"Travailler à l`Assurance Maladie" Journée d`étude

"Travailler à l'Assurance Maladie"
Journée d'étude
3 Février 2012
9h00-16h30
Salle des thèses
Faculté de Segalen UBO Brest
Alors que de nombreux travaux se sont portés sur l’avenir de
l’Assurance maladie, cette journée se propose d’interroger et
d’analyser l’impact des différentes évolutions qu'a connu cet
organisme central de la protection sociale sur le travail de ses
salariés.
Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) ont
opéré ces dernières années une redéfinition profonde de leurs
missions et de leurs organisations. De nouvelles prestations
ont été introduites et de nouvelles formes d’organisation du
travail ont été adoptées pour répondre au défi gestionnaire
posé aux administrations : gérer l’augmentation des demandes dans un contexte de réduction des moyens.
Largement inspiré des thèses de la New Public Management
(Ferlie, Ashburner, Fitzgerald et Pettigrew, 1996, Bezes,
2005), la modernisation de l’Assurance maladie s’inscrit
ainsi dans une tendance profonde et singulière de transformations des services publics visant à fonctionner non plus en
termes de moyens mais en termes de performance.
La plupart des travaux présentés montrent que sous l’effet
conjugué de l’informatisation, de la dématérialisation des
actes de soins, et de nouvelles pratiques managériales, le
travail à l’Assurance maladie s’est radicalement transformé.
Que reste-t-il des travaux pionniers sur le travail des salariés
de l’Assurance maladie ? Quels rapports au travail pouvonsnous observer aujourd’hui ? Quelles sont les pratiques de
travail mises en œuvre ? Quelles conséquences sur les relations de service ?
La journée vise à donner un éclairage singulier à ces interrogations en prenant le parti pris d’une analyse de l’action publique par le bas (Lipsky, 1980, Deroche et Jeannot, 2004,
Weller, 1999, Jeantet, 2003) et en accordant une place centrale à l’activité et aux rapports sociaux issus de ces transformations.
Contacts et inscriptions :
Claudie Inisan 02 98 01 68 14
Courriel [email protected]
Crédits photos CPAM 33 . Musée National de l’Assurance Maladie
« Travailler à l’assurance Maladie »
Organisation
Sacha Leduc Mcf Université Clermont Ferrand, EA 4232 et Jorge Muñoz Université de Bretagne Occidentale EA
3149
Vendredi 3 février 2012
A L’université de Bretagne Occidentale
Faculté des Lettres et Sciences Humaines
8h30 Accueil
9h00-9h15 Ouverture
Mathieu GALLOU doyen de la faculté des Lettres et Sciences Humaines de Brest
9h15-10h30 « Des premiers travaux au cadre politique de l’assurance maladie »
Numa Murard, Professeur de sociologie Université de Paris VII : « Du travail à l'institution et retour. Les premiers travaux sociologiques sur la sécurité sociale».
Héléna Revil, ATER en science politique, IEP Grenoble, Laboratoire PACTE/ CNRS, membre de l'Odenore : « La
question du non-recours au sein de l'Assurance maladie. Entre question politique et organisationnelle ».
10h30-11h00 : échanges et débats
11h15-12h00 « Travailler et être travailler par l’assurance maladie »
Lionel Jacquot, Mcf sociologie, Université de Lorraine, Laboratoire Lorrain de Sciences Sociales : « Nouvelle gestion publique et modernisation managériale à l'assurance maladie. Le travail de l'intermédiation hiérarchique».
Sacha Leduc, Mcf sociologie université de Clermont Ferrand « La prise en charge de la Couverture Maladie Universelle à l'épreuve de la modernisation ».
12h00-12h30 : débats et échanges
12h30-14h15 Déjeuner
14h15-15h30 « Qualifier et mesurer le travail administratif au sein de l’assurance maladie ».
