federation departementale des chasseurs de la moselle

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA MOSELLE
Maison de la Chasse et de la Nature
1 rue de la Passotte - CS 75821
57078 METZ Cedex 03
 03.87.75.82.82 - Fax : 03.87.75.82.83
E. MAIL : [email protected]
CONVOCATION
L'Assemblée Générale de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Moselle se
déroulera le :
VENDREDI 1er AVRIL 2016 à 17 HEURES
Salle de Conférences – Crédit Agricole - 56 Avenue André Malraux à METZ
A l'ordre du jour :
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Allocution du Président de la Fédération
Compte rendu financier 2014-2015
Affectation du résultat 2014-2015
Budget prévisionnel 2016-2017
Rapports des différentes commissions (grand gibier, petit gibier, AMRS, piégeage)
Renouvellement du Conseil d’Administration (7 postes à pourvoir)
Questions diverses
Remise de médailles et diplômes
Les règles de vote à l'Assemblée générale prévoient que les électeurs sont de deux types :
 Le chasseur individuel
Le Chasseur individuel dispose d'une voix (loi du 20 juillet 2000) mais il peut donner
procuration par écrit à un autre adhérent (un autre chasseur ou un autre territoire).
Le chasseur individuel qui donne procuration à un mandataire doit le faire par écrit
(nom, prénom, adresse, signature, "bon pour pouvoir" manuscrit + timbre vote). Le
mandataire peut être un autre chasseur mais celui-ci est limité à 10 voix, selon le
règlement intérieur de la Fédération. Le mandataire peut être un territoire.
 Le territoire
Le territoire bénéficie de voix hectares : une voix par 50 ha, avec un plafond de 2500
ha.
Le territoire est cependant plafonné, en cumulant les voix chasseurs et les voix
hectares, à un centième du nombre total des adhérents à la Fédération, soit : 102 voix.
Le territoire doit justifier de son droit de chasse 20 jours avant l'Assemblée Générale,
soit pour le 11 mars 2016 minuit dernier délai, le cachet de la poste faisant foi.
Tous les adhérents, qui disposent de pouvoirs et ont donc la qualité de mandataires, doivent
adresser la liste nominative des droits de vote à la Fédération des Chasseurs de la Moselle 20
jours avant l'Assemblée soit pour le 11 mars 2016 minuit dernier délai, le cachet de la poste
faisant foi.
Pour pouvoir voter, les chasseurs (individuels ou mandataires) devront être porteurs, le jour
de l'assemblée, de leur permis de chasser validé pour la saison de chasse, de leur timbre-vote
ainsi que d’une pièce d’identité.
Conformément aux statuts de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Moselle, le
Conseil d'Administration est renouvelable par moitié tous les trois ans. 7 postes sont donc
renouvelables cette année.
Ancien Arrondissement de Forbach
Arrondissement de Metz
Ancien Arrondissement de Sarrebourg
Arrondissement de Sarreguemines
Arrondissement de Thionville
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1 poste à pourvoir
2 postes à pourvoir
1 poste à pourvoir
1 poste à pourvoir
2 postes à pourvoir
Est élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages dans le secteur pour
lequel il se présente, en fonction des postes à pourvoir.
Les candidatures éventuelles sont à envoyer par lettre recommandée avec AR au secrétariat
de la Fédération pour le 11 mars 2016 minuit dernier délai, le cachet de la poste faisant foi.
Renseignements et formulaires de droits de vote sur demande à :
Fédération des Chasseurs de la Moselle
1 rue de la Passotte – CS 75821 – 57078 METZ CEDEX 03
Tél. : 03.87.75.82.82.
Site Internet : www.fdc57.org
E-Mail : [email protected]