CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1- Conditions de vente
Ces dispositions s’appliquent aux consommateurs en France, Belgique, Espagne, Grèce, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas et Portugal (ci-après le « Territoire »). Veuillez lire attentivement les conditions de
vente suivantes (les « Conditions de vente ») avant d’acheter tout article ou service sur le site internet
RalphLauren.fr (le « Site Internet »). En achetant tout article ou service sur ce Site Internet, vous acceptez
expressément de respecter les présentes Conditions de Vente. Nous pouvons ponctuellement modifier nos
Conditions de Vente, étant précisé que la version des présentes Conditions de Vente en vigueur lors de
votre commande régira cette dernière. Nous vous conseillons de vérifier régulièrement la dernière version
de ces Conditions de Vente, chaque fois que vous passez une nouvelle commande. Les articles et services
disponibles sur le Site Internet sont proposés à la vente par Ralph Lauren Europe Sàrl (« Ralph Lauren
»), enregistrée en Suisse sous le numéro de société CH-660-0313003-0. Notre siège social se trouve 24
Route de la Galaise CH-1228 Plan-les-Ouates (Suisse). Notre numéro de TVA est le 060.720.034. Dans les
présentes Conditions de Vente, les termes « nous » et « nos » se réfèrent à la société Ralph Lauren et «
vous » à vous, l’utilisateur du Site Internet.
2- Achats - Disponibilités
Vous n’avez pas besoin de vous enregistrer en ligne pour visiter le Site Internet ou y acheter des articles ou
services. Cependant, en vous enregistrant et en créant votre compte, vous pourrez pleinement profiter de
notre Site Internet. Effectuer vos achats sera non seulement plus simple, mais l’ensemble de votre
expérience sur notre site deviendra de plus en plus personnalisée. En créant un compte, vous pouvez aussi
sauvegarder les informations relatives à votre carte bancaire pour un paiement plus simple et plus rapide,
tenir un carnet d’adresses, consulter votre historique de commandes et éditer des informations de
facturation ou de livraison. Lorsque vous vous inscrivez ou effectuez des achats sur ce Site Internet, il vous
sera demandé de fournir certaines informations telles que votre nom, votre numéro de téléphone et votre
adresse électronique. Il vous sera également demandé de fournir les détails correspondant à une carte de
crédit ou de débit valide (ou tout autre mode de paiement autorisé par les présentes Conditions de Vente)
que vous êtes légalement en droit d’utiliser. Nous nous réservons le droit de demander des preuves de
facturation supplémentaires lorsque nous le jugeons nécessaire. Vous garantissez que toutes les
informations que vous nous fournissez à tout moment sont vraies, exactes et complètes. L’ensemble des
informations personnelles que vous fournissez lorsque vous utilisez le Site Internet seront utilisées
conformément à notre Politique de protection des données personnelles et à la législation en vigueur. En
passant une commande sur ce Site Internet, vous garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et
que vous êtes en mesure de passer des contrats juridiques contraignants. Nous offrons la possibilité de
livrer les produits d’une même commande à plusieurs adresses à l’intérieur d’un même pays du Territoire.
Les commandes comportant plusieurs adresses de livraison seront facturées par adresse. Nous effectuons
uniquement la livraison d’articles à des adresses situées dans le Territoire. Les commandes passées et
devant être livrées à des adresses situées en dehors du Territoire seront automatiquement rejetées au
cours du traitement de la commande. Veuillez noter qu’actuellement, la livraison n’est pas disponible pour
tous/toutes les départements, régions, territoires ou collectivités d’outre-mer français(es) ou néerlandais(es).
3- Panier et Liste de vœux
Le Panier contient les articles que vous avez choisi d’acheter pendant votre shopping. Les articles placés
dans votre Panier seront conservés jusqu’à ce que vous les achetiez, les supprimiez ou les déplaciez dans
votre Liste de vœux. Ils seront conservés même après votre déconnexion du Site Internet, sauf s’ils
deviennent indisponibles avant que vous ne finalisiez vos achats, auquel cas ils seront automatiquement
supprimés de votre Panier. Votre Liste de vœux vous permet de sauvegarder le détail des articles que vous
pensez acheter. Cette fonction sauvegarde votre sélection même après votre déconnexion du Site Internet.