Jorge Muñoz, Mcf sociologie Université de Bretagne Occidentale « La dématérialisation du travail au sein de
l’assurance maladie. Nouvelle épreuve ou nouvel avatar de la rationalisation du travail administratif ? »
Jean-Marc Weller, Chargé de Recherche CNRS-LATTS, « Ce que nous apprend l’analyse du travail administratif
au sein de la Sécurité sociale ».
16h00-16h30 Conclusion Générale faite par Danièle Linhart, directrice de recherche CNRS.
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Titre de la communication
« Nouvelle gestion publique et modernisation managériale à l’assurance maladie. Le
travail de l’intermédiation hiérarchique »
Lionel Jacquot,
Maître de conférences en Sociologie
Résumé :
La construction de la Sécurité sociale ne s’est pas faite dans une quelconque neutralité gestionnaire, mais au
contraire dans une institution résolument militante inscrivant le mode de gestion de la Sécurité sociale dans une
vision sociétale. Or, le mouvement de réformes sans précédent opte essentiellement pour des solutions techniques, comptables et/ou organisationnelles introduisant des modes de gestion empruntés au monde de l’entreprise
et tirés du New public management. Il infléchit et transforme les modes de gouvernement des organismes de Sécurité sociale. Pour penser ces inflexions et ces transformations à l’assurance maladie, comment ne pas parler des
encadrants intermédiaires qui cristallisent un certain nombre d’évolutions et qui sont dans une tension forte : tout
à la fois aux avant-postes quant à la modernisation de leur administration et en première ligne face aux retombées
des rationalisations organisationnelles et managériales ?
Bibliographie et présentation :
Maître de conférences en sociologie à l’Université de Lorraine et chercheur au Laboratoire Lorrain de Sciences
Sociales, Lionel Jacquot propose à travers ses recherches sur « la modernisation » des entreprises, les évolutions
organisationnelles et managériales, les transformations de la condition salariale, une sociologie des formes de mobilisation et des modes d’usage de la force de travail.
Ses derniers ouvrages :
Jacquot L. (dir), 2011, Travail et dons, Nancy, PUN ;
Jacquot L. et alii (dir.), 2011, Formes et structures du salariat : crise, mutation, devenir (2 tomes), Nancy,
PUN ;
Jacquot L. & Balzani B., 2010, Sociologie du travail et de l’emploi, Paris, Ellipses ;
Boulayoune A. & Jacquot L., 2007, Figures du salariat, Paris, L’Harmattan.
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Titre de la communication
« La prise en charge de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire à l’épreuve de la modernisation »
Sacha Leduc
MCF Sociologie
Responsable de la licence AES
Université d’Auvergne
Résumé
Ces dernières années, l’Assurance maladie a connu de nombreux bouleversements, redéfinissant en profondeur ses missions et son organisation. Instituée le 1er janvier 2000, la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) marque un tournant important de l’organisme vers l’aide sociale et le renforcement de sa mission de solidarité.
Dans le même temps, de nouvelles formes d’organisation du travail vont être adoptées pour répondre au
défi gestionnaire posé aux administrations : gérer l’augmentation des demandes dans un contexte de réduction des moyens.
C’est en tenant compte de ces évolutions que l’auteur analyse le traitement administratif des bénéficiaires de la CMUC.
Bibliographie et présentation
Sacha Leduc est sociologue, maître de conférences à l’Université d’Auvergne. Responsable de la licence
AES de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, il est rattaché au centre de recherches Michel de l’Hospital et chercheur associé au centre de recherches sociologiques et politiques
de Paris (CRESSPA – GTM). Sociologue du travail, ses recherches s’intéressent aux rapports sociaux à
partir des évolutions du travail moderne et des nouvelles formes de politiques sociales.
Leduc S., 2012, Les ressentiments de la société du travail, L’harmattan, Logiques sociales, (à paraître).
Leduc S., 2012, Certifier le service public. Le management par la qualité à l’Assurance maladie, Travail
et innovation, Tiffon G. Moatty F. (sous la dir.), Octarès (à paraître).
Leduc S., 2011, Rapports sociaux au travail et pratiques professionnelles. Le cas des techniciennes de
l’Assurance maladie, Raison présente, n° 172, 4e trimestre.
