CMO convention CLARTE PRO

convention
clarté 2008 • 2009
pour les PME-PMI - Artisans - Commerçants
- Agriculteurs - Professions libérales - Associations
RECUEIL DES TARIFS
des conditions de services
du Crédit Mutuel Océan
applicables au 1er octobre 2008
SOMMAIRE
Eurocompte Pro
• Une offre de base ..............................................................................................p. 4
La banque à distance
• CMO Direct Pro ......................................................................................................p. 4
• DOMITRANS (ETEBAC) ................................................................................p. 4
• DOMIWEB - E-DOMI ......................................................................................p. 4
Comptes chèques et services
• Fonctionnement de votre compte ..........................................p. 5
• Opérations au crédit de votre compte ..............p. 5
• Opérations au débit de votre compte ..............p. 5
• Autres services de caisse ....................................p. 5
• Prestations diverses ............................................p. 5
• Incidents sur le fonctionnement du compte ....p. 6
Virements
• Encaissement ..............................................................................................................p. 6
• Décaissement ............................................................................................................p. 6
Prélèvements
• Encaissement ..............................................................................................................p. 7
• Décaissement ............................................................................................................p. 7
Cartes
• Cotisation annuelle des cartes ......................................................p. 7
• Opposition ....................................................................................................................p. 7
• Réestampage carte à puce ..................................................................p. 7
• Réédition code confidentiel ..............................................................p. 7
Opérations sur crédits ....................................................................................................p. 8
Effets
• Commission LCR - BOR
- A l’encaissement et à l’escompte commercial......p. 8
- A l’escompte financier ..........................................................................p. 8
- En décaissement ..............................................................................................p. 8
Cession Dailly
• Commission de service ................................................................................p. 8
Monétique ........................................................................................................................................p. 9
Autres services
• Sécur Pro (assurance perte et vol) ..........................................p. 9
• Souplesse Pro (assurance décès) ................................................p. 9
Opérations internationales
• Transfert à destination de l’étranger ................................p. 9
• Rapatriement en provenance de l’étranger ..........p. 9
• Encaissement de chèques étrangers ....................................p. 9
• Paiement par carte fait à l’étranger ....................................p. 9
• Autres opérations ..............................................................................................p. 9
Opérations sur comptes titres
• Tenue de compte titres..........................................................................p. 10
• Réduction “Eco Fidélité” ....................................................................p. 10
• Evaluation de portefeuille titres
à la demande ........................................................................................................p. 10
• Historique de portefeuille titres
à la demande ........................................................................................................p. 10
• Réédition de documents fiscaux ............................................p. 10
• Opérations sur SICAV et FCP ........................................................p. 10
• Autres opérations ..........................................................................................p. 10
Services spécialisés ..........................................................................................................p. 10
Dates de valeur
• Opérations au crédit de votre compte ........................p. 11
• Opérations au débit de votre compte ..........................p. 11
2
Une relation de confiance passe par la transparence et
la clarté de nos tarifs. C’est pourquoi le Crédit Mutuel
vous communique chaque année le tarif de ses services
bancaires. Cette année, pour vous offrir une meilleure
lisibilité, la mise en page de ce document a subi quelques
évolutions.
Cette volonté de transparence dans nos relations passe
aussi et avant tout, par votre Conseiller. Nous tenons à
vous préciser qu’il ne perçoit pas de commissions sur les
produits que vous détenez. Les conseils qu’il vous
donne sont avant tout, une réponse à vos projets et à vos
besoins.
Pour la gestion de votre trésorerie, pour vos projets
d’épargne ou d’investissements... votre Conseiller reste
votre meilleur interlocuteur pour obtenir au quotidien,
des conseils personnalisés. Facilement joignable, il
répondra à toutes vos questions et demandes de
précisions.
C’est vous qui le dites !
Le Crédit Mutuel figure
en tête des banques les
mieux notées et reste la
plus appréciée pour la
qualité relationnelle de
ses Conseillers. Telles
sont les conclusions du
3ème baromètre de la
relation banque-client,
réalisé en 2008 par le
cabinet conseil CosmobayVectis, Publi-News et
Toluna
auprès
de
3 131 clients des neuf
principales banques de
détail en France.
Merci à vous, pour votre confiance et votre fidélité.
3
EUROCOMPTE PRO
Une offre de base comprenant un ensemble de services :
* Compte(s) chèque(s) et chéquier(s)
* Tenue de compte
* Découvert autorisé
* Accès illimité aux services de banque à distance CMO Direct Pro (*)
* Forfait ”Avantages” sur des produits et services
Abonnement mensuel à partir de :
* pour les Professionnels/Agriculteurs/
Entrepreneurs individuels
* pour les Associations
13,00 €
7,00 €
Produits et services bénéficiant de réductions tarifaires
dans l’offre Eurocompte.
