MCC DEG Licences 1415 030714 - Université Paris-Sud
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Année universitaire 2014/2015 MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Licence Domaine « Droit – Economie – Gestion » Faculté Jean Monnet I. Structure des enseignements des mentions de Licence et inscription dans les éléments constitutifs Article 1.1 Crédits Une mention de Licence est délivrée par l’acquisition de 180 crédits, après l’obtention du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent. Le supplément au diplôme, annexe descriptive jointe au diplôme, permet d’assurer la lisibilité du parcours effectué de même que les connaissances et compétences acquises par l’étudiant. Article 1.2 Unités d’enseignement Ces crédits sont obtenus par la validation d’Unités d’Enseignement (UE) correspondant à des matières. Un même enseignement peut être proposé sous la forme de différentes activités pédagogiques. Article 1.3 Parcours de formation Le parcours de formation est un « parcours-type » décrit dans la maquette de la formation sur la base d’UE proposées aux étudiants. A l’occasion d’un transfert et sur demande spécialement motivée, un étudiant peut demander un « parcours libre » qui devra être accepté par décision souveraine d’une commission ad hoc. Article 1.4 Nombre de semestres Un parcours de formation en Licence obéit à des règles de progression fondées sur une structure des enseignements découpée en 6 semestres (S1, S2, S3, S4, S5, S6) permettant chacun l’acquisition de 30 crédits. Article 1.5 Inscription administrative L’inscription administrative des étudiants est annuelle (L1, L2, L3). Les étudiants dont la réinscription administrative ne serait pas finalisée 15 jours calendaires avant le début des travaux dirigés perdent - sauf cas de force majeure - le bénéfice du contrôle continu au titre du semestre 1 et rejoignent de fait le régime « examen terminal » prévu à l’art. 2.1.3. Article 1.6 Inscription pédagogique L’inscription pédagogique dans les UE en début d’année est définitive. Un étudiant ne peut se réinscrire dans une UE déjà acquise. Article 1.7 Progression dans la structure L’étudiant ayant validé son année d’inscription soit par validation des deux semestres, soit par compensation entre les deux semestres, est admis à s’inscrire dans l’année supérieure. 1 Année universitaire 2014/2015 Tout étudiant de Licence 1 n’ayant pas validé l’année peut demander à bénéficier d’un « accès étape » et à s’inscrire en Licence 2 si sa situation répond cumulativement aux deux situations suivantes : 1. Les UE validées au titre de l’année de formation en cours (licence 1 ou 2) totalisent un nombre d’ECTS supérieur ou égal à 40/60. et 2. Les UE affectées de 5 ECTS ou plus ont été validées. Tout étudiant de Licence 2 n’ayant pas validé l’année peut demander à bénéficier d’un « accès étape » et à s’inscrire en Licence 3 si sa situation répond cumulativement aux deux situations décrites à l’alinéa précédent ET qu’il a validé intégralement les deux premiers semestres de licence. En cas d’accès étape, la compatibilité entre les horaires d’enseignements et d’examens, de première et seconde sessions n’est d’aucune manière garantie par l’établissement. En conséquence, un étudiant inscrit simultanément dans deux années d’études consécutives de la même formation doit systématiquement privilégier tout enseignement obligatoire ou examen du niveau inférieur en cas d’incompatibilité. Article 1.8 : Modalités transitoires pour les étudiants redoublants Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle offre de formation, des dispositions transitoires s’appliquent pour l’année universitaire 2014/2015 pour les étudiants n’ayant pas validé leur année. Tout acquis doit être conservé : un semestre validé dans un cursus du contrat précédent entraîne la validation automatique du même semestre dans le cursus du contrat en cours, indépendamment des intitulés, du contenu pédagogique et du nombre d’ECTS accordés aux UE de la nouvelle maquette (sauf cas de réorientation qui doit être étudié individuellement). • Dans le cas d’un semestre non validé, le nombre de crédits ECTS obtenus à ce semestre est conservé. Le responsable de la formation sera chargé d’établir une correspondance