Nouvelle-Écosse - Banque Nationale

NOUVELLE-ÉCOSSE
BUDGET 2016
Économie et Stratégie
19 avril 2016
Sortie du déficit avec peu d’emprunts à réaliser… une situation de
choix
Faits saillants
 Le déficit 2015-2016 de la Nouvelle-Écosse a été réduit à $71 millions (0.2% du PIB), ce qui est mieux que les prévisions
du plan budgétaire initial (déficit de $98 millions) et représente même une amélioration encore plus remarquable par
rapport au déficit de $241 millions envisagé en décembre dernier à peine.
 La province compte sortir du trou budgétaire qui dure depuis cinq ans et devenir excédentaire en 2016-2017. Par
conséquent, la Nouvelle-Écosse est une des trois seules provinces qui prévoient d’équilibrer leurs comptes au cours du
présent exercice.
 L’excédent du budget 2016-2017 de $127 millions (0.3% du PIB) comprend $110 millions de participations fédérales et
municipales au palais des congrès de Halifax. La province met de côté cette rentrée de fonds ponctuelle. Cela réduit le
résultat budgétaire net à $17 millions pour 2016-2017, mais assure la capacité de réagir à des priorités budgétaires à
l’avenir.
 Le plan budgétaire de quatre ans ne contient aucune ligne rouge, et des excédents sont projetés jusqu’en 2019-2020.
Le cadre budgétaire est basé sur une croissance moyenne annuelle des revenus de 2.3% comparativement à une hausse
annuelle moyenne de 1.8% des dépenses totales au cours des quatre prochaines années.
 Les redevances tirées des ressources extracôtières restent bien inférieures aux sommets antérieurs, et une baisse de la
production, des faibles prix du gaz naturel et les coûts de mise hors service représentent un risque en termes de
rajustements au titre de l’année antérieure. La part plus petite de la population nationale que représente la NouvelleÉcosse et d’autres ajustements freineront la croissance des transferts fédéraux.
 Les révisions à la baisse par Statistique Canada du PIB nominal ont ajouté environ 1.5 point de pourcentage au profil
dette nette/PIB par rapport à ce que ce ratio aurait été autrement. Mais le niveau de la dette nette est inférieur à celui du
plan précédent et aucune augmentation nette n’est prévue au cours des quatre prochaines années. Par conséquent, le
ratio dette nette/PIB devrait continuer de diminuer, passant de 37.9% en 2015-2016 à 34.1% en 2019-2020. À plus long
terme, l’objectif est fixé à 30% d’ici 2024.
 Le financement à terme de la Nouvelle-Écosse de $1,055 millions en 2015-2016 comprenait un modeste préfinancement
en vue des besoins de cette année. Par conséquent, seulement $810 millions de financement à long terme sont prévus
en 2016-2017, et le marché en dollars canadiens sera une fois de plus celui que la Nouvelle-Écosse sollicitera en priorité.
À moyen terme, les besoins bruts d’obligations sont également limités, atteignant en moyenne moins de $1 milliard par
an.
 La province a un fonds d’amortissement discrétionnaire de $867 millions et est exposée à peu de risques dus à la
réinitialisation des taux d’intérêt.
 Quant aux hypothèses économiques clés, la croissance du PIB réel est estimée à 0.9% en 2016 et 0.8% en 2017. La
croissance du PIB nominal devrait se renforcer, augmentant de 2.5% cette année, 2.7% en 2017 et 2.9% en 2018.
 Les hypothèses de planification de la croissance du PIB réel et nominal en 2016 et 2017 semblent prudentes, ayant été
fixées sept à huit dixièmes en dessous du niveau qui fait consensus dans le secteur privé. Peu d’augmentations sont
intégrées au titre de grands projets d’investissement et aucune contribution à la croissance qui proviendrait des récentes
mesures de stimulation budgétaire annoncées par le gouvernement fédéral n’y est sous-jacente.
NOUVELLE-ÉCOSSE • BUDGET 2016
Des excédents jusqu’en 2019-2020
nominal devrait se renforcer, ressortant à 2.5% cette année,
2.7% en 2017 et un peu moins de 3% en 2018.
Par comparaison avec les difficultés que rencontrent certaines
des autres provinces, la Nouvelle-Écosse jouit d’une situation
relativement enviable. Le budget de la province estime un
déficit plus faible en 2015-2016 que ce qui avait été indiqué
auparavant, annonce un excédent pour 2016-2017 et au-delà,
met de côté des revenus ponctuels pour des priorités futures,
se fonde sur des prévisions économiques prudentes et
présente une série de besoins d’emprunts très gérables.