Vous pouvez ainsi facilement retrouver et acheter vos articles préférés plus tard. Les articles seront
conservés dans votre Liste de vœux jusqu’à ce qu’ils soient déplacés vers votre Panier ou supprimés.
Veuillez noter que les articles placés dans votre Panier ou dans votre Liste de vœux ne vous sont pas
réservés. Ils resteront disponibles à l’achat par d’autres clients jusqu’à soumission et confirmation de votre
commande conformément aux présentes Conditions de Vente.
4- Effectuer un achat
Afin d’acheter des articles par le biais du Site Internet, vous devez d’abord les placer dans votre Panier puis
indiquer que vous souhaitez les acheter en vous rendant à la section Paiement de ce Site Internet et, saisir
les informations correspondantes demandées. Vous pourrez revoir votre commande, vérifier le prix total de
celle-ci, contrôler les informations que vous avez soumises et corriger toute erreur de saisie avant de
confirmer vos achats. Enfin, vous devrez confirmer que vous avez lu et accepter les présentes Conditions
de Vente. Une fois votre commande passée, nous vous enverrons un courrier à l’adresse électronique que
vous nous avez fournie, accusant réception de votre commande et détaillant le ou les produits commandés.
Ce courrier électronique ne signifie pas que votre commande a été acceptée, mais confirme seulement que
nous l’avons reçue. Nous vous conseillons de télécharger, sauvegarder ou imprimer une copie de votre
confirmation de commande et des présentes Conditions de Vente à titre justificatif. Après avoir accusé
réception de votre commande, nous vérifierons que nous possédons votre ou vos articles en stock et, le cas
échéant, déduirons le montant selon le mode de paiement que vous avez choisi. Le montant sera prélevé
sur votre carte bancaire uniquement lorsque votre commande sera prête pour la livraison. Nous nous
réservons le droit, à tout moment, à compter de la réception de votre commande, de l’accepter ou de la
refuser en tout ou partie. Vous ne pouvez acheter aucun article à partir de ce Site Internet à des fins de
revente par vous ou toute autre personne. Les articles seront uniquement vendus dans des quantités
compatibles avec un usage personnel. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout article
commandé par une même personne ou livré à une même adresse. Nous serons en droit d’annuler toute
commande que vous avez passée si nous estimons qu’elle a été effectuée à des fins de revente. Dans ce
cas, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler l’ensemble de vos commandes à venir. Nous nous
réservons également le droit de rejeter les commandes de tout client avec lequel nous sommes
actuellement en litige concernant une précédente commande. Nous pouvons annuler toute commande si
nous suspectons toute activité frauduleuse et pouvons refuser de traiter des commandes de clients ayant
des antécédents de commande frauduleuse. Le contrat relatif à votre commande sera conclu en France et
la langue du contrat sera le français et/ou l’anglais. Lorsque nous vous envoyons la confirmation
d’expédition de votre ou vos articles, nous y joindrons une facture électronique correspondant à votre
commande. Veuillez noter que nous n’émettons pas de facture papier.
5- Articles proposés sur ce Site Internet
Les articles que nous vendons ne sont pas tous disponibles sur le Site Internet. Des articles
supplémentaires sont disponibles dans les magasins et les corners Ralph Lauren à travers le monde. Visitez
le site www.RalphLauren.fr afin de trouver votre point de vente le plus proche. Si l’un des articles que vous
avez commandés n’est pas disponible, nous vous en informerons dans un délai de sept (7) jours à compter
de la réception de votre commande. Nous vous proposerons, dans la mesure du possible, de commander
un article différent du même genre ou d’annuler votre commande. Si vous décidez d’annuler votre
commande, votre carte de crédit ne sera pas débitée et, si tel est déjà le cas pour votre carte de débit, vous
serez intégralement remboursé. Nous avons fait de notre mieux pour faire en sorte que les couleurs et
tissus des articles apparaissent sur le Site Internet aussi précisément que possible. Cependant, chaque
RALPH LAUREN EUROPE SÀRL
www.RalphLauren.fr
ordinateur est différent et nous ne pouvons garantir que les articles correspondront exactement à leur
représentation sur le Site Internet.
