6 MARS 2012 - Le site des collectifs CGT Fonction Publique dans

COLLECTIF DÉFENSE DES SERVICES PUBLICS
RÉUNION DU 6 MARS 2012 :
Présents :
David (DDT-Pref), Yan (Impôts), Olivier (USD-Santé),
Roland (DDT), Dominique (CGT CG02), Mickaël
(SNCF), Jean-Robert (Santé) et Laurent (DDT).
1 : Accueil :
Le collectif accueille avec plaisir Dominique et Mickaël, qui ont répondu à l'invitation
du collectif. Dominique représente le syndicat du conseil général de l'Aisne et Mickaël le syndicat
de la SNCF (TERGNIER-LAON).
Un rapide rappel des buts, motivations et projets du collectif est réalisé. Il est rappelé
que le collectif a pour but de :
•
Réunir les différents représentants des syndicats des secteurs d'activités qui réalisent une
prestation de service public et des syndicats de fonctionnaires ;
•
Échanger sur les difficultés rencontrées ;
•
Participer aux débats pour rechercher des pistes permettant de réaliser des informations à
l'adresse des usagers sur les contraintes des agents réalisant une prestation de service
public ;
•
Réaliser un échange des produits réalisés par les différents syndicats (tracts, actions, …) ;
•
Utiliser les talents de chacun pour s'entraider et mettre ainsi en avant la notion « collective »
(aide juridique, aide rédactionnelle, aide logistique, …) ;
•
Organiser des rencontres avec les élus, les citoyens, les usagers pour débattre avec ces
derniers de ce qu'ils veulent, ce qu'ils critiquent, ce qu'ils attendent ;
2 : Exposé de la situation au Conseil général de l'Aisne :
Union syndicale :
Le conseil général représente un effectif total d'environ 2 000 agents. Historiquement, le
conseil général a subit les transferts de charge et d'effectif de l’État qui s'est désengagé au niveau
des personnels techniques de l'éducation nationale (Ex ATOS) et des personnels de la voirie
départementale de l'équipement (Ex OPA). La CGT s'est donc constituée en union syndicale au
conseil général, agglomérant ainsi les différents représentants des différents corps ex-Etat ayant été
transféré au conseil général.
Avenir au conseil général ?
Il est dénoncé que l'attitude de certains cadres du conseil général préfigurent une
« mutualisation » des services au niveau régional. 80 % des conseillers généraux de l'Aisne sont
favorables à cette « mutualisation ». Cela correspond au plan RH 2014 qui est, de fait, une
application de la RGPP pour les fonctionnaires territoriaux.
La CGT dénonce ici l'emploi du vocabulaire gouvernemental qui utilise le terme
« mutualisation » pour cacher la vérité qui n'est rien d'autre qu'un écrémage des effectifs, voir un
plan social. Si mutualisation il y avait, les intérêts des uns ne seraient pas privilégiés aux dépends
des intérêts partisans des autres. De plus en accompagnant des réformes qui ont pour but de centrer
l'ensemble des décisionnaires et des effectifs sur Amiens, c'est la régionalisation qui est mise en
avant, donc un accompagnement du rapport Baladur qui a pour volonté finale la « rationalisation »
de certaines régions (donc la disparition de la Picardie) et l'utilisation d'un seul échelon
administratif de L'État qui correspond à la même taille un « länder », soit en France, la région. Ce
système technocratique et statistique met les régions en concurrence les unes les autres.
Des exemples de déséquilibres ou même de bêtises sont cités pour expliquer les
conséquences du désengagement de l’État au profit du Conseil Général, ce dernier étant
immédiatement contraint par un budget très limité, dans un département pauvre et en déclin. Un
département rural.
Vers la fin de la viabilité hivernale ?
Pour la voirie hivernale, devant le vieillissement
des agents réalisant cette prestation et avec un taux de
renouvellement infime, on se demande comment cette
prestation sera réalisée pour opérer le déneigement. En effet, il
est constaté que le transfert de charge est organisé vers les plus
petites collectivités territoriales : Des dizaines de communes
font l'acquisition de lames, des agriculteurs se portent
« volontaires » pour agir en lieu et place (en échange d'une
taxe) de la voirie hivernale.
Les agents ont la sensation d'être discriminé par les médias locaux, après avoir travaillé
pendant 12 heures sans interruptions, les journaux mettent en avant tel ou tel agriculteur qui a pallié
au désengagement de l’État sans noter que certains agents ont dormit à même le sol, le jour de Noël,
dans le hangar, parce qu'il n'a pas pu repartir chez lui. La CGT a obtenu une journée de congé
exceptionnelle pour récompenser les efforts de ces agents.