Les hypothèses de planification de la province concernant la
croissance du PIB réel et nominal ont été fixées bien en
dessous de celles qui font consensus; pour être précis, les
hypothèses de croissance du PIB réel et nominal moyen pour
2016 et 2017 se situent à 0.7-0.8 point de pourcentage en
dessous des perspectives du secteur privé. En outre, le budget
tient compte de toute une série de facteurs de risque, mais on
remarquera qu’il ne prévoit aucune hausse attribuable à des
projets d’investissement majeurs qui seraient actuellement à
l’étude ou en préparation, notamment une importante mine de
charbon et des projets de GNL. Aucune hausse n’est pas non
plus prévue en raison des mesures de stimulation budgétaire
fédérales annoncées récemment à Ottawa. Comme le dit la
province, des « projections économiques moins élevées
atténuent les risques pour le plan budgétaire » et étant donné
l’incertitude économique accrue, il est difficile de critiquer
l’approche prudente de la Nouvelle-Écosse.
La Nouvelle-Écosse situe maintenant le déficit du budget 20152016 à $71 millions, soit à peine 0.2% du PIB. C’est mieux que
ce que prévoyait le plan budgétaire d’avril dernier (déficit de $98
millions) et même remarquablement mieux encore que le chiffre
de la mise à jour budgétaire de décembre (déficit de
$241 millions). Cette belle amélioration depuis décembre est à
inscrire au crédit d’un meilleur profil de revenu ordinaire et
d’une diminution des dépenses ministérielles.
L’élan budgétaire démontré en 2015-2016 devrait se prolonger
en 2016-2017 et au-delà, la province annonçant un retour en
situation excédentaire. Alors que les revenus totaux
augmentent de 3.8% et que la croissance des dépenses devrait
être limitée à 1.7%, la Nouvelle-Écosse projette un excédent de
$127 millions pendant cet exercice (0.3% du PIB). Cela
comprend $110 millions de contributions d’autres paliers de
gouvernement pour le palais des congrès de Halifax – un
revenu ponctuel que le gouvernement a choisi de mettre de
côté plutôt que de le dépenser. Ces $110 millions de
contributions à la capacité budgétaire réduisent le résultat
budgétaire net en 2016-2017 à $17 millions, mais créent une
importante capacité pour faire face à des priorités budgétaires
à l’avenir.
Conformément à la volonté du gouvernement d’assurer la
viabilité budgétaire à long terme, le plan à moyen terme
envisage le maintien d’excédents annuels jusqu’en 2019-2020.
Un excédent de $21 millions est donc envisagé pour 2017-2018
avec des excédents plus importants encore de $79 millions et
de $133 millions dans les deux exercices suivants.
Sur l’ensemble de l’horizon de planification budgétaire de
quatre ans, les revenus totaux devraient croître à un rythme
annuel moyen de 2.3% comparativement à 1.8% pour les
dépenses totales. Il y a peu de nouvelles mesures de
production de revenu, quoique l’augmentation de la taxe sur le
tabac rapportera $16 millions de plus en 2016-2017.
L’amélioration des perspectives économiques joue un rôle
puisque la province devrait bénéficier d’une saine demande
américaine et d’une monnaie plus concurrentielle. La
croissance du PIB réel devrait légèrement s’améliorer, à 0.9%
en 2016 comparativement à 0.8% de l’an dernier, alors que
l’augmentation de l’emploi se raffermit. La démographie reste
une source de défis à plus long terme, mais la migration
interprovinciale sortante va probablement ralentir étant donné
les perspectives moins engageantes ailleurs au Canada qui
attiraient auparavant des Néo-écossais. La croissance du PIB
La province doit faire face à une diminution des volumes de
production d’énergie extracôtiers qui ont réduit les redevances
pétrolières annuelles d’un maximum d’environ $400 millions en
2007 à 2008 à $10 millions à peine aujourd’hui. Les problèmes
de production, les prix du gaz naturel et les coûts de
démantèlement ont été évoqués comme autant de
préoccupations, entraînant une possibilité de rajustement
négatif au titre des années précédentes. La Nouvelle-Écosse
souligne aussi l’évolution des perspectives des transferts
fédéraux, puisqu’une réduction graduelle des paiements est
liée à un accord extracôtier antérieur ne sera probablement pas
compensée par une hausse des droits en matière de santé et
de péréquation. Les perspectives pour les transferts
concernant la santé, en particulier, sont influencées par la
diminution de la part de la population néo-écossaise dans la
population canadienne d’ensemble et une indexation annuelle
moindre (à partir de 2017-2018).