6- Articles Personnalisés
Pour les articles personnalisés (y compris les articles Create Your Own*), vous pouvez proposer une
association de lettres et changer la couleur des articles, des broderies et du joueur de polo. Cette option est
uniquement disponible pour certains produits. Bien que nous honorions la plupart des demandes d’articles
Create Your Own*, il se peut que nous ne puissions pas toutes les honorer. Certaines demandes peuvent
contenir des éléments que nous jugeons inappropriés ou qui ne correspondent pas à la stratégie relative à
l’image de la marque. Si votre demande ne peut être acceptée, votre commande pourra être rejetée ou vos
achats annulés à une étape ultérieure, auquel cas nous vous en informerons par email. Bien que nous
ayons le droit de refuser votre demande de personnalisation de nos articles, vous reconnaissez être seul
responsable des demandes que vous formulez. Vous garantissez avoir le droit de formuler votre demande
et que la personnalisation de nos articles conformément à votre demande n’ira pas à l’encontre des droits
de tout tiers. Vous acceptez n’avoir aucun droit (de propriété intellectuelle) sur votre personnalisation. Dans
l’éventualité où un quelconque droit de propriété intellectuelle existerait au regard de votre personnalisation,
ce droit nous sera cédé. Dans la mesure où une telle cession n’est pas valide, vous nous accordez une
licence mondiale exclusive pour la durée de la protection légale des droits d’auteur et libre de droits, pour
l’utilisation de votre personnalisation au sens large du terme, y compris, mais sans s’y limiter, la copie,
l’édition, la modification, l’affichage public, la numérisation, la reproduction et la distribution, ainsi que la
sous-licence (même partielle) de ce droit, tel que nous le jugeons approprié. Vous acceptez et comprenez
que vous ne pourrez formuler aucune réclamation à notre encontre ou à l’encontre de tout tiers dans le cas
où une personnalisation identique ou semblable à la vôtre serait utilisée ou conçue par toute autre
personne. Votre personnalisation correspond à ce que nous appelons « matériel ». L’article 8 des
Conditions d’Utilisation traitant du matériel s’applique à votre personnalisation, dans la mesure où en cas de
divergence entre les articles 6 et 8 des Conditions d’Utilisation, l’article 6 prévaudra. (*Personnalisez votre
article)
7- Modification de commande
Après avoir passé une commande sur le Site Internet, vous disposez d’un délai limité au cours duquel vous
pourrez annuler votre commande avant qu’elle ne soit entièrement traitée. Cette option ne s’applique pas à
l’ensemble des articles. Si l’option d’annulation est disponible, vous trouverez un bouton à côté de votre
commande sur la page de suivi de la commande. Cette option ne s’applique pas aux Create Your Own*.
L’ensemble des articles de ce Site Internet sont proposés sous réserve de leur disponibilité. Si l’un des
articles que vous avez commandés est indisponible, nous vous en informerons dans un délai de sept (7)
jours à compter de la réception de votre commande. Nous vous proposerons, dans la mesure du possible,
de commander un article différent du même genre ou d’annuler votre commande. Si vous décidez d’annuler
votre commande, votre carte de crédit ne sera pas débitée et, si tel est déjà le cas pour votre carte de débit,
vous serez intégralement remboursé.
8- Prix
L’ensemble des prix affichés sur ce Site Internet sont exprimés en euros et incluent la TVA au taux en
vigueur. L’ensemble de ces prix s’applique uniquement aux achats effectués dans le Territoire. Si le mode
de paiement que vous avez sélectionné n’est pas exprimé en euros, le prix final des articles que vous
achetez sera calculé conformément au taux de change à la date du traitement de votre paiement par votre
prestataire de services de paiement. Le prix des articles commandés en utilisant le service de Create Your
Own* peut varier. La méthode de calcul du prix de vos articles, ainsi que du prix final, vous sera confirmée
avant qu’il ne vous soit demandé de confirmer votre commande. Les frais de livraison sont calculés
conformément à la Politique de livraison disponible sur le Site Internet. Les frais de livraison afférents à
votre commande vous seront présentés avant qu’il ne vous soit demandé de confirmer votre commande.
Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions pour certains achats ou clients. N’oubliez pas de
saisir tout Code Promotionnel applicable sur la page de paiement ou la page de vérification de votre
commande. Si votre Code Promotionnel est valide, votre déduction s’affichera dans le résumé du paiement.
Un seul Code Promotionnel par commande est accepté. Veuillez noter que nous nous réservons le droit
d’annuler des commandes en cas d’utilisation d’un Code Promotionnel non autorisé. Un Code Promotionnel
ne peut être rétroactivement appliqué aux commandes déjà passées ou aux articles déjà livrés. En cas
d’erreur sur le prix de vos articles préalablement à leur livraison, (i) lorsque le prix correct est inférieur, nous
vous rembourserons la différence ou réduirons le solde du montant nous étant dû ou, (ii) lorsque le prix
correct est supérieur, nous vous contacterons pour vous proposer soit de confirmer votre commande au prix
correct, soit d’annuler votre commande. Nous ne sommes pas tenus de vous livrer les articles à un prix
inférieur lorsque nous avons commis une erreur de tarification.
9- Garantie de prix du Site Internet
Si nous offrons une réduction de prix définitive sur un article que vous avez acheté sur le Site Internet, vous
pouvez demander le remboursement de la différence de prix dans les dix (10) jours à compter de la date de
livraison de l’article concerné. Veuillez noter que le style, la taille et la couleur exacts de l’article concerné
doivent être disponibles à l’achat au moment de votre demande de remboursement pour avoir droit à cette
régularisation de prix. Les régularisations de prix sont acceptées pour les articles achetés au prix de vente
au détail uniquement. Veuillez noter que les prix de vente promotionnels ne sont ni des changements de
prix définitifs et ne sont pas inclus dans la présente garantie. Veuillez contacter notre service Relation
Clientèle pour toute demande relative à une régularisation de prix ou pour obtenir de plus amples
renseignements.
10- Emballage Cadeau
L’emballage cadeau est disponible sans frais supplémentaire pour la plupart des achats effectués sur le Site
Internet. Lorsque vous accédez à la page de paiement, veuillez préciser si vous souhaitez offrir cet achat.
Chaque cadeau sera livré élégamment présenté dans notre emballage emblématique de couleur marine. Si
vous le souhaitez, nous y joindrons votre message personnalisé, ainsi qu’un reçu (à l’exception des
informations relatives au prix), pour faciliter un éventuel échange. Nous ne commercialisons pas nos
emballages cadeau et nous nous réservons le droit de limiter le nombre de demandes d’emballages cadeau
par commande ou par client. Pour toute question, veuillez contacter notre service relation Clientèle.
11- Personal Shopper
Veuillez appeler notre service Relation Clientèle et demander un Personal Shopper afin de vous aider dans
vos achats.
France: +33 (0)1 57 32 47 75
Belgique: +32 (0)2 200 87 75
Espagne: +34 (0)912757399
Grèce: +33 (0)1 57 32 47 75
Italie: +39 0269430775
Luxembourg: +352 2487 1775
Pays-Bas: +31 (0)20 2035212
Portugal: +351 217810276
24 ROUTE DE LA GALAISE, 1228 PLAN-LES-OUATES – SUISSE – ENREGISTREE SOUS LE NUMERO : CH-660-0313003-0
Dernière modification : Mars 2016
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ce service vous aidera à trouver le cadeau parfait, vous fournira des informations et répondra à toutes vos
questions éventuelles.
12- Modes de Paiement
Pour qu’une commande vous soit livrée, celle-ci doit être intégralement payée. Nous acceptons les modes
de paiement suivants :

Carte de crédit Visa, Carte de débit Visa, Visa Electron, Carte de crédit Master Card, Carte de débit
Master Card, Carte Bleue de débit Visa, Carte Bleue de débit Master Card, Carte Bleue, American
Express, JCB et PayPal® ;

Cartes cadeaux Ralph Lauren et Cartes cadeaux digitales, le cas échéant.
