dossier - Les Scop
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DOSSIER Fondées sur l'ambition de transmission aux générations futures et de démocratie dans l'entreprise, les Scop disposent de deux atouts clés pour relever l'enjeu du développement durable. Certaines d'entre elles ont déjà pris une longueur d'avance et ont su saisir cette nouvelle opportunité de marché. S elon l’ONG WWF, trois planètes terre seraient nécessaires si tous les pays atteignaient le niveau de vie des Français de 1999. Un constat qui résume l’urgence à trouver un mode de développement économique compatible avec les exigences sociales et environnementales. Du scandale de l’Erika au travail des enfants dans les ateliers des sous-traitants des multinationales du jouet ou du textile, nous savons que la recherche de la performance économique peut conduire à de mauvais résultats (1). L ’ONG WWF (World Wildlife Fund) www.wwf.fr sociaux et environnementaux. Les démarches de développement durable s’appuient, au contraire, sur les performances sociales et environnementales pour construire la compétitivité économique. Un état d’esprit qui est loin d’être étranger aux Scop. « La non-distribution individuelle des profits, la règle une personne = une voix, la primauté du travail sur le capital, l’ancrage territorial, sont autant de principes qui font de l’économie sociale l’économie du développement durable par excellence », se félicite Gérard Participer 601 « Le développement durable répond aux attentes des générations présentes à satisfaire leurs besoins sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. » septembre / octobre 2003 • 13 DOSSIER Le mode de financement et de fonctionnement des Scop les tient à l’écart des excès des marchés financiers et des exigences de rentabilité à court terme des actionnaires. Sarracanie, délégué interministériel à l’Economie sociale et à l’Innovation sociale. Les réserves impartageables garantissent la prédominance du long terme sur le court terme. Le mode de financement et de fonctionnement des Scop les tient à l’écart des excès des marchés financiers et des exigences de rentabilité à court terme des actionnaires. Autant de mécanismes qui font des Scop des outils d’un développement équitable entre le social et l’économique. Mais "équitable" ne signifie pas "durable" (cf. schéma "Qu’est ce que le développement durable", ci-dessous). « Si nous avons choisi ce thème pour le Congrès, qui se tiendra en mai 2004, c’est parce que nous voulons interroger nos pratiques à l’aune de ce nouvel enjeu, précise Jean Gautier, secrétaire général de la CG Scop. Pour copier un aphorisme écologique déjà ancien, "la Scop n'appartient pas à ses associés, ils l'empruntent à leurs enfants". Le Congrès sera ainsi l’occasion de mieux mettre en avant les principes qui inspirent les Scop en ce domaine et de mesurer et valoriser les pratiques de responsabilité sociale et sociétale des coopératives.» Le concept de développement durable bénéficie d’une définition officielle, proposée en 1987, par l’Organisation des Nations Unies : « Le développement durable répond aux attentes des générations présentes à satisfaire leurs besoins sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Pour une entreprise, agir en ce sens, c’est s’assurer que son mode de fonctionnement interne et son impact sur l’environnement naturel et humain respectent ces principes. Analyser sous cet angle l’ensemble des politiques de l’entreprise (achats, ressources humaines, financière) et des relations qu’elle entretient avec ses parties prenantes (salariés, fournisseurs, clients, collectivités, etc.), c’est mesurer sa responsabilité sociale et environnementale. Qu’est-ce que le développement durable ? ÉCONOMIE VIABLE ENVIRONNEMENT DURABLE VIVABLE ÉQUITABLE SOCIAL Source : Cap consommateurs. La responsabilité sociale des entreprises La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est une notion récente, née dans les années 90. Son objectif est d’évaluer l’impact social et environnemental d’une entreprise vis-à-vis de l’ensemble de ses parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, territoires, collectivités, etc.). Des rapports… Depuis 2003, en France, la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (loi NRE) oblige les entreprises cotées à publier dans un "rapport développement durable" des données sociales et environnementales. La plupart des rapports recensent les bonnes pratiques des groupes, mais, faute de cadre contraignant, ne permettent pas d’avoir une idée précise de son impact social et environnemental. … à la certification La RSE, ce n’est pas seulement noircir du papier, c’est surtout modifier ses pratiques. Dans le domaine environnemental, il existe plus de 20 normes. La plus connue, car la plus globale, est la Iso 14001 qui garantit que l’entreprise a adopté un "système de management environnemental" et intégré les préoccupations environnementales tout au long du processus de production sur le site certifié. La certification Iso coûte cher et reste réservée aux entreprises de grande taille. Mais rien n’empêche des PME, comme le fait Avenir Electrique de Limoges (120 salariés), de s’engager dans une démarche qualité de type Iso 9000 en intégrant des aspects environnementaux. 