(*) Coût de communication à la charge du client en fonction de l’opérateur.
LA BANQUE À DISTANCE
CMO DIRECT PRO
Domitel - Accès aux comptes par téléphone
Dominitel - Accès aux comptes par minitel
Domiweb - Accès aux comptes par internet
Forfait mensuel donnant accès à tous les canaux (1)
* Professionnel/Agriculteur
* Groupe de sociétés : - société “mère”
- par société “fille”
* Entrepreneur indiv. (2) client à titre particulier
* Association avec SIREN
* Association sans SIREN
6,00 €
6,00 €
1,20 €
3,00 €
5,00 €
2,50 €
DOMITRANS
Mise en place - modification de contrat de
télétransmission ou télécollecte image-chèque
DOMITRANS (norme ETEBAC3)
Télétransmission de fichiers d’opérations bancaires
* abonnement mensuel
* fichiers de virements, prélèvements, LCR
Télétransmission d’extraits de compte
* abonnement mensuel : - forfait 10 comptes
- par compte supplém.
DOMITRANS (norme ETEBAC5)
Abonnement mensuel
Télétransmission de fichiers d’opérations bancaires
* fichiers de virements, prélèvements, LCR
Télétransmission d’extraits de comptes
* forfait 10 comptes
* par compte supplémentaire
DOMIWEB - E-DOMI
Emission de fichiers d’opérations bancaires par internet
* abonnement mensuel
* fichiers de virements, prélèvements, LCR
150,00 €
Non facturé
Tarif à l’opération
41,00 €
1,00 €
52,00 €
Tarif à l’opération
Non facturé
1,00 €/mois
Non facturé
Tarif à l’opération
(1) Coût de communication à la charge du client en fonction de l’opérateur.
(2) Entrepreneur individuel et assimilés : EURL, EARL, SCI et SCM.
4
COMPTES CHÈQUES ET SERVICES
Fonctionnement de votre compte
Ouverture de compte
Non facturé
Tenue de compte
7,30 €/mois
Tenue de compte Entreprises (1)
100 € maxi/mois
Non facturé
Tenue de compte Associations, SCI, GFA
Fusion d’échelles d’intérêts trimestrielle
85,00 € maxi/trim.
Edition d’échelles d’intérêts
17,40 €/arrêté
Non facturé
Délivrance de RIB
Délivrance de chéquier pré-barré
Non facturé
Envoi de chéquier
Non facturé
* à domicile, courrier simple
* sécurisé en courrier suivi
3,35 €
* en recommandé
Frais postaux en vigueur
Extrait de compte postal
Non facturé
* mensuel
* autres périodicités et/ou autres adresses
destinataires
0,90 €
Extrait de compte télétransmis (norme Etebac3)
* forfait 10 comptes
41,00 €/mois
* par compte supplémentaire
1,00 €
Intervention sur compte - par jour
15,60 €
(quel que soit le nombre d’opérations nécessitant
une intervention)
Copie extrait de compte
4,50 €
Non facturé
Clôture de compte
Opérations au crédit de votre compte
Versement espèces
Remise espèces “grands remettants”
Remise de chèques
Remise chèques “grands remettants”
Chèque impayé - motif : sans provision
Chèque impayé - motif : autre
Opérations au débit de votre compte
Retrait espèces
Mise à disposition de fonds dans une autre
Fédération du Crédit Mutuel (> 500 €)
Chèque émis
Chèque de banque
Chèque certifié
Autres services de caisse
Coffre Dépôt Express Sécurisé
Meubles monnaie (en agence)
Prestations diverses
Fourniture de lettres-chèques
Avis de crédit
Recherche sur opération (selon origine et antériorité)
Photocopie de documents
Demande d’attestation
Demande avis de sort
Non facturé
Consultez votre agence
Non facturé
Consultez votre agence
Non facturé
4,85 €
Non facturé
à partir de 11,00 €
Non facturé
11,50 €
26,00 €
Non facturé
Non facturé
sur devis
0,80 €/avis
de 8,40 € à 42,50 €
1,00 €/page
6,00 €
6,90 €
(1) Chiffre d’affaires > 3 M€ (excepté pour l’Hôtellerie de Plein Air > 1,5 M€).
