lieutenance generale de police de bourges

DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
ET DU PATRIMOINE
INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
ANTERIEURES A 1790
REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER.
SERIE B
Cours et juridictions
Parlements, Sénéchaussées et autres juridictions secondaires, Cours des
Comptes, Cours des Aides, Cours de la Monnaie.
EXTRAIT
LIEUTENANCE GENERALE DE POLICE DE BOURGES
B - 2495-2522,4530-4560.
1624-1790
LIEUTENANCE GENERALE DE POLICE DE BOURGES
B 02495
Pétition adressée au lieutenant général de police pour la ville et septaine de
Bourges, par Pierre Grelet, fils de Claude Grelet, maître couvreur, afin
d'être reçu dans la maîtrise des couvreurs. Le pétitionnaire fait observer
que les fils des maîtres sont dans ces circonstances dispensés de fournir un
chef-d'oeuvre. Conclusions du Procureur du Roi conformes, réception par le
lieutenant général, de police. - Charles Louaston, Jean Rosignol et Nicolas
Garnier, hôteliers et traiteurs, contre Nicolas Gaulier, syndic de la
communauté des pâtissiers ; opposition à l'exécution d'une sentence, et
demande de vendre en liberté tous mets faits chez eux à l'exception des
pâtisseries qu'ils promettent de prendre chez les maîtres pâtissiers. 1701
1701 - 1701
Liasse - 80 pièces, papier ; 7 pièces, parchemin
B 02496
Plainte adressée à M. le lieutenant général par Messire Jean Dangeville,
commandeur les Bordes, contre certains individus inconnus, coupables
d'avoir coupé des arbres à fruits dans le verger de la commanderie et
d'avoir profité, pour commettre ce vol, du temps qui s'est écoulé entre le
décès de Messire Garcin de Saint-Germain, ancien titulaire, et l'entrée en
fonctions du plaignant. - Plainte adressée au lieutenant général par le sieur
Auroy, syndic de la communauté des serruriers, afin d'être autorisé à faire
descente et visite au domicile des marchands de ferraille, à l'effet de
découvrir les abus qui se commettent contre les statuts de ladite
communauté. - Thauvenet, commissaire de police remplissant les fonctions
de Procureur du Roi, contre Jeanne Racine, femme Moreau, revendeuse,
accusée d'avoir recélé des objets volés ; condamnation à être fouettée
publiquement, exposée avec l'écriteau de recéleuse et expulsée de la ville
et septaine de Bourges pendant trois ans. 1713-1717
1713 - 1717
Liasse - 52 pièces, papier ; 3 pièces, parchemin
B 02497
Blaise Petit, contre la communauté des parcheminiers ; requête de Petit
afin d'être renvoyé de la demande intentée contre lui par les parcheminiers
qui prétendent que c'est empiéter sur leur métier de peler les peaux de
mouton et d'en vendre le peli ; Petit prétend que dépouiller une peau de
mouton et d'en vendre le peli ne saurait être confondu avec la fabrication et
vente du parchemin, tous les bourreliers et pelletiers ayant l'habitude d'agir
ainsi. - Requête adressée au lieutenant général de police de la ville de
Bourges, par Nicolas Vieux-Jo, sauteur des plaisirs du Roi, afin d'être
autorisé à faire exécuter en public par sa troupe la danse, le saut périlleux,
la comédie italienne et les tableaux vivants ; l'autorisation est accordée,
sauf pendant les offices, le jour de dimanche, et pendant toute la journée,
les jours de fêtes solennelles. 1692-1720
1692 - 1720
Liasse - 30 pièces, papier
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LIEUTENANCE GENERALE DE POLICE DE BOURGES
B 02498
Nomination du syndic de la communauté des maîtres perruquierschirurgiens ; assemblée des maîtres, parmi lesquels figurent M. Fortier,
