maison d`enfants

Transcription

maison d`enfants

JMB CONCEPT SPRL
Monsieur et Madame ROBERT-ROUSSELLE
Rue du Ch€ne 22A
1400 NIVELLES
EMAIL : [email protected]
SITE INTERNET : WWW.jmb-concept.be
TEL: 067 21 26 79
GSM/ 0477 25 51 48
MAISON D'ENFANTS
Maison d'enfants reconnue et surveillÄe par
Autorisation d'accueil pour 15 enfants
Consultation mensuelle ONE
Cadre rural, et vaste parking isolÄ du trafic routier
SÄcuritÄ conforme aux normes incendie et ÄlectricitÄ
Locaux d'accueil sÄcurisant
AccÅs aux locaux sous surveillance VIDEO
Chers parents,
Nous vous remercions de la confiance dont vous nous t€moignez.
Nous vous invitons • prendre connaissance du r‚glement d'ordre int€rieur
de notre organisation de maison d'enfants.
Nous nous engageons • le respecter et comptons sur votre bonne
collaboration, de mani‚re • ce que nous offrions ensemble • votre enfant,
les meilleures conditions d'accueil et d'€panouissement.
Page 1 sur 17- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
VERSION 7 CODE DE QUALITE
Conform€ment • l’arr„t€ du Gouvernement de la Communaut€
fran…aise portant r€glementation g€n€rale des milieux d’accueil du
27/02/03 et au d€cret Code de qualit€ de l’accueil, les dispositions
suivantes sont d’application :
1. Projet d’accueil.
Le milieu d’accueil se conforme au Code de qualit€ de l’accueil,
r€dige un projet d’accueil et en d€livre copie aux personnes qui lui
confient l’enfant. Le projet d’accueil fait l’objet d’une consultation o†
sont invit€es les personnes qui confient l’enfant.
2. Surveillance m‚dicale et vaccination.
Art.29.
Art.30.
Art. 31.
Dans le cadre de la surveillance m€dicale pr€ventive, le
carnet de l’enfant constitue un document de r€f€rence
servant de liaison entre les diff€rents intervenants et les
parents. A cette fin, les parents veillent • ce qu’il
accompagne toujours l’enfant.
*
Lorsqu’un enfant est confi€ • un milieu d’accueil, les
parents fournissent au m€decin de la structure un certificat
m€dical obligatoirement €tabli suivant mod‚le
(certificat d’entr€e en milieu d’accueil d‡ment compl€t€ et
sign€ par un m€decin) sp€cifiant l’€tat de sant€ de l’enfant
et, le cas €ch€ant, les implications €ventuelles sur les
aspects collectifs de la sant€. Le certificat pr€cise
€galement les vaccinations d€j• r€alis€es, est remis • la
responsable du milieu d’accueil.
Ce document doit nous parvenir • notre milieu d’accueil au
plus tard 5 jours avant la date effective d’entr€e de votre
enfant.
*
Sauf d€cision m€dicale, laquelle est sur la demande du
milieu d’accueil confirm€e par le conseiller m€dicale de la
subr€gion, tout enfant est vaccin€ selon les modalit€s
Art.32.
d€termin€es par l’
dans le cadre du sch€ma €labor€
par la Communaut€ fran…aise. Les vaccinations sont
pratiqu€es par le m€decin de la consultation des
nourrissons ou par un m€decin choisi par les parents. Dans
ce cas, les parents fournissent au milieu d’accueil la preuve
des vaccinations.
*
Le milieu d’accueil ne peut accepter un enfant malade en
son sein que selon les modalit€s et recommandations
d€finies par l’
et • la condition qu’un certificat
m€dical obligatoirement €tabli selon mod‚le
(certificat de maladie) atteste qu’au moment de l’examen,
l’affection dont souffre l’enfant ne l’emp„che pas de
fr€quenter le milieu d’accueil et qu’il n’est plus source de
contamination pour les autres enfants gard€s.
EN CAS D'ABSENCE POUR MALADIE, CE
CERTIFICAT DOIT ACCOMPAGNER LE RETOUR DE
VOTRE ENFANT A NOTRE MAISON D’ENFANTS,
STIPULANT LA DATE DE RENTREE INDIQUEE PAR
LE MEDECIN CONSULTE, AINSI QUE LE
TRAITEMENT
A
ADMINISTRER
PRESCRIT
EGALEMENT PAR CE DERNIER.
TOUTEFOIS, LA RESPONSABLE RESTE SEULE JUGE
EN
CONCERTATION
AVEC
LE PEDIATRE
RESPONSABLE DE NOTRE CRECHE D'EXCLURE UN
ENFANT OUTRE LE CERTIFICAT DE RENTREE.
*
Notre maison d'enfants €tant soumis • la surveillance de l'
, elle est tenue d'en respecter les avis et
consultations des nourrissons, ainsi que les nouvelles
directives • venir dans de tel cas de figure.
*
Conform€ment • l'arr„t€ pr€cit€, l'enfant doit „tre pr€sent€
• la consultation des nourrissons qui • constitu€ le dossier
par le responsable selon le rythme pr€conis€ par l'
.

