CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE

CONVENTION
DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR
LA GESTION DU ZENITH DE
DE NANTES METROPOLE
AVENANT N°3
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Entre les soussignés :
Nantes Métropole, représentée par Madame Marie–Françoise CLERGEAU, Vice
présidente dûment habilitée à cet effet en vertu de la délibération n° …………………… en
date du ……………2009,
d’une part,
La Société d’exploitation du Zénith de Nantes Métropole, représentée par son
Président Daniel COLLING, dûment habilité aux fins des présentes.
d’autre part,
PREAMBULE :
Par convention en date du 21 janvier 2005, Nantes Métropole a confié à la Société
d’exploitation du Zénith de Nantes Métropole, l’exploitation de la salle de spectacles
dénommée « Zénith de Nantes métropole » située au lieu dit Ar Mor à Saint- Herblain.
L’article 18 de la convention de délégation de service public prévoit que l’exploitant
supporte toutes les charges d’exploitation relatives à la gestion de l’équipement.
Cependant, par courrier en date du 18 octobre 2008, la société d’exploitation du Zénith a
demandé à Nantes métropole la prise en charge de surcoûts, d’un montant de 37 921 €,
liés à des problèmes techniques à réception du bâtiment.
Ces charges qui n’avaient pas été prévues au contrat, portent essentiellement sur des
frais de gardiennage du site et une surfacturation d’électricité due à une marche forcée
des équipements à réception du bâtiment.
De ce fait, il est considéré que ces dysfonctionnements, par leur nature ou leur caractère
récurrent, ont été particulièrement pénalisants pour l’exploitant et justifient ainsi une
demande d’indemnisation de la part du Zénith ; cette somme est versée au titre de
l’article 4 de la convention de délégation de service public initiale qui prévoit le réexamen
de la répartition des charges en cas de conditions de fonctionnement exceptionnelles du
Zénith.
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Nantes Métropole
apporte sa contribution pour l’indemnisation des surcoûts supportés par le Zénith depuis
le début de son exploitation.
ARTICLE 2 : MONTANT DU FINANCEMENT
Le montant des surcoûts prise en charge par Nantes Métropole s’élève à 37 921 € dont le
détail est listé en annexe.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Nantes Métropole versera le montant de cette indemnisation, en une seule fois, dans les
40 jours suivant la notification du présent avenant.
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ARTICLE 4: DISPOSITIONS GENERALES
L’ensemble des dispositions de la convention et des avenants antérieurs non contraires
aux présentes demeurent inchangées.
Fait en 2 originaux, Nantes le
Nantes Métropole,
La Société d’exploitation du Zénith Nantes Métropole
Marie Françoise CLERGEAU
Vice Présidente
Daniel COLLING
Président