lieutenant, Charlemagne, Godin, Guerre, Belienfant, Théveneau, Bidault,
Lagrange, Goutenoire, Deschaux, Minier, Molle, etc. - Réception de JeanBaptiste Bidaut, fils d'Henri et de Catherine Charlemagne, maître barbier,
perruquier, baigneur et étuviste, par devant Germain Picault de La
Martinière, chevalier de l'ordre de Saint-Michel, premier chirurgien du Roi,
chef de la barberie du royaume. 1731
1731 - 1731
Liasse - 69 pièces, papier
B 02499
Visite par Masquin et Damours, marchands à Bourges, des objets saisis sur
Guillaume Huart, marchand de la ville de vire en Normandie, lesdits objets
déposés au logis où prend pour enseigne les Trois Crosses, et mis sous la
garde de Bernon, son commis. - Requête adressée par J. Hervet, à l'effet
d'être réintégré dans l'office de grand garde de marchands. - Requête de
Charles Préveraut, fils de François Préveraut, en son vivant marchand
mercier à Bourges, afin d'être reçu maître en la même partie sans fournir
de certificat d'apprentissage. 1739
1739 - 1739
Liasse - 93 pièces, papier
B 02500
Pétition adressée au lieutenant général de police par Claude Devailly, afin
d'obtenir la permission d'exercer la profession de boucher ; relation du
paiement de la finance montant à 109 livres 10 sous. - Réception de Paul
Bigot, maître maréchal-ferrant en la ville de Bourges ; requête faisant
mention : 1° du chef-d'oeuvre reçu par plusieurs maîtres délégués par la
communauté du certificat de sa réception ; 2° de l'extrait baptistaire et du
certificat de catholicité. 1720-1740
1720 - 1740
Liasse - 40 pièces, papier
B 02501
Licence accordée au sieur Cheneau d'exercer la profession de drapier,
mercier et épicier dans la ville de Bourges. - Licence accordée au sieur
Mathieu-Charles Préveraut d'exercer la profession de marchand drapier,
mercier, épicier, joaillier, confiseur et droguiste ; La requête de l'impétrant
avait été envoyée d'abord aux grands-gardes de la communauté des
marchands drapiers et merciers, et certificat de l'examen avait été délivré
par eux. 1740-1748
1740 - 1748
Liasse - 50 pièces, papier
B 02502
Compte-rendu par Claude Tassin, ancien syndic de la communauté des
maîtres boulangers de Bourges pour l'exercice 1752-1753 ; par Valentin
Brinon, ancien syndic de la communauté des cordonniers-savetiers ; au
compte des recettes figurent les articles qui suivent : le rendant se charge
de la somme de 2 livres reçues de Chambon, pour appareil ; de 2 livres
reçues de Lefort, pour apprenti ; de 5 livres reçues de Poitevin, pour
ouverture de boutique ; de 5 livres reçues de Doré, pour le même objet ;
de 13 livres reçues de Garnier, pour le sol pour sel. 1750-1756
1750 - 1756
Liasse - 35 pièces, papier
B 02503
Réception de Silvain Lenoir, marchand bourrelier à Bourges. - Requête
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LIEUTENANCE GENERALE DE POLICE DE BOURGES
adressée par Étienne Gautron, afin d'être autorisé à se mettre gargotier à
Bourges ; sa demande n'est accompagnée d'aucune des formalités relatives
à la réception dans la corporation, par les maîtres en charge. - Information
faite contre quatre jeunes gens, écoliers et ouvriers, coupables de tapage
nocturne et de coups dirigés contre un certain anglais travaillant à la
manufacture de Bourges et logé chez M. Rémy, organiste ; ladite
information faite devant Luneau, conseiller de police. 1757-1758
1757 - 1758
Liasse - 65 pièces, papier
B 02504
Réception de Louis Colbaut en la maîtrise des marchands ciriers et épiciers.