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Présentation
Danièle Linhart, Sociologue, directrice de recherche au CNRS, membre du CRESPPA
GTM.
Bibliographie :
- LINHART Danièle, MOUTET Aimée, (sous la direction de), Le travail nous est compté : la construction des normes temporelles du travail, collection Recherches, La Découverte, 2005, 344 p.
- DURAND Jean-Pierre, LINHART Danièle, (coordinateurs), Les ressorts de la mobilisation au travail,
Collection le travail en débats, série colloques & congrès, Octarès, 2005, 302 p.
- LINHART Danièle (sous la direction de) Les différents visages de la modernisation du service public;
enquête sociologique sur les valeurs des agents de la fonction publique du Nord, Coll Perspectives, La
Documentation française, 2006, 220 p.
-LINHART Danièle T, A desmedida do capital, Boitempo, Brésil, 2007, 244 pages “la démesure du
capital”
- LINHART Danièle (sous la direction de), “Pourquoi travaillons-nous? Une approche sociologique de
la subjectivité au travail”, Érès, Coll Cliniques du travail, 2008, 331 p.
- LINHART Danièle “Travailler sans les autres ?”, Février 2009, Le Seuil, Coll Hors Normes, 213 p.
- LINHART Danièle, MAUCHAMP Nelly, “Le travail”, Collection Idées Reçues, Le cavalier Bleu,
2009, 122 p.
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« Du travail à l'institution et retour.
Les premiers travaux sociologiques sur la sécurité sociale»
Numa Murard,
Professeur de sociologie à l’Université Paris Diderot,
Centre de sociologie des pratiques et représentions politiques (EA2376)
Résumé
Le travail des agents occupe une place mineure dans les travaux sur la Sécurité sociale et la sociologie
du travail, de son côté, ne s’intéresse guère aux institutions en tant que telles. D’un côté la question des
moyens se limite à sa dimension financière, prestations contre cotisations, de l’autre, la question des finalités est évacuée au profit des conditions et des contrats de travail. Or il est possible de montrer que le
rapport des moyens aux finalités a une histoire, qui commence avec la Sécurité sociale elle-même, avant
et après la réforme de 1967, comme on peut le voir dans les travaux pionniers d’Antoinette CatriceLorey, à rebours de l’insistance sur « le phénomène bureaucratique », histoire qui se prolonge dans les
politiques publiques fin-de-siècle entre modernisation managériale de l’Etat et souci du droit des usagers, dans le contexte du chômage de masse. Evacuées d’un côté, les finalités ressortent par la petite
porte du guichet.
Bibliographie et présentation
Les recherches de Numa Murard portent sur les rapports entre modes de vie et politiques sociales. Il a
notamment publié :
-La protection sociale (« Repères », La découverte, 4ème édition, 2004).
-Sur la modernisation de l’Etat : "Le service public social : quelles finalités pour la modernisation ?", in
Robert Fraisse et Catherine Grémion,
-Le service public en recherche, La documentation française, 1996.
-Sur le travail des agents de guichet : « Le travail des uns et le souci des autres », Recherches et prévisions, 54, décembre 1998 (avec Monique Moulière).
-Dernier ouvrage paru : Deux générations dans la débine. Enquête dans la pauvreté ouvrière, Bayard,
2012 (avec Jean-François Laé).
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Titre de la communication
« La dématérialisation du travail au sein de l’assurance maladie. Nouvelle épreuve
ou nouvel avatar de la rationalisation du travail administratif ? »
Jorge Muñoz
MCF Sociologie
Directeur du laboratoire ARS EA 3149 UBO
Résumé :
Les Caisses primaires d’assurance maladie se caractérisent par une activité sur la base d’un travail juridique. Les
techniciens (ou agents) de ces caisses ne se contentent pas simplement d’appliquer des règles mais ils doivent
également « qualifier » les situations.
