SEN EP Animation musicale Cahier des charges [Ver1]

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département de la sécurité, de la police et de l'environnement
Service de l'environnement des entreprises
Établissements publics avec animations
musicales
Cahier des charges pour le dossier d'aménagement pour animations
musicales
Pour se prononcer, le SEN doit obtenir un dossier contenant:
les plans de l'établissement et du voisinage de ce dernier;
une étude acoustique;
Le dossier d'aménagement est destiné à démontrer le respect des normes en
vigueur basées sur la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de
l'environnement; pour l'aspect prévention des nuisances sonores:
- Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB),
- norme SIA-181/2006
- Directive du cercle bruit du 10 mars 1999 (modification du 30 mars 2007)]
(DEP).
L'étude acoustique doit contenir, au minimum, les informations suivantes :
L'emplacement des voisins les plus exposés dans le même bâtiment ainsi que dans
les bâtiments situé dans un rayon de 100 m.
Une description du type d'animation musicale: concert, Karaoké, DJ….
Une description du matériel de sonorisation:
o Nombre de hauts parleurs
o Puissance acoustique des hauts parleurs
o Nombre de subwoofer et dimensions
o Nombre d'amplificateurs de puissances
o Puissance électriques des amplificateurs de puissances
Les valeurs d'isolation acoustique (Di50) selon l'annexe A de la SIA181/2006 entre
l'établissement et les locaux voisins les plus exposés dans le même bâtiment
(annexer au rapport les courbes et les résultats des mesures).
Le cas échéant, des propositions d'amélioration de l’isolation acoustique;
Schéma des gaines de ventilation/climatisation avec les caractéristiques
acoustique des moteurs/compresseurs ainsi que leur position dans
l'établissement
Un mesurage ou un calcul des niveaux sonores induit (Lr,H) dans les conditions
décrites par la Directive cercle bruit (DEP) dans les appartements les plus
exposés provoquée par les différentes sources de bruit. (Pour la musique, il faut
prendre en considération le niveau à partir de 50 Hz).
Remarque:
Les emplacements des mesures acoustiques, les conditions ainsi que le matériel utilisé
devront figurer dans l'étude.
Bases légales :
- Règlement sur la protection de l'environnement des entreprises (RPEE) K 1 70.15 art. 8 à 10
-
LPE art. 25 al. 1
OPB art 7, 8 et 32
SIA181/2006
DEP
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