Des statuts sous pression financière !
La pression financière est tel sur le conseil général que nos élus ne dénoncent pas
publiquement le problème mais s'évertuent à le contourner en inventant de nombreuses solutions
d'économie, s'éloignant ainsi de l'idéologie politique qui est censé dominer au sein de ce dernier :
Auparavant, les agents étaient deux par camion. L'évolution des statuts a été signée par
FO et CFDT et désormais c'est un agent par camion, l'astreinte est subordonnée à la météo, une
géolocalisation permanente a été mise en place (surveillance des agents). L'astreinte correspond a
149,48 euros par semaine, ce qui fait 1,23 euros de l'heure de prime pour des agents qui exercent
leur métier dans des conditions de plus en plus dégradées. Les agents voyers avaient inclus ce
complément de salaire dans leur budget annuel et c'est ici une perte de pouvoir d'achat importante
pour des agents qui sont sur les routes, à risquer leur vie pour sécuriser la voirie pour les usagers,
tout en étant des fonctionnaires situés au plus bas de l'échelle des salaires (catégorie C).
Une activité syndicale pleine de sens
Devant ces conditions de travail dégradées, 70 % des agents voyers ont signé une
pétition sur une durée de 48 h. Le président du conseil général, Yves DAUDIGNY, a reçu une
délégation CGT de ces agents et ces derniers ont obtenu le retour à 2 agents par camion dans
certaines conditions difficiles ainsi que la renégociation de l'utilisation de la géolocalisation dans
certains cas (pas pour surveiller, mais pour sécuriser), la levée d'astreinte a été abrogée.
Les camarades s'étant mobilisés ont permis un retour partiel aux conditions de travail
précédents le transfert. Cependant, la dégradation de ces conditions de travail impacte l'entretien de
la voirie et surtout les conditions de sa sécurisation en cas de risque météo majeur. La voirie est
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ainsi moins bien sécurisée et les risques pour les usagers augmentent.
Mais, ce qui inquiète également le syndicat du CG02 c'est le manque de lien avec les
élus, qui vont jusqu'à refuser de s'entretenir avec les délégués du personnel et qui aurait pu aider ces
agents à surmonter les difficultés.
L'intervention du privé : où productivité s'oppose à qualité !
Les agents de la voirie comparent leur activité et leur manière de réaliser leur prestation
aux agents du privé qui sont employés par certaines collectivités territoriales : La manière de
réaliser n'est pas la même, le désherbage est ainsi fait en travaillant presqu'une douzaine d'heure
continue sans « art » dans les finissions, entraînant des retours des fonctionnaires sur les lieux de
travail afin de faire le tour des panneaux non désherbés. Des erreurs « de débutant » sont également
observées : ainsi des agents privés qui réalisent du « salage » oubli de mettre en place les panneaux
sécurisant les usagers de la route, ou même ont oublié de baisser la toupie qui distribue le sel sur la
largeur de la voie, entraînant la distribution d'un mince sillon de sel et des sorties de route pour les
usagers en perte d'adhérence qui suivent le camion de salage.
Manque de crédits ? Vraiment ?
Les outils à la voirie sont de plus en plus usagé et
il est difficile de faire prendre conscience aux employeurs
publics les conséquences sur le terrain. Il est nécessaire de
disposer de matériel compétitif et capable de surmonter les
intempéries. Le manque d'entretien entraîne des pannes dans
des périodes où la réactivité est très importante pour les
usagers de la route et ainsi le commerce qui permet de
maintenir la continuité de l'approvisionnement des entreprises,
permet aux travailleurs de se rendre sur leur lieu de travail. La
route a une importance primordiale dans notre société.
Il est également constaté que les agriculteurs qui ont déneigé en lieu et place des agents
de la voirie, et qui ont été mis à l'honneur par les journaux locaux, ont été rémunéré pour une
enveloppe totale de 400 000 €. D'ailleurs, dans la région de Vervins des agriculteurs se sont vantés
d'avoir été « grassement payés » par le CG02. Ce montant aurait pu être alloué aux équipements et à
une meilleure logistique qui aurait sans doute permis d'obtenir la même réalisation, sans mettre à
contribution une partie de l'impôt local pour faire participer une partie de la population a des
activités qui n'est pas de son ressort.
Des interventions : ou l'inégalité de traitement des citoyens !