Pour effectuer ce travail, les techniciens et les caisses primaires ont construit une organisation du travail sur la
base d’un objet central : le dossier. Celui-ci donne corps et matérialise l’assuré au sein des caisses. Ces dernières
années avec l’avancée des nouvelles technologies d’une part et la mise en place des nouvelles formes d’organisation du travail d’autre part, un mouvement de « dématérialisation » des pièces (courriers, déclarations, certificats,
attestations, etc) a été amorcé.
La communication explore et s’interroge cette dématérialisation notamment à partir de l’activité de qualification
des techniciens.
Bibliographie et présentation :
Jorge Muñoz est maître de conférences en sociologie à l’Université de Bretagne Occidentale de Brest. Il est actuellement directeur du laboratoire Atelier de Recherche Sociologique EA 3149. Membre du comité scientifique
de l’Observatoire Régional de l’Economie Sociale et Solidaire de Bretagne. Membre fondateur du Réseau Rulescoop (Réseau Universitaire Latino-Américain et Européen des Etudes Coopératives). Ses travaux actuels portent
sur les politiques de modernisation des services publics, les conditions de travail et les modes de gouvernance
dans le domaine de l’économie sociale. Parmi ses publications :
Muñoz J., L’accident du travail. De la prise en charge à la reconnaissance, Rennes, Ed. Pur, Coll. Des sociétés,
2002.
Muñoz J., « Les plateformes téléphoniques de l’assurance maladie : une nouvelle forme de rationalisation du travail administratif ? », Politiques et management public, N° 3, Vol. 24, sept., 2006.
Guiol P. et Muñoz J., 2009, Participation des salariés et santé au travail. Les leçons d’une enquête, Ed. Pur,
(Coll. « Respublica »), Rennes, 301 p.
Dumas M., Douguet F.et Muñoz J., 2012, « L’appropriation d’un outil de la qualité des soins à l’hôpital par les
soignants : le dossier du patient », revue de Gestion des Ressources Humaines, à paraître.
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Titre de la communication
« Le non-recours au sein de l’Assurance maladie :
entre question politique et organisationnelle »
Héléna Revil
ATER Science politique
IEPG/ Laboratoire PACTE
Résumé :
Depuis quelques années, l’Assurance maladie s’intéresse à la question du non-recours ; celle-ci a d’ailleurs été
intégrée dans la Convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre la Caisse nationale d’assurance maladie
des travailleurs salariés (CNAMTS) et l’Etat pour la période 2010/ 2013. Elle est posée pour les dispositifs de la
complémentaire gratuite ou aidée que sont la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU C) et l’Aide
complémentaire santé (ACS). Ces dispositifs, créés respectivement en 1999 et 2004, ont vocation à améliorer
l’accès aux soins des populations démunies en leur permettant de bénéficier d’une protection complémentaire
santé. En matière de CMU C et d’ACS, la prise en compte du non-recours et sa problématisation ont eu lieu très
progressivement : d’une situation où les acteurs de l’Assurance maladie ne percevaient pas ce phénomène, nous
aboutissons à la situation actuelle où le non-recours constitue une « préoccupation prioritaire », pour reprendre
les mots du Directeur de la sécurité sociale. Au delà des discours, la réalité de la prise en compte du non-recours
est diverse au sein de l’Assurance maladie. La mise en œuvre d’outils de connaissance du phénomène mais aussi
d’actions pour améliorer l’accès aux droits repose principalement sur les initiatives de certaines Caisses primaires
et sur le dynamisme de quelques acteurs nationaux. Ce texte reviendra sur les raisons qui ont amené la Branche
maladie à se saisir du non-recours et sur les difficultés méthodologiques rencontrées pour rendre visible le phénomène. Nous verrons que la mise sur agenda de cette question engendre des transformations organisationnelles
profondes au sein de l’Institution et que le non-recours –bien que davantage pris en compte- demeure dans les
faits une question controversée et surplombée par des débats politiques concernant l’avenir de notre modèle de
protection sociale.