SOIT LA BASE OBLIGATOIRE REPONDANT A
UN SUIVI LIMITE.

SOIT EN VARIANTE UN SUIVI UNIVERSEL.
VOUS
TROUVEREZ
LES
DETAILS
ET
INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES REPRIS DANS
LES DOCUMENTS SPECIFIQUES
SITUE A LA
FIN DE CE REGLEMENT.
*
Les parents s'ils le souhaitent sont invit€s • „tre pr€sent lors des
s€ances de consultation des nourrissons avec la responsable de la
maison d'enfants.
Si le jour de consultation • notre maison d'enfants tombe en
dehors du rythme de pr€sence de votre enfant, celui-ci devra „tre
pr€sent€ pendant l'heure de consultation
.
*
Les parents s'engagent • se conformer aux mesures de pr€vention
pr€conis€es par le m€decin de la consultation des nourrissons ou
le m€decin d€sign€ par l'
dans le cadre d'un accueil de
collectivit€.
*
En cas de n€cessit€, si la maison d’enfants ne peut contacter
rapidement le ou les m€decins choisis par les parents et d€sign€s
dans le bulletin d'inscription, elle est autoris€e • appeler tout autre
m€decin et • faire appel • tout autre service m€dical d'urgence, en
ce compris l'envoi de l'enfant • l'hˆpital de NIVELLES, et en
g€n€ral, • prendre toutes les dispositions qu'elle jugera convenir
dans l'int€r„t ou la s€curit€ de l'enfant.
Les frais €ventuellement expos€s par la garderie doivent faire
l'objet d'un remboursement comme convenu ci-avant.
Les parents seront inform€s par t€l€phone si ces derniers sont
joignables.
UN ENFANT PRESENTANT DES SYMPTOMES DE
MALADIE CONTAGIEUSE SERA ISOLE DES AUTRES
ENFANTS EN ATTENDANT SON EXCLUSION DE LA
MAISON D’ENFANTS.
DE MEME UN ENFANT AYANT UNE TEMPERATURE
CORPORELLE SUPERIEURE A 38.5‰ SERA EGALEMENT
ISOLE DES AUTRES ENFANTS, ET AU-DELA DE 39‰ IL
SERA EXCLU DE LA CRECHE JUSQU'A SON
RETABLISSEMENT
(risques de convulsions)
3. Modalit‚s d’inscription.
Art.48.
A partir du troisi‚me mois r€solu de la grossesse, lors d’un
entretien, les parents font une demande d’inscription de
leur enfant dans le milieu d’accueil. Ils pr€cisent
notamment le nombre probable de jours et de demi-jours par
semaine ou par mois de pr€sence de leur enfant et la date
probable du d€but de l’accueil.
N€anmoins, si la date d’entr€e probable de l’enfant est pr€vue lorsqu’il a atteint
au moins l’Šge de 6 mois, la demande d’inscription ne peut „tre formul€e que
dans les neuf mois qui pr€c‚de cette date d’entr€e.
Chaque demande d’inscription est transcrite imm€diatement dans le registre
des inscriptions vis€ • l’article 15, dans l’ordre chronologique de son
introduction. Le milieu d’accueil en d€livre une attestation, informant
€galement les parents des proc€dures ult€rieures.
Le milieu d’accueil notifie aux parents l’acceptation, l’inscription en attente de
r€ponse ou le refus motiv€ d’inscription dans les meilleurs d€lais, et au plus
tard dans un d€lai d’un mois apr‚s la demande d’inscription.
Il acte €galement sa r€ponse dans le registre des
inscriptions en mentionnant, le cas €ch€ant la date
pr€sum€e du d€but de l’accueil.
*
Art.49.ƒ1
Au sixi‚me mois r€solu de la grossesse ou au terme
des trois mois qui suivent la demande d’inscription si la date d’entr€e probable
de l’enfant est pr€vue lorsqu’il a atteint au moins l’Šge de six mois, les parents,
qui n’ont pas re…u le refus d’inscription, confirment leur demande au
plus tard dans le mois qui suit l’€ch€ance susvis€e.
Dans les meilleurs d€lais, et au plus tard dans un d€lai de dix jours ouvrables
apr‚s la confirmation de la demande d’inscription, le milieu d’accueil
