statuts - Réseau Fédéral des Centres Sociaux de Franche

ASSOCIATION du RESEAU DES CENTRES SOCIAUX
ET SOCIO CULTURELS DE FRANCHE-COMTE
STATUTS
PREAMBULE
Les centres sociaux fondateurs de l’association s’inscrivent dans les valeurs de la charte des centres sociaux et
socioculturels de France :
Leurs valeurs de référence sont le respect de la dignité humaine, le solidarité, l’égalité de traitement de tout un
chacun, la laïcité, et la démocratie.
Ils agissent sur la base des principes suivants :
- Une vision globale de la vie humaine, des compétences des hommes et des femmes,
et du territoire où ils vivent,
- Des méthodes participatives, opérationnelles, et responsables,
- Un partenariat actif et ouvert.
Un centre social, c’est :
Le centre social constitue un lieu d’ouverture, de débats, d’échanges, ceci en vue d’une construction
partagée des territoires de la vie sur lesquels il intervient (quartier, ville, village, intercommunalité…) Il suscite et
accompagne la participation des habitants au développement local et l’intégration de chacun dans la société et sur
ces territoires. Cet accompagnement peut se traduire par l’implication de chacun dans la société et sur ces
territoires. Cet accompagnement peut se traduire par l’implication des habitants dans la construction d’actions
d’animation locale ; il peut aussi prendre la forme de groupes contributifs à l’élaboration et à l’animation de
politiques publiques locales.
Le centre social regroupe un ensemble de réalisations et de services collectifs de caractères éducatif,
culturels, social et sanitaire, offert en fonction de ses besoins et sans distinction de conviction religieuse et politique
à la population d’une zone géographique donnée.
Par les services qu’il rend, les échanges qu’il permet, les prises de responsabilité qu’il suscite, il est avant
tout un moyen de promotion humaine, et de ce fait favorise l’épanouissement des personnes, des familles et des
groupes qui vivent dans son aire d’action.
Le centre social se reconnaît par la mise en œuvre des options fondamentales suivantes :
Présence actives des habitants : L’objectif du centre social est de favoriser l’émergence d’une société où
chacun peut contribuer en co-responsabilité avec les autres au bien être général. Par conséquent, les habitants,
associations et groupement d’habitants sont au cœur du projet du centre social comme acteurs à part entière de la
cité.
Ouverture à tous et indépendance : Le centre social accueille toute la population, les associations et
groupement d’habitants du voisinage, sans distinction d’origine ethnique, d’opinions ou de situation dans la société.
Son indépendance politique et sa reconnaissance laïque de la pluralité des croyances permettent la participation de
chacun à l’action commune.
Ancrage dans le local, car le voisinage, la proximité, sont propices à l’initiative des habitants pour
l’amélioration du sort commun, comme pour le développement de la solidarité et du civisme.
Approche et démarche globales : Le centre social cherche à saisir la réalité dans sa globalité et son unité :
unité de l’être humain, unité de la cité dans sa pluralité. Ses actions et ses services peuvent présenter divers aspects,
mais doivent rester ouverts les uns aux autres avec une cohérence d’ensemble. Cette démarche permet de mieux
distinguer causes et symptômes, de faire jouer les synergies, de favoriser la mobilisation collective des habitants et
partenaires publics et privés pour le développement local.
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Des centres sociaux qui font écho au(x) territoire(s)
sur le(s)quel(s) ils interviennent :
Les centres sociaux fondateurs de l’association de préfiguration des centres sociaux de Franche-Comté
s’intègrent dans l’identité du territoire régional qui se caractère par les traits suivants :
- Histoire industrielle et ouvrière qui s’est accompagnée de mouvements d’entraide et de solidarité
(coopératives, mutuelles…),
- Un territoire étendu qui mixte zones rurales et gros pôles urbains (Besançon, Belfort – Montbéliard…),
- Un territoire en reconversion économique dont la population est globalement peu qualifiée
et sur
lequel peut se développer fortement une précarité professionnelle et sociale.
Ils interviennent dans une logique de proximité et de relais, et en tant qu’espaces de paroles et d’initiatives
des habitants.
ARTICLE 1 : Constitution
Une association est créée à Besançon sous la dénomination « d’une association du réseau des centres sociaux et
socio culturels de Franche-Comté ». Cette association est régie par la loi du 1 er juillet 1901. Elle couvre la région
administrative Franche-Comté.
ARTICLE 2 : But et objet de l’association
L’association a pour objet :
- De défendre les valeurs et les projets portés par les centres sociaux et socio culturels de la région F.C
- De devenir un partenaire privilégié auprès des collectivités et institutions afin :
o d’une part de faire valoir l’existence et légitimé des centres sociaux et socio culturels sur les
territoires,
o d’autre part d’être sollicité sur des appels à projets au même titre que d’autres mouvements
d’éducation populaire
- contribuer à renforcer l’identité des centres sociaux et socio culturels sur le territoire.
L’association a pour but de :
- Tisser des relations entre les différents acteurs des structures. Chacun a des savoir faire, des pratiques
qu’il peut transmettre afin d’enrichir le travail des autres.