Bibliographie et présentation :
Héléna Revil est attachée d’enseignement et de recherche en science politique à l’Institut d’études politiques de
Grenoble. Elle termine une thèse intitulée : « Les prémisses d’une action publique en matière de non-recours. Le
cas de la complémentaire santé gratuite ou aidée en France » sous la direction de Philippe Warin. Elle est membre
du Laboratoire PACTE (Politiques publiques, Action politique et Territoires (UMR CNRS/IEP/UPMF/UJF 5194).
Depuis 2005, elle participe à l’activité de l’Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE) et
mène des travaux de recherche sur les phénomènes de non-recours en matière de santé.
Revil H., « De la quantification du non-recours à l’identification des bénéficiaires potentiels : une connaissance
utile pour le travail social », 2008, in Vie sociale, revue du CEDIAS, n° 1, pp. 55- 68.
Revil H., « Identifier des populations en non-recours aux dispositifs de l’Assurance maladie : proposition de méthode », 2008, in Recherches et Prévisions, n° 93, pp. 102- 109.
Revil H., « Le changement incrémental et « par le bas » d’un système de gestion des droits : le cas de la complémentaire santé gratuite ou aidée en France », 2009, in Pyramides, revue du Centre d’études et de recherches en
administration publique, n° 17, pp. 141- 160.
Revil H., « La réalité du non-recours aux droits et aux soins », Dossier 2010 de la MRIE « Pauvreté, Précarités,
Exclusions », Lyon, 2010 : 128-130.
Revil H., Le non-recours à la protection complémentaire gratuite ou aidée, 2010, Odenore, Working-paper, n° 5,
juin 2010.
Revil H., « La santé : des assurés sociaux sans couverture maladie complémentaire », In collectif, La Découverte,
Coll. Cahiers libres, 2012. A paraître.
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Titre de la communication
« Peut-on industrialiser l’activité de qualification juridique ?
Quelques enseignements tirés de l’analyse du travail administratif au sein de la Sécurité sociale ».
Jean-Marc Weller
Chercheur au LATTS, Université Paris-Est
Résumé :
Les agents en charge de l’étude des dossiers, dans les administrations publiques, ne font pas qu’appliquer les règles ; ils disent le droit. Ce constat, très largement établi, est vrai pour les métiers de techniciens dans les caisses
de Sécurité sociale comme ailleurs. Il a notamment conduit les chercheurs à souligner l’importance des activités
de qualification juridique, traditionnellement reconnues pour les magistrats et plus largement pour les professionnels du droit, mais plus rarement à l’endroit des employés de base de l’administration. Mais comment l’organisation du travail, avec sa rationalisation managériale et ses outils de gestion, permet-t-elle de penser ces activités ?
A partir du cas des caisses de Sécurité sociale, et en référence à d’autres terrains similaires, l’intervention s’efforcera de proposer une typologie des réponses possibles.
Bibliographie et présentation :
Jean-Marc Weller est sociologue, chercheur au CNRS et membre du Laboratoire Techniques Territoires Sociétés
(LATTS) à l’Université Paris-Est depuis 2002. Ses recherches portent sur les transformations de l’intervention
publique depuis l’analyse du travail des agents de terrain. Ses enquêtes concernent des institutions variées (santé,
politiques sociales, justice, agriculture), depuis une même démarche ethnographique soucieuse de décrire le travail administratif au plus près. Cette préoccupation invite à s’intéresser notamment aux traitements des dossiers,
aux modes de calculs, aux procédures de décisions, aux innovations managériales ou technologiques qui configurent et transforment le monde des bureaux. Depuis une réflexion plus générale sur le droit et l’organisation bureaucratique, ses publications les plus récentes sont :
« Comment décrire ce qu’on ne voit pas ? L’hésitation des juges de proximité au travail », Sociologie du travail,
n°3, 2011 ;
« Relations de service », notice pour Dictionnaire du travail, coord. par Bevort, A., Jobert A., Lallement, Ph. et
Mias., A., coll. « Quadrige », PUF, Paris, 2012 ;
« Comment ranger son bureau ? Le fonctionnaire, l’agriculteur, le droit et l’argent », Réseaux, n°171, 2012.
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