communique aux parents dont la demande est inscrite en attente de r€ponse,
soit l’acceptation ou le fait qu’il n’est toujours pas en mesure d’accepter
l’inscription, soit le refus motiv€ d’inscription. Le milieu d’accueil confirme
cette communication par €crit aux parents qui en font la demande. Dans les cas
o† l’inscription n’est pas accept€e, le milieu d’accueil acte le fait que les
parents souhaitent ou non „tre recontact€s ult€rieurement au cas o† une place
d’accueil s’av€rerait disponible.
Si une demande initiale d’inscription, qui a €t€ accept€e conform€ment •
l’article 48, est modifi€e lors de la confirmation ou si, apr‚s confirmation de la
demande d’inscription en attente de r€ponse et refus par le milieu d’accueil, la
demande d’inscription est modifi€e, celui-ci notifie l’acceptation ou le refus •
l’€gard de cette demande modifi€e dans les dix jours ouvrables qui suivent.
*
Art.49ƒ2.
Toutes les inscriptions qui font l’objet d’une acceptation, selon les modalit€s
pr€vues • l’article 48 et au ‹1er, sont transcrites, sous forme d’inscription
ferme, dans le registre des inscriptions en mentionnant la date pr€sum€e du
d€but de l’accueil.
A ce moment, le milieu d’accueil remet aux parents le
r‚glement d’ordre int€rieur et le projet d’accueil, qu’ils
doivent signer pour accord apr‚s avoir pris connaissance.
A partir de ce moment l•, le milieu d’accueil peut
€galement demander aux parents une avance forfaitaire
destin€e • assurer la r€servation de la place de l’enfant dans
le milieu d’accueil et • garantir la bonne ex€cution des
obligations financi‚res des parents tout au long de
l’accueil de l’enfant. Celle-ci correspond au maximum • un mois
d’accueil, calcul€e sur la base de la fr€quentation demand€e et, le cas €ch€ant,
de la contribution financi‚re des parents d€termin€e sur la base des revenus du
m€nage. Elle doit „tre restitu€e • la fin de l’accueil de
l’enfant si toutes les obligations ont €t€ ex€cut€es, ou si
l’entr€e de l’enfant n’a pu avoir lieu en cas de force
majeure et ce, dans un d€lai ne d€passant pas le mois.
 Non aboutissement de la grossesse.
 Interdiction formelle et m€dicale adress€e par p€diatre
• un enfant lors de la naissance, lui interdisant de
fr€quenter notre milieu d'accueil.
OUTRE LES EXCEPTIONS EMISES CI-AVANT LA
CAUTION SERA DEFINITIVEMENT ACQUISE A LA
MAISON D’ENFANTS EN CAS DE DISISTEMENT
D'INSCRIPTION AVANT LA DATE D'ENTREE DE
VOTRE ENFANT, OU SI CE DERNIER NE
FREQUENTE PAS NOTRE MAISON A LA DATE
FIXEE.
*
Art.50.ƒ1. L’inscription de l’enfant ne peut „tre refus€e sur la
base
de discriminations sociales, sexuelles ou raciales, pour autant que les parents
acceptent de souscrire au projet d’accueil et au r‚glement d’ordre int€rieur du
milieu d’accueil.
Sans pr€judice de l’alin€a premier, l’inscription de l’enfant doit se faire dans le
respect de l’ordre de demande d’inscription dans le registre conform€ment •
l’article 48, alin€a 3, pour autant que cela corresponde • l’offre d’accueil.
*
Art.50.ƒ2. Toute d€cision du refus d’inscription notifi€e aux parents sur un formulaire
type dont le mod‚le est fourni par l’
, pr€cise le motif de refus, •
savoir soit l’absence de place disponible • la date pr€sum€e du d€but de
l’accueil, soit un motif li€ • l’incompatibilit€ de la demande avec le projet
d’accueil ou le r‚glement d’ordre int€rieur du milieu d’accueil, lesquels ne
peuvent disposer qu’une demande d’inscription soit refus€e pour le motif que