14 • septembre / octobre 2003 Participer 601 DOSSIER « Commerce équitable et cartouches d’encre recyclées » En dehors des contraintes réglementaires sectorielles liées à l’environnement, il existe très peu d’obligations en matière de développement durable et de responsabilité sociale et environnementale. Les dispositifs reposent essentiellement sur des démarches volontaires. Principale contrainte, réservée aux entreprises cotées, la publication d’un rapport annuel de développement durable (cf. « La responsabilité sociale des entreprises », page 14). Une obligation qui, par nature, ne concerne aucune coopérative. Pourtant, certaines Scop ont souhaité évaluer leur responsabilité sociale et environnementale. L’imprimerie Artesienne a utilisé le bilan sociétal mis au point par le Centre des Jeunes Dirigeants et des Acteurs de l’Economie Sociale (CJDES) (cf. « Le bon bilan de l’Artesienne », ci-dessous). Alternatives économiques, Scop de presse de 35 salariés, a réalisé en 2003 un “bilan social et environnemental 2002”. Ce rapport de 11 pages a été rédigé par un stagiaire, un étudiant en DESS d’Audit social et environnemental, sur la base des informations fournies par la direction et à la demande des délégués du personnel. Il présente les éléments clés de la politique des ressources Dans le quartier du Sentier à Paris, « les conditions de travail sont lamentables ». humaines (emploi, temps de travail, rémunérations, relations professionnelles, etc.), de la vie coopérative et de l’impact de l’entreprise sur l’environnement. On y apprend par exemple que les salariés consomment du café issu du commerce équitable, un mode d’échange entre pays du Sud et du Nord, visant à assurer aux producteurs un revenu suffisant, pour vivre dignement. Ou encore que les cartouches d’encre sont recyclées. Bref, des pratiques facilement transposables et à peu de frais. Des strings à 1 € Si peu de Scop ont formalisé dans un document leur impact social et environnemental, elles sont nombreuses à vivre au quotidien les conséquences de conditions sociales de production très éloignées de la logique du développement durable. Exemples bien connus : les secteurs du textile et du jouet. Le bon bilan de l’Artesienne « C’est tous les jours la course pour vendre.Nous regardons moins la vie coopérative en interne », constate Pierre Portaux, administrateur de l’Artesienne, Scop de l’imprimerie basée à Liévin dans le Pas-de-Calais. L’équipe qui a fondé l’entreprise est partie et les nouveaux prennent le relais. Le conseil d’administration et son président, Ignace Motte, ont ressenti la nécessité de faire le point. Dans le cadre de son plan stratégique à 3 ans, la Scop a décidé d’utiliser l’outil mis au point par le Centre des Jeunes Dirigeants et des acteurs de l’Economie Sociale (CJDES), à savoir le bilan sociétal. Pourquoi le bilan sociétal ? « Nous en avions entendu parler dans un document de la Confédération Générale Pierre Portaux, des Scop », explique Pierre Portaux. Epaulée par un cabinet de conseil agréé par administrateur le CJDES, l’entreprise s’est prêtée au jeu de l’introspection et de la transparence. de l’Artesienne. Un panel de clients et de fournisseurs, la moitié des 60 salariés et l’ensemble des administrateurs ont été soumis à des questionnaires élaborés avec la participation des salariés les plus récents. En près de 500 questions, tous les aspects de la vie de l’entreprise sont passés au peigne fin. Résultat ? Le bilan sociétal a confirmé que « les salariés sont contents de travailler en Scop et à l’Artesienne », se réjouit Pierre Portaux. « Il nous a également incités à améliorer encore la satisfaction clients. Enfin, il nous a aidés à prendre en compte l’environnement dans toutes les dimensions de l’entreprise.» Sur ce point, l’Artesienne fait figure de pionnière. Depuis novembre 2002, les déchets papiers, liés au processus de production, sont aspirés puis compactés dans une benne et valorisés pour le recyclage. Et si l’entreprise connaît le développement escompté, dans trois ans, le bâtiment du nouveau site de production de Liévin sera réalisé selon la norme Haute Qualité Environnementale. Tous ces éléments ont été mis en forme dans