Règlement sur le transport par autobus, articles 14.02 et suivants

Transcription

Direction des services juridiques et secrétariat
Règlement sur le transport par autobus,
articles 14.02 et suivants
COMMISSION DES TRANSPORTS DU
QUÉBEC
Le 16 février 2012
Nº demande : 3-M-00000C-658-P
Et
Nº référence : M12-13371-1
HOSPITALITE R.D. (AEROPORT) INC.
6600, Cote de Liesse
Saint-Laurent QC H4T 1E3
OBJET : AVIS D'INTENTION
_____________________________________________________________________________
Madame,
Monsieur,
La Commission des transports du Québec («la Commission») procède actuellement à une
codification des permis de transport par autobus de catégorie «aéroportuaire». Vous trouverez
ci-joints les projets de vos permis codifiés portant les numéros temporaires 2-M-001449-P001A et
P002A.
Afin de faciliter la compréhension de la codification, nous vous transmettons aussi les documents
suivants :
-
une copie de vos permis de transport par autobus de catégorie «aéroportuaire»
actuellement en vigueur qui font l’objet de la présente codification;
-
une copie du rapport administratif des Services spécialisés Permis qui fait l’analyse de
votre dossier et fait état des modifications apportées;
-
une copie de vos grilles horaires et de vos grilles tarifaires.
Aucun changement de fond n’a été apporté à vos permis actuels. Cependant, la Commission
profite de la présente codification pour normaliser la présentation et certains éléments descriptifs
de vos nouveaux permis. Ainsi vous remarquerez que la description des parcours a été modifiée
quant à la forme. Également, la condition d’exploitation #1 (droit de retour) a été ajoutée, comme
dans tous les permis. La condition #3 (l’actuelle condition #2) a été reformulée. De plus, vous
noterez que les municipalités qui y sont mentionnées réfèrent aux limites territoriales actuelles.
Finalement, les informations relatives à l’horaire et la fréquence sont reportées à la grille horaire
correspondante au permis.
Nous vous prions de nous faire parvenir vos observations, le cas échéant, dans les 10 jours de
la notification des présentes. La Commission ne tiendra pas d’audience à moins qu’elle ne juge
qu’il soit nécessaire d’en tenir une pour décider de la question.
Par la poste :
200, chemin Ste-Foy, 7e étage
Québec (Québec) G1R 5V5
Sans frais : 1 888 461-2433
Télécopieur : 418 644-8034
www.ctq.gouv.qc.ca
Page 2 sur 2
A défaut de recevoir vos observations dans le délai imparti, la Commission délivrera sans autre
avis vos nouveaux permis à partir des projets de permis ci-annexés ainsi que des informations et
documents contenus à votre dossier.
Finalement, si requis, n’oubliez pas de mettre à jour vos tarifs, en procédant suivant la procédure
habituelle de dépôt.
Nous vous rappelons que la présente codification de permis découle de l’article 14.02 du
Règlement sur le transport par autobus qui prévoit que la Commission peut procéder à une
codification des permis de transport par autobus lorsqu’il y a eu annexion ou regroupement de
municipalités, lorsqu’un droit ou une modalité d’exercice est devenu caduc ou lorsqu’elle estime
qu’une codification des permis ou de certaines de leurs modalités est nécessaire pour les
actualiser et les harmoniser.
Pour obtenir tout renseignement additionnel concernant cet avis, vous pouvez vous adresser aux
numéros mentionnés ci-dessous.
______________________
DANEAU & AVOCATS
Procureurs
Téléphone : 514-906-0350, poste 3019
Télécopieur : 514-873-5947
p.j.
Projets de permis
Permis en vigueur
Rapport administratif
Grilles horaires et Grilles tarifaires
REMPLACE LE PERMIS 2-M-001449-001A
Permis de transport par autobus
Transport aéroportuaire
Numéro de permis : 2-M-001449-P001A
6600, Côte de Liesse
Saint-Laurent QC
H4T 1E3
NEQ : 1147292032
Nature du permis : Régulier
Date de début :
Date de fin : 2012-09-12
Numéro de décision :
Décision en vigueur le :
DESCRIPTION VÉHICULE(S) :
Catégorie 5: un autobus construit sur un châssis de camion dont le moteur fait saillie au-delà de
l'habitacle auquel il manque au moins un des équipements énumérés à la catégorie 4 prévue par
le Règlement sur le transport par autobus
Catégorie 6: un minibus ou un autobus de dimension réduite construit pour le transport de 8 à 15
personnes.