Dans l’éventualité où la somme que vous devez relativement à votre commande ne peut être débitée ou
facturée, quelle qu’en soit la raison, cette dernière sera annulée. Vous nous autorisez à effectuer des
contrôles de crédit et anti-fraude sur le mode de paiement que vous avez fourni. Ces contrôles peuvent être
requis à des fins d’authentification de votre commande, de votre identité, de validation de votre carte
bancaire, d’obtention d’une autorisation initiale de prélèvement sur votre carte bancaire et/ou d’autorisation
d’achats individuels. Vous nous autorisez à divulguer les informations que vous nous avez fournies, y
compris les informations personnelles, à des tiers tels que les banques et les fournisseurs de rapports de
crédit pour la réalisation de ces contrôles, et reconnaissez que lesdites parties peuvent conserver un
enregistrement de ces informations. En outre, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons transmettre
les informations issues de ces contrôles à des tiers légalement autorisés, y compris les organismes de
prévention des fraudes et les agences d’évaluation du crédit. Nous nous réservons le droit de mettre
ponctuellement en place des systèmes de sécurité de paiement supplémentaires. Pour votre convenance,
vos informations de carte bancaire peuvent être conservées sur Votre compte. Pour de plus amples
renseignements, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles. Pour encore
plus de sécurité, l’adresse de facturation que vous avez fournie doit être identique à celle enregistrée pour
votre carte bancaire. Le traitement de votre commande peut être retardé si ces adresses sont différentes.
Nous engagerons des poursuites, dans les limites autorisées par la loi, à l’encontre de toutes les activités
frauduleuses en rapport avec toute tentative de contrepasser ou d’obtenir le remboursement d’une facture
valide pour une commande ayant été correctement finalisée et livrée et non soumise à un droit de retour.
13- Suivi de commande et livraison
Une fois votre commande confirmée, nous mettons tout en œuvre pour expédier vos achats dans un délai
de deux (2) à quatre (4) jours ouvrés à compter de la date de confirmation de votre commande (les
samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme jours ouvrés) et livrer votre commande
conformément aux délais prévus dans notre Politique de livraison, et pas plus tard que dans un délai de
trente (30) jours à compter de la réception de votre commande. Chaque adresse de livraison que vous nous
indiquez, y compris les adresses de destinataire de cadeau, est considérée comme étant une commande
séparée et se trouve soumise aux frais de livraison applicables. La personnalisation d’un article demande
une durée de traitement supplémentaire pour la totalité de votre commande et la livraison des commandes
comprenant des articles Create Your Own* peut ainsi prendre plus de temps. Une fois votre commande
passée, nous vous adresserons un email avec confirmation des détails de votre commande et du mode de
livraison choisi. Votre Historique de commandes sur le Site Internet énumère le statut actuel des
commandes en cours. Vous pouvez vérifier le statut de votre commande dans la rubrique Historique de
commandes de Mon compte ou l’option Suivre vos commandes. Vous pouvez également contacter notre
service Relation Clientèle. Nous vous enverrons un email de confirmation lorsque votre commande sera
prête à être expédiée. Une signature vous sera demandée pour l’ensemble des articles livrés depuis le Site
Internet. À la livraison, l’ensemble des risques et responsabilités relatifs aux articles que vous avez achetés
sur le Site Internet vous sont transférés. Si vous avez acheté un article pour l’offrir à un tiers, vous acceptez
que la signature d’une personne à l’adresse de livraison donnée constitue la preuve de la finalisation de
votre commande. Pour des raisons de sécurité, Ralph Lauren ne peut ni expédier de commande vers des
boîtes postales ni accepter de commande lorsque l’adresse de livraison personnelle est impossible à
identifier. Les politiques de Ralph Lauren ne permettent pas la réexpédition des articles et, par conséquent,
nous ne pouvons assurer l’expédition vers une adresse associée à une « entreprise de transport de fret ».
Nous ne livrons pas en dehors du Territoire. Cependant, nous possédons également des magasins Ralph
Lauren dans le monde entier. Veuillez utiliser la fonction Trouver un magasin sur le Site Internet pour
repérer le magasin le plus proche de chez vous.
