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L’an deux mille dix, le vendredi 17 décembre à 18 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (H-G) dûment convoqué, s’est
réuni en la salle de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claude PIQUEMALDOUMENG, Maire.
Présents : Mme Piquemal Doumeng, M.Alibert, M.Audinot, Melle Azema, M.Carol, M.Corbière,
M.Doumerc, M.Fauré, Mme Grafeuille Roudet, M.Marquié, M.Mercier, Mme Milhès, Mme Pic,
Mme Picard, M.Ramade.
Absents excusés procuration : M.Barjou, Mme Blanc, M.Darnaud, M.Gaxieu.
Absents excusés : M.Bressoles, M.Izard, Mme Oudard, M.Visentin.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Melle Azema a été élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 30 NOVEMBRE 2010
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Approbation à l’unanimité du procès verbal de la séance du 30 novembre 2010
Délibération N° 1 : Reversement de la FCTVA au SMEA
APPROUVÉ Á L’UNANIMITÉ
Madame le Maire rappelle que la Commune a adhérée au 1er janvier 2010 au Syndicat Mixte de
l’Eau et de l’Assainissement, dans le cadre de cette adhésion la commune doit reverser le FCTVA
pour l’année 2009 au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal :
DECIDE :
− Accepte de reverser le FCTVA au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement.
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Délibération N° 2 : Indemnité de conseil allouée au comptable pour l’exercice 2010
APPROUVÉ Á L’UNANIMITÉ
En référence aux dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, Madame le Maire
informe que pour l’année 2010, l’indemnité de conseil allouée au comptable public s’élève à :
•
999.83 € net.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal :
DECIDE :
− Vote l’attribution de l’indemnité pour l’année 2010 à Monsieur le Percepteur de la
Trésorerie de Villefranche de Lauragais pour un montant de 999.83 €uros net.
Délibération N° 3 : Décision modificative n°4 – Budget communal
APPROUVÉ Á L’UNANIMITÉ
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code des communes,
- Vu le budget primitif de La Commune pour l'exercice 2010 adopté par délibération du
conseil municipal du 14 avril 2010,
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame le Maire vote la décision modificative
suivante :
Code
Libelle Article
Sect° Sens
INVESTISSEMENT
Dépenses
2188 Autres immo. corporelles – Op. 750
I
D
1 000.00 €
2313 Constructions – Op.731
I
D
- 1 000.00 €
10222 FCTVA
I
D
490 000.00 €
I
R
10222 FCTVA
Recettes
Total Investissement
490 000.00 €
490 000.00 €
490 000.00 €
Total général
490 000.00 €
490 000.00 €
Opération n°750 : Matériel restauration scolaire
Opération n°731 : Acquisition et dépollution « Terrain Cazaban »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30
FAIT Á VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, le 20 décembre 2010
Marie-Claude PIQUEMAL-DOUMENG
Maire de Villefranche de Lauragais
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