Le contract management : quand la fonction juridique devient un pilier

Le contract management : quand la fonction juridique
devient un pilier
25/01/2016
A la croisée du juridique, du commercial, des achats, de la production et de la finance, le contract
manager optimise le business en assurant l’avant, le pendant et l’après-contractualisation. Regards
croisés.
Lors d’un chantier à l’étranger, un sous-traitant chargé de pièces importantes et imposé par le client fait
faux bond. Une fois les travaux stoppés, qui supportera les pénalités de retard, à partir de quel délai ?
Autre scénario : la mousson, particulièrement virulente cette année, immobilise les travaux pour une
durée indéterminée. Cet aléa climatique était-il prévu au contrat ? Quand et comment activer les
mécanismes de compensation ? Ce sont quelques exemples de l’utilité du contract management, une
pratique venue du monde anglo-saxon et qui tend à se développer en France.
Plus qu’un juriste spécialisé, le contract manager ne se contente pas d’appliquer le droit aux contrats de
toutes sortes qui naissent dans l’entreprise. Il regarde la contractualisation sous un angle business, en
prévoyant en amont tous les cas de figure qui peuvent se poser et en proposant des solutions gagnantes
pour sa société. Une fois le contrat signé, il en assure le suivi en surveillant les clauses, la bonne
réalisation des obligations du client, mais aussi en anticipant les échéances et les formalités. « Une lettre
envoyée au bon moment à la bonne personne grâce à la bonne alerte peut éviter beaucoup de
complications », résume Jérôme Teissier, président de Legisway, éditeur de logiciels de gestion de
contrats. Enfin, les contrats expirés méritent d’être conservés dans une contrathèque bien organisée, car
les interlocuteurs d’hier peuvent aussi être ceux de demain.
S’appuyer sur l’informatique
Rémy Rougeron, directeur juridique de l’entreprise de défense Thales, a assisté au développement de la
fonction de contract manager dans son groupe. Il préside l’Association Française du Contract Management,
qui a œuvré pour la création d’une formation spécialisée. « Nous avons sollicité l’université Paris II-Assas
afin de créer un diplôme universitaire dédié à ce métier en plein développement », explique Rémy
Rougeron. Aujourd’hui, la deuxième promotion est sur les bancs de la faculté, avec un maximum de 60
étudiants et un programme de 90 heures étalées sur un an. Le DU Contract Management s’adresse avant
tout aux salariés en poste, juristes ou non-juristes, preuve que cette fonction se place au cœur de
l’entreprise. Philippe Cottin, directeur legal knowledge management et développement de l’expertise
juridique chez Renault, constate pour sa part que le contract management, au niveau de son groupe, ne
peut s’envisager qu’en étant équipé. Le constructeur automobile a ainsi fait appel aux solutions de
Legisway. « Pour pouvoir consolider les multiples contrats et mener un vrai pilotage, cohérent en France
comme à l’international, il faut un outil informatique qui formalise et serve la politique contractuelle »,
observe t-il. Le déploiement d’une telle solution s’envisage, d’ailleurs, comme un véritable projet
d’entreprise, puisqu’il s’agit d’impliquer non seulement les juristes mais également les financiers, les
commerciaux, les acheteurs, bref, toutes les parties prenantes au contrat qui pourront alimenter le
logiciel. L’idéal étant que l’informatique permette une gestion collaborative du contrat.
Préserver les marges
Mais, pour sensibiliser et faire adhérer les différents publics, encore faut-il faire œuvre de pédagogie. Des
réunions sont nécessaires pour réunir tous ceux qui participent à l’exécution du contrat, en rappelant les
points sensibles, les obligations du client, les cas de défaillance, les dispositions et les délais prévus,
notamment. « Le déploiement d’une solution informatique passe bien entendu par la formation des
utilisateurs », confirme Jérôme Teissier, qui précise que les modules Legisway s’adressent aussi bien aux
« petits » services juridiques de trois à dix personnes qu’aux grands. Quant au coût du logiciel, celui-ci
démarre à 50 € par personne et par mois. Reste, dans ce contexte, à déterminer le retour sur
investissement d’une solution de contract management. « Notre prochaine étape consistera à mettre en
place des KPI qui permettront de cerner la valeur ajoutée de l’outil », indique Rémy Rougeron.
Une chose est sûre : le contract manager, grâce à son action transversale, pose un regard à 360° sur
l’activité de sa société, l’imbrication des différents contrats et leurs conséquences. Ce qui, accessoirement,
renforce la fonction juridique au cœur de l’entreprise
Olga Stancevic
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