La réduction des lourdeurs administratives, la promotion de
l’harmonisation régionale, la stimulation de l’immigration et le
perfectionnement professionnel sont les priorités de l’année. Le
gouvernement a présenté un soutien sectoriel au cinéma, à la
production de vins, à l’aquaculture, à la technologie et au
tourisme (entre autres).
Baisse du fardeau de la dette, emprunts
modestes
Malgré certaines difficultés, la Nouvelle-Écosse est en
relativement bonne posture par rapport aux autres provinces,
étant une des trois seules provinces qui devraient équilibrer
leurs comptes en 2016-2017. Le profil de la dette de la province
est aussi plus stable que celui de beaucoup de ses semblables.
Le budget a réduit le niveau de la dette 2016-2017
comparativement au plan de l’an dernier et aucune
augmentation du niveau de la dette nette au cours des quatre
prochains exercices n’est prévue.
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NOUVELLE-ÉCOSSE • BUDGET 2016
On notera que les révisions à la baisse par Statistique Canada
du niveau du PIB nominal impliquent que le ratio dette/PIB
correspondant est maintenant environ un point et demi de
pourcentage supérieur à ce qu’il aurait été autrement.
Néanmoins, ce paramètre clé s’améliorait depuis 2015-2016, et
de nouveaux progrès sont attendus. Par rapport au niveau de
37.9% de l’an dernier, le ratio dette nette/PIB devrait baisser à
37.1% cette année, et plonger à 34.1% d’ici mars 2020. Et la
province estime être en bonne voie d’atteindre les 30% en
2024.
Les perspectives d’équilibre budgétaire d’aujourd’hui, la
diminution du fardeau de la dette, une charge d’intérêts gérable
(les coûts d’intérêt nets absorbent à peine 7% des revenus
totaux) et les liquidités disponibles semblent favorables à la
cote de crédit de la province. La Nouvelle-Écosse est
actuellement cotée A+ par S&P, Aa2 par Moody’s et A (élevé)
par DBRS. Dans tous les cas, les perspectives sont
actuellement stables.
Les émissions d’obligations de la province resteront limitées. La
Nouvelle-Écosse avait mobilisé un peu plus de $1 milliard en
2015-2016. Renonçant à faire appel aux marchés publics en
raison de conditions très difficiles, elle avait réalisé le
programme de l’an dernier par des placements privés :
$980 millions pour un billet à taux variable de 5 ans et
$75 millions en réouverture d’une obligation de 7 ans à taux
fixe.
L’émission de l’an dernier comprenait un montant modeste de
préfinancement en vue de 2016-2017, ce qui réduit les besoins
de financement à terme de cette année au niveau relativement
modeste de $810 millions. Les besoins d’obligations bruts des
années suivantes ne semblent pas particulièrement lourds non
plus, atteignant en moyenne moins de $1 milliard par an de
2017-2018 à 2019-2020.
Alors que d’autres provinces se sont tournées vers les marchés
internationaux dernièrement, la Nouvelle-Écosse s’attend une
fois de plus à réaliser son programme d’emprunt modeste
essentiellement sur le marché intérieur en dollars canadiens.
Aucun tirage du fonds d’amortissement discrétionnaire (valant
actuellement $867 millions) n’est prévu pour 2016-2017. Les
échéances en USD à venir sont totalement provisionnées avec
les fonds d’amortissement obligatoires, alors que l’exposition
au change est couverte depuis plusieurs années. La durée
moyenne du portefeuille de dette est relativement longue, à
plus de 14 ans. Globalement, l’exposition nette aux taux
variables, pour environ 14% de la dette en circulation, se situe
nettement bien à l’intérieur de la fourchette de 0 à 35% fixée
par le gouvernement. L’analyse de sensibilité implique que pour
un point de pourcentage de hausse des taux à court et à long
termes, il faut ajouter environ $20 millions à la charge d’intérêts
annuelle. Globalement, alors que le budget prévoit une
augmentation des taux d’intérêt, l’exposition sur ce front est
considérée comme relativement modeste.
