NEUF mois pour un projet de territoire - IREV Nord
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NEUF mois pour un projet de territoire - IREV Nord
NEUF mois pour un projet de territoire Séance 1 : Observation/Diagnostic Séance du 17 février 2014 à Lille Dans le cadre de l’atelier « Neuf mois pour un projet de territoire ». L’Atelier « Neuf mois pour un Projet de territoire » proposé par l’IREV vise à accompagner les acteurs dans leur réflexion autour de leurs projets de territoire, auxquels seront adossés les futurs contrats de ville. Alternant apports méthodologiques et échanges d’expériences, chaque séance mensuelle vise à aborder une problématique particulière, en fonction des besoins des territoires. Cette première séance sur les diagnostics et l'observation a permis de présenter sur la matinée, des témoignages de diagnostics dans leur dimension qualitative autour d’une problématique : comment profiter de l’opportunité du diagnostic pour engager une démarche partagée avec l’ensemble des acteurs du territoire ? L’après-midi était consacré à la présentation d’outils d’observation, comme le kit d’indicateurs du SG-CIV ou une information sur les données carroyées afin de fournir aux participants des outils permettant d’élaborer leurs diagnostics locaux. Témoignages autour diagnostics partagés de La réalisation d’un diagnostic de quartier partagé : l’exemple de la Ville et la Communauté du Pays de Vendôme. Blandine GAUVIN, chargée de mission cohésion sociale urbaine pour la Ville de Vendôme (18.000 habitants) a expliqué la démarche de diagnostic partagé pour un quartier classé en Zone Urbaine Sensible (3000 habitants) menée en interne à la Communauté de communes (Communauté du Pays de Vendôme CPV) et à la Ville de Vendôme dans le contexte d'une administration locale unique. L’administration locale unique correspond à une mutualisation complète des services entre la Ville et l’intercommunalité. L’administration locale unique est placée sous l’autorité d’un Directeur Général des Services. Cette mutualisation, au-delà des économies d’échelles réalisées permet de travailler sur une nouvelle approche des politiques publiques plus intégrée en faisant travailler ensemble des compétences propres à l’intercommunalité (développement économique, aménagement du territoire, Enfance Jeunesse) ou aux communes (accueil et affaires administratives , démocratie participative ou services techniques) et des directions mutualisées (ressources humaines, services informatiques, finances). Cette forme de mutualisation est permise par un projet communautaire mûr (la création de l’intercommunalité date du début des années 90, la CPV a ensuite été renforcée par deux grandes phases de transferts de compétences en 2003 et en 2007). - - Le diagnostic a notamment permis de préparer la territorialisation de l'action publique ainsi que l'intégration des habitants dans cette dynamique. Le diagnostic a été réalisé pour mesurer l’écart entre le quartier et le reste de la ville autour de six thématiques, dont chacune a été conduite au sein d’un groupe de travail multi-acteurs : Dans ce contexte, l’élaboration en interne d’un diagnostic partagé a permis de mobiliser les compétences des deux entités autour d’un projet commun. Pour l’administration, ce diagnostic était également vu comme un projet fédérateur pour les cadres de l’administration visant ainsi une appropriation complète du diagnostic par l’ensemble des parties prenantes. Ce diagnostic partagé a été réalisé en 2011 dans la volonté d’anticiper des évolutions négatives : - Une réforme de la politique de la ville laissant planer de fortes incertitudes sur le maintien du caractère prioritaire du quartier Un resserrement des financements publics mobilisables, tous acteurs confondus Un contrat urbain de cohésion sociale prorogé d’une année, sans plus de visibilité. L’habitat et la gestion de proximité, Les espaces publics et les équipements, L’emploi, l’insertion professionnelle, La santé et la précarité, La vie sociale et culturelle et la participation des habitants, Les politiques éducatives. Afin d’aller plus loin dans la connaissance du territoire, une étude spécifique sur la communauté turque, très présente dans le quartier, a été confiée à une stagiaire, puis intégrée au diagnostic. NEUF mois pour un projet de territoire Enfin, pour la participation des habitants, une co formation a été organisée entre élus, services et habitants pour créer une connaissance commune du quartier et partager des constats sur le quartier. La réalisation de diagnostic permettant