le nombre de journ€es est insuffisant si ce nombre est sup€rieur ou €gal en
moyenne mensuelle • 12 pr€sences journali‚res, en dehors des mois de
vacances annonc€s. Le milieu d’accueil informe en outre les parents des
milieux d’accueil susceptibles de rencontrer leur demande ainsi que du fait
qu’il communiquera, dans les quinze jours, leur demande au comit€
subr€gional aux fins d’„tre transcrite dans un registre centralis€ des inscriptions
en attente.
*
Art.50.ƒ3. En cas de refus motiv€ d’inscription conform€ment au ‹2., le milieu d’accueil
transcrit imm€diatement la demande dans un registre des inscriptions en
attente.
Il en informe le comit€ subr€gional de la r€gion, sauf si les parents ont refus€
de voir leur demande d’inscription transmise au comit€ subr€gional dans le
d€lai vis€ au ‹2.
Chaque comit€ subr€gional centralise, pour ce qui le concerne, les registres des
inscriptions en attente et g‚re les informations qu’ils contiennent selon des
modalit€s fix€es par l’
.
*
Art.50.ƒ4. Si un milieu d’accueil a une capacit€ d’accueil non occup€e, il se r€f‚re en
premier lieu • son registre des inscriptions en attente pour voir s’il ne reste pas
en attente des demandes confirm€es d’inscription de parents qui s’€taient
adress€s • lui et qui sont vu refuser l’inscription.
Dans l’affirmative, apr‚s avoir confirm€ la demande des parents, le milieu
transcrit dans son registre des inscriptions, sous forme d’inscription ferme, vis€
• l’article 49, ‹2., l’inscription r€alis€e conform€ment au pr€sent chapitre et
demande aux parents de se d€sinscrire des milieux d’accueil o† ceux-ci aurait
une demande en attente.
Dans la n€gative, le milieu d’accueil se r€f‚re ensuite aux demandes
d’inscription transcrite dans son registre des inscriptions, sous forme
d’inscription en attente de r€ponse.
Enfin, si les inscriptions transcrites dans son registre des inscriptions, sous
forme d’inscription en attente de r€ponse, ne lui permet de rencontrer cette
capacit€ d’accueil non occup€e, le milieu d’accueil prend contact avec le
comite subr€gional du lieu o† il est implant€ et/ou contigu • son lieu
d’implantation. Ce(s) dernier(s) communique(nt) au milieu d’accueil le
registre centralis€ des inscriptions en attente.
Apr‚s avoir confirm€ la demande des parents, le milieu d’accueil transcrit dans
son registre des inscriptions, sous forme d’inscription ferme, vis€ • l’article
49,‹2., l’inscription r€alis€e conform€ment au pr€sent chapitre et demande aux
parents de se d€sinscrire des milieux d’accueil o† ceux-ci auraient une
demande en attente.
*
Art.50.ƒ5. L’
d€termine les proc€dures de transmission et
d’actualisation des informations centralis€es au sein des comit€s subr€gionaux
• partir des registres des inscriptions en attente, tant • l’€gard des milieux
d’accueil que des parents.
Art.52.
*
Les parents confirment la naissance de l’enfant au milieu
d’accueil dans le mois de celui-ci. N€anmoins, si la date d’entr€e
probable de l’enfant est pr€vu lorsqu’il a atteint au moins l’Šge de six mois, les
parents confirment l’entr€e de l’enfant au plus tard deux mois avant celle-ci.
L’inscription de l’enfant est d€finitive • partir de ce
moment et • condition que les parents ont vers€
l’€ventuelle avance forfaitaire vis€e • l’article 49,‹2.,aln€a2.
*
Art.55.
Par d€rogation aux articles 48 • 50, les milieux d’accueil vis€s • l’article 2,1‰ •
4‰ et 8‰ pr€voient de r€server au moins 10% de leur capacit€ totale en vue de