Cependant, la capacité minimale est de 10 personnes lorsque le minibus utilisé a été construit
après le 26 janvier 1995
TERRITOIRE(S) AUTORISÉ(S) :
De Montréal (66023) (Centre Air Canada situé dans l'arrondissement Saint-Laurent et de l'hôtel
Four Points par Sheraton Montréal Aéroport situé au 6600, Côte-de-Liesse) et de Dorval (66087)
(gare Via Rail située au 755, boulevard Montréal-Toronto)
À l'Aéroport international Montréal-Trudeau (198011).
PARCOURS :
- du Centre Air Canada situé dans l'arrondissement Saint-Laurent
- Côte-Vertu
- Montée de Liesse
- Côte-de-Liesse
- Rond-Point Dorval via la gare
- Roméo-Vachon
HORAIRE ET FRÉQUENCE :
Selon l’horaire autorisé au dossier.
CLIENTÈLE :
Personnel d'Air Canada, leurs fournisseurs et prestataires de service dans le cadre de leurs
déplacements d'affaires.
CONDITION(S) D’EXPLOITATION :
1. Le droit de retour est implicite.
2. Le permis restreint les véhicules de catégorie 5 à un maximum de 25 passagers.
3. Le permis autorise sur demande de la clientèle, à faire un arrêt à la gare Via Rail dans le
Rond-Point Dorval dans le but de faire le débarquement ou l'embarquement du personnel d'Air
Canada, de leurs fournisseurs et prestataires de service qui nécessitent un transport à
destination de la base d'Air Canada, à l'Aéroport international Montréal-Trudeau ou à l'Hôtel
Four Points par Sheraton Montréal Aéroport.
REMPLACE LE PERMIS 2-M-001449-002A
Numéro de permis : 2-M-001449-P002A
Saint-Laurent QC
H4T 1E3
NEQ : 1147292032
Date de début :
Date de fin : 2012-09-12
Numéro de décision :
Décision en vigueur le :
Catégorie 5: un autobus construit sur un châssis de camion dont le moteur fait saillie au-delà de
l'habitacle auquel il manque au moins un des équipements énumérés à la catégorie 4 prévue par
le Règlement sur le transport par autobus
Catégorie 6: un minibus ou un autobus de dimension réduite construit pour le transport de 8 à 15
personnes.
Cependant, la capacité minimale est de 10 personnes lorsque le minibus utilisé a été construit
après le 26 janvier 1995
De Montréal (66023) (Hôtel Four Points par Sheraton Montréal Aéroport situé au 6600, Côte-deLiesse et Hôtel Holiday Inn situé au 6500, Côte-de-Liesse) et Dorval (66087) (gare Via Rail située
au 755, boulevard Montréal-Toronto)
À l'Aéroport international Montréal-Trudeau (198011).
PARCOURS :
- Chemin Côte-de-Liesse
- Rond-Point Dorval via la gare
- Roméo-Vachon.
Selon l’horaire autorisé au dossier.
CLIENTÈLE :
Pour les clients séjournant aux deux hôtels.
CONDITION(S) D’EXPLOITATION :
1. Le droit de retour est implicite.
2. Le permis restreint les véhicules de catégorie 5 à un maximum de 25 passagers.
3. Le permis autorise sur demande de la clientèle, à faire un arrêt à la gare Via Rail dans le
Rond-Point Dorval dans le but de faire le débarquement ou l'embarquement de passagers pour
les clients séjournant aux deux hôtels qui nécessitent un transport à destination de l'Aéroport
international Montréal-Trudeau ou à l'Hôtel Four Points par Sheraton Montréal Aéroport ou à
l'Hôtel Holiday Inn.