5
COMPTES CHÈQUES ET SERVICES (suite)
Incidents sur le fonctionnement du compte
Lettre d’information préalable au rejet de chèque (1)
Rejet chèque < ou = à 50 € faute de provision (1)
Rejet chèque > à 50 € faute de provision (1)
Chèque présenté en période d’interdiction bancaire
ou judiciaire
Mise en interdit bancaire ou judiciaire à la demande
d’un autre établissement bancaire
Suivi de compte en interdit bancaire ou judiciaire
Opposition sur chèque
Opposition sur chéquier ou série de chèques
Avis à Tiers Détenteur et saisies
Opposition administrative
Toute lettre de relance
* pli simple
* pli recommandé
Tenue de compte à vue bloqué pour réservation de
provision
Plan d’apurement de compte ou de prêt
9,90 €
30,00 €
50,00 €
Non facturé
26,50 €
Non facturé
13,50 €/chèque
27,00 €
85,00 €
10 % du montant dû
au Trésor Public
maxi 85,00 €
12,20 €
17,50 €
10,80 €/ dossier
32,40 €
(1) Plafond légal par opération rejetée, incluant les autres frais pouvant être prélevés séparément.
VIREMENTS
Encaissement
Virement au crédit
Décaissement
Virement ordinaire
- domicilié CMO et autres Crédit Mutuel
- domicilié autres établissements (1)
* passé à l’agence
* liste papier
* liste support magnétique
* liste par télétransmission ou internet
Virement permanent
- domicilié CMO et autres Crédit Mutuel
- domicilié autres établissements
* constitution du dossier
* modification du dossier
Virement de trésorerie (mini 8.000 €)
- domicilié CMO et autres Crédit Mutuel
- domicilié autres établissements
* support papier
* par télétransmission ou internet
Virement administratif, impôts et taxes (tous supports)
Virement commercial (VCOM)
- domicilié CMO et autres Crédit Mutuel
- domicilié autres établissements
Communication du virement commercial
* par avis postal
* par avis Fax
* par avis Mail
Annulation VCOM avant échéance (à la demande du client)
Rejet VCOM à échéance pour défaut de provision
Non facturé
Non facturé
3,15 €/opération
0,80 €/opération
0,25 €/opération
0,05 €/opération
Non facturé
9,30 €
6,25 €
Non facturé
6,56 €/opération
0,80 €/opération
0,80 €/opération
Non facturé
0,80 €
0,73 €
0,13 €
0,03 €
6,75 €
6,75 €
(1) En France ou dans un pays de l’Espace Unique de paiement en euros (SEPA).
6
PRÉLÈVEMENTS
Encaissement
Constitution du dossier d’émetteur
Prélèvement domicilié au Crédit Mutuel Océan
Prélèvement domicilié autres établissements
* émis sur liste papier
* émis sur support magnétique
* émis par télétransmission ou internet
Avis de prélèvement impayé
* motif : sans provision
* motif : autre
Décaissement
Mise en place autorisation de prélèvement (1)
Avis de prélèvement ordinaire
Opposition, révocation sur avis de prélèvement
Rejet de prélèvement impayé
15,50 €
Non facturé
1,02 €/opération
0,40 €/opération
0,18 €/opération
Non facturé
4,75 €
8,80 €
Non facturé
12,20 €
maxi 20,00 € (2)
(1) Non facturé pour le Trésor Public et autres organismes institutionnels (eau, électricité…).
(2) Plafond légal par opération rejetée incluant les autres frais pouvant être prélevés séparément,
dans la limite du montant rejeté.
CARTES
Cotisation annuelle des cartes
BusinessCard
* débit immédiat
* débit différé
Edition d’un relevé porteur supplémentaire
Business Executive
* débit immédiat
* débit différé
Edition d’un relevé porteur supplémentaire
@ccess Mastercard
* débit immédiat
* débit différé
Virtualis
Service associé à une carte de paiement pour
tout règlement sur internet à l’aide d’un
numéro de carte virtuel à usage unique
35,00 €
46,00 €
0,70 €/relevé
110,00 €
122,00 €
0,70 €/relevé
40,00 €
51,00 €
Non facturé
Opposition
* motif perte et vol
* motif usage abusif
18,00 €
26,40 €
Réestampage carte à puce (sauf motif perte/vol)
10,40 €
Réédition de code confidentiel
5,20 €
7
OPÉRATIONS SUR CRÉDITS
Création d’ouverture de crédit
* appliquée aux montants des crédits amortissables 1 % du prêt mini 80,00 €
55,00 €
* appliquée aux découverts
Frais de dossier de promotion immobilière
1% du concours sollicité
55,00 €
Frais d’étude
Commission de mouvement (1)
0,025 %
Commission de plus fort découvert (2)
0,050 %
Réédition d’un tableau d’amortissement
22,00 €
Photocopie d’un contrat de prêt
22,00 €
Mainlevée notariée et nantissement FDC sous seing privé
125,00 €
+ frais réels
Mainlevée autres garanties (gages…)
62,00 €
Quittance subrogative
170,00 €
Lettre accréditive
41,00 €
Interrogation Greffes et Conservation des Hypothèques
Selon frais réels
mini 15,00 €
Lettre d’information annuelle aux cautions
28,00 €
(1) Calculée sur le cumul des mouvements débiteurs du compte.
