DECISION DU 21 DECEMBRE 2011 DECISION DU 16 JANVIER 2012

DECISION DU 21 DECEMBRE 2011
Décision portant signature d’une convention avec l’association « green angels » pour
la mise à disposition des installations sportives
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L 2122-22-5, le Maire peut être chargé de décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la mise à disposition des installations sportives comme une location à titre gratuit,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22-6, le Maire peut être chargé de passer les
contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
Considérant la nécessité de souscrire une assurance « Dommages Ouvrage » dans le cadre de la construction du
Centre de Loisirs, espace jeunes et club de tennis,
Monsieur le Maire a décidé de signer une convention avec l’association « green angels », sise BP 217, 42013
SAINT ETIENNE Cedex 2, pour la mise à disposition gratuite de la salle d’évolution de la Halle des sports Jean
Momein, du lundi 26 au jeudi 29 décembre 2011, de 8 heures à 18 heures.
La convention est signée pour la période du lundi 26 au jeudi 29 décembre 2011, de 8 heures à 18 heures.
DECISION DU 16 JANVIER 2012
Décision portant contrat pour la réalisation des lettres d’information et bulletins
municipaux avec la Société APICOM SAS
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4°, le Maire peut être chargé de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de passer un contrat pour la réalisation des lettres d’information et des bulletins municipaux,
Monsieur le Maire a décidé de passer avec la société APICOM SAS, sise à Saint-Priest-en-Jarez, 39 rue de la République,
BP 30023, un contrat pour l’édition des lettres d’information municipale et la réalisation et l’édition des bulletins municipaux, pour
une durée de 3 ans jusqu’au 31 décembre 2014, moyennant un montant de 820,79 € TTC par lettre d’information et
4 747,50 € TTC par bulletin. Ce montant est révisable selon l’indice trimestriel des salaires mensuels de base de l’ensemble des
salariés de l’édition – imprimerie – reproduction, identifiant 001567425 à 105,2, précision étant faite que l’application de cette
révision ne sera effective qu’à compter du 1er janvier 2013.
La dépense sera imputée à l’article 6237 – code fonctionnel 023 – du budget général.
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DECISION DU 2 FEVRIER 2012
Décision portant contrats de suivi et de télémaintenance des progiciels MAGNOLIA,
MAGORA, E-MAGNUS, SOLON MARCHES PUBLICS et CART@JOUR passés avec
la Société BERGER-LEVRAULT
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22-4°, le Maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures
et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Considérant que par décisions en date du 2 février 2009, 16 mai 2011 et 17 mai 2011, ont été souscrits des
contrats de suivi et de télémaintenance des progiciels BERGER-LEVRAULT,
Considérant qu’il convient de renouveler ces contrats qui sont arrivés à échéance au 31 décembre 2011
Monsieur le Maire a décidé de passer avec la société BERGER LEVRAULT un contrat de suivi des progiciels
Magnolia et Magora ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles BERGER LEVRAULT réalise pour la
commune des prestations de suivi des progiciels pour lesquels elle a reçu une licence d’utilisation : maintenance
corrective et évolutive, assistance téléphonique à l’utilisation, veille et espace client. Le coût annuel de la maintenance
s’élève à 2 925.52 € TTC.
Monsieur le Maire a décidé de passer avec la société BERGER LEVRAULT un contrat de suivi des progiciels
E-magnus ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles BERGER LEVRAULT réalise pour la commune
des prestations de suivi des progiciels pour lesquels elle a reçu une licence d’utilisation : maintenance corrective et
évolutive, assistance téléphonique à l’utilisation, veille et espace client. Le coût annuel de la maintenance s’élève à
1 885.49€ TTC.
Monsieur le Maire a décidé de passer avec la société BERGER LEVRAULT un contrat de suivi des progiciels
Solon Marchés Publics ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles BERGER LEVRAULT réalise pour
la commune des prestations de suivi des progiciels pour lesquels elle a reçu une licence d’utilisation : maintenance
corrective et évolutive, assistance téléphonique à l’utilisation, veille et espace client. Le coût annuel de la maintenance
s’élève à 1 769.02 € TTC.
Monsieur le Maire a décidé de passer avec la société BERGER LEVRAULT un contrat de suivi des progiciels
Cart@jour ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles BERGER LEVRAULT réalise pour la commune
des prestations de suivi des progiciels pour lesquels elle a reçu une licence d’utilisation : maintenance corrective et
évolutive, assistance téléphonique à l’utilisation. Le coût annuel de la maintenance s’élève à 189.48 € TTC.
Monsieur le Maire a décidé de passer avec la société BERGER LEVRAULT un contrat d’abonnement au
service de télémaintenance via Internet : concerne le système de télémaintenance pour faciliter le suivi des
logiciels fabriqués ou distribués par BERGER LEVRAULT dans le cadre du contrat de suivi de logiciels souscrits. Le
coût annuel de la télémaintenance s’élève à 537.04 € TTC.
La période contractuelle débute au 1er janvier 2012 et prend fin au 31 décembre 2014.
La dépense sera imputée à l’article 6156 – code fonctionnel 020 – du budget général.
DECISION DU 8 FEVRIER 2012
Décision portant placement de fonds sur un compte à terme
Considérant qu’en application des dispositions des articles L 1618-1, L 1618-2, et R 1618-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Maire peut prendre les décisions nécessaires pour réaliser tout placement de fonds
provenant d’une situation de trésorerie excédentaire issue d’emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons
indépendantes de la volonté de la collectivité,
Considérant l’excédent de trésorerie exceptionnel provenant d’un emprunt non dépensé,
Monsieur le Maire a décidé de placer les fonds provenant d’un excédent exceptionnel de trésorerie, pour un
montant de 400 000 €.
Monsieur le Maire a décidé d’ouvrir à ce titre, un compte à terme, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 400 000 €
Durée du placement est 1 mois
Taux d’intérêt : 0.10 %
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