Composante : Architecture et design d`intérieur

TERMES DE REFERENCE DU PROJET DE MISE EN PLACE
DES BUREAUX DE PROXIMITE AVEC LES CITOYENS
DANS NEUF MUNICIPALITES TUNISIENNES
Composante :
Architecture et design d’intérieur
1- CONTEXTE GENERAL
A travers son programme de « Coopération des villes et des municipalités au Maghreb/
CoMun », la GIZ est mandatée par le Ministère fédéral des Affaires Etrangères (AA, 2012 –
2013) de renforcer les structures démocratiques dans les villes tunisiennes dans l’actuel
contexte postrévolutionnaire.
En concertation avec la Direction Générale des Collectivités Publiques Locales/ DGCPL du
Ministère de l’Intérieur et avec le Centre de Formation et d’Appui à la Décentralisation /
CFAD, qui sont les partenaires nationaux de mise en œuvre de ce projet, les communes de
Ben Guerdane, Gabès, Gafsa, Jendouba, Jerba-Midoun, Kasserine, Menzel Bourguiba,
Monastir, Siliana, Sfax, Sousse, Tunis ont été sélectionnées pour cette coopération.
Le projet envisage l’assistance technique dans quatre axes de travail :
1.
2.
3.
4.
Etablissement de structures de proximité pour les citoyens
Encouragement de structures et dispositifs de participation des citoyens
Soutien aux élections municipales
Appui-conseil au débat constitutionnel
Ainsi, les deux premiers axes visent-ils à améliorer la réactivité des municipalités à leurs
citoyens ce qui signifient entre autres la modernisation de leurs mécanismes de prestation
de services par l’implantation de structures de proximité pour les citoyens.
Compte tenu de la taille et du potentiel organisationnel et financier des grandes villes de
Tunis, Sousse et Sfax, il a été décidé de ne pas les toucher par cette composante du projet
et de se contenter des 9 autres villes, soit en l’occurrence : Monastir, Ben Guerdane, JerbaMidoun, Gabès, Gafsa, Kasserine, Siliana, Jendouba et Menzel Bourguiba.
Dans ce contexte, le présent document décrit la portée des services devant être rendus par
une entreprise d’architecture et de design d'intérieur pour concevoir et superviser la
construction des structures de proximité dans les 9 municipalités sélectionnées.
2- OBJECTIF GLOBAL
Le but de cette composante est de soutenir la modernisation des mécanismes de
prestation de services municipaux dans les neuf municipalités tunisiennes choisies
via la conception et la supervision de la mise en œuvre de l'aménagement physique
des espaces nécessaires à l’implantation des guichets de proximité avec les
citoyens.
3- OBJECTIFS SPECIFIQUES
Plus précisément, les objectifs sont les suivants:
1- Proposer, examiner et finaliser la proposition de conception détaillée pour chacun des
espaces choisis ;
2- Assurer le respect de la réglementation à suivre dans le processus de mise en œuvre
et de passation des marchés (documents d'appel d'offres) ;
3- Fournir un soutien continu et de surveillance tout au long de la phase de mise en
œuvre et ce, en étroite coordination avec le comité de pilotage du projet et le personnel
municipal.
4- CONSISTANCE DES TACHES ET ETAPES DE REALISATION
Tâche n°1 : Préparation et évaluation de l'espace « proximité »
1- Effectuer des visites aux municipalités choisies pour évaluer l'espace « proximité » en
termes de : superficie, capacité, les conditions physiques, l'accessibilité et la
circulation, l'infrastructure disponible / réseaux, extension future ...
2- Tenir compte de la situation actuelle / Document espaces sélectionnés au moyen
d'images fixes, vidéo, et / ou illustrations en 3D;
3- Assurer une pré-estimation des coûts pour la phase de mise en œuvre par la
municipalité;
4- Proposer et obtenir l'approbation du plan de travail opérationnel.
Tâche n°2 : Développer et finaliser la conception des espaces « proximité »
sélectionnés
1- Préparer des propositions d'avant-projet sommaire/APS (jusqu'à 3 options de
conception par commune) à l'aide des esquisses 2D et 3D / illustrations. Obtenir la
rétroaction (critiques et suggestions) et procéder aux modifications en conséquence ;
2- Présenter, discuter et obtenir l'approbation de la meilleure solution de conception par
la municipalité;
3- Finaliser, pour l’intérieur en détails (et pour l'extérieur si nécessaire), les plans et
coupes (y compris les travaux électriques et mécaniques), et fournir des plans en 3D;
4- Préparer des dessins et des spécifications détaillées des mobiliers, et autres
éléments de conception spécifiques (panneaux, feux, panneaux publicitaires, des pots
de plantation ...);
5- Sur la base de la proposition de conception approuvée, discuter et s'entendre sur les
coûts de construction (selon le type de matériaux utilisés, infrastructures électriques,
…);
NB. Les taches 3, 4 et 5 serviront à l’élaboration d’un avant projet détaillé/APD qui
utilisera une échelle plus fine que celle utilisée dans le cas de l’APS.
