Snes Crteil - SNES Créteil

Vendredi 25 novembre 2005
SNES CRETEIL
aux S1 des Lycées
p.1
Snes Créteil info
Snes Créteil Info www.creteil.snes.edu
Tél. 01.44.75.13.83
Après la grève du 24
novembre le SNES a déposé
un préavis national de grève
pour couvrir les
établissements qui refusent
majoritairement les
remplacements à l’interne
Un peu plus d’un enseignant sur 3 a participé à la grève du
24/11 dans notre académie. Ce résultat est à apprécier dans
le contexte actuel : mobilisation sociale actuellement
difficile dans tous les secteurs, refus des autres syndicats
de poursuivre ensemble l’action engagée en octobre. Il
n’en constitue pas moins un nouveau coup de semonce
adressé par les personnels du second degré au
gouvernement et au ministre de l’Education nationale.
Les 4500 suppressions de postes prévus au budget de
l’Education nationale susciteront de nouvelles difficultés à
la rentrée 2006, notamment dans l’académie de Créteil.
La mise en œuvre de la loi Fillon et la remise en cause de
la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans proposée par de
Villepin déboucheront, sur l’impossibilité de développer
les qualifications nécessaires, sur l’aggravation de la
ségrégation au collège et le renforcement du sentiment
d’exclusion d’une partie importante de la jeunesse des
banlieues.
Pour le SNES, la grève du 24 novembre est une étape dans
la construction de mobilisations plus amples,
intersyndicales, et touchant tous les secteurs de
l’Education. Concernant le remplacement, le SNES appelle
à poursuivre la campagne de pétition. Les 80000
signatures acquises aujourd’hui au niveau national dont
10000 pour Créteil expriment le rejet massif par la
profession du système des "remplacements de Robien". Il
appelle les personnels à s’engager dès maintenant à refuser
collectivement les remplacements qui leur seraient
imposés à partir du 1er janvier. Il dépose à cet effet dès
maintenant un préavis de grève pour couvrir toutes les
actions locales qui seront entreprises.
Ces actions sont à mettre en corrélation avec l’action des
non titulaires qui campent devant le rectorat depuis plus
d’un mois soutenus notamment par le Snes.
Le prochain CTPA aura lieu la dernière semaine avant les
vacances de Noël aussi nous ne manquerons pas
d’intervenir auprès du recteur sur notamment les
remplacements à l’interne refusés majoritairement et sur la
situation inacceptable des non titulaires.
Gérard Réquigny et Fabienne Ducrot
SOMMAIRE
1/ Edito
2/ Budget et CA 3/ Détail du calcul 4/ CIEN
SNES-Créteil Info – Prix : 0,30 € - Abonnement : 10€ - Imprimerie
Spéciale SNES – hebdomadaire – Directeur de Publication G. Réquigny CP
0509S 06 883 N°04-75
Fax 01.44.75.13.93
13 bis rue Beccaria 75012 Paris
Vendredi 25 novembre 2005
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Budget 2006 : Dotation Globale de Fonctionnement des Lycées :
QUELLES INTERVENTIONS AU CA ?
Trop souvent le budget est présenté aux membres du CA par l'intendant qui lit ligne par ligne, chapitre par
chapitre, article par article la répartition de la dotation avec quelques explications comptables.
Cela n'a aucun sens, il faut obtenir du chef d'établissement une présentation qui fait ressortir les choix
(matériels et pédagogiques) pour le fonctionnement de l'établissement. Si la dotation est calculée par la
Région par chapitre (voir le détail p1 et p3), il n'est pas obligatoire de suivre cette répartition et si le chef
d'établissement en propose une autre il doit donner les explications de ce choix.
Le rôle des élu-e-s au CA est de faire remonter les besoins (y a t-il eu des refus d'achat ? les agents
manquent-ils de matériels, de produits ?…)
Il faut veiller aux crédits pédagogiques (chapitres A et J) afin qu'ils ne soient pas inférieurs à ce que
propose la région et surtout qu'ils soient réellement utilisés et que les sommes prévues ne retombent pas
dans le fond de réserve (à vérifier lors du compte financier)
QUEL VOTE ?