Warren Lovely
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NOUVELLE-ÉCOSSE • BUDGET 2016
Nouvelle-Écosse
Millions $
Revenus
Impôts, taxes et tarifs
Redevances hydrocarbures
Intérêts et revenu du fonds d'amortissement de la dette
Ajustements de fin des années précédentes
Revenus en provenance du fédéral
Recouvrements ordinaires
Sous-total
Revenu net des entreprises publiques
Dépenses nettes
Dépenses des ministères
Crédits d'impôt et rabais
Ajustement aux fonds de pension
Service de la dette
Sous total
Ajustements de consolidations
Excédent (déficit) provincial
Contrib. à la capacité fiscale pour le complexe de santé
Position nette
Besoin d'emprunts à terme
Déficit (excédent) provincial
Encaisse nette affectée aux actifs tangibles
Autres besoins d'encaisse d'exploitation
Affectation nette aux fonds
Encaisse affectée au remboursement de dette
Sous-total: besoins de financement totaux
Baisse (hausse) du financement à court terme
Total
Budget
Prévision
Budget
Prévision
Prévision
Prévision
2015-2016
2015-2016
2016-2017
2017-2018
2018-2019
2019-2020
9,920.0
5,752.8
19.4
178.6
3,085.9
531.2
9,567.9
352.1
9,893.1
5,753.9
15.3
187.4
(86.8)
3,093.6
550.2
9,513.5
379.6
10,264.3
6,005.5
10.5
169.6
3,143.9
552.5
9,882.0
382.2
10,373.5
10,617.4
10,814.9
544.1
9,995.8
377.7
544.3
10,240.4
377.0
544.8
10,434.8
380.1
10,024.3
8,910.0
151.0
90.7
872.6
(104.3)
6.7
(97.6)
(97.6)
9,955.7
8,850.5
120.7
129.9
854.7
(62.6)
(8.6)
(71.2)
(71.2)
10,145.6
9,100.0
137.6
66.3
841.7
118.7
8.8
127.4
(110.3)
17.1
10,358.6
9,317.5
128.5
59.4
853.2
14.9
5.9
20.8
20.8
10,544.3
9,491.5
121.9
60.5
870.5
73.1
5.9
79.0
79.0
10,688.3
9,656.1
119.9
75.5
836.8
126.6
5.9
132.5
132.5
97.6
59.2
1.5
(79.9)
1,007.6
1,086.0
(200.0)
886.0
71.2
11.9
(157.4)
(78.3)
1,007.6
855.0
200.0
1,055.0
(127.4)
202.9
(178.6)
118.0
994.8
1,009.6
(200.0)
809.6
(20.8)
(98.9)
396.1
121.6
459.7
857.7
857.7
(79.0)
60.0
(142.8)
(75.9)
1,259.1
1,021.5
1,021.5
(132.5)
60.0
(203.5)
(748.8)
1,970.8
946.1
946.1
Dette directe nette
solde en début d'exercice
Déficit (excédent) provincial
Variation de la valeur au livre nette, actifs tangibles
Solde à la clôture de l'exercice
Pib nominal
Surplus (Déficit) / PIB
Dette nette directe / PIB
Service de la dette brute / Recettes totales
14,961.4
97.6
59.2
15,118.2
15,030.6
71.2
11.9
15,113.7
15,113.7
(127.4)
203.0
15,189.3
15,189.3
(20.8)
44.6
15,213.0
15,213.0
(79.0)
41.5
15,175.4
15,175.4
(132.5)
38.6
15,081.5
41,646
-0.2%
36.3%
8.8%
39,897
-0.2%
37.9%
8.6%
40,902
0.3%
37.1%
8.2%
42,007
0.0%
36.2%
8.2%
43,226
0.2%
35.1%
8.2%
44,181
0.3%
34.1%
7.7%
Source: Documents budgétaires du gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
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NOUVELLE-ÉCOSSE • BUDGET 2016
ÉCONOMIE ET STRATÉGIE
Bureau Montréal
514 879-2529
Bureau Toronto
416 869-8598
Stéfane Marion
Marc Pinsonneault
Warren Lovely
Économiste et stratège en chef
Économiste principal
DG, recherche et stratégie secteurs publics
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Paul-André Pinsonnault
Matthieu Arseneau
Économiste principal, Revenu fixe
Économiste principal
[email protected]
[email protected]
Krishen Rangasamy
Angelo Katsoras
Économiste principal
Analyste associé, géopolitique
[email protected]
[email protected]
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