TRAVAUX DE RENOVATION DE LA 2ème GALERIE DU THEATRE

Commentaires

Transcription

TRAVAUX DE RENOVATION DE LA 2ème GALERIE DU THEATRE
TRAVAUX DE RENOVATION DE LA 2
ème
GALERIE DU THEATRE MONSIGNY
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boulogne-sur-Mer.
Correspondant : mireille Hingrez-Cereda, Maire, place Godefroy de Bouillon B.P 729, 62321 Boulogne-sur-Mer
Cedex, tél. : 03-21-87-80-80, poste 7602, télécopieur : 03-21-87-81-29, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
e
Objet du marché : travaux de rénovation de la 2 galerie du théâtre Monsigny.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262600.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les offres pourront être transmises sur support papier ou par voie électronique.
o
Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue dans le cadre du lot n 3, à savoir le
remplacement total des sièges par des sièges neufs : en lieu et place des sièges " Granada ", sièges de
caractéristiques équivalentes, mais de la série " Montréal de chez Fibrocit " (ou similaire).
L'Exécution des lots no2, 3, 4, 5 et 6 comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés
publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les
dépenses sont assurées par le budget principal de la ville, enveloppe 44 353 - nature 2313, pris en section
investissement.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la
Ville.
Une avance est accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes,
conformément à l'article 91 du code des marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et
L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services
ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à
l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou
de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé
par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration
solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un
organisme professionnel qualifié du pays.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : l'attestation de visite du chantier est obligatoire, sous peine
o
d'irrecevabilité de l'offre (lots n 2 à 6).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 août 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du
développement et de la gestion urbaine.
Correspondant : service du patrimoine bâti, tél. : 03-21-87-80-63, télécopieur : 03-21-87-80-59.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction du
développement et de la gestion urbaine.
Correspondant : service de la commande publique, tél. : 03-21-87-76-02, télécopieur : 03-21-87-81-29,
courriel : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille rue Jacquemars Gielée, 59000 Lille.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir
adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 Code de
Justice administrative)- conditions de signature du marché art 80 du Code des Marchés publics
- référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou
suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition
dynamique (ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats
de la commande publique - décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours)
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la
décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du code de Justice administrative)
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans
le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du CE 16/07/07 no 291545). .
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2. Démolitions, charpente métallique et serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Lot(s) 3. Menuiseries et plancher bois
C.P.V. - Objet principal : 45421140.
Lot(s) 4. Plâtrerie staffs
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 5. Electricité et éclairages
C.P.V. - Objet principal : 45316000.
Lot(s) 6. Peinture et décoration
C.P.V. - Objet principal : 45442110.
Lot(s) C. Ordonnancement pilotage coordination
C.P.V. - Objet principal : 60444100.