Numéro de permis : 2-M-001449-001A
Document émis le : 2008-12-11
NEQ : 1147292032
Date de début : 2007-09-13
Date de fin : 2012-09-12
Numéro de décision : MPVC07-00116
Décision en vigueur le : 2007-09-13
Catégorie 5: un autobus construit sur un châssis de camion dont le moteur fait saillie au-delà de l'habitacle auquel il
manque au moins un des équipements énumérés à la catégorie 4 prévue par le Règlement sur le transport par
autobus
Catégorie 6: un minibus ou un autobus de dimension réduite construit pour le transport de 8 à 15 personnes.
Cependant, la capacité minimale est de 10 personnes lorsque le minibus utilisé a été construit après le 26 janvier 1995
De Montréal (66023) (Centre Air Canada situé dans l'arrondissement
Saint-Laurent et de l'hôtel Four Points par Sheraton Montréal Aéroport
situé au 6600, Côte-de-Liesse) et de Dorval (66087) (gare Via Rail située au
755, boulevard Montréal-Toronto) à l'Aéroport international
Pierre-Elliott-Trudeau (198011).
PARCOURS :
Aller : de l'hôtel Four Points par Sheraton Montréal Aéroport situé au
6600, Côte-de-Liesse à l'Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau
(Montréal) Roméo-Vachon, Rond-Point Dorval, Côte-de-Liesse, Montée de
Liesse, Côte-Vertu au Centre Air Canada situé dans l'arrondissement
Saint-Laurent.
Retour : du Centre Air Canada situé dans l'arrondissement Saint-Laurent,
Côte-Vertu, Montée de Liesse, Côte-de-Liesse, Rond-Point Dorval,
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau (Montréal) Roméo-Vachon,
hôtel Four Points par Sheraton Montréal Aéroport situé au 6600, CôtePage 1 de 2
Commission des transports du Québec
de-Liesse.
7 jours semaine selon l'horaire déposé au dossier.
CLIENTÈLE :
Pour le transport du personnel d'Air Canada, de leurs fournisseurs et
prestataires de service dans le cadre de leurs déplacements d'affaires.
CONDITIONS ET RESTRICTIONS :
1-Les véhicules de catégorie 5 sont restreints à un maximum de
25 passagers;
2- À l'occasion de ce service et sur demande de la clientèle, la
détentrice est autorisée à faire un arrêt à la gare Via Rail dans le
Rond-Point Dorval dans le but de faire le débarquement ou l'embarquement
du personnel d'Air Canada, de leurs fournisseurs et prestataires
de service qui nécessitent un transport à destination de la base d'Air
Canada, à l'Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau à Montréal ou à
l'hôtel Four Points par Sheraton Montréal Aéroport situé au 6600, Côte-deLiesse.
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NEQ : 1147292032
Date de début : 2007-09-13
Date de fin : 2012-09-12
Numéro de décision : MPVC07-00116
Décision en vigueur le : 2007-09-13
Catégorie 5: un autobus construit sur un châssis de camion dont le moteur fait saillie au-delà de l'habitacle auquel il
manque au moins un des équipements énumérés à la catégorie 4 prévue par le Règlement sur le transport par
autobus
Catégorie 6: un minibus ou un autobus de dimension réduite construit pour le transport de 8 à 15 personnes.
Cependant, la capacité minimale est de 10 personnes lorsque le minibus utilisé a été construit après le 26 janvier 1995
De Montréal (66023) (hôtel Four Points par Sheraton Montréal Aéroport situé
au 6600, Côte-de-Liesse et hôtel Holiday Inn situé au 6500, Côte-de-Liesse)
et Dorval (66087) (gare Via Rail située au 755, boulevard MontréalToronto) à l'Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau (198011).
PARCOURS :
Chemin Côte-de-Liesse, Rond-Point Dorval via la gare et chemin RoméoVachon à destination de l'aéroport et retour.
7 jours semaine, à savoir à toutes les 1/2 heures 24 heures par jour.
CLIENTÈLE :
Pour les clients séjournant aux deux hôtels.
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CONDITIONS ET RESTRICTIONS :
1- les véhicules de catégorie 5 sont restreints à un maximum de
25 passagers.
