Régime de retraite

RÉGIMES DE RETRAITE DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS
DE LA VILLE DE QUÉBEC
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
À L'INTENTION DES PARTICIPANTES ET PARTICIPANTS ACTIFS
1. COMITÉS DE RETRAITE ET ÉLABORATION DES RÈGLEMENTS DES RÉGIMES DE RETRAITE
Actuellement les six comités de retraite ont été formés et tous se sont réunis.
Le processus de rédaction des règlements des nouveaux régimes est en cours. Lorsque les
parties négociantes (syndicat, association, alliance et employeur) se seront entendues, les
projets de règlements seront soumis au conseil de Ville pour approbation. Par la suite, les
comités de retraite verront à émettre l'avis requis par la Régie des rentes du Québec afin
d'obtenir l'enregistrement desdits régimes.
2. COTISATIONS PERÇUES AUPRÈS DES PARTICIPANTES ET PARTICIPANTS ET DE LA VILLE DE QUÉBEC
Il existe une entente pour tous les nouveaux régimes de retraite. Conformément à ces
ententes, tout le personnel couvert par un des régimes verse des cotisations sur le salaire
er
admissible depuis le 1 janvier 2005. La Ville verse également le pourcentage de cotisation
er
prévu à l'entente, et ce, depuis le 1 janvier 2005.
Les fonds ainsi perçus sont déposés auprès de Fiducie Desjardins, à titre de gardien de
valeurs, dans un compte distinct pour chacun des régimes. Ces fonds sont gérés, de façon
transitoire, par Jarislowsky Fraser Limitée, tel que désigné par la Ville, en attendant que
chaque comité de retraite ait adopté sa politique de placements et sélectionné ses
gestionnaires de fonds.
3. OPÉRATION DE TRANSFERT DANS LES NOUVEAUX RÉGIMES DE RETRAITE
Cette opération consiste à identifier les bénéfices acquis par chacune et chacun des
participants actifs, inactifs ou retraités dans les régimes existants au 31 décembre 2004 et
d'associer, sur la même base, les actifs disponibles pour assurer le paiement des bénéfices
acquis. Une dernière étape consiste à identifier à quel groupe d'emploi (employés manuels,
fonctionnaires, professionnels, policiers, pompiers ou cadres) chacune des personnes doit
être rattachée afin de l'intégrer au bon régime de retraite.
Ces travaux seront réalisés conjointement par les comités de retraite des anciens et
nouveaux régimes, les syndicats et associations et l'employeur. Cette opération est en
cours.
À la fin de cette étape, chacune des personnes détenant des droits dans un ancien régime
recevra une confirmation des droits qui seront transférés dans le nouveau régime.
L'établissement de ces droits est fait sur la base des bénéfices prévus à l'ancien régime et
s'arrête au 31 décembre 2004.
Un calendrier préliminaire a été présenté aux représentants des comités de retraite tant des
anciens que des nouveaux régimes, mais déjà, il est raisonnable de croire que ces travaux
s'échelonneront jusqu'au 31 décembre 2006.
-2-
4. DISPOSITION DES SURPLUS OU DES DÉFICITS DES ANCIENS RÉGIMES
Il est reconnu que, dans les anciens régimes, s'il y a un surplus de capitalisation au 31
décembre 2001 ou au 31 décembre 2004, ce dernier sera utilisé conformément aux
dispositions prévues à ce régime.
Dans l'éventualité où une disposition de partage de surplus est prévue dans les anciens
régimes, le Service des ressources humaines prendra les dispositions requises pour y
donner suite par l'entremise de votre syndicat, de vos associations ou de vos représentants.
Cependant, s'il y a un déficit de capitalisation au 31 décembre 2004, c'est la Ville de Québec
qui le prendra en charge.
Toutes les évaluations actuarielles sont maintenant complétées et les suivis appropriés sont
enclenchés.
5. GESTION DES ACTIFS
Anciens régimes
Les actifs des anciens régimes demeurent gérés comme auparavant, sous la supervision
des comités de retraite des anciens régimes, et ce, tant que tous les actifs d'un régime
n'auront pas été transférés dans les nouveaux régimes.
Nouveaux régimes
er
Les nouveaux régimes reçoivent, pour le moment, les cotisations payables depuis le 1
janvier 2005, en vertu des nouveaux régimes.
Afin d'assurer une gestion conforme aux orientations des nouveaux comités de retraite,
ces derniers ont créé un sous-comité de travail regroupant des représentants des six
comités, dont le mandat est de proposer un projet de mise en place d'une fiducie globale
et d'élaborer un projet de politique de placements dont une bonne partie du contenu peut
être commune à tous les régimes.
6. CONVERSION DES ANNÉES DE SERVICE AUX NOUVEAUX RÉGIMES
Il a été convenu entre les parties négociantes que la conversion des années de service allait
faire l'objet de discussion. De nouvelles informations à ce sujet vous seront transmises dès
que possible.
7. GARANTIE DES DROITS ACQUIS DANS LES ANCIENS RÉGIMES
♦
Pour le participant actif ou inactif
Les ententes intervenues concernant le nouveau régime de retraite prévoient que tous
les droits acquis dans un ancien régime, au 31 décembre 2004, seront reconnus et
er
transférés dans le nouveau régime. Pour les droits acquis à compter du 1 janvier 2005,
les dispositions du nouveau régime s'appliqueront avec, dans les cas prévus aux
ententes, le maintien de certaines clauses des anciens régimes.
♦
Pour les retraités
La mise en place des nouveaux régimes n'a pas pour effet de modifier leurs rentes et
celles-ci continueront d'être régies par les mêmes modalités prévues à leur ancien
régime de retraite.
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Division des avantages sociaux et de la paie
Nicole Laflamme - 641-6411, poste 8119
2006-05-02