M2 Droit de l`urbanisme et de la construction
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M2 Droit de l`urbanisme et de la construction
MASTER 2 DROIT DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION (sous réserve de modifications) UE UE 961 SEMESTRE 9 ECTS CM TD Droit des autorisations d'urbanisme 15 10 Contentieux de l'urbanisme 15 10 Fiscalité de l"urbanisme 15 Droit pénal de l'urbanisme 12 15 Droit de l'urbanisme Droit de l'environnement UE 962 12 10 Opérations d'urbanisme Expropriation 12 8 Préemption 12 8 Aménagement du territoire 12 ZAC et lotissements 12 Urbanisme commercial UE 963 12 5 Enseignements transversaux Langue Vivante 10 10 5 15 CM TD Droit des marchés publics de travaux 18 12 Droit des montages juridiques complexes 18 12 Droit de l'assurance construction 12 Financement de la construction 12 Cycle de conférences Méthodologie de la recherche juridique Préparation à l'accès au monde professionnel UE UE 1061 SEMESTRE 10 Droit de la construction 15 ECTS 9 Fiscalité de la construction UE 1062 Contentieux de la construction 10 9 Contentieux public de la construction 15 10 Contentieux privé de la construction 15 10 Droit pénal de la construction 12 Expertise immobilière UE 1063 Stage ou recherche Mémoire de recherche Stage et rapport de stage 12 12