MUSIQUE EN LIGNE : L`INDUSTRIE DU DISQUE

MUSIQUE EN LIGNE : L'INDUSTRIE DU DISQUE MOBILISEE
Les producteurs de phonogrammes innovent et font de très importants efforts pour
assurer un décollage de l'offre légale de musique numérisée en France, en encourageant
les plateformes légales de téléchargement et en luttant contre la piraterie numérique,
notamment par les actions suivantes :
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numérisation et mise à disposition des catalogues aux plateformes de
distribution en ligne avec comme objectif d'assurer en ce début 2005 une offre
en ligne comparable à l'offre en magasins puis d'assurer dans un second temps
une offre commerciale plus étendue que l'offre physique.
signature avec les pouvoirs publics et les fournisseurs d'accès à Internet
le 28 juillet 2004 d'une charte laquelle comporte, de la part de ces derniers,
des engagements déterminants, notamment :
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coopération des FAI pour l'envoi de messages d'avertissement aux
internautes qui pratiquent l'échange de fichiers (sous contrôle de la CNIL) ;
arrêt par les FAI de toute campagne favorisant directement ou
indirectement la pratique du peer to peer et mise en place à l'attention des
internautes de messages d'informations sur le respect des droits ;
étude sur les mécanismes de filtrage du peer to peer ;
campagnes d'information contre la piraterie et pour les offres légales,
auprès du grand public et des élèves dans les lycées ;
actions en justice (au pénal d'une part ou au civil avec demande de
suspension de l'abonnement d'autre part) à l'égard d'internautes
pratiquant l'échange de fichiers musicaux illégal.
En parallèle, plusieurs textes législatifs ont été adoptés par le Parlement français pour
renforcer les moyens d'action des ayants droit contre la contrefaçon sur Internet (loi
sur la confiance dans l'économie numérique, loi sur les données personnelles).
Au cours du premier semestre 2005, le Parlement doit examiner le projet de loi sur
le régime juridique des protections techniques des oeuvres et des
enregistrements (transposition de la directive sur les droits d'auteurs et droits
voisins dans la société de l'information).
En outre, les producteurs poursuivront en 2005 leur action en faveur du
développement des offres légales de musique en ligne et de la lutte contre la
contrefaçon numérique.
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