Enfin, il existe des interventions qui relèvent du « fait du prince » ou de l'intervention
« partisane » : Il a été demandé a des voyers de déneiger l'accès jusqu'à une porcherie car une truie
devait vêler. Cette intervention a nécessité qu'un agent en cours de déneigement d'un axe routier
important se déplace sur le site, abandonnant les usagers à leurs difficultés, face aux congères. Qu'il
y ait des femmes avec leurs enfants dans les véhicules n'a eu aucune importance.
Un élu, d'idéologie opposé à la majorité du
conseil général, est intervenu afin de faire réaliser le
déneigement d'un village situé sur un axe déclassé afin de
débloquer l'accès à son entreprise. L'agent n'a même pas
pu réaliser la prestation en raison de la masse de neige sur
cet axe et de l'incapacité de son matériel a relever ce défi.
Ce qui dénote l'importance de la voirie hivernale dans la
continuité de l'activité économique du département.
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3 : La SNCF :
Le syndicat :
La CGT SNCF de Laon a été rattachée au syndicat de Tergnier. Le syndicat est
désormais dirigé par Claudine VITU.
Le collectif s'associe aux agents de la SNCF qui souhaitent témoigner des évolutions de
leur condition de travail, du risque pour les usagers et qui dénoncent les constants mensonges de la
direction à l'adresse des associations d'usagers et des élus du conseil régional (qui votent les
subventions pour les TER).
Vers un transfert d'investissement :
Le témoignage explique que les travaux réalisés aux frais de l’État en ce moment ont
plusieurs buts, selon les agents de cette société : L’État fait réaliser des travaux importants afin de
pouvoir accueillir les sociétés privés européennes de fret et de transport de passager. L’État absorbe
la plus grande partie du coût et une fois les travaux réalisés, les nouveaux aménagements seront
revendus à des sociétés d'exploitation privées.
De plus, afin de minimiser les critiques par les personnels ou les syndicats de la SNCF,
une hiérarchie intermédiaire a été mise en place. Le rôle de ces derniers est suspecté de plus tenir du
harcèlement, de la nuisance, que de la réelle compétence d'encadrement et de gestion nécessaire
pour optimiser les processus, sécuriser les voies, les agents et les usagers.
Pour preuve, les horaires de train n'ont pas été modifiées pour « optimiser » et «remettre
aux normes» le rail, mais pour mettre en place des « sillons » qui permettent à la concurrence de
pouvoir s'installer dans le paysage du rail Français. On se demande également où s'approvisionne en
acier la SNCF, en effet, il serait stupide de fermer des hauts fourneaux et d'importer de l'acier
pendant 10 ans. C'est du travail local qui est ici à privilégier.
Concurrence Européenne :
Ainsi, la gare de Tergnier, qui était historiquement
l'une des plus denses de France, est désormais à la main d'une
société Belge qui y a installé son personnel de conduite, de
maintenance, de triage, etc. . Les effectifs SNCF y sont
minoritaires. Cependant les conditions de travail de ces
personnels ne sont pas au mieux, et un travail syndical est
sans doute à réaliser auprès de ces derniers afin de faire
converger les luttes.
Il est rapidement comparé la situation par rapport aux programmes désastreux qui
avaient été lancés par Thatcher en Angleterre, d'ailleurs il avait fallut re-nationaliser une partie du
rail anglais pour faire les réparations nécessaires, depuis lors, le rail a été à nouveau privatisé,
comme si l'entretien du rail incombent à la totalité de la communauté d'un pays, mais que les gains
sont vers une minorité. C'est une liberté prise par les chefs et les politiques qui va à l'encontre du
principe de souveraineté de la constitution française. Ce pourquoi la CGT dénonce ici ce qui ne se
passe pas à la SNCF et qui devrait se passer pour réaliser une prestation de qualité.
Et la maintenance ?
La SNCF a réduit le nombre d'opération de maintenance du matériel et des voies ; des
accidents de fret sont de plus en plus nombreux mais sans publicité, tant qu'aucunes conséquences
n'ont lieues sur des passagers la direction cache ce qui se passe ; un cadre de la SNCF a précisé qu'il
était moins cher de réparer un caténaire rompu plutôt que d'entretenir un réseau de maintenance
continu. Désormais les conducteurs de train ont peur en entrant dans le tunnel de Vierzy.