6- Elaborer un projet d’exécution à une échelle encore plus fine (1/20ème par exemple)
décrivant les infimes détails (les fixations, prises électriques…) de l’ouvrage. L’apport
de l’architecte d’intérieur/décorateur est fondamental pour cette tache.
7- Fournir un cahier des charges détaillé conforme aux procédures en vigueur en
matière de passation des marchés et comportant toutes les spécifications techniques
(cahier des clauses des prescriptions techniques), les recommandations de mise en
œuvre et le cadre administratif et réglementaire d’exécution/ Cahier des Clauses
Administratives Générales (CCAG) et particulières (CCAP) ainsi qu’un bordereau
détaillé des prix.
8- Soutenir la commune dans le processus d'ouverture des offres et de sélection du
mieux disant.
Troisième tâche: Superviser et diriger la phase de mise en œuvre
1- Préparer un plan de travail détaillé comportant un planning précis pour la phase de
mise en œuvre;
2- Superviser et coordonner la phase de mise en œuvre par les sous-traitants
(charpentiers, fabricants de meubles, électriciens ...) à travers la fourniture d'un appui
technique et des conseils;
3- Assurer la meilleure qualité de finition et de conformité maximale avec les plans
approuvés dans chacune des municipalités sélectionnées. Néanmoins, en cas de
modifications de conception qui pourraient s’imposer, le comité de pilotage devra en
être informé à l'avance.
4- Fournir des rapports d'avancement bihebdomadaire, sur l'état de mise en œuvre et
tout écart entre les activités prévues et les activités de mise en œuvre réelle, au
comité de pilotage du projet et aux municipalités concernées.
5- LES LIVRABLES
Livrable n ° 1:
Les plans détaillés, y compris :
- Les plans intérieurs et sections;
- Mobilier et éléments de conception et cahier des charges.
Livrable n ° 2:
Le cahier des charges des différents œuvres et les documents d’appels
d’offres, en l’occurrence :
- Les pièces administratives
- Les contrats
- La soumission
- Le CCAG
- Le CCAP
- Le cahier des clauses des prescriptions techniques
- Le bordereau des prix avec les sous-détails.
Livrable n ° 3:
Rapports d'étape sur le processus de mise en œuvre.
Livrable n ° 4:
Rapport final d’évaluation de la mission.
6- NIVEAU D'EFFORT ET PROFILS DU CONSULTANT/S
Plus spécifiquement, le consultant devrait fournir au minimum les ressources humaines
suivantes pour accomplir les tâches mentionnées ci-dessus:
1- Un ingénieur principal/ Sénior : 5-10 ans en travaux de construction et de
surveillance pour gérer l'ensemble du processus et effectuer des contrôles qualité
réguliers.
2- Deux architectes d'intérieur / architectes : 1-2 ans d'expérience en design d'intérieur
(projets similaires de préférence); Maîtrise des logiciels 3D tels que 3D max et
capacité à concevoir un système de promotion de panneaux et bannières / affiches
pour le guichet.
3- Trois superviseurs de site / ingénieurs : 3-5 ans d'expérience dans la supervision de
la mise en œuvre de projets similaires ; ayant des compétences en gestion des
projets (élaboration de plans d'exploitation, rapports d'avancement ...) en plus de leur
capacité de préparer les décomptes financiers détaillés et les documents d'appel
d'offres.
7- AUTRES CONDITIONS
1- Le consultant sera rémunéré en fonction du nombre d’hommes-jours justifié par la
feuille de temps qui sera remis par chacun des experts. Soulignons que la durée
totale / effort de cette composante du projet ne devra aucunement dépasser le
nombre total d’hommes-jours qui lui a été consacré par cahier des charges (soit un
maximum de 340 jours).
2- Les résultats de cette mission seront considérés comme des livrables dès leur
approbation par le comité de pilotage du projet ainsi que les municipalités partenaires.
3- Le consultant devra assurer une étroite coopération et coordination avec l'équipe
GIZ-projet CoMun, les municipalités partenaires et autres consultants travaillant sur le
projet.
4- Le consultant devra assurer le maximum de conformité avec la conception
approuvée et, en cas de changements qui pourraient s’imposer au cours de la phase
de mise en œuvre, le consultant devrait discuter avec l'équipe GIZ/CoMun et recevoir
leur approbation / commentaires sur les modifications proposées.