rencontrer les besoins d’accueil r€sultant de situations particuli‚res, notamment
pour l’accueil d’enfant ayant un lien de parentalit€ avec un
autre enfant inscrit. Celles-ci peuvent faire l’objet de
modalit€s d’inscription et de r€servation diff€rentes de celles
fix€es aux dits articles.
Le pourcentage r€serv€, les situations particuli‚res et les modalit€s
d’inscription et de r€servation vis€es • l’alin€a 1er sont pr€cis€s dans le
r‚glement d’ordre int€rieur du milieu d’accueil.
Si les places r€serv€es en fonction de l’alin€a 1er ou dans le cadre d’une
convention de collaboration ne font pas l’objet d’une demande d’inscription
quinze jours avant le d€but d’un mois, ces places ne sont plus obligatoirement
r€serv€es pour des besoins d’accueil r€sultant respectivement de situation s
particuli‚res ou d’une convention de collaboration pour le mois • venir et sont
attribu€es en fonction du registre des inscriptions
vis€ • l’article 15.
4. Conditions d’accueil.
Horaire
Notre maison d'enfants fonctionne tous les jours ouvrables, du
lundi au vendredi, et de 7H • 18H.
*
La fermeture €tant 18H, en cas de probl‚me majeur et
d€passement apr‚s l'heure, une somme suppl€mentaire de 15 €
pour frais sera comptabilis€e pour ce d€passement qui ne doit en
aucun cas d€passer 19H.
TOUT DEPASSEMENT AU-DELA DE 18H SERA
EXCEPTIONNEL ET N'EST PAS ASSIMILE A UN SERVICE
DE GARDE SUPPLEMENTAIRE.
DES DEPASSEMENTS REGULIERS ABOUTIRONT SUR
UNE RUPTURE DE CONTRAT DANS NOTRE MAISON
D’ENFANTS.
*
LA MAISON D'ENFANTS "LES SPIROUS" EST FERMEE
DU 1ER AU 31 JUILLET INCLUS POUR VACANCES
ANNUELLES.
CETTE FERMETURE EST FIXE ET EST REPORTEE
CHAQUE ANNEE.
CE MOIS NE SERA PAS COMPTABILISE.
NOTRE MAISON D’ENFANTS EST EGALEMENT FERMEE
TOUS LES JOURS FERIES CONVENTIONNELS.
DES JOURNEES SUPPLEMENTAIRES DE FERMETURE
SONT EGALEMENT D'APPLICATION AU COURS DE
L'ANNEE, CES JOURNEES CONCERNENT
ESSENTIELLEMENT DES PONTS ET LA PERIODE NOEL NOUVEL AN LES PARENTS RECOIVENT FIN JANVIER DE
CHAQUE ANNEE, UN CALENDRIER DES JOURS DE
FERMETURE POUR L'ANNEE EN COURS.
Matin‚e
Apr„s-midi
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
Service rendu
La date d’entr€e pr€vue est la date de r€f€rence inscrite sur notre
feuille d’inscription et sign€e par les parents et la responsable des
spirous. Dans le cas ou l’enfant n’est pas encore n€ lors de
l’inscription, la date d’entr€e effective de votre enfant pourra „tre
allong€e ou raccourcie de 1 Mois, toutefois la date d€finitive sera
fix€e au maximum 3 mois avant l’entr€e de votre enfant dans
notre maison. L’entr€e en cr‚che se fera toujours en d€but de
mois, toutefois si l’enfant entre pendant le premier mois en cours,
ce dernier sera comptabilis€ enti‚rement. Une p€riode minimale
de 3 mois apr‚s l’entr€e effective de votre enfant dans notre
maison d’enfants sera obligatoire et ce dans le m„me rythme
d’inscription. Par la suite le rythme pourra „tre raccourci au
maximum de 1 journ€e par rapport au rythme d’inscription. Pour
toute modification de rythme, ce dernier sera fix€ selon les
disponibilit€s de notre maison afin de favoriser notre planning.
Au m„me titre que lorsque votre enfant quitte notre maison, pour
toute modification de rythme, il y a lieu de pr€voir 1 mois de
pr€avis communiqu€ par un mot €crit • notre maison. Le mois de
pr€avis, compte pour un mois de pr€sence • notre maison
d’enfants exception faite du mois de juillet (fermeture annuelle de
la maison d’enfants).
5. Conditions financi„re.
