Info pour le travailleur ALE

 Info pour le travailleur ALE
Télécharger la feuille-info travailleur sur le site de l’onem ?
Qui peut travailler à l’ALE ?
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Des chômeurs complets indemnisés qui sont au chômage depuis 2 ans ( ou 6 mois s’ils
ont atteint l’âge de 45 ans ).
Des chômeurs complets indemnisés, qui au cours des 36 mois précédent leur
inscription dans une ALE ont été indemnisés depuis au moins 24 mois.
Des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale inscrits comme demandeurs
d’emploi inoccupés.
Combien d’heures d’activités ?
Maximum 45 heures / mois. Toutefois, en cas d’activités pour les secteurs de l’agriculture ou
de l’horticulture, vous pouvez effectuer au maximum 150 heures par mois, dont au maximum
45h en dehors des secteurs agricole et horticole, et ce pour autant que la limite annuelle de
630 heures soit respectée.
Quelles sont les activités autorisées ?
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Les travaux d’aide ménagère pour les utilisateurs qui, au 1er mars 2004, étaient en
ordre d’inscription pour cette activité. Ces utilisateurs peuvent renouveler leur
inscription.
Les petits travaux d’entretien et de réparation au domicile de l’utilisateur refusés par
des professionnels en raison de leur faible importance. Petits travaux de peinture,
tapissage, petits bricolages.
L’aide au petit entretien du jardin.
Aide à la surveillance ou à l’accompagnement d’enfants ou de personnes malades.
Aide à l’accomplissement de formalités administratives.
Pour les activités concernant les autorités locales, asbl, association non commerciale,
horticulteur et agriculteur, établissement d’enseignement, renseignez-vous à l’ALE.
Rémunération.
Vous êtes payé au moyen de chèques ALE acquis par les utilisateurs.
Vous recevez un chèque par heure prestée ou entamée.
Vous continuez à percevoir votre allocation de chômage dans son entièreté.
Vous bénéficiez d’un montant exempt d’impôts de 4,10 € par heures prestées.
Vous pouvez donc gagner jusqu’à 184.50 € par mois en plus de vos allocations de chômage.
Cette rémunération est payée par votre organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).
Avantages.
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Frais de déplacement remboursés par l’ALE à raison de 0.20 € / km si vous devez
effectuer plus de 5 km pour vous rendre chez votre utilisateur.
Vous êtes couvert par une assurance « accident du travail » et une assurance en
« responsabilité civile » contractée par l’Office National de l’Emploi.
Dispense C79A si vous prouvez 180 heures ALE sur une période de 6 mois qui
précèdent la demande. Avec cette dispense, vous bénéficierez uniquement d’une
dispense de l’application de la procédure d’activation du comportement de recherche
d’emploi.
Info pour l’employeur ALE
Qui peut faire appel aux services d’une ALE ?
Des personnes privées, des autorités locales (commune, cpas,…), des asbl et des associations
non commerciales, des écoles, des entreprises des secteurs horticole et agricole peuvent faire
effectuer certaines activités par des travailleurs ALE.
Comment s’inscrire à l’ALE ?
1. Compléter le formulaire d’utilisateur auprès de l’ALE. L’inscription est gratuite à
l’ALE d’Anhée.
2. Décrire l’activité à effectuer (aide au jardinage, surveillance et accompagnement
d’enfants ou de personnes âgées, petits travaux d’entretien - réparation du logement,
formalités administratives,… Liste détaillée par type d’utilisateur à l’agence.
3. Choisir le travailleur ALE ou demander conseil à l’ALE.
4. Payer la rémunération du travailleur ALE sous la forme de chèques ALE, à l’issue
des prestations de travail et, en tout cas, avant la fin du mois calendrier ( un chèque
par heure de travail ). Les heures entamées sont dues entièrement.
Prix du chèque :
5,95 € pour toutes les activités
6,20 € pour les activités dans les secteurs horticole et agricole
Les chèques nominatifs commandés par virement à Bruxelles (ACCOR), donnent droit à
un avantage fiscal .
Les chèques achetés directement à l’agence ne donnent pas droit à un avantage fiscal.
5. Vérifier que le travailleur ALE possède un formulaire de prestation valable.
Le travailleur ALE est assuré contre les accidents de travail.
S’il occasionne involontairement un dommage, l’ONEM, via son assurance
responsabilité civile, indemnisera l’utilisateur.
6. Mettre à la disposition du travailleur ALE les instruments et le matériel en bon état.
7. Veiller à ce que le travail soit effectué dans des conditions convenables quant à la
sécurité et la santé du travailleur ALE.
Il est interdit de faire effectuer des travaux dangereux.
Télécharger la feuille-info employeur, le formulaire d’inscription ALE1A (personnes privées)
et ALE1B (personnes morales) sur le site de l’onem ?
Avantages
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Coût réduit avec une réduction fiscale de 30% à 40%.
Le système est souple.
Les travailleurs sont assurés.