¾
Si vous votez "pour" vous acceptez la répartition des crédits et le montant de la subvention.
¾
En revanche vous pouvez voter "contre" parce que
•
•
La répartition ne vous convient pas et vous proposez alors une autre répartition que vous soumettez
au vote.
Vous considérez la subvention insuffisante, vous chiffrez alors l'augmentation souhaitée et vous
donnez une indication de la répartition de la somme supplémentaire.
¾
Vous pouvez aussi vous abstenir ou refuser de voter pour marquer des réserves.
¾
Vous pouvez aussi mettre au vote une motion qui conteste la faiblesse de la dotation avec ou sans
arguments, demandez au chef d’établissement qu’il l’envoie au recteur et à la région. Et de votre côté
vous l’envoyez par voie directe (en nous envoyant un double pour que nous puissions vous soutenir).
Les chefs d’établissement essaient souvent de culpabiliser les élus du CA pour obtenir un vote positif. Le
vote sur le budget n’a pas du tout le même sens que le vote sur le compte financier où l’on donne en quelque
sorte " quitus " au gestionnaire. Si le vote "contre" est majoritaire, la Région et le rectorat ont un délai d’un
mois pour qu’une solution soit trouvée. Des mesures conservatoires permettront à l’agent comptable de faire
face dans l’immédiat aux dépenses, une subvention sera forcément donnée à l’établissement, donc
l’établissement peut continuer à fonctionner.
Vous trouverez dans le courrier du S1 n°2, consultable dans la partie vie syndicale du site www.snes.edu, des
explications sur les chapitres et articles, les textes officiels…
Dernières minutes :
1) Pour l’année 2005 la majorité des établissements n’ont pas eu de dotation pour le fond social lycéen.
Profitez du CA sur le budget pour demander l’état des fonds sociaux de votre établissement et s’ils
suffisent aux demandes des élèves.
En cas d’insuffisance contactez nous au plus vite pour que nous intervenions auprès du rectorat.
2) La région va prochainement (courant mars) adopter son nouveau PPI (Plan prévisionnel d’Investissement).
Faites nous parvenir vos besoins : rénovations des bâtiments, agrandissements (construction de
bâtiments supplémentaires), nécessité d’un nouveau lycée dans votre district….
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DETAIL DU CALCUL DE LA DOTATION PAR LA REGION
Le calcul de la dotation par la région est
pratiquement
identique
aux
années
précédentes et prend en compte un taux
d'inflation de 1,5%. (2€ par élève sont
ajoutés dans le chapitre D en complément
de frais de communication : téléphone
mobile, ADSL, frais postaux….)
Son calcul est fonction :
ƒ Des surfaces, pour les chapitres B
(viabilisation et chauffage) et le chapitre C
(entretien).
ƒ Des effectifs de l’année 2004-2005, pour le
chapitre A (dépenses pédagogiques), le
chapitre D (charges générales) et le
chapitre J (enseignement technologique).