2- à l'occasion de ce service et sur demande de la clientèle, la
détentrice est autorisée à faire un arrêt à la gare Via Rail dans le RondPoint Dorval dans le but de faire le débarquement ou l'embarquement de
passagers pour les clients séjournant aux deux hôtels qui nécessitent
un transport à destination de l'Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau
à Montréal ou à l'hôtel Four Points par Sheraton Montréal Aéroport situé
au 6600, Côte-de-Liesse ou à l'hôtel Holiday Inn situé au 6500,
Côte-de-Liesse.
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Codification des permis aéroportuaires
Dossier : 2-M-001449
6600, Côte de Liesse
Saint-Laurent QC
H4T 1E3
NEQ : 1147292032
Permis en vigueur en date du 1er février 2012
Le transporteur ci-dessus identifié est titulaire des deux permis suivants :
Numéro
Territoire(s) autorisé(s)
De Montréal (66023) (Centre Air Canada situé dans
l'arrondissement Saint-Laurent et de l'hôtel Four Points par
Sheraton Montréal Aéroport situé au 6600, Côte-de-Liesse)
2-M-001449-001A
et de Dorval (66087) (gare Via Rail située au 755,
boulevard Montréal-Toronto) à l'Aéroport international
Pierre-Elliott-Trudeau (198011).
De Montréal (66023) (hôtel Four Points par Sheraton
Montréal Aéroport situé au 6600, Côte-de-Liesse et hôtel
Holiday Inn situé au 6500, Côte-de-Liesse) et Dorval
2-M-001449-002A
(66087) (gare Via Rail située au 755, boulevard MontréalToronto) à l'Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau
(198011).
Date début
Date fin
2007-09-13 2012-09-12
2007-09-13 2012-09-12
Description
Ces permis autorisent des services de navettes aéroportuaires réservés à des clientèles
spécifiques. À noter que le premier est probablement assujetti au maintien en vigueur d’une
entente avec le requérant de service et que le second est offert gratuitement aux clients des
hôtels desservis. Le titulaire de permis exploite également des services hôteliers.
Analyse des modalités d’exercice
Les permis ont été accordés en 2007 par la décision MPVC07-00116. À ma connaissance ils ne
font l’objet d’aucune demande en cours.
En ce qui a trait à la description des territoires le tout nous apparait conforme. Nous avons
toutefois révisée sommairement la description du parcours avec le consentement du
transporteur, suivant les règles de codification et sans en modifier les droits afférents.
En ce qui a trait aux horaires et à la tarification, nous constatons que les informations datent de
2007. Il y aurait lieu de s’assurer que le tout est conforme. Remarquez que les horaires et la
fréquence sont maintenant indiqués sur la grille horaire et non sur le permis.
1
En ce qui a trait aux tarifs acceptés par la Commission, qui réfère aux tarifs indiqués dans le
contrat de transport signé avec Air Canada. Nous avons retranscrit cette information sur la grille
correspondante déposée au dossier. Toutefois, il y aurait peut-être lieu d’en faire la mise à jour
selon la procédure habituelle de dépôt de taux et tarifs.
Il reviendra à la Commission d’apprécier la pertinence de réviser les modalités d’exploitation de
ce permis.
Nouvelle codification des permis
Suite à l’analyse qui précède et suivant les règles de codification nous suggérons de réviser les
droits d’exploitation de HOSPITALITE R.D. (AEROPORT) INC. pour qu’ils se lisent comme
indiqués sur les projets de permis P001A et P002A.
Ces projets reproduisent les permis existants. Ils ont été réalisés dans le but de normaliser la
rédaction des permis et d’actualiser les territoires autorisés s’il y a lieu.
Les endroits et municipalités inscrits au chapitre des territoires autorisés réfèrent aux limites
municipales actuelles.
À noter qu’au chapitre des horaires et de la fréquence nous indiquons uniquement une référence
aux documents joints au dossier.
À noter que nous avons révisé le chapitre des conditions d’exploitation en y incluant une modalité
concernant le droit de retour que l’on retrouve généralement dans l’ensemble des permis.