(2) Calculée sur le plus fort découvert de chaque mois de la période (limitée à 50 % des intérêts
débiteurs).
Les différents taux : d’usure, de base du Crédit Mutuel Océan, de découvert, de
crédit moyen et long terme, sont consultables à votre Agence.
EFFETS
COMMISSION LCR - BOR
A l’encaissement et à l’escompte commercial
Commission de service (par effet)
* sur papier
* sur liste support magnétique
* sur liste fichier télétransmis ou par internet
Majoration commission de service (effet < ou = 200 €)
Commission d’incidents (acceptation, réclamation…)
Commission d’impayé
A l’escompte financier
Commission de service
Commission d’incidents (modification de taux,
prorogation, rapprochement de dates)
En décaissement
LCR - BOR
Impayé, par LCR - BOR
3,15 €
0,40 €
0,18 €
0,80 €
6,90 €
6,90 €
4,45 €
6,90 €
Non facturé
maxi 6,90 €
CESSION DAILLY
Commission de service
Par bordereau
Par notification
Par impayé ou incident
Par relevé d’information
8
9,20 €
8,50 €
6,90 €
4,90 €
MONÉTIQUE
Pour connaître les conditions relatives à la monétique :
- TPE commerçants paiement CB
- TPE paiement MONEO
- TPE virtuel ou paiement sécurisé sur internet
- TPE mobile (GPRS)
- Paiement en plusieurs fois (3 à 15 fois)
- Télécollecte d’images-chèques
Consultez
votre agence
AUTRES SERVICES
Information annuelle aux commissaires aux comptes
93,00 €
de 74,20 € à 170,70 €/an
Location de coffre-fort (selon volume - assurance comprise)
Diagnostic PRO
25,00 €/relevé
Mensualisation de la tarification
Non facturé
Sécur PRO (assurance Perte et Vol)
Chéquiers et/ou cartes liés à un compte
38,11 €/an
Souplesse PRO (assurance Décès)
Assurance du découvert
0,60% du montant accordé
OPÉRATIONS INTERNATIONALES
Transfert à destination de l’étranger
Virements “européens” ou dans l’Espace Unique de
paiement en euros (SEPA)
- Commission de transfert
* ordre passé en agence
3,15 €
* ordre passé par télétransmission ou internet
0,05 €
Autres virements :
- Commission de transfert
* ordre passé en agence
0,10 % - mini 18,70 €
* ordre passé par télétransmission ou internet
0,08 % - mini 15,00 €
- Commission de change (1)
0,05 % - mini 9,35 €
Rapatriement en provenance de l’étranger
Virements “européens” ou dans l’Espace Unique de
paiement en euros (SEPA)
- Commission de rapatriement
Non facturé
Autres virements :
- Commission de rapatriement
10,60 €
- Commission de change (1)
0,05 % - mini 9,35 €
Encaissement de chèques étrangers
(en devises ou en euros payables à l’étranger)
- Commission d’encaissement
0,10 % - mini 18,00 €
maxi 118,50 €
- Commission de change (1)
0,05 % - mini 9,35 €
Paiement par carte fait à l’étranger
- Pays espace économique européen
Non facturé
- Autres pays
0,30 € + 2,25 %
maxi 7,00 €
Autres opérations
Achats et ventes de devises, remises et crédits
Appelez le N° vert
documentaires à l’import-export, avances et
Activité Etranger :
placements en devises, couvertures à terme.
0 800 17 30 64
(1) Commission non taxable. Elle n’est pas perçue pour les opérations en euros.
N.B. : les opérations de transfert ou rapatriement comportant des coordonnées bancaires inexactes sont
susceptibles de générer des frais supplémentaires : 17,10 €.
9
OPÉRATIONS SUR COMPTES TITRES
Cette tarification ne s’applique pas aux comptes titres gérés sous mandat et qui
sont soumis à des conditions contractuelles.
