Le découvert et son suivi dans les Le découvert et son suivi dans les

Le découvert et son suivi dans les
institutions de prévoyance professionnelle
Christophe Normand
Plan de la présentation
p
9 Le découvert
• Principe
• Définition
• Calcul
• Légalité
9 Suivi du découvert
• Acteurs
• Information
• Analyse
• Mesures d’assainissement
9 Prise de position
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LE DÉCOUVERT
Le découvert - Calcul
9 Article 44 OPP2 et annexe
9 (Fp x 100) / Cp
9 Si le degré de couverture calculé ainsi est inférieur à 100%, il
existe un découvert au sens de l’art
l art. 44
44, al
al. 1
1.
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LE SUIVI DU DÉCOUVERT
Suivi : Acteurs
9 Conseil de fondation
9 Expert LPP
9 Organe de révision
9 Autorité de surveillance
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Suivi : L’information
9 Contenu de l’information :
• Existence d’un découvert, notamment son importance et de
ses causes. L’annonce à l’autorité de surveillance doit être
faite au plus tard lorsque le découvert au sens de l’annexe
l annexe
est établi sur la base des comptes annuels ;
• Mesures p
prises afin de résorber le découvert et délai dans
lequel il est prévu que le découvert pourra être résorbé ;
• Mise en œuvre du concept de mesures et efficacité des
mesures appliquées.
li é
C
Cette iinformation
f
i d
doit
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être ffournie
i
périodiquement.
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Suivi : Analyse
y
9 Il convient d’analyser les causes (conjoncturelles et/ou
structurelles : art. 65d alinéa 2 LPP) et l’importance (limité ou
important : point 226 Directives) du découvert afin de cibler
les mesures d’assainissement
d assainissement applicables
applicables.
possibles ((exemples)
p ):
9 Causes structurelles p
• Lacune de financement pour l’épargne
• Lacune de financement pour les risques
• Taux de conversion inadapté
• Tarifs inadapté (taux de réduction en cas de retraite
anticipée)
• …
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Suivi : Mesures d’assainissement
9 Articles 65d et 65e LPP, directives point 226, article 6a OEPL
9 Rappel : c’est à l’IP de résorber le découvert.
9 Les mesures doivent :
•
•
•
•
•
•
•
•
Se fonder
S
f d sur une base
b
réglementaire
é l
t i
Tenir compte de la situation particulière de l’IP
Proportionnelles et adaptées au DC
S’inscrire dans un concept global équilibré
Être applicables (en temps et en termes administratifs)
Être de nature à résorber le découvert dans un délai approprié
Couvrir les besoins prévisibles en matière de liquidité
R
Respecter
t lle principe
i i d
de subsidiarité
b idi ité
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Suivi : Mesures d’assainissement
9 La subsidiarité implique une hiérarchisation (65d LPP) :
• Mesures « de moindre portée »
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
Application d’un taux d’intérêt réduit ou nul
Non indexation des rentes
Non-indexation
Limitation des versements EPL
Versement de l’employeur ou création d’une RCE avec renonciation
Adaptation (ou maintien) de la stratégie de placement
…
• Mesures « plus radicales »
ƒ Prélèvement d’une cotisation d’assainissement (employeur ≥ salariés)
ƒ Prélèvement d’une contribution d’assainissement auprès des
bénéficiaires de rente (à des conditions très strictes)
• Mesures « ultimes »
ƒ Application d’une
d une réduction de 0
0,5
5 point sur le taux minimal LPP
LPP, tant
que dure le découvert mais au plus durant 5 ans
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Suivi : Mesures d’assainissement
9 Et après ? C’est tout ?
9 NON !!! Suivi de l’efficacité des mesures, information régulière
aux partenaires
t
i
ett le
l cas échéant,
é hé t nouvelles
ll mesures ou
adaptation des mesures
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PRISE DE POSITION
Prise de position
p
Importance de l’information
Être réaliste : ne pas s’alarmer, ne pas sous-estimer
Le conjoncturel n’explique pas tout
Le conjoncturel ne permet en tout cas pas (généralement) la
résorption d’un découvert important
9 Prendre des mesures structurelles (modifier le règlement) ou
d’assainissement (temporaires)
9 Vérifier l’impact
p
à l’aide de p
projection
j
9 Et dans les Caisses appliquant un système financier mixte ?
9
9
9
9
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