une contractualisation territoriale : l’exemple du département du Nord Jean-Baptiste MIGNIEN, chef de projet Flandre Maritime au sein de la mission Territoires du département du Nord a, quant à lui, présenté la démarche de diagnostic partagé réalisée à l'échelle des SCOT dans l'optique de la contractualisation avec les territoires. d’animateur et préparer les débats - Rester dans une démarche ouverte et dégager les consensus. L’apport de ces contractualisations n’est pas directement lié à la Politique de la ville, même si la méthodologie est similaire. Cependant, dans le cadre de la réforme de la Politique de la ville et du rôle que pourrait jouer à l’avenir les départements, il semble intéressant de s’appuyer sur ce travail dans le cadre de l’élaboration de projets de territoire à une échelle communautaire. L’observation : choisir ? quels indicateurs l’IREV et qui vise à fournir aux aires urbaines de la région Nord Pas-deCalais, une analyse des disparités de revenus par la méthode du carroyage. Cette méthode permet une analyse fine des situations locales et l’identification de poches de pauvreté par exemple. Les données carroyées serviront à définir la nouvelle géographie prioritaire de la Politique de la Ville. Les données disponibles à cette maille d’observation sont moins nombreuses que les données disponibles à l’IRIS. Leur utilisation requiert des compétences techniques spécifiques. La lecture de la donnée « au carreau » n’a que peu de valeur sans la comparaison aux carreaux voisins. Le kit d’indicateurs du SG-CIV Les contrats de territoires, traduits dans un document, relèvent d’une démarche dont les objectifs sont : - - Elaborer une stratégie départementale, Adapter les politiques publiques aux besoins des territoires, Mener une action publique concertée En effet, le département du Nord était souvent pris dans une logique de guichet et ne pouvait intervenir dans une dynamique de projet. Le but de la démarche a été de construire cette dynamique de projet que l’on retrouve maintenant au sein d’équipes dédiées en interne et également de rassembler l’ensemble des acteurs d’un territoire autour d’une table afin de mettre en cohérence les actions qui y sont menées. De cette période de coproductions sont nées des préconisations pour mener à bien un diagnostic partagé : - Ne pas chercher à être expert, mais faire appel aux connaissances et compétences présentes sur le territoire - S’appuyer sur les gens de terrain, tout en gardant une posture objectivante. - Rester formaliser animateur : une posture Le Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes (SG-CIV) par une intervention d'Helga MONDESIR, Chargée de mission SIG et observation locale est venu présenter des indicateurs statistiques (indicateurs et données disponibles à différentes échelles) ainsi que leur utilisation possible dans le cadre de diagnostics locaux. En effet, le SG-CIV, en parallèle de la préparation de la réforme de la Politique de la Ville a mis en place un groupe de travail multi acteurs chargé de fournir aux territoires des données, utiles et analysables facilement en s’engageant sur une disponibilité et une mise à jour. C’est ainsi qu’un kit d’indicateurs a été mis en ligne à l’échelle de l’IRIS1 et disponible à l’adresse : https://sig.ville.gouv.fr/. Chaque indicateur bénéficie d’une fiche permettant de faciliter l’analyse des données et de comparer ou compléter avec un autre indicateur pertinent. Les données carroyées comme nouvel outil de l’observation infra communale Dernier intervenant de la journée David DESRIVIERRE, chargé d'étude à l'INSEE Nord Pas-de-Calais a présenté l'étude "les agglomérations à la loupe", étude menée en partenariat entre l’INSEE et 1 Définition de l’IRIS : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=def initions/iris.htm Cette présentation a permis plus globalement de se saisir de ce nouvel outil des données carroyées, dont la base de données est disponible sur le site de l'INSEE. Le diaporama disponible à cette adresse reprend les différents choix méthodologiques qui ont conduit à la réalisation cartographique de l’étude ainsi qu’une comparaison avec les données carroyées disponibles sur le site de l’INSEE. Pour aller plus loin : Page dédiée au cycle « 9 mois pour un projet » sur le site de l’IREV Page de téléchargement de l’étude « Les agglomérations à la loupe ». Page dédiée au groupe « observation locale » mis en place par l’IREV Présentation des Contrats de Territoires sur le site du Conseil Général du Nord Informations sur les données carroyées sur le site de l’INSEE