- Prestation de serments des sieurs Limousin, nommé grand-garde au lieu
et place de M. de La Coudraie, Buot, nommé premier garde et Bonin,
deuxième garde du corps et communauté des marchands de la ville de
Bourges, en présence du Procureur du Roi. 1759-1760
1759 - 1760
Liasse - 73 pièces, papier
B 02505
Réception de Roger, maître parcheminier à Bourges. - Requête à cet effet
adressée par ledit Roger, assisté du syndic Jean Clément et de deux
anciens maîtres Louis Bourdaloue et Charles-Firmin Pujot ; conclusions du
Procureur du Roi qui ne met empêchement ; conditions, il sera reconnu
capable par les jurés et le syndic de la communauté, il produira un certificat
de catholicité. - Ordonnance qui reçoit Roger maître parcheminier, elle est
signée du pétitionnaire, du syndic, des deux maîtres et du lieutenant
général de police de Margat. - Réception de' Sébastien Berthin, maître
boulanger ; mêmes formalités, pétition soit communiquée à l'avocat du Roi,
conclusions de l'avocat du Roi, ordonnance de réception. - Lieutenant
général de police Barathon de Dame, avocat du Roi Tardif des Isles, syndics
des boulangers François Point et Jean Girard, maîtres boulangers, qui
comparaissent et consentent à la réception, Antoine Tauvenet, Philippe Julin
Jean Porcheron. 1764
1764 - 1764
Liasse - 65 pièces, papier
B 02506
Réception de Pierre Dardeau fils, maître maçon tailleur de pierres à
Bourges. - Compte de la communauté des bouchers de la ville de Bourges,
rendu par Pierre Gillet, receveur, de la mi-carème 1765 à pareil jour 1766 ;
ledit compte rendu le 18 mars 1768. - Réception de Laurent Guesnin,
maître charpentier, de Jean Dion, marchand épicier, de Philippe Pinardeau,
marchand épicier-chandellier, de Pierre Buot, marchand drapier, mercier,
joaillier et quincaillier. 1767-1768
1767 - 1768
Liasse - 104 pièces, papier
B 02507
Plainte de M. le Procureur du Roi et information commencée contre
certaines personnes, accusées d'avoir troublé nuitamment le repos public et
d'avoir cassé les vitres des croisées. - Plainte adressée à M. le lieutenant
général de police par les nommés Duplessis, Martin de Perpignan et
Flohare, comédiens, contre Algarron Toscano, directeur de la troupe, qui les
a renvoyés avant l'expiration de leur engagement. 1763-1770
1763 - 1770
Liasse - 80 pièces, papier
B 02508
Procédure contre les nommés Couchart, Giraud et Meurat, étudiants en
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LIEUTENANCE GENERALE DE POLICE DE BOURGES
philosophie et théologie au collège de Bourges, accusés d'avoir usé de
violences et coups contre les nommés Pasquier, carrier, Jean Michaud,
charpentier, Vincent fils, aussi compagnon. - Plainte adressée par
Torniacre, gardien de la manufacture de Saint-Sulpice, pour injures et
sévices par lui reçus de la veuve Fabre, sa fille, son gendre et ses
serviteurs. - Procès-verbal contre la veuve Ligier d'Asnières, au sujet d'une
cheminée construite dans des dimensions extra-légales ; rapport d'experts
qui conclut à la démolition. 1773-1776
1773 - 1776
Liasse - 42 pièces, papier
B 02509
Requête des nommés Coulon jeune, et Nozillat, afin d'être reçus à prêter
serment, le premier comme syndic, le second comme adjoint de la nouvelle
communauté des marchands bonnetiers, chapeliers, pelletiers et fourreurs ;
de Georges Tourangin et Charles Clément, comme syndic et adjoint des
marchands drapiers-merciers ; de Denis Legrand et Denis Margot, comme
syndic et adjoint des maîtres tailleurs et fripiers d'habits en neuf et vieux.
