de constat - Meubles AOR

PROCES.VERBAL
DE CONSTAT 4L
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îrnrur .I lEÀ\N- rp,Àr lrult c tK lE lt tRÀ\N
Huissier de Justice Associé
Société Civile Professionnelle
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IEIENOÎTÀ\lU0DltlBilElRll--À\4UE)YlRltÀ\lL
.6rè.
Huissiers de Justice associés
117 Cours Balguerie Stuttenberg
-
33300 BORDEAUX
O os so 4423 ss
E os so s24687
L'AN
DEUX
OCTOBRE.
MILLE DOUZE ET LE
DIX.NEUF
(19.10.2012)
LA SAS STUDIO B-52, dont le siège social se situe 54, rue Général
De Gaulle à LORMONT 33310, représentée par Monsieur Frédéric
MENGEOT.
LEOUEL NOUS A EXPOSE.,
Que la Société MEUBLES AOR organisait du 02 aù 26 NOVEMBRE
2012 un grand jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé << 40"
ANI{IVERSAIRE MEUBLES AOR >>.
Qu'afin de lui conférer date certaine, ils avaient le plus grand intérêt
déposer au rang de nos minutes le règlement dudit jeu concours.
à
ilnge l2
NOUS, MAITRE JEAN.PATRICK BIRAN, MEMBRE DE LA
SOCTÉTÉ CIVILE PROFESSIONNE,LLE JEAN-PATRICK BIRAN ET
BENOÎT AUDIBERT-MEYRIAL, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS,
À rn nÉsrorNcE DE BORDEAUX, y DEMEURANT,
couRs
BALGUERIE STUTTENBERG, SOUS SIGNÉ,
ttz
*+
*
-
Certifions avoir reçu en notre Etude
le règlement du je,
ANI{IVERSAIRE ME(IBLES AOR >> organisé par
AOR du 02 aiu26 NOVEMBRE 2012.
la
40"
Société MEUBLES
<<
- Ce règlement élaboré par Ia Société requérante est dactylographié sur
deux pages et contient dix articles.
- Afin de lui conférer date certaine, nous déposons ce jour ledit règlement
au rang de nos minutes.
- Une copie de ce règlement
constat.
est annexée au présent procès-verbal
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de
,
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**
TE,LLES SONT LES CONSTATATIONS AUP NOUS AVONS FAITES
ET DE TOUT QUOI NOUS AVONS DRESSE, LE PRESE,NT PROCESVERBAL DE CONSTAT POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE
DROIT.
RÈGLEMENT du jeu «4O"ANNIVERSAIRE Meubles AOR»
ART 1 : La société Meubles AOR. RCS Siret:3OLSZ322100010sise à RN 88 MONTIGN AC 43370 SOLIGNAC SUR LOIRE organise du 2 au 26 novembre 2012 un
grand jeu gratuit sans obligation d'achat dénommé «4O"ANNMRSAIRE Meubles AOR
ART 2 : Ce jeu est ouvert à toute personne majeure demeurant sur le territoire
métropolitain, à l'exclusion des membres de la société Meubles AOR, des sociétés
participantes ou affiliées, et de la société 852 Communication, ainsi que de tout membre
de leur proche famille.
ART 3 : Pour participer, les personnes doivent remplir une seale fois un Lrulletin réponse
fourni sur dépliant distribué en boîtes aux lettres, ou sur internet à l'adresse
r.t,ww.meubles-aor.fr Des bulletins de participation sont aussi disponibles en magasin.
Sur simple demande, Ies participants se verront remettre gratuitement le règlement
complet du jeu [déposé ainsi qu'un exemplaire du dépliant por.eur du jeu, en l'étude de
Maîtres Jean-Patrick Biran et Benoit Audibert-Meyrial huissiers de justice associés 6
cours de Tournon 33000 Bordeaux), sur simple en magasin,les frais de timbre étant
remboursé au tarif lent. Le règlement du jeu est aussi disponible durant toute la durée
de l'opération sur le site www.meubles-aor.fr
Tous les bulletins de participation doivent être déposés dans l'urne posée sur le
comptoir du point de vente au plus tard Ie 30 novembre à 19h avant la fermeture du
magasin.
ART 4 : Ce jeu est doté d'une dotation en meubies exposés en magasin d'une valeur
globale de 10.000 € ainsi répartis :
. 1er lot: 7.000 € de meubles
' Z'/3" /4" lots : 1.000 € de meubles
à choisir librement avant le l0 /02/2013 parmi les meubles exposés dans le magasin
fselon produits identifiés en magasin) Meubles A0R RN 88 - MONTIGNAC 43370
S0LIGNAC SUR LOIRE désigné ci dessus.
ART 5 : Seules les personnes majeures au moment de leur participation sont autorisées
à jouer. Pour gagner, les participants doivent avoir au préalable rempli un bulletin
réponse fourni sur le dépliant ou à disposition en magasin, et avoir coché les trois
bonnes réponses aux trois questions posées.
ART 6 : Les gagnants de chacun des 4 lots mis en jeu seront tirés au sort à 852
Communication avant le B décembre 2012 par Maîtres Jean-Patrick Biran et Benoit
Audibert-Meyrial huissiers de justice associés 6 cours de Tournon 33000 Bordeaux.
Tout bulletin incomplet, illisible ou raturé, sera exclu du jeu. La liste des gagnants sera
conservée chez Maîtres Jean-Patrick Biran et Benoit Audibert-Meyrial huissiers de
justice associés 6 cours de Tournon 33000 Bordeaux. Les lots seront attribués dans
l'ordre du tirage au sort. Au cas où un bulletin tiré serait nul, il serait immédiatement
procédé au tirage au sort d'un nouveau bulletin et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un
du Iot concerné puisse être identifié.
Les gagnants seront avertis de leur gain par téléphone s'ils ont indiqué leur numéro, par
lettre recommandée avec accusé de réception, et par affichage en magasin tout le mois
de décembre 20'LZ après le tirage. Leur lot leur sera directement remis en magasin.
Tout lot non réclamé après le 10 février 20L3 sera considéré comme perdu.
ART 7 : Aucun lot ne pourra faire l'objet d'un remplacement sous quelque forme que se
soit, en particulier en numéraire. Dans l'hypothèse où il y aurait moins de gagnants que
de lots mis en jeu, ou que certains lots ne seraient pas réclamés, Ies lots restants seraient
attribués au choix des organisateurs, soit à une oeuvre de bienfaisance, soit à la dotation
d'un autre jeu de la société Meubles AOR.
ART B : Les sociétés organisatrices se réservent le droit de mettre fin au jeu à tout
instant, pour raison majeure clairement identifiée, ou, le cas écliéant, de l'écourter, de le
prolonger, ou de le suspendre pour les rnêmes raisons et Ie cas échéant de le modifier,
auquel cas un avenant sera affiché en magasin et déposé auprès de Maîtres fean-Patrick
Biran et Benoit Audibert-Meyrial huissiers de justice associés 6 cours de Tournon 33000
Bordeaux. Les litiges éventuels seront réglés, dans toute la mesure du possible de
manière amiable, et à défaut par les tribunaux de Le Puy en Vell.-'.
ART 9 : Les gagnants acceptent que leur photographie soit publiée en magasin dans le
seul point de vente Meubles AOR et sur le site web du magasin, ainsi que dans un délai
maximum de trois mois après l'obtention de leur lot dans un journal local.
ART 10 : La participation au jeu concours, implique l'acceptation pleine et entière du
présent règlement qui forme la Loi entre les parties.