Accusé de réception d`une déclaration à la TVA

Service Public
Fédéral
FINANCES
Bruxelles, le 20 juin 2012
Accusé de réception d'une déclaration à la TVA
Notre numéro de référence : 011206093
CERTIFICAT
Nom :
Email :
Kozanitis Andreas
[email protected]
VAT Systems Sarl Date of birth :
19/12/1963
Certificat :
Numéro national :
Nombre total
de déclarations : 1
Date et signature
Date :
Nom :
Téléphone :
Adresse e-mail :
Qualité :
20/06/2012
KOZANITIS
0033155427520
[email protected]
Representant Fiscal
Accusé de réception de déclarations TVA
Référence expéditeur :
Nombre de déclarations :
Date de réception :
Expéditeur :
E-mail
Numéro de téléphone
Signature :
Signature Not
Verified
Digitally signed by
SPF Finances - FOD
Financien
Date: 2012.06.20
11:56:43 CEST
Location:
Brussels/Bruxelles
1
20/06/2012
59488181454
VAT-Systems SARL
19 boulevard Poissonnière
7500 2 Paris
France
[email protected]
0033155427520
KOZANITIS
20/06/2012
Cadre I : Renseignements généraux
N° T.V.A. :
0883.703.157
Intervat Déclaration Référence
Période :
05/2012
Dénomination :
Adresse :
HUGENOTTENALLE 175
63263 NEU-ISENBURG
Allemagne
Date de réception :
E-mail :
Numéro de téléphone :
Dem. restitution :
Nombre d'annexes :
Référence du déclarant :
Form. paiement :
Non
0
1-0883703157-201205
TORAY INTERNATIONAL
EUROPE
20/06/2012
Non
Cadre II : Opérations à la sortie
A. Opérations soumises à un régime particulier
B. Opérations pour lesquelles la T.V.A. est due par le déclarant :
- au taux de 6%
- au taux de 12%
- au taux de 21%
C. Services pour lesquels la T.V.A. étrangère est due par le cocontractant
D. Opérations pour lesquelles la T.V.A. est due par le cocontractant
E. Livraisons intracommunautaires exemptées effectuées en Belgique et ventes ABC
F. Autres opérations exemptées et autres opérations effectuées à l'étranger
G. Montant des notes de crédit délivrées et des corrections négatives :
- relatif aux opérations inscrites en grilles 44 et 46
- relatif aux autres opérations du cadre II
- (00)
117.210,25
-
(01)
(02)
(03)
(44)
(45)
(46)
(47)
- (48)
- (49)
Cadre III : Opérations à l'entrée
A. Montant des opérations à l'entrée compte tenu des notes de crédit reçues et autres corrections:
- marchandises, matières premières et matières auxiliaires
- services et biens divers
- biens d'investissement
B. Montant des notes de crédit reçues et des corrections négatives:
- relatif aux opérations inscrites en grilles 86 et 88
- relatif aux autres opérations du cadre III
C. Acquisitions intracommunautaires effectuées en Belgique et ventes ABC
D. Autres opérations à l'entrée pour lesquelles la T.V.A. est due par le déclarant
E. Services intracommunautaires avec report de perception
- (81)
- (82)
- (83)
97.135,87
-
(84)
(85)
(86)
(87)
(88)
Cadre IV : Taxes dues
A. T.V.A. relative aux opérations déclarées en:
- grilles 01, 02 et 03
- grilles 86 et 88
- grille 87, à l'exception des importations avec report de perception
B. T.V.A. relative aux importations avec report de perception
C. Diverses régularisations T.V.A. en faveur de l'Etat
D. T.V.A. à reverser mentionnée sur les notes de crédit reçues
A ne pas compléter
Total des grilles 54, 55, 56, 57, 61 et 63
20.398,53
-
(54)
(55)
(56)
(57)
(61)
(63)
(65)
20.398,53 (xx)
Cadre V : Taxes déductibles
A. T.V.A. déductible
B. Diverses régularisations T.V.A. en faveur du déclarant
C. T.V.A. à récupérer mentionnée sur les notes de crédit délivrées
A ne pas compléter
Total des grilles 59, 62 et 64
20.398,53 (59)
- (62)
- (64)
(66)
20.398,53 (yy)
Cadre VI : Solde
Taxe due à l'Etat : grille xx - grille yy
Sommes dues par l'Etat : grille yy - grille xx
- (71)
0,00 (72)
Cadre VII : Acompte
T.V.A. réellement due pour la période du 1er au 20 décembre
- (91)
Cadre VIII : Listing clients "néant"
Pas de clients à reprendre sur le listing des clients
Non
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Date : 20 juin 2012
Service Public Fédéral Finances
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