 Mode de calcul de la contribution financi„re des parents.
Pour toute inscription, une caution de 200 € par enfant, nous est
d€pos€e pour confirmation de la r€servation de la date d'entr€e de
votre enfant • notre maison d'enfants.
*
L'inscription est acquise et la place de votre enfant r€serv€e, d€s
que le bulletin d'inscription • €t€ remis d‡ment compl€t€ et sign€,
accompagn€ d'un exemplaire sign€ pour accord du pr€sent
r‚glement, ainsi que du d€pˆt de la caution.
Toutes ces conditions doivent „tre r€unies ensemble.
*
Pour l'accueil • la maison d’enfants, outre les clauses reprises cidessus, tous les documents
doivent „tre imp€rativement
en ordre. De m„me, le calendrier des vaccinations obligatoires de
votre enfant doit „tre d‡ment compl€t€ et en ordre, selon les
derniers sch€mas en vigueur, et dont vous trouverez un
exemplaire • la derni‚re page de ce livre.
*
Pour un accueil plus agr€able et moins stressant pour vous et
votre enfant, nous vous conseillons de prendre le temps de passer
une ou deux fois une heure avant la date d'entr€e, afin de
familiariser votre enfant dans notre milieu d'accueil.
Ce service est tout • fait gratuit, dans la mesure o† l'enfant reste
accompagn€ de son parent pendant cette s€ance d'apprentissage.
LE RYTHME DE PRESENCE DE VOTRE ENFANT A LA
MAISON D’ENFANTS SERA IMPERATIVEMENT FIXE, ET
SELON LE TARIF SUIVANT:
 420 €
5 JOURS / SEMAINE
 380 €
4 JOURS / SEMAINE
 300 €
3 JOURS / SEMAINE
 240 €
2 JOURS / SEMAINE
 25 €
LA JOURNEE
SUPPLEMENTAIRE HORS CONTRAT
LE MONTANT DE LA GARDE EST FIXE ET INDIVISIBLE.
DE MEME, LE MONTANT DE LA GARDE SERA VERSE
SUR NOTRE COMPTE AVANT LA DATE D'ECHEANCE
INDIQUEE SUR VOTRE FACTURE MENSUELLE.
COMPTE DEXIA 068-2402278-03
Au d€but de chaque mois, vous recevrez une facture sur laquelle
appara•t le montant de la garde de votre enfant ainsi que le d€tail
des autres frais s’il y en a.
*
Pour toute garde d'une journ€e suppl€mentaire au rythme de votre
enfant, ces derni‚res seront accord€es selon la disponibilit€ de
notre planning et selon le nombre d'enfants pr€sents ces journ€es.
En aucun cas, ces journ€es suppl€mentaires ne repr€sentent une
obligation envers notre maison d'enfant.
*
Pour toute journ€e suppl€mentaire, veuillez nous en avertir au
plus tard la veille de cette journ€e.
 Modalit‚s de pr‚avis.
Sauf faute grave ou cas de force majeur (d€c‚s), tant la directrice
que les parents peuvent mettre fin • la garde de l’enfant
moyennant respect d’un pr€avis de 1 mois prenant cours • partir
1ER du mois suivant la r€ception €crite du retrait de votre enfant.
En cas de retrait d€finitif de votre enfant, les parents devront le
signaler par €crit • notre maison d’enfants.
Le pr€avis sera de 1 mois calendrier.
Le mois de juillet ne compte pas pour la p€riode de pr€avis.
Ce pr€avis sera soit pay€, soit prest€ et est €gal • la valeur du
mois selon le rythme de pr€sence de votre enfant. Ce pr€avis
reste un forfait sans aucune d€duction ni restriction.
Le non respect des r‚gles €l€mentaires reprises ci-dessus
entra•nera d'office et sans pr€avis la rupture de contrat et ce sans
aucunes indemnit€s de notre part.
6. D‚duction fiscale des frais de garde.
Conform€ment • l’article 113,‹1er .,3‰ du code des impˆts sur les
revenus, les parents peuvent d€duire fiscalement leurs frais de
garde pour les enfant de moins de 12 ans • concurrence de 100%
du montant pay€ par jour et par enfant avec un maximum de
11,20 euros si le milieu d’accueil est reconnu, subsidi€ ou