- Travailler en réseau afin de renforcer les liens entre les structures, rompre l’isolement des acteurs, offrir la
possibilité d’échanger sur les pratiques et de donner à voir ce que l’on fait.
- Renforcer, qualifier les pratiques de développement social, et, permettre ainsi une meilleure
reconnaissance et soutien des institutions en créant ensemble un message politique commun.
- Former les acteurs : habitants, bénévoles, administrateurs et professionnels en s’appuyant notamment sur
les savoir faire de chacun.
- Réaliser des actions communes autour de thématiques en lien avec les principaux champs
d’interventions (culture, vieillissement, familles…)des centres sociaux et socio culturels.
- S’unir dans la négociation et l’échange auprès des partenaires financiers et opérationnels
ARTICLE 3 : Indépendance politique et réligieuse :
L’association est ouverte à tous dans le respect des principes énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de
l’Homme, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des syndicats, des
partis politiques, association ou groupement confessionnels. Toute propagande politique, tout prosélytisme
religieux sont interdits au sein de l’association.
ARTICLE 4 : Siege social (a confirmer AG)
Le siège social de l’association est situé à l’adresse du centre social qui héberge son président.
Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 5 – Les moyens d’actions
Pour parvenir à ses buts l’association :
- Met en place une ou des commissions techniques composées de bénévoles et de professionnels des centres
sociaux adhérents
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-
-
S’appuie en fonction de ses besoins et moyens sur la présence d’un chargé de mission
Organise des actions, des rencontres, et créé des supports de communication du réseau
Réalise toutes démarches et demandes, pour obtenir les crédits nécessaires de toutes administrations,
collectivités, organismes ou particuliers susceptibles d’apporter leur aide.
Favorise et développe la participation des bénévoles au sein des instances.
Manifeste un souci constant d’information et de formation et s’assure que les moyens soient adaptés au
projet.
ARTICLE 6 : Gestion financière et commission de contrôle des comptes
LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION :
- Des cotisations de ses membres,
- Des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics,
- Du produit des manifestations qu’elle organise,
- Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
- Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association,
- De dons,
- De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours en cas de nécessité, à un ou
plusieurs emprunts bancaires ou privés,
Du temps de travail consenti par tous les acteurs.
LES DEPENSES DE L’ASSOCIATION :
Les dépenses de l’association se composeront des sommes utiles à la mise en œuvre de l’objet
l’association.
de
ARTICLE 7 : Composition et définition des membres adhérents
L’association se compose de :
- Membres actifs
L’association est composée des centres sociaux, socio culturels et structures d’animation sociale locale reconnues
par les CAF de Franche-Comté qui ont approuvé les présents statuts.
L’approbation des présents statuts sera manifeste à partir du moment où ils auront été approuvés de l’instance
délibérative de la structure (Conseil d’Administration ou Conseil Municipal) et où celle-ci aura fourni un Procès
Verbal de cette rencontre ; en complément de cette démarche, les présents statuts seront signés du représentant
légal de la structure, cette signature vaudra adhésion et engagement.
L’exécution des deux démarches conditionnera la qualité de membre adhérent actif de l’association, chaque
structure se devra d’être a jour de leur cotisation.
Les structures adhérentes à l’association s’engagent à participer de façon active et à contribuer concrètement à la
mise en œuvre de l’objet de l’association.
Un centre social ou une structure d’animation sociale locale reconnues par les CAF de Franche-Comté peut adhérer
à l’association à tout moment.
Chaque membre actif aura à charge de désigner deux personnes, dont au moins une sera un bénévole/habitant, pour
représenter la structure à l’Assemblée Générale.
Chaque personne dispose d’une voix délibérative et ne peut pas représenter au plus de centres sociaux. En cas
d’absence de l’une des deux, la représentation est assurée par l’autre.
-
Les membres associés :
Il s’agit de toute personne physique ou moral, qui, en raison de son expérience, de son projet et de sa compétence
est susceptible d’enrichir et de contribuer au développement de l’action de l’association. Ils siègent avec voix
consultative.
-
Les membres de droit :
Il s’agit de structures ou institutions qui participent au financement de l’association. Ils siègent avec voix
consultative.
ARTICLE 8 : Assemblée Générale
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs, associés et de droit et se réunit de façon
statutaire une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d' Administration.son ordre du jour est
fixé par le Conseil d’administration, par lettre personnelle 15 jours au moins avant la date prévue.
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L' Assemblée Générale : délibère, se prononce et vote :
- sur le rapport moral, le rapport d'activités, les rapports financiers,
- sur les propositions financières et les propositions d'orientations.
Elle fixe le mode de calcul de la cotisation annuelle des membres actifs.
Elle pourvoit au renouvellement ou à l'élection des membres du Conseil d' Administration.
L' Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le quart au moins de ses membres est présent ou
représenté. Pouvoir : chaque membre actif ne peut représenter qu’un seul autre membre actif (2 voix)
- Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale devra être convoquée sous quinzaine, dans les
mêmes conditions : elle délibérera quel que soit le nombre de membres actifs présents.