1777
1777 - 1777
Liasse - 45 pièces, papier
B 02510
Réception de Charles Bonnet, maître épinglier, balancier, chaudronnier,
potier d'étain, fondeur de cuivre et autre métaux ; de François Mouilleron,
maître cordonnier. - Condamnation à la prison sur les conclusions de M. le
Procureur du Roi, de Marie-Anne Gervaise, fille libertine. 1778-1779
1778 - 1779
Liasse - 38 pièces, papier
B 02511
Compte-rendu par devant le lieutenant général de police et le procureur du
Roi, par le sieur Lajoie, syndic de la communauté des maîtres ciriers et
chandelliers de la ville de Bourges, pour sa gestion pendant l'année 1757. Réception du sieur Boiset, comme maître cordonnier, après obtention des
lettres de maîtrise et paiement de la finance. 1750-1789
1750 - 1789
Liasse - 35 pièces, papier
B 02512
Requête d'Albert Girolet, afin d'être reçu maître tailleur, fripier-d'habits en
neuf et en vieux. - Réceptions : de Nicolas Mercier, maître tailleur et fripier
d'habits ; de François Guébin, marchand drapier-mercier ; de Pierre
Jacquet, maître cabaretier, aubergiste, cafetier-limonadier ; l'impétrant
expose dans sa requête qu'il a préalablement payé la finance s'élevant à la
somme de 225 livres ; de Denis Benneville, maître traiteur, rôtisseur et
pâtissier. 1782-1783
1782 - 1783
Liasse - 33 pièces, papier
B 02513
Communauté des marchands. - Comptes-rendus par les syndics au
Procureur du Roi. - Comptes rendus par Ducroc syndic des tanneurs :
Recette : reçu de Gabriel Boutet, 75 livres pour dit de réception dans la
communauté ; visites faites chez les maîtres, à 2 livres par chaque visite,
42 livres ; dépense : pour l'acte de nomination du nouveau syndic et de ses
adjoints, 22 livres 6 sous 6 deniers ; 10 livres accordées à M. le Procureur
du Roi pour sa présence audit compte ; 6 livres pour la rédaction du
présent compte et trois copies, etc. - Compte du sieur Mousse, syndic de la
communauté des cabaretiers et aubergistes : reçu de Brinet, 75 livres pour
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LIEUTENANCE GENERALE DE POLICE DE BOURGES
le quart des droits de réceptions revenant à la communauté : reçu de
Lanier, 75 livres pour droit de réception revenant à la communauté. 17591787
1759 - 1787
Liasse - 64 pièces, papier ; 12 pièces, parchemin
B 02514
Alignement donné au sieur Chenu, marchand, pour un portail à construire
sur le chemin de Saint-Martin-d'Auxigny à Saint-Palais ; traverse dudit
Saint-Martin ; requête, rapport de M. Lesève arpenteur-expert, plan joint,
ordonnance de voierie rendue par Gabriel Gautier, lieutenant général de
police et voyer ordinaire de la ville et septaine de Bourges. - La
communauté des boulangers de Bourges, contre les sieurs Huet et Boussac,
appréciateurs des blés, et les maires et échevins intervenants ; requêtes
tendant à déclarer nulles les appréciations des sieurs Huet et Boussac et à
faire admettre pour la fixation du prix du blé certains appréciateurs
nommés par les boulangers de Bourges. 1760-1789
1760 - 1789
Liasse - 50 pièces, papier
B 02515
Requête de Jacques Dufour, huissier royal à Bourges, afin d'être autorisé à
reconstruire la maison qu'il possède dans la ruelle qui va de la rue des Ceps
au nouveau boulevard des Prés-Fichaux - Réception de Jean Chalandré,
maître menuisier à Bourges ; de François Bernet, maître menuisier. Ordonnance qui fixe la place que doivent occuper les jardiniers marchands
de légumes sur la place Bourbon, de manière à ne gêner ni la circulation du
public ni la vente des blés. 1785-1789
1785 - 1789
Liasse - 43 pièces, papier