CHAPITRE
DGFL
2005
DGFL
2006
18,50
31,44
63,09
18,78
31,71
63,36
4,14
4,20
2,39
1,84
0,13
2,43
1,87
0,13
1,71
1,73
31,49
27,18
1,57
6,18
31,96
27,59
2,00
1,59
6,27
57,44
100,44
136,56
166,56
193,49
58,27
101,89
138,55
169,09
196,34
83,84
127,11
166,85
193,49
85,06
128,96
169,30
196,34
1 – Chapitre A : Enseignement général
- pour tout élève des classes pré-bac et BTS
- pour tout élève CPGE Littéraire
- pour tout élève CPGE Scientifique
2 – Chapitre B : Viabilisation par m² chauffé
- hors chauffage
3 – Chapitre C : Entretien par m²
- 3.1 – sans contrat de maintenance
- 3.2 – avec contrat de maintenance
- 3.3 – surfaces non bâties
- 3.4 – Complément éventuel
- Surface< 8 m2/élève
- 8 m2/élève < surface< 11 m2/élève (*)
4 – Chapitre D : Charges générales
- par élève enseigné
Avec location équipement EPS
Sans location équipement EPS
. complément frais de communication
. complément DNM
. complément gratuité
5 – Chapitre J : Enseignements technologiques
- par élève des classes pré-bac :
. en secteur tertiaire dont 2,29 € DNM
. en secteur industriel 1 dont 3,81 € DNM
. en secteur industriel 2 dont 3,81 € DNM
. en secteur industriel 3 dont 3,81 € DNM
. en secteur industriel 4 dont 3,81 € DNM
- par élève des classes de techniciens supérieurs :
. en secteur tertiaire dont 2,29 € DNM
. en secteur industriel 1 dont 3,81 € DNM
. en secteur industriel 2 dont 3,81 € DNM
. en secteur industriel 3 dont 3,81 €DNM
S'ajoutent ensuite des dotations complémentaires :
• Solidarité : une majoration de 15% de la dotation de fonctionnement est attribuée aux établissements
sensibles, ZEP, REP et aux lycées accueillant plus de 50% d'élèves issus de catégories socioprofessionnelles
défavorisées ou un taux cumulé de plus de 80% (taux d'élèves boursiers plus taux d’élèves issus de
catégories socioprofessionnelles défavorisées). La liste de ces établissements est actualisée tous les ans,
cette année 170 établissements sont concernés (168 l’an dernier), 8 établissements sortent de cette liste (1 à
Paris, 3 à Versailles et 4 à Créteil, Bachelard Chelles, J Zay Aulnay, Moulin Vincennes et Cherioux Vitry) et 11
nouveaux établissements entrent dans cette liste (1 à Paris, 4 à Versailles et 6 à Créteil, Cormier
Coulommiers, J Vilar Meaux, L De Vinci Melun, Flora Tristan Noisy le Grand, L de Vinci Tremblay et La source
Nogent). 6 établissements dont Thibaut de Champagne Provins restent dans la liste leur taux de CSP
défavorisées étant supérieur à 45% mais en sortiront peut-être l’an prochain.
• Garantie d'équilibre : maintien d'une année sur l'autre, à structure pédagogique constante d'une dotation
égale.
• Sincérité budgétaire : jusqu'en 1998, des établissements percevaient une dotation supplémentaire en fin
d'exercice suite à des dépenses importantes, depuis 1999 ces dotations sont intégrées dans la dotation sous
la dénomination "sincérité budgétaire".
• Garantie historique : en 1986 (mise en œuvre de la décentralisation) certains établissements auraient vu
leur dotation fortement réduite par rapport à la dotation de l'état de 1985. La région a donc décidé d'attribuer
une surdotation pour ces établissements pour conserver un plancher minimal de progression de 3%.
La région a décidé de réduire la garantie historique depuis 2001 et la dotation sincérité budgétaire depuis 2004
pour les établissements dont le fond de réserve est supérieur à 2/12ème du budget 2004.
A partir de 2006 cette dotation est supprimée si elle est inférieure à 5000€ ou si elle représente moins de 5% de la
DGFL ou si l’établissement n’a pas transmis son compte financier 2004.
28 établissements (21 l’an dernier) sont concernés par ces réductions (4 à Paris, 6 à Versailles et 18 ! ! ! à Créteil,
Pannevelles Provins, B. Franklin La Rochette, H wallon Aubervilliers, JP Timbaud Aubervilliers, Voillaume Aulnay,
Le Rolland Drancy, Boulloche Livry Gargan, J. Jaurès Montreuil, E Galois Noisy le Grand, F Faure Pantin, J.