une plaquette de communication de l’Artesienne. Au total, un bon bilan qui contribue, selon Michel Portaux, à ce que « les collaborateurs qui viennent d’entreprises traditionnelles soient surpris de voir comment se vit la vie en Scop ». Participer 601 septembre / octobre 2003 • 15 DOSSIER « Les Scop les plus attentives aux évolutions du marché se rendent compte que de nouvelles normes et de nouvelles contraintes apparaissent » « De plus en plus de donneurs d’ordre possèdent des chartes fournisseurs et font réaliser des audits pour vérifier les conditions sociales de production », constate Josiane Tremel, gérante de Top Confection, Scop de 24 salariés, située près de la Roche-sur-Yon (Vendée). Mais, dans le secteur de la confection, marqué par des délocalisations massives et des pratiques sociales douteuses, ces évolutions restent limitées. Top Confection assure, pour des grandes marques, une finition haut de gamme. Les pièces qu’elle reçoit « ont été fabriquées en Bulgarie, en Tunisie ou au Maroc. Dans des conditions que nous ignorons totalement », confie Josiane Tremel. La confection, c’est aussi le Sentier à Paris. « Les prix et les conditions de travail sont lamen- Des labels et démarches de développement durable La Haute Qualité Environnementale (HQE) L’objectif est de réduire l’impact environnemental d’un bâtiment tout au long de sa vie, de la construction à la déconstruction. 14 critères sont proposés pour entrer dans une démarche HQE parmi lesquels la gestion de l’énergie, des déchets, le choix des matériaux, le confort sanitaire, etc. La gestion durable des fôrets Deux labels coexistent sur le marché, FSC pour Forest Stewardship Council et PEFC pour Pan European Forest Certification. Ils garantissent que le bois est issu de forêts dont l’exploitation respecte les écosystèmes et évite la déforestation. Les éco-produits Le label NF – Environnement et l’Ecolabel Européen garantissent que les produits certifiés portent moins atteinte à l’environnement qu’un produit conventionnel de qualité équivalente. Une quinzaine de familles de produits sont sur le marché et peuvent être intégrés dans les politiques d’achat des entreprises. Vers un label social ? Il n’existe pas encore de label français certifiant les conditions sociales de production. La Belgique et le Danemark se sont engagés dans cette voie. Un jour, les Scop pourront peut-être choisir leurs fournisseurs sur cette base. 16 • septembre / octobre 2003 Participer 601 Comme tous ses concurrents fabricants de jouets, Moulin Roty est confronté à la guerre des prix. tables », s’insurge la gérante qui dénonce les donneurs d’ordre exigeant des « strings à 1 € et des chemisiers à 1,50 € ». Pour ne pas perdre les marchés, la Scop doit faire preuve de souplesse, y compris dans les horaires de travail et les dates de congés. Une réactivité qui « réclame l’implication et la participation de chaque salarié, ce que facilite le statut Scop », souligne Josiane Tremel. Délocaliser autrement. Mais la guerre des prix est parfois trop forte. C’est le cas dans le secteur du jouet. Moulin Roty, Scop d’articles de puériculture, a dû se résoudre à transférer une partie de son activité de production en Chine, en Roumanie et à Taïwan. « Nous avons cherché des solutions avec les Centre d’Aide par le Travail (CAT), avec lesquels nous avions des contrats. Il fallait réduire les coûts de production pour investir davantage dans la création. Mais, nous avons finalement délocalisé une partie de notre production au milieu des années 1990 », raconte Alain Gerling, directeur industriel de Moulin Roty. Une solution qui a assuré la pérennité de l’entreprise, passée de 15 à 33 salariés, mais qui pose nécessairement question en terme de responsabilité sociale. « Les conditions de logement des ouvrières chinoises sont choquantes d’un point de vue occidental », admet Alain Gerling, qui reconnaît, malgré des visites régulières, n’avoir aucune information sur les conditions sociales et environnementales de production. L’atelier travaille pour des donneurs d’ordre comme Disney. Moulin Roty a très peu prise sur les pratiques de son sous-traitant. Mais forte des principes éthiques de la Scop, la direction collégiale s’est efforcée de délocaliser autrement. « Nous ne négocions pas les prix. Et nous continuons à acheter nos tissus en Europe et à les exporter en Chine à nos frais, alors que la plupart de nos concurrents s’approvisionnent directement là-bas. Depuis sept ans, nous avons conservé le même partenaire chinois pour marquer notre fidélité et notre volonté de partenariat de long terme. Nous constatons aujourd’hui une amélioration des conditions sociales de production. » DOSSIER AEL a participé à la construction d’un lycée en