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Pour mémoire :
L'effondrement du tunnel de Vierzy est un accident ferroviaire
survenu le 16 juin 1972 en France, la voûte du tunnel de Vierzy
(Aisne) s'est effondrée au passage de deux autorails, coinçant
les deux trains dans le tunnel. Le bilan fut extrêmement lourd :
108 morts et 111 blessés, soit l'accident ferroviaire le plus
meurtrier en France depuis 1933 et le troisième le plus
meurtrier dans l'histoire ferroviaire française.
La SNCF est-elle prête à surmonter une nouvelle catastrophe ?
4 : L’hôpital et l'offre de soin :
Activité départementale :
L'USD (Union de la Santé Départementale) a interpellé de nombreux
élus sur la situation de la prestation de santé dans le département.
Récemment, ils ont demandé à rencontrer M. Patrick DAY, maire de
Soissons, Conseiller général et surtout en sa qualité de membre du
conseil de surveillance des établissements de santé de l'Aisne, sur les
conditions de travail des agents hospitaliers qui, à l'heure actuelle, ne
sont pas en capacité de gérer le minimum de service et ainsi de veiller
correctement à la santé des agents.
Ils ont également reçu réponse de M. Jean-Luc LANOUIHL, vice-président du conseil
général, qui demande à les rencontrer le 14 mars 2012. Au cours de cette réunion, il sera demandé
de connaître la définition future de l'offre de soin de la santé dans le département. Olivier demande
la participation de certains membres du collectif à cette rencontre.
L’hôpital de Chateau-Thierry :
M. Louis TESSIER, ancien directeur par intérim de l’hôpital, a été désigné pour
présider la commission médical d'établissement.
L'hôpital de Chateau-Thierry a été amputé, par l'ARS, d'un budget d'un million d'euros,
L’hôpital de Laon a également vu son budget être ainsi sanctionné, mais le montant n'a pas encore
été communiqué.
L'intersyndical de Chateau-Thierry a alerté la presse et
des élus locaux sur la dégradation du budget de l’hôpital. Cet
hôpital dispose de tous les services habituels des hôpitaux :
urgence, ORL, chirurgie, pédiatrie, réanimation, mammographie, …
. L'ARS a argumenté que les services de
pédiatrie et
mammographie pouvaient être réalisé sur l'hôpital de Soissons.
L’hôpital de Laon :
De même il a été déterminé que la maternité de Laon devait réaliser 1 500
accouchements par an afin de pouvoir maintenir son existence. Ce service n'avait, pour le moment,
jamais été inquiété par les réformes. Les services de réanimation et des urgences sont en porte à
faux. Au regard de ces effets, on constate une hausse des tarifs des consultations en médecine privé.
C'est la santé à deux vitesses. Une menace d'individualisation pèse sur les agents en
fonction au sein de ces différents hôpitaux du département. On tente de mettre en concurrence les
personnels au sein du même département, afin de dissimuler les effets de nombreux effets pervers
des pressions économiques qui sont réalisés sur l'ensemble du secteur de la prestation de soin dans
le département.
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La CGT invite la population à constater combien la manière de vouloir fermer des
hôpitaux est critiquable. On sacrifie les activités sur l'autel du budget, diminuant chaque année
l'ensemble de ce dernier. La volonté des pouvoirs publics de créer deux uniques centres hospitaliers
basés à Soissons et Saint-Quentin est incarné de manière odieuse, sans transparence et avec un
mépris de la valeur des agents hospitaliers autant que des éventuels patients résidents à Hirson,
Laon, Prémontré, Chateau-Thierry et Villers-Cotterets. Auraient-ils peur de réactions
particulièrement aigres ?
5 : Point sur le site national des collectifs service public :
Il est présenté le portail commun intitulé « La CGT Fonction publique dans les
territoires » consultable à l’adresse suivante : http://www.collectifsfp.cgt.fr
Le collectif indique que seront hébergé dans un premier temps les comptes-rendu des
réunions, puis des tracts ou d'autres formes de communication si cela devenait nécessaire.
6 : Conclusion :
Olivier conclut sur une déclaration de camaraderie, où il
constate que le personnel subit une pression psychologique
très importante depuis quelques années, et que les
représentants du personnel au contact de ces derniers sont
également très fragilisé. Il est donc nécessaire de se trouver
des espaces de souffle pour s'apaiser et retrouver l'énergie
nécessaire pour entretenir les chaînes de solidarité.
Prochaine réunion : 10 avril 2012.
Ordre du jour ?
•
Invitation des députés à participer aux débats.
•
Synthèse des effets de la RGPP sur le département de l'Aisne.
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