- Les délibérations sont alors valables après approbation par la majorité des membres présents ou représentés.
- Ne peuvent prendre part aux votes que les membres actifs à jour de leur cotisation
- Les votes peuvent se faire à bulletin secret sur demande du CA ou d’un quart des adhérents présents ou
représentés.
ARTICLE 9 : Assemblée générale extra ordinaire
- Elle peut être convoquée par le Président ou sur demande écrite d’un tiers des membres pour modification
des statuts ou dissolution de l’association,
- Les conditions de convocations et de déroulement sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
- Les délibérations sont valables après approbation par la majorité des membres présents ou représentés
ARTICLE 10 : Conseil d’administration
L’association de préfiguration d’une fédération des centres sociaux de Franche-Comté est dirigée par un conseil de
cinq à quinze personnes avec une recherche de parité entre bénévoles élus associatif ou élus municipaux
Pour être membre du conseil, il faut appartenir à une structure membre de l’association et jouir de ses droits
civiques.
Pourront être invités au CA des partenaires avec voix consultatives (CAF, Jeunesse et Sport, autres…).
Les membres du Conseil d’administration font partie de droit des membres des commissions
Les membres élus du Conseil d' Administration sont renouvelés par tiers chaque année en Assemblée Générale. Ils
sont rééligibles.
En cas de vacance de poste par rapport au nombre des membres élus par la dernière assemblée générale et pendant
la durée du mandat, le conseil peut se compléter lui-même. Son choix est alors soumis au vote de la prochaine
Assemblée Générale. Les pouvoirs de ces nouveaux membres cessent au même moment que ceux de la personne
qu’ils ont remplacée.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an.
ARTICLE 11 : Rôle du CA
Le Conseil anime et pilote le projet de l’association. Il prend toutes initiatives et toutes décisions propres à assurer
le bon fonctionnement de sa mise en œuvre. Il veille à l’observation des statuts et gère les biens de l’association. Il
fixe l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents. La présence de la moitié au
moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le Conseil d’Administration se réunit dès que les circonstances l’exigent. A l’issue de chaque réunion, un procèsverbal est dressé par le secrétaire de l’association.
Les membres du Conseil d’Administration ne pourront prétendre à aucune rémunération de la part de l’association
en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles.
ARTICLE 12 : Le bureau
Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau pour une année composée au minimum :
- Un président (e) - Un vice-président (e) - Un secrétaire - Un trésorier (e)
En cas de vacances de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres et l’élection sera validée par l’Assemblée Générale suivante
Il se réunit au minimum une fois par trimestre
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LE PRESIDENT
- Veille au bon fonctionnement de l’association, dans le respect des statuts,
- Représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
- A notamment qualité pour rester en justice, tant en demande qu’en défense,
- Effectue toutes les démarches après des pouvoirs publics,
- Signe les bons de dépense et toutes les pièces concernant l’administration de l’Association.
- En cas d’empêchement, il est remplacé par son vice-président ou un autre membre du CA mandaté par
celui-ci.
LE SECRETAIRE
- Est chargé de la correspondance et de toute diffusion,
- Tient à jour et rédige les procès-verbaux des délibérations sur un registre spécial,
- Est chargé, en liaison avec le Président, de la rédaction de l’ordre du jour qu’il transmet aux membres
du Conseil au moins quinze jours avant la date fixée pour les réunions,
- A la gardes des archives ;
LE TRESORIER
- Est chargé de gérer les recettes et les dépenses, sous la responsabilité du Président,
- Tient à jours les livres de comptes,
- Assure le contrôle permanent de la gestion financière et à ce titre signe tous les chèques de
l’association,
- Fournier au Conseil d’Administration, chaque fois que ce dernier le juge utile, un état des finances,
- Présente un rapport financier à l’Assemblée Général à chacune de ses rencontres ordinaires.
ARTICLE 13 : Discipline intérieure et perte de qualité de membre
Il est formellement interdit de faire valoir ses titres ou fonctions au sein de l’association ou de se faire
recommander de l’association à l’occasion d’élections politiques ou syndicales, à des fin commerciales ou dans des
buts autres que ceux énoncés à l’article 2.
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- l’absence répétée non excusée à raison de trois fois
- En cas de non paiement de la cotisation
- La radiation : la radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. En cas de désaccord
le membre radié pourra demander un recours devant l’Assemblée Générale.
L'association se dote d'un règlement intérieur précisant certains points des statuts ou réglementant le
fonctionnement de certaines activités, il est rédigé sous la responsabilité du conseil et est soumis à
l’approbation de l’assemblée générale
ARTICLE 14 – Responsabilités des membres :
Aucun des membres de l’association n’est responsable sur son patrimoine personnel des engagements
contractés par l’association.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux,
aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.
ARTICLE 15 : Dissolution de l’association
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront
chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de
l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou
immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué
obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par
l’assemblée générale extraordinaire.
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