14- Annuler votre commande au titre de la Directive de vente à distance
Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant son expédition en nous envoyant un email à
l’adresse [email protected] ou en appelant notre service Relation Clientèle. Si votre
commande a déjà été expédiée, vous êtes autorisé par la loi à annuler ladite commande dans un délai de
quatorze (14) jours calendaires suivant la réception de vos articles (les jours calendaires comprennent les
samedis, dimanches et jours fériés). Pour ce faire, vous devez envoyer un avis d’annulation de commande
par email à l’adresse [email protected] ou appeler notre service Relation Clientèle dans un
délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de vos articles.
France: +33 (0)1 57 32 47 75
Belgique: +32 (0)2 200 87 75
Espagne: +34 (0)912757399
Grèce: +33 (0)1 57 32 47 75
Italie: +39 0269430775
Luxembourg: +352 2487 1775
Pays-Bas: +31 (0)20 2035212
Portugal: +351 217810276
Vous devez nous retourner les articles non portés, non lavés et joindre l’ensemble des emballages et
étiquettes d’origine, dans les plus brefs délais. Vous devez compléter la carte de retour qui sera jointe à
votre commande, en précisant les articles que vous souhaitez retourner, ainsi que le motif de ce retour.
Vous devez joindre cette carte de retour complétée aux articles devant nous être retournés dans leurs
emballages originaux, en utilisant l’étiquette de retour UPS prépayée qui sera jointe à votre commande pour
votre convenance. Pour tout retour d’une montre, au titre du présent article, appeler notre service Relation
Clientèle afin d’arranger les modalités de retour.
Ce droit d’annulation ne s’applique pas aux articles Create Your Own*. Nous procéderons à votre
remboursement ou crédit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre avis
d’annulation.
15- Retours et Echanges
Si vous souhaitez retourner ou échanger vos articles, veuillez consulter notre Politique de retours. Cette
Politique de retours n’affecte en rien vos droits statutaires.
www.RalphLauren.fr
Une fois votre commande passée, vous ne pouvez ni annuler, ni retourner, ni échanger toute commande
d’articles personnalisés (y compris ceux commandés par l’intermédiaire du service de personnalisation).
Veuillez noter que, dans un souci d’hygiène, les maillots de bain, ainsi que les sous-vêtements, doivent être
essayés par-dessus vos propres sous-vêtements sans retirer la bande protectrice. Nous pouvons refuser les
retours lorsque les articles sont souillés ou que les bandes protectrices ont été retirées. Ainsi, les parfums
peuvent être retournés uniquement si leur emballage d’origine est intact et les montres ne peuvent être
retournées que dans leur boîtier d’origine accompagné de votre carte de garantie internationale et de toute
documentation et accessoires et, le cas échéant, de tout autre certificat. Le montant total des retours sera
recrédité selon le mode de paiement original. Veuillez noter que si vous nous retournez des articles sans
carte de retour et qu’il n’est pas possible de vérifier le prix que vous avez payé pour ces articles, nous vous
rembourserons la dernière valeur connue pour cet article. Pour tout article retourné par le destinataire d’un
cadeau nous émettons à son attention une carte cadeau virtuelle d’un montant équivalent. Nous vous
conseillons de garantir l’expédition de retour, dans la mesure où vous êtes dans l’obligation de prendre
raisonnablement soin de ces articles et serez responsable des dommages les affectant, jusqu’à leur arrivée
dans nos entrepôts. Nous nous réservons le droit de demander réparation des dommages causés par vousmême, en rapport avec les articles retournés, utilisés ou endommagés de quelque façon que ce soit.
Aucune nouvelle livraison ne peut être effectuée, tant que nous n’avons pas reçu les articles retournés de
votre part. Nous engagerons des poursuites, dans les limites autorisées par la loi, à l’encontre de toutes les
activités frauduleuses, y compris, mais sans s’y limiter, toute tentative de contrepasser ou d’obtenir le
remboursement d’une facture valide pour une commande ayant été correctement finalisée et livrée et non
soumise à un droit de retour. Les articles achetés depuis le Site Internet peuvent uniquement être retournés
par courrier conformément à notre Politique de retours, et ne peuvent pas être retournés dans un magasin
Ralph Lauren ou dans un autre point de vente, à l’exception des montres dans les conditions prévues dans
notre politique de retours. Les articles achetés dans des magasins Ralph Lauren et autres points de vente
ne peuvent pas être retournés par le biais du Site Internet. Pour de plus amples renseignements, veuillez
consulter notre Politique de retours.