B 02516
Requête adressée à M. le lieutenant général de police de la ville et septaine
de Bourges, par Pierre Velhaut, greffier, par laquelle il demande l'admission
du sieur Chevreau, commis-greffier. - Pétition adressée par Perrot, qui
demande la permission de se présenter pour être reçu maître maçon en la
ville de Bourges ; conclusions du Procureur du Roi qui déclare ne pas
mettre d'empêchement à la réception ; procès-verbal de réception à la
maîtrise de maçon dressé par le lieutenant de police, Clément de Beauvoir,
sur le rapport de deux maîtres dans la même partie, Pierre Loiseau et
Antoine Barbier. 1769-1789
1769 - 1789
Liasse - 114 pièces, papier
B 02517
Dénonciations. - Déclarations faites au greffe de la police par les sieurs
Després et Imbault, maîtres tailleurs d'habits, du nombre des boutons qu'ils
possèdent dans leurs boutiques, soit attachés aux vêtements confectionnés,
soit détachés et en grosses. - Les vigniers de Saint-Ursin déclarent avoir
surpris deux jeunes hommes abattant des noix dans un champ situé au
Gué-aux-Dames, prés Bourges. 1702-1703
1702 - 1703
Registre - In-folio, 8 feuillets, papier
B 02518
Fragments de registres incendiés. - Les vigniers d'Auron demandeurs,
contre Giraud et sa mère, défendeurs ; condamnation des défendeurs à
payer la redevance et en plus 30 sous de dommages et intérêts. - Cailloux,
demandeur, contre Journeau, défendeur ; le défendeur affirme qu'il n'a reçu
du sieur Cherichon que la somme de 6 livres et qu'il ne doit rendre que la
Archives départementales du Cher
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LIEUTENANCE GENERALE DE POLICE DE BOURGES
même somme ; remise à huitaine. 1702-1706
1702
- 1706
Registre - In-folio, 400 feuillets, papier
B 02519
Défense faite au sieur Gautron, tanneur, sous peine de 500 livres d'amende
et de confiscation, d'acheter du blé au marché pour le revendre. - Ordre à
la communauté des boulangers de déposer leurs titres qui leur donnent le
droit de percevoir un droit de réception des maîtres nouvellement nommés.
1710-1719
1710 - 1719
Registre - In-4°, 154 feuillets, papier
B 02520
Enregistrement des ordonnances de police. Alabat Desvazaux étant
lieutenant général. - Ordre aux habitants de la ville et des faubourgs de
Bourges de nettoyer les rues vis-à-vis leurs maisons. - Défense aux
bouchers, volaillers et cabaretiers, de vendre des viandes pendant le
carême, si ce n'est pour les personnes malades. - Ordre aux propriétaires
des chiens mordus ou embavés par un dogue enragé qui a couru la ville, de
les faire tuer immédiatement. - Défenses à toute personne d'acheter dans
les marchés les denrées alimentaires pour les revendre aux consommateurs
; de faire pendant le jubilé toute assemblée, jeux et danses publiques ; de
tirer dans les places et voies publiques, fusils, pétards ou fusées et
d'organiser tous jeux de quilles. 1726-1734
1726 - 1734
Registre - In-folio, 17 feuillets, papier
B 02521
Réception par Pierre-François Margat, sieur de Bussède, lieutenant général
de police, du nommé Jean Louis, à la profession de maître cirier-chandellier
et épicier ; le pétitionnaire déclare être fils de maître dans la même partie,
et François Maillard, Charles Charlemagne et Pierre Vannier, maîtres èscharges, viennent témoigner de sa capacité. - Réception de Germain
Marteau, maître tailleur d'habits ; l'impétrant expose qu'il a fait son
apprentissage, a travaillé en qualité de compagnon dans plusieurs villes, et
qu'il s'est présenté aux maîtres de la corporation et a été admis par eux ;