Tenue de compte titres
Conditions Droits de garde standards avant réduction “Eco Fidélité”
A - Perception par dossier (à l’exclusion de ceux
investis uniquement en parts B)
B - Perception forfaitaire par ligne de valeurs
* valeurs Crédit Mutuel
* autres valeurs
C - Perception proportionnelle aux capitaux détenus
(à l’exclusion des valeurs Crédit Mutuel)
27,00 € (1)
Non facturé
5,80 € (1)
0,22 %
maxi 350,00 €
Total frais de tenue de compte titres : A+B+C
calculés sur la situation au 31 décembre de chaque année
Réduction “Eco Fidélité”
Réduction réservée aux comptes titres avec avis
d’opérations électroniques (via www.cmocean.fr)
* jusqu’à 100 % de réduction sur les droits de garde
selon le nombre d’ordres exécutés sur la Bourse
française sur les 12 derniers mois glissants.
Consultez
votre agence
Evaluation de portefeuille titres à la demande
5,00 € par ligne
mini 15,00 €
maxi 75,00 €
Historique de portefeuille titres à la demande
5,00 € par ligne
et par mois
maxi 200,00 €
Réédition de documents fiscaux
(IFU, cessions, plus-values)
* année en cours
* années antérieures
Opérations sur SICAV et FCP
SICAV et FCP du Crédit Mutuel
* Souscription / Rachat
OPCVM hors Crédit Mutuel
* Souscription
* Rachat
Autres opérations
Achats et ventes de titres, de droits ou warrants,
ordres de bourse en France et à l’étranger
10,00 €
20,00 €
Droit d’entrée/sortie
selon fiche signalétique
36,00 €
4,00 €
Consultez
votre agence
(1) Dont TVA 19,6 % incluse.
SERVICES SPÉCIALISÉS
Conseil en gestion de patrimoine - Crédit Mutuel Patrimoine Frais d’étude 300,00 €
Ingénierie Financière - Financements Structurés :
* Commission de prise ferme
* Commission d’arrangement
* Commission de participation
* Commission d’agent
(2) Commissions non taxables.
10
entre 0,80 % et 1,80 % (2)
entre 0,50 % et 1,00 %
entre 0,25 % et 0,80 % (2)
entre 0,10 % et 0,50 % (2)
DATES DE VALEUR
Jour ouvré : du lundi au vendredi, sauf jours de fermeture selon calendrier de la
Fédération Bancaire Française disponible sur www.cmocean.fr rubrique
“Tarification des services”.
Opérations au crédit de votre compte
Versement en espèces
Virement au crédit
Remise de chèques triés
* Réseau Crédit Mutuel Océan
* Hors Réseau Crédit Mutuel Océan
Remise de chèques en vrac
Remise LCR - BOR à l’encaissement (1)
Remise LCR - BOR à l’escompte commercial
Prélèvement à l’encaissement
Rapatriement en provenance de l’étranger
* sans change
* avec change
Encaissement de chèques étrangers
* en euros
* en devises
Opérations au débit de votre compte
Retrait d’espèces
Virement au débit
Virement de trésorerie
Virement administratif ou virement immédiat
Paiement par chèque
Règlement LCR - BOR décaissé (1)
Prélèvement en décaissement
Transfert à destination de l’étranger
* sans change
* avec change
J
J
J + 1 ouvré
J + 2 ouvrés
J + 2 ouvrés
Jour de règlement
R + 1 calendaire
E
J
J + 2 ouvrés
J + 6 ouvrés
J + 8 ouvrés
J
J
J
J
J
E
E
J
J - 1 calendaire
J : Jour.
E : Echéance ou 1er jour ouvré suivant si la date d’échéance n’est pas un jour ouvré.
R : Date de remise.
(1) Effet remis et traité plus de 6 jours ouvrés avant l’échéance.
Le Crédit Mutuel Océan n’applique des dates de valeur que sur les opérations
nécessitant des délais techniques d’échanges.
11
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan - Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable - RCS La Roche/Yon B 307 049 015 - Intermédiaire d’assurance n° ORIAS 07 027 974 - 34, rue Léandre Merlet - 85000 La Roche-sur-Yon - Tél. 02 51 47 53 00 - ACM IARD SA, ACM VIE SA, MTRL, AIG
Europe SA - Juin 2008 - Crédit Photo : Crédit Mutuel Océan - Document non contractuel - Prix TTC applicables au 01/11/09 - Réf. 1061008 - Imprimerie Offset Cinq Edition - 02 51 94 79 14 - 0704249 - Imprimé sur papier écologique et encre végétale.
Le Crédit Mutuel agit pour la protection de l’environnement
en imprimant ce document sur papier écologique.