17- Relation Clientèle
Pour toute question, tout commentaire ou toute réclamation concernant les produits que vous avez
commandés, veuillez nous contacter à :
Ralph Lauren Europe Sàrl
À l’attention du : Service Relation Clientèle
24 Route de la Galaise
1228 Plan-les-Ouates
Suisse
Email : [email protected]
France: +33 (0)1 57 32 47 75
Belgique: +32 (0)2 200 87 75
Espagne: +34 (0)912757399
Grèce: +33 (0)1 57 32 47 75
Italie: +39 0269430775
Luxembourg: +352 2487 1775
Pays-Bas: +31 (0)20 2035212
Portugal: +351 217810276
18- Limitation de responsabilité
Les présentes Conditions de Vente énoncent l’ensemble de nos obligations et responsabilités concernant la
livraison des articles depuis le Site Internet.
Toute garantie, condition ou tout autre terme découlant de ou en rapport avec la vente ou la livraison
d’articles susceptibles d’être autrement tacites ou inclus aux présentes Conditions de Vente par la loi ou
autre (y compris, mais sans s’y limiter, tout terme implicite concernant la qualité, l’adéquation à un but
particulier, l’attention raisonnable et la compétence) est expressément exclu dans les limites maximales
autorisées par la loi. Aucune disposition des présentes Conditions de Vente n’affecte vos droits statutaires
en tant que consommateur. Ni Ralph Lauren ni aucun de ses affiliés ne seront tenus responsables de toute
perte indirecte ou de tout dommage encourus par vous, au titre des présentes Conditions de Vente, en
rapport avec l’achat de tout article depuis le Site Internet. Notre responsabilité totale maximale envers vous,
en rapport avec l’achat de tout article depuis le Site Internet, n’excèdera en aucun cas la somme dont vous
nous êtes redevable au regard des articles que vous avez achetés. Nous ne serons pas tenus responsables
notamment, en cas d’empêchement ou de retard dans le cadre de la réalisation de nos obligations envers
vous, relevant de circonstances dépassant notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les
catastrophes naturelles, explosions, inondations, guerres et désordres civils, grèves, actions syndicales ou
arrêts de travail, ou tout autre cas de force majeure tels que définis par les Tribunaux. Aucune disposition
des présentes Conditions de Vente ne limitera, ni n’exclura notre responsabilité en cas de (i) décès ou
blessure corporelle découlant de notre négligence ou (ii) toute autre responsabilité ne pouvant être exclue
ou limitée en vertu de la législation en vigueur.
19- Général
Les titres des clauses sont uniquement donnés pour votre convenance et n’affectent en rien l’interprétation
des présentes Conditions de Vente. Les présentes Conditions de Vente constituent l’accord intégral entre
vous et Ralph Lauren concernant l’achat d’articles depuis le Site Internet et remplacent l’ensemble des
communications préalables (orales ou écrites). Si toute disposition des présentes Conditions de Vente
s’avère illégale, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, alors cette disposition sera considérée
comme divisible de ces Conditions de Vente et n’affectera en rien la validité et la mise en application des
autres dispositions. Tout manquement ou retard de notre part quant à l’application (en tout ou partie) d’une
disposition des présentes Conditions de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation de nos
droits ou recours. Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes
Conditions de Vente sans notre autorisation préalable écrite. Nous pouvons transférer tout ou partie de nos
droits ou obligations en vertu des présentes Conditions de Vente.
21- Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions de Vente seront régies par le droit français. Tout litige survenant au titre de ou en
rapport avec les présentes Conditions de Vente (y compris tout litige non contractuel) sera soumis à la
juridiction non-exclusive des tribunaux français, sous réserve cependant, que ce qui précède n’affecte pas le
droit de l’une ou l’autre partie d’engager des poursuites auprès de tout tribunal compétent en vertu du droit
procédural applicable.
Merci pour vos achats sur RalphLauren.fr.
16- Dispositions supplémentaires relatives aux Annulations, Retours et Echanges
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Dernière modification : Mars 2016