1. Comment est imposé le résultat dans une SNC ? La SNC est une

1.
Comment est imposé le résultat dans une SNC ?
La SNC est une société de personnes. Elle n’a donc pas de personnalité juridique. Le résultat appartient donc
aux propriétaires de la société et ce sont eux qui sont imposés sur la part de résultats leur revenant dans la
catégorie BIC.
2.
Quel montant M. Dumont doit-il déclarer sur sa déclaration de revenus en N, en N+1 ? Dans quelle
catégorie ?
M. Dumont doit donc déclarer la part de résultats lui revenant chaque année dans la catégorie des BIC. Il doit
donc déclarer 30 % x 270 500 = 81 150 pour N et 30 % x 116 400 = 34920 pour N+1. Peu importe donc de
savoir ici si le résultat a été distribué en totalité ou pas.
3.
Si les prévisions pessimistes se réalisent en N+2, M. Dumont aura-t-il quelque chose à déclarer ?
Même si le résultat est déficitaire, M. Dumont va devoir déclarer sa part de résultat soit 30 % x 30000 = 9000.
Ce déficit de 9000 € vient s’imputer sur les bénéfices réalisés dans les autres catégories de revenus (Salaires
et traitements, revenus fonciers, revenus mobiliers,…).