Haute Qualité Environnementale à Limoges. « Indispensable de s’adapter » Dans le domaine environnemental – qui leur est a priori moins naturel – des Scop ont également entrepris de changer leurs pratiques. En effet, le développement durable est loin d'être un simple principe rencontrant un succès croissant dans l’opinion. C’est déjà une réalité et une exigence du marché. M. Danel, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des Scop du BTP assure : « Les Scop les plus attentives aux évolutions du marché se rendent compte que de nouvelles normes et de nouvelles contraintes apparaissent et qu’il est indispensable de s’y adapter. » Une réalité confirmée par Daniel Marie, PDG de la Scop Avenir Electrique de Limoges (AEL) : « Nous travaillons en amont sur les questions environnementales, car on nous le demande de plus en plus. » AEL est l’une des rares Scop du BTP à avoir réalisé un chantier selon la démarche Haute Qualité Environnementale. En répondant au marché public du Conseil régional du Limousin pour la construction d’un lycée professionnel à Limoges, AEL s’est engagé à obtenir de ses fournisseurs des informations sur les matériaux utilisés pour les câbles et le matériel électrique, sur la valorisation des déchets, etc. « Une réelle difficulté », précise Daniel Marie pour des fournisseurs encore peu habitués à ces pratiques. Sur le chantier du lycée professionnel, comme sur ceux de nombreux clients certifiés Iso 14001, les salariés de la Scop doivent se conformer à de nouvelles règles comme le tri systématique des déchets ou la réorganisation des transports afin de limiter les pollutions sur le site. Des contraintes qui se diffusent au sein de l’entreprise. AEL a engagé un "diagnostic-environnement" en 2002. L’audit de ses pratiques a amené l’entreprise à se mettre en conformité avec la réglementation. Et à aller audelà des obligations légales. Tous les déchets qui reviennent des chantiers sont triés. « Mais tous les jours, le responsable du dépôt doit rectifier le tir », reconnaît Daniel Marie. Lutter contre la déforestation Autre secteur particulièrement concerné par les problématiques du développement durable : la menuiserie. L’utilisation des bois exotiques par les entreprises est l’une des principales causes de la déforestation dans les pays du Sud. L’enjeu est d’importance et un nombre croissant de maîtres d’ouvrage (architectes, collectivités locales, etc.) exigent dans leur cahier des charges que le bois utilisé porte les labels FSC ou PEFC garantissant une gestion durable des forêts (cf. « Des labels et démarches de développement durable », page 16). Une évolution qui n’a pas échappé à la Fraternelle, Scop de 49 salariés basée à Lisieux. « 80 % du bois exotique et 40 % du total de nos achats sont certifiés FSC ou PEFC » signale Nicolas Hermilly, futur ingénieur en bois. Souhaitant changer de fournisseur, la Scop s’est orientée vers ceux qui proposent une offre labellisée. « Il faut chercher et demander », prévient Nicolas Hermilly. Le surcoût, 40 % du bois acheté par La Fraternelle provient de forêts gérées durablement. d’environ 10 %, est réparti sur l’ensemble de l’offre, ce qui permet à l’entreprise de proposer du bois certifié… à des clients qui ne le demandent pas. Car la volonté de répondre à une demande économique émergente se double d’une préoccupation environnementale transversale. La Scop entend bien être la 11e entreprise de menuiserie française à bénéficier du label “menuiserie 21” proposé par l’Institut de recherche appliquée au bois et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (l’ADEME). Financer des entreprises de l'économie sociale Enjeu de société, opportunités et contraintes économiques, les impératifs du développement durable touchent tous les aspects de la vie de l’entreprise. Achats, sécurité, ressources humaines. Et bientôt, épargne salariale. Avec le Plan Épargne Coopérative, les Scop disposent d’un nouvel outil de développement durable. « Aujourd’hui l’avoir excédentaire des Scop est souvent placé dans des banques traditionnelles sans que Participer 601 septembre / octobre 2003 • 17 Acome certifiée Iso 14001 DOSSIER Pour aller plus loin sur Internet www.novethic.fr Site entièrement consacré à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. www.comite21.org Le site du comité français pour l’environnement et le développement durable rescence les bonnes pratiques des entreprises en la matière. l’entreprise connaisse l’utilisation de ses fonds », explique Hubert Quélin, directeur des établissements financiers du mouvement Scop. « Avec le Plan d’Epargne Coopérative, la Scop a la garantie que la participation ou l’intéressement versé sert au financement d’entreprises de l’économie sociale ». Pour autant, dans ce périmètre, les critères sociaux et environnementaux d’investissement restent à définir; Au total, l’application des principes du développement durable conduit nécessairement à une recherche de compromis. Car « le moins cher emporte toujours le marché », rappelle Daniel Marie PDG d’Avenir Electrique de Limoges. Qui poursuit dans un demi-sourire : « Nous avons maintenant deux contraintes : être propre et être le moins cher ! ». Une nouvelle exigence que le Congrès de mai 2004 abordera de front. PASCAL CANFIN Certifiée Iso 9001 depuis 1994, Acome a obtenu en mai 2000 la Certification Environnement ISO 14001. La plus grande Scop de France rejoint ainsi le peloton de tête des entreprises dotées d'un système de management environnemental. Une certification qui couronne un travail entamé au début des années 90. Lauréate du Prix régional du ministère de l'Environnement en 1996, Acome intègre les préoccupations environnementales à tous les niveaux : choix des composants en conception des produits, réduction des déchets et tri sélectif, réduction de la consommation d'eau, amélioration de la qualité de l'air, meilleure protection des sols afin de ne pas dégrader la qualité de l'eau, etc. Cette politique s'applique à l'ensemble des activités de production et de services menée sur le site de Mortain / Romagny dans la Manche. Sa mise en œuvre est assurée par le responsable environnement. Les outils de mesure de la responsabilité sociale des entreprises Le bilan social La performance globale Il est obligatoire pour les entreprises ou établissement de plus de 300 salariés de soumettre annuellement au comité d’entreprise, pour avis, un bilan social qui regroupe toutes les informations ayant trait aux rémunérations, à la formation, aux conditions de travail, aux questions d’hygiène et de sécurité, aux relations sociales, etc. Ce document ne concerne que les aspects sociaux internes à l’entreprise. De septembre 2002 à juin 2003, le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) a expérimenté sur 400 entreprises adhérentes un outil de mesure de leur « performance globale » définie, dans une logique de développement durable, comme « une recherche d’équilibre entre l’économique, le social et l’environnemental ». La méthodologie est la suivante. L e dirigeant réalise, seul ou en associant des salariés, des clients, etc., un diagnostic à l’aide d un questionnaire de 287 questions réparties sur 6 thèmes (actionnaires, clients, fournisseurs, salariés, environnement, société civile) et 4 enjeux transversaux (stratégie, performance économique, innovation, valeurs). Puis il présente le résultat devant une commission de pairs adhérents du CJD. Le bilan sociétal Il a été imaginé en 2002 par le CJDES pour permettre aux entreprises de prendre en compte leurs valeurs autres que financières : citoyennes, environnementales, humaines, démocratiques… Expérimenté par une soixantaine d’entreprises en France, il a été récemment utilisé par la MACIF, des coopératives agricoles et l’Artesienne (cf. « Le bon bilan de l’Artesienne » p. 15). Il repose sur une démarche strictement volontaire qui s’adresse aux grandes entreprises comme aux PME. Sa méthodologie implique l’ensemble des partenaires de l’entreprise, associés et salariés bien sur mais aussi clients, fournisseurs, collectivités locales, etc. Une grille de 15 critères d’évaluation a été établie parmi lesquels la compétivité et l’efficacité mais aussi le respect de l’environnement, l’éthique, l’utilité sociale, la citoyenneté interne et locale, etc.Les questionnaires permettent une auto-évaluation croisée qui touche tous les domaines de l’entreprise de la politique des placements à celle des transports en passant par la gestion des risques environnementaux. L’AFNOR (Agence françaisede Normalisation) propose depuis quelques mois un guide baptisé du doux nom de SD 21 000. Il ne s’agit pas d’une norme mais d’une aide à la réflexion initiale. Rédigé par un comité de 90 personnes, chefs d’entreprise, consultants, responsables d’ONG, syndi calistes, ce guide présente les enjeux liés au développement durable, et recense les bonnes pratiques possibles en insistant notamment sur les politiques d’achats. Cette démarche a été testée dans différentes entreprises. L’expérimentation se poursuit avec le soutien financier des DRIRE (Directions Régionales Industrie Recherche Environnement) Dominique Picard, CJDES, 43, rue de Liège 75008 PARIS tél. : 01 42 93 55 65 – www.cjdes.org AFNOR : 11, avenue Françis de Pressensé 93571 SAINT-DENIS-LA-PLAINE tél. : 01 41 62 80 00 – www.sd21000.org 18 • septembre / octobre 2003 Participer 601 CJD : 19, avenue George V – 75008 PARIS tél. : 01.53.23.92.50 – www.cjd.net SD 21 000