Moulin Rosny, C de Gaulle Rosny, Suger St Denis, M Cachin St Ouen, Eiffel Cachan, M Sorre Cachan, R Rolland
Ivry, Cherioux Vitry). Interrogez votre chef d’établissement
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Au Conseil Inter académique de l'Education Nationale
DECLARATIONS DU CONSEIL REGIONAL
Le Conseil Régional a annoncé au CIEN qu'il communiquait via extranet avec les établissements, il répond le
plus souvent positivement aux demandes formulées et comble systématiquement les dépenses imprévues (eau,
électricité, chauffage, téléphone, vols….), mais sur présentation de factures et en fin d’exercice.
En particulier la région a mené une enquète sur les livres non rapportés par les élèves de terminale, le taux
serait de 6%. La région s’engage à rembourser à la demande les établissements mais sur présentation de
facture.
De même le barème de calcul des dotations des chapitres A, D et J est basé sur les effectifs de l’année
scolaire 2004-2005 la région a annoncé qu’elle réajustera son calcul en avril si le rectorat lui communique les
effectifs réels. Il est donc nécessaire de nous signaler toute sous-évalutation.
Or nous savons que la majorité des chefs d’établissements ne font aucune demande et se limitent à la DGFL
calculée par la région même si elle est insuffisante, dans le même temps ils refusent les demandes d'achat
des collègues évoquant le manque de moyens.
Pour certains établissements ces demandes sont faites mais trop souvent sans que le CA ne soit consulté ni
informé quelques fois ces demandes ne correspondent pas aux besoins des équipes.
Le conseil régional considère que les chefs d’établissement ou les intendants sont leurs uniques
interlocuteurs, il est donc nécessaire d’obtenir du chef d'établissement des informations au CA sur ces
subventions dans le cas où il ne les auraient pas données et surtout faire en sorte que ces demandes émanent
du CA. L’utilisation d’un système informatique (extranet) ne doit pas déposséder le CA de ses prérogatives, le
chef d’établissement est l’exécutif du CA.
Le conseil régional annonce publiquement sa politique « généreuse » de financement des établissements, il
faut donc engager la discussion au CA.
INTERVENTIONS DE LA FSU AU CIEN (Conseil Interacadémique de l’EN):
•
Réduction de la garantie historique et sincérité budgétaire pour 28 établissements : Cette réduction n’est
pas neutre, ces établissements ont alors une baisse de subvention de 5% voire 10% voire 20% : il s’agit là d’un
changement d’orientation, jusqu’ici les subventions étaient bloquées à leur niveau précédent. Toujours dans ce
domaine, pour les établissements n’ayant pas transmis leur compte financier, au bout du compte ce sont les
élèves qui sont sanctionnés.
•
Problèmes rencontrés par l'EPS : non seulement depuis 4 ans les subventions pour les locations
d’équipement sportifs et le transport sont insuffisantes, mais aussi le calcul des crédits pédagogiques (chapitre
A) ne prend pas en compte les besoins d'achat de matériels divers.
•
Evaluation des capacités expérimentales au baccalauréat en SVT et Sciences physique et contrôles en
cours de formation dans les sections professionnelles : Nous souhaitons aussi que soit étudiée la
question des épreuves d’examen sans que la région se substitue aux responsabilités de l’état. Dans de
nombreuses situations, du matériel et des consommables, pour des sommes non négligeables, sont achetés
pour des épreuves d’examen et amputent d’autant les crédits pédagogiques des établissements.
•
Dans les nouveautés, nous nous félicitons des crédits pour les frais de communication ainsi que pour l’aide
en faveur des sorties pédagogique (elle ne concerne que les enseignements professionnels). Cependant, cette
dernière nous semble trop limitée. S’il y avait eu une concertation préalable à ce sujet, nous vous aurions
expliqué que même dans les zones les moins éloignées de Paris, le prix des transports est parfois
problématique. Nous rappelons de nouveau que certains programmes incitent fortement à des sorties
pédagogiques (géologie en 1S par exemple) et donc selon nous le principe de gratuité devrait s’y appliquer.