surveill€ par l’
.
Pour ce faire, la responsable leur remet, en temps utile ,
l’attestation fiscale suivant le mod‚le €tabli par l’
dont
le volet I est rempli par ce dernier et le volet II par la responsable.
7. Soins – Alimentations – V€tements – Bijoux.
Pour l'accueil de votre enfant le matin • la maison d’enfants, nous
demandons aux parents que ce dernier ait re…u les soins et
toilettes n€cessaires.
*
Les langes, le lait des nourrissons, produits sp€cifiques aux soins
particuliers de votre enfant seront fournis par vos soins.
Ces derniers seront apport€s en suffisance afin de les prodiguer au
minimum pour quelques journ€es d'accueil.
*
De m„me nous demandons aux parents des v„tements de
rechange pour le courant de la journ€e.
Dans le cas o† les fournitures reprises ci-avant et n€cessaire pour
les bons soins de votre enfant doivent „tre fournis par la maison
d’enfants, ces derniers seront comptabilis€s lors du d€tail de la
prochaine p€riode.
Pour l'accueil de votre enfant • la maison d’enfants, il est interdit
de porter tous types de bijoux o† autres €l€ments de ce genre.
Cette mesure est d'application pour €viter toute d€gradation, perte
et accident corporel (avalement) des objets personnels.
8. Informations g‚n‚rales.
Lorsque les enfants sont en Šge de manger des aliments
consistant, apr‚s le lait des premiers Šges, ces derniers sont
pr€par€s et fournis par nos soins.
 La source de ces aliments provient des magasins
COLRUYT.
 Les l€gumes arrivent congel€s par le service COLLIVERY
dans des bacs isothermes, cette solution assure la cha•ne du
froid indispensable • la bonne conservation des aliments.
Les fruits arrivent par ce service €galement, et sont stock€s
dans une chambre froide ventil€e.
 Le poisson est €galement de provenance congel€e.
 Les viandes sont achet€es €galement chez COLRUYT, cet
achat se fait par nos soins sur place dans le magasin de
NIVELLES.
Le m„me jour, les morceaux sont d€coup€s en d€s
correspondant aux quantit€s n€cessaires par enfant, ces
derniers sont emball€s s€par€ment et congeler dans notre
maison d’enfants.
*
Dans le cadre du d€veloppement "psycho-motricit€" diverses
activit€s sont propos€es et r€alis€es par notre maison d'enfants.
Toutes ces activit€s sont libres et gratuites.
*
Dans le cadre d'activit€s sp€ciales (photos) ces derni‚res sont
laiss€es au libre choix des parents, et ce sans aucunes obligations
ni contraintes.
*
Une piscine €tant disponible au rez-de-chauss€e, une activit€ dans
l'eau est propos€e aux enfants de 1 an sous r€serve d'accord €crit
de leurs parents.
Cette activit€ est programm€e une fois par semaine, et selon notre
planning afin de toucher le plus d'enfants pr€sents • la maison
d’enfants le jour de cette activit€.
Cette activit€ est dispens€e par le personnel de la maison
d’enfants, et ne rel‚ve en aucun cas de cours de natation.
Cette activit€ €tant programm€e selon les disponibilit€s de notre
maison d'enfants et suivant d'autres crit‚res ext€rieurs, (exemple
Šge et nombre des enfants pr€sents).
En aucun cas, cette activit€ ne rel‚ve d'une obligation envers
notre structure d'accueil, mais bien d'un service suppl€mentaire.
*
SAINT NICOLAS €tant le Saint patron de tous les enfants, nous
proposons • cette occasion de f„ter son arriv€e • notre maison
d’enfants.
Cette f„te se d€roule g€n€ralement un samedi apr‚s midi o† tous
les enfants, parents, grands parents et amis y sont convi€s.
A cette occasion, un drink vous est offert chaleureusement par les
