
Lefebvre
Wickham
Secteur DrummondNord
Groupe A
Drummondville
Saint-Guillaume
Saint-Edmond-deGrantham
Salnt-Eugène-deGrantham
Saint-Germain-deGrantham
Saint-Majorique
Groupe B
Saint-Bonaventure
Saint-JoaCl1im-de-Courval
Sainte-Brigitte-des-Saults
Saint-Pie-de-Guire
Secteur Rivière Bas
St'"Fra nçois
Groupe A
Saint-Elphège
Saint-Gérard
Pierrevllie
Saint-David
Saint-François-du-Lac
Yamaska
Groupe B
Baie-du-Febvre
La Visitation
saint-Zéphirin
Secteur Rivière
Nicolet
Groupe A
Sainte-Moni~ue
Grand Saint-Esprit
Nicolet
Saint-Célestin
Groupe B
Saint-Léonard d'Aston
Saint-Wenceslas
Salnte-Eùlalle
Aston-Jonction
Sainte-Per étue
Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.
COPIE CERTIFIÉE CONFORME donnée à Longueuil, ce 13e jour du mois de juin 2003.
~==:f=~==:=:~/I\,,--~
Guylaine Gosselin, secrétaire
JN 13 '03
11:39
+450679
5899
PAGE. 04