Vous trouverez en annexe le descriptif du nouveau certificat de permis de même qu’une nouvelle
version des grilles horaire et tarifaire.
Les organismes de transport concernés
Considérant la nature de la requête et le territoire desservi, aucun organisme de transport n’est
concerné par cette affaire.
Ce projet de codification n’engage en rien les autorités de la Commission des transports du
Québec.
Rapport version 2012-02-01
2
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Grille horaire
No parcours : 2M001449-P001
Titulaire : HOSPITALITE R.D. (AEROPORT) INC.
No demande : 3M00000C-658
De : Montréal
Date de début :
NOM DU TERRITOIRE / Site
001
Montréal
Centre Air Canada
Montréal
Hôtel Four Points par Sheraton Montréal Aéroport
Dorval
Gare Via Rail
Aéroport international Montréal-Trudeau
002
003
004
No permis : 2M001449-P001A
No décision/constat :
A : Aéroport international Montréal-Trudeau
No voyage :
No horaire :
Fréquence :
Séq.
PAGE : 1 DE : 6
001
LMWJV
Aller
002
LMWJV
Aller
003
LMWJV
Aller
004
LMWJV
Aller
005
LMWJV
Aller
006
LMWJV
Aller
007
LMWJV
Aller
008
LMWJV
Aller
07:00
07:15
07:30
07:55
08:00
08:30
08:35
09:00
07:15
-----
07:45
-----
08:15
08:45
-----
09:15
/////
/////
/////
/////
/////
/////
/////
/////
-----
07:35
-----
08:15
-----
-----
08:55
-----
Station
Remarques :
Légende : L : lundi M : mardi W : mercredi J : jeudi V : vendredi S : samedi D : dimanche
-----: pas de service ***** : sur demande ///// : autre
Grille horaire
De : Montréal
Date de début :
No décision/cons
A : Aéroport inter
No voyage :
No horaire :
Fréquence :
Séq.
001
Montréal
Centre Air Canada
Montréal
Dorval
Gare Via Rail
002
003
004
PAGE : 2 DE : 6
009
LMWJV
Aller
010
LMWJV
Aller
011
LMWJV
Aller
012
LMWJV
Aller
013
LMWJV
Aller
014
LMWJV
Aller
015
LMWJV
Aller
016
LMWJV
Aller
017
LMWJV
Aller
09:15
09:55
10:35
11:55
12:55
13:55
14:55
15:55
16:20
-----
-----
-----
-----
-----
-----
-----
-----
16:35
/////
/////
/////
/////
/////
/////
/////
/////
/////
09:35
10:15
10:55
12:15
13:15
14:15
15:15
16:15
-----
Station
Remarques :
Légende : L : lundi M : mardi W : mercredi J : jeudi V : vendredi S : samedi D : d
Grille horaire
De : Montréal
Date de début :
No décision/cons
A : Aéroport inter
No voyage :
No horaire :
Fréquence :
Séq.
001
Montréal
Centre Air Canada
Montréal
Dorval
Gare Via Rail
002
003
004
PAGE : 3 DE : 6
018
LMWJV
Aller
019
LMWJV
Aller
020
LMWJV
Aller
021
LMWJV
Aller
022
LMWJV
Aller
023
LMWJV
Aller
024
LMWJV
Retour
025
LMWJV
Retour
026
LMWJV
Retour
16:35
16:50
17:15
17:20
17:50
17:55
07:00
07:15
07:30
-----
17:05
-----
17:35
18:05
-----
06:45
-----
07:15
/////
/////
/////
/////
/////
/////
/////
/////
/////
16:55
-----
17:35
-----
-----
18:15
-----
06:55
-----
Station
Remarques :
Grille horaire
De : Montréal
Date de début :
No décision/cons
A : Aéroport inter
No voyage :
No horaire :
Fréquence :
Séq.