réception, après témoignage de trois maîtres en charge, qui affirment avoir
approuvé le chefd'oeuvre et avoir reçu ledit Marteau. 1741-1746
1741 - 1746
Registre - In-4°, 98 feuillets, papier
B 02522
Composition du tribunal : Gauthier, lieutenant général ; Desserand et
Toubeau de Maisonneuve, avocats remplissant les fonctions d'assesseurs. François Lavigne, maître perruquier ; Métivet, tailleur d'habits ; Raveau,
menuisier, veuve Guinet, marchande de tabac, demandeurs, contre
Colbaut, cordonnier ; demande en réparation d'injures et diffamation. - La
communauté des maîtres cabaretiers, contre Kaveste, accusé d'avoir exercé
la profession d'aubergiste ; défaut. 1786-1789
1786 - 1789
Registre - In-folio, 56 feuillets, papier
B 04530
B 04531
Ville de Bourges : plumitif des audiences de police (inc)
1624
- 1624
1702
- 1705
Plumitifs des audiences (inc.). 1702-1705
Archives départementales du Cher
7
LIEUTENANCE GENERALE DE POLICE DE BOURGES
B 04532
B 04533
B 04534
B 04535
B 04536
B 04537
B 04538
B 04539
B 04540
B 04541
B 04542
Plumitifs des audiences (inc.). 1720-1726
1720
- 1726
1728
- 1734
1735
- 1740
1741
- 1744
1750
- 1755
Plumitifs des audiences (inc.), 2 cahiers 1757-1762, 1763-1767
1757
- 1767
Plumitifs des audiences (inc.). 1728-1734
Plumitifs des audiences (inc.). 1735-1740
Plumitifs des audiences (inc.). 1741-1744
Plumitifs des audiences (inc.). 1750-1755
Plumitifs des audiences (inc.). 1774-1776
1774
- 1776
1782
- 1784
1747
- 1765
1734
- 1746
1749
- 1756
Plumitifs des audiences (inc.). 1782-1784
Ordonnance de police : 2 cahiers, inc. 1747-1764, 1753-1754
Mercuriales du marché de Bourges (inc). 1734-1746
Mercuriales du marché de Bourges (inc.). 1749-1756
B 04543
Enregistrement des nominations de garde vignes et des dénonciations par
eux faites au greffe : 3 cahiers inc. 1749-1753, 1754-1756, 1767-1771
1749 - 1771
B 04544
Réceptions de maîtres (inc.)
B 04545
B 04546
B 04547
B 04548
1702
- 1709
1719
- 1726
1673
- 1749
1750
- 1786
Réceptions de maîtres (inc.)
Réceptions de maîtres, requête, ordonnances, procédures, etc.
Réceptions de maîtres, requête, ordonnances, procédures, etc.
Réceptions de maîtres, requête, ordonnances, procédures, etc.
Archives départementales du Cher
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LIEUTENANCE GENERALE DE POLICE DE BOURGES
B 04549
B 04550
B 04551
B 04552
B 04553
B 04554
B 04555
B 04556
B 04557
B 04558
B 04559
B 04560
1786
- 1790
Réceptions de maîtres, requête, ordonnances, procédures, etc.(inc.)
1675
- 1692
Réceptions de maîtres, requête, ordonnances, procédures, etc.(inc.)
1702
- 1703
Réceptions de maîtres, requête, ordonnances, procédures, etc.(inc.)
1704
- 1712
Réceptions de maîtres, requête, ordonnances, procédures, etc.(inc.)
1724
- 1737
Réceptions de maîtres, requête, ordonnances, procédures, etc.(inc.)
1739
- 1747
Réceptions de maîtres, requête, ordonnances, procédures, etc.(inc.)
1750
- 1773
Réceptions de maîtres, requête, ordonnances, procédures, etc.(inc.)
1762
- 1764
Réceptions de maîtres, requête, ordonnances, procédures, etc.(inc.)
1765
- 1767
Réceptions de maîtres, requête, ordonnances, procédures, etc.(inc.)
1770
- 1773
Réceptions de maîtres, requête, ordonnances, procédures, etc.(inc.)
1774
- 1780
Réceptions de maîtres, requête, ordonnances, procédures, etc.(inc.)
1784
- 1789
Procès en Parlement entre la communauté des maîtres tonneliers et
menuisiers de Bourges, d'une part un particulier et les maires et échevins
de Bourges, d'autre part
1777 - 1788
Archives départementales du Cher
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