responsables de notre maison d'enfants.
La date de cette f„te vous sera communiqu€e auparavant, mais se
situe g€n€ralement au moins une semaine pr€c€dente le 6
d€cembre.
*
Une structure d'accueil €tant un rassemblement assez important de
personnes, enfants, parents, responsables et autres, les avis sont
parfois diff€rents et mitig€s sur la vision des choses.
*
Toutefois, en esp€rant faire de notre mieux pour que la vie y soit
agr€able, nous acceptons les suggestions et critiques, nous nous
efforcerons d'y rem€dier si la situation et les moyens nous le
permettent.
*
Etant donn€ la complexit€ d'€tablir un planning sur la pr€sence du
nombre d'enfants dans notre maison d’enfants, nous invitons les
parents • la 2‚me date anniversaire de leur enfant et suivant son
€volution, de nous communiquer la date de rentr€e en classe
maternelle pr€vue • l'€cole.
Cette demande ne contrarie en aucun cas le point 5 de notre
r‚glement concernant le pr€avis de 1 mois, mais nous aide
simplement • g€rer le nombre de parents en attente d'une place en
milieu d'accueil, ces derniers €tant nombreux.
Nous vous en remercions d'avance.
FORMATION CONTINUE
Suivant l’article 43 du moniteur du 21/05/2003, tout milieu
d’accueil assure la formation continue de son personnel
notamment en l’inscrivant • des modules de formation compris
dans un programme de formation continue arr„t€ au moins tous
les trois ans par le gouvernement sur proposition de l’office.
Ce programme est r€alis€ par l’office, en partenariat avec des
€tablissements d’enseignement de plein exercice et/ou de
promotion sociale et les op€rateurs de formation agr€€s par le
minist‚re de l’enfance.
CONSEIL IMPORTANT AUX PARENTS AVANT L’ENTREE
EN MILIEU D’ACCUEIL
Comme nous l’avons bien expliqu€ dans notre r‚glement pr€sent,
si votre enfant est souffrant, il y aura de forte chance que notre
maison d’enfants soit dans l’obligation de l’exclure pendant sa
p€riode de maladie.
C’est • ce sujet que j’attire grandement votre attention afin de
r€fl€chir sur ce probl‚me qui arrivera tˆt o† tard et qui se r€sume
de la part des parents • ceci :
 Que vais-je faire si je re…ois un appel des spirous ?
 Pourrais-je m’absenter de mon travail ?
 Qui pourra garder mon enfant pendant sa maladie ?
C’est en essayant de trouver une solution maintenant que vous
€viterez que ce petit souci ne se transforme en un cauchemar
lorsque la situation se pr€sentera.
9. Redevance de r‚servation.
Art.53. Si les modalit€s d’inscription vis€es par les parents, la
demande d’inscription ou l’inscription ferme peu „tre annul€e.
La somme de 200€ est donc vers€e au num€ro de compte dexia n‰
068-2402278-03 ou remise contre re…u sign€, dat€ par la
directrice et mentionnant que cette somme est vers€e • titre de
redevance de r€servation.
Cette somme reste acquise • la directrice en cas de d€sistement
d’inscription.
Cette somme est restitu€e outre d€duction faite sur le compte
bancaire le mois qui suit son d€part.
Signature de la directrice
signature des parents

maison d`enfants

Transcription

Documents pareils

Ecole privée Le Figuier, Engagement financier Rentrée scolaire

s?inscrire au site en tant que membre

Page 1 et 4 camp hiver-février-logo buffalo

reglement interieur

TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

Coupon charte info + statut majeur

Forum: Tuning intérieur - Megane

Maison des Jeunes REGLEMENT INTERIEUR - Saint-Léger

REGLEMENT DU TOURNOI DE BELOTE