001
Montréal
Centre Air Canada
Montréal
Dorval
Gare Via Rail
002
003
004
PAGE : 4 DE : 6
027
LMWJV
Retour
028
LMWJV
Retour
029
LMWJV
Retour
030
LMWJV
Retour
031
LMWJV
Retour
032
LMWJV
Retour
033
LMWJV
Retour
034
LMWJV
Retour
035
LMWJV
Retour
07:55
08:00
08:30
08:35
09:00
09:15
09:30
09:55
10:35
-----
07:45
08:15
-----
08:45
-----
09:15
-----
-----
/////
/////
/////
/////
/////
/////
/////
/////
/////
07:35
-----
-----
08:15
-----
08:55
-----
09:35
10:15
Station
Remarques :
Grille horaire
De : Montréal
Date de début :
No décision/cons
A : Aéroport inter
No voyage :
No horaire :
Fréquence :
Séq.
001
Montréal
Centre Air Canada
Montréal
Dorval
Gare Via Rail
002
003
004
PAGE : 5 DE : 6
036
LMWJV
Retour
037
LMWJV
Retour
038
LMWJV
Retour
039
LMWJV
Retour
040
LMWJV
Retour
041
LMWJV
Retour
042
LMWJV
Retour
043
LMWJV
Retour
044
LMWJV
Retour
11:55
12:55
13:55
14:55
15:55
16:20
16:35
16:50
17:15
11:35
12:35
13:35
14:35
15:35
16:05
-----
16:35
-----
/////
/////
/////
/////
/////
/////
/////
/////
/////
10:55
12:15
13:15
14:15
15:15
-----
16:15
-----
16:55
Station
Remarques :
Grille horaire
De : Montréal
Date de début :
No décision/cons
A : Aéroport inter
No voyage :
No horaire :
Fréquence :
Séq.
001
Montréal
Centre Air Canada
Montréal
Dorval
Gare Via Rail
002
003
004
045
LMWJV
Retour
046
LMWJV
Retour
047
LMWJV
Retour
048
LMWJV
Retour
17:20
17:50
17:55
18:20
17:05
17:35
-----
18:05
/////
/////
/////
/////
-----
-----
17:35
-----
Station
Remarques :
PAGE : 6 DE : 6
Grille horaire
De : Montréal
Date de début :
No voyage :
No horaire :
Fréquence :
Séq.
001
Montréal
Montréal
Hôtel Holiday Inn
Dorval
Gare Via Rail
002
003
004
No permis : 2M001449-P002A
001
110
LMWJVSD LMWJVSD
Aller
Retour
Station
/////
/////
/////
/////
/////
/////
/////
/////
Remarques :
1) Service de navette 24 heures par jour sur demande.
Légende : L : lundi M : mardi W : mercredi J : jeudi V : vendredi S : samedi D : dimanche
----- : pas de service ***** : sur demande ///// : autre
PAGE : 1 DE : 1
Grille tarifaire
No route : 2M001449-R001
De : Aéroport international Montréal-Trudeau
Séq.
Station
001
Montréal
Centre Air Canada
Montréal
Dorval
Gare Via Rail
002
003
004
Date de début :
Remarques:
1) Selon la tarification fixée à l'intérieur du contrat intervenu avec Air Canada
2) Les taxes ne sont pas incluses.
Légende: - - - -: restriction
/ / / /: autre
Séq.:
Parcours représenté(s) : 2M001449-P001 (P001A)
004
003
002
001
/////
------
------
------
/////
------
------
/////
------
------
PAGE : 1 DE : 1
Grille tarifaire
No route : 2M001449-R002
De : Aéroport international Montréal-Trudeau
Séq.
Station
001
Montréal
Montréal
Hôtel Holiday Inn
Dorval
Gare Via Rail
002
003
004
Date de début :
Remarques:
1) Selon la tarification fixée à l'intérieur du contrat intervenu avec Air Canada.
2) Service de navette gratuit pour les clients des hôtels.
Légende: - - - -: restriction
/ / / /: autre
Séq.:
Parcours représenté(s) : 2M001449-P002 (P002A)
004
003
002
001
/////
------
------
------
/////
------
------
/////
------
------
PAGE : 1 DE : 1

Règlement sur le transport par autobus, articles 14.02 et suivants

Transcription

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ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L`AEROPORT DE CAEN

cahier spécial dans La Presse et The Gazette

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