Tableau taxe sejour registre logeur - Saint-Laurent-du-Var

TAXE DE SEJOUR - REGISTRE DU LOGEUR
Registre à adresser à la Commune de Saint-Laurent-du-Var
N/Réf. : Juridique. Taxe de Séjour. Chambre d'Hôtes.
Objet : Déclaration d'occupation d'un local meublé. Loué ou cédé gratuitement.
Nom - Prénom du propriétaire :
Adresse de l'Hébergement :
Type d'hébergement (1) : gîte
Catégorie :
chambre d'hôte
meublé
Tarif :
autre (préciser :___________________________)
Adresse propriétaire si différente :
Tél. : _________________________________________ E-mail : _______________________________________________
Nom - Prénom Locataires
Date d'arrivée Date de départ
Nombre de
nuits
Montant de la taxe
perçue (Montant =
Nombre de personnes
Taxe x nombre de
de 18 ans et plus
personnes x nombre
de nuits (€))
Exonérations (2)
Nombre de
personnes
exonérées
TOTAL
(1) Rayer la mention inutile
(2) Les personnes exonérées sont les mineurs de moins de 18 ans, les fonctionnaires et agents de l'Etat appelés temporairement dans la Commune pour
l'exercice de leurs fonctions et aux bénéficiaires des formes d'aide sociale. Il s'agit notamment des :
* personnes handicapées bénéficiaires d'une aide à domicile, titulaires d'une carte d'invalidité,
* personnes âgées bénéficiaires d'une aide à domicile, les personnes connaissant de graves difficultés économiques, familiales, de logement, de santé ou d'insertion.
Motif (*)
Nom
Montant = Taxe x
Nombre de personnes
nombre de
Date d'arrivée Date de départ Nombre de nuits
personnes x nombre
de 18ans et plus
de nuits (€)
TOTAL
Date et signature :
Exonérations
Nombre de
personnes
Motif (*)
exonérées