entre les UE acquises par l’étudiant et les UE de la nouvelle maquette. • Dans le cas où un étudiant a déjà validé un semestre comportant une UE où il a obtenu la moyenne et les ECTS correspondants, et que cette UE a été déplacée dans un autre semestre (non validé), la note et les ECTS attachés à cette UE ne peuvent pas être reportés. Dans ce cas, le responsable de la formation accorde une validation d’acquis sans note pour la matière concernée. L’étudiant dispose d’un délai d’une semaine à compter de la rentrée universitaire pour demander à renoncer à cette validation et à repasser l’épreuve de cette matière. Article 1.9 Régime long Le régime long consiste en un contrat pédagogique validé par le directeur de la pédagogie. Il doit être fixé dans les trois semaines qui suivent la rentrée. Les étudiants répartissent sur 2 années, et selon un programme défini par le responsable pédagogique lors d’un entretien individuel, les matières correspondant à 2 semestres d’enseignements. Conservation des notes : Toutes les notes de la 1ère année sont reportées sur la 2ème année du contrat. A l’issue de la 1ère année, un relevé de notes provisoire (notes non délibérées) sera remis à l’étudiant. La seconde session n’a lieu qu’en fin de 2 ème année, à l’issue des délibérations de 1ère session, sans dérogation possible. Au-delà du contrat pédagogique de 2 ans, les règles de conservation des notes relèvent du régime général (soit la conservation des UE à 10/20). 2 Année universitaire 2014/2015 II. Validation des parcours de formation pour la délivrance de la mention de Licence Article 2.1 Modalités de suivi des parcours Les aptitudes et les acquisitions des connaissances sont appréciées soit par un contrôle continu, soit par un examen de fin de semestre, soit par une combinaison de ces deux modes d’évaluation. Les étudiants sont informés au moins deux semaines à l’avance, de la nature du contrôle, des dates des périodes d’examens écrits et oraux, ainsi que des documents autorisés pendant les épreuves. 2.1.1 Obligation d’assiduité Le régime de contrôle continu s’exerce dans les UE où sont organisées des séances de travaux dirigés, pour lesquelles l’assiduité est obligatoire. Il est tenu compte de l’assiduité dans l’établissement de la note de contrôle continu. Toute absence, même justifiée, affecte l’évaluation de l’étudiant. De manière rédhibitoire, lorsque les absences excèdent 40% des séances de travaux dirigés, l’étudiant ne peut être évalué et perd ainsi le bénéfice de la moitié de la note de l’UE concernée, sans préjudice de l’application de l’article 2.1.3 régissant le régime de l’examen terminal. Rappel : L’assiduité est une condition nécessaire pour le renouvellement des titres de séjour des ressortissants hors Union Européenne, ainsi que pour les étudiants boursiers. 2.1.2 Laïcité En ce qui concerne les fêtes religieuses, la Faculté Jean Monnet applique strictement les préconisations de la Conférences des Présidents d’Université (Guide de la Laïcité). Les règles sont précisées dans une note consultable sur le site internet de la faculté. 2.1.3 Examen terminal Les étudiants empêchés de suivre les séances de TD peuvent demander à bénéficier du régime d’examen terminal. La demande, circonstanciée, est à adresser au Doyen ou sur délégation au ViceDoyen chargé des études et de la vie universitaire dans les 14 jours qui suivent le premier TD, ou dès qu’est survenu l’empêchement causé par l’état de santé, avec les justificatifs nécessaires. La décision du Doyen ou du Vice-Doyen est discrétionnaire. La dérogation au régime de contrôle continu peut être accordée pour le semestre, et pour une ou plusieurs matières, aux étudiants justifiant d’une impossibilité d’assister aux séances de travaux dirigés. L’évaluation par examen terminal est imposée dans les cas suivants : • Inscription administrative postérieure au début des TD ou réinscription postérieure à 15 jours calendaires précédents le début des TD, pour le 1er semestre (sauf cas de force majeure). • Etudiants inscrits dans le cadre d’une formation par enseignement à distance organisée ou en partenariat avec la faculté Jean Monnet. Ces étudiants sont soumis au régime de l’examen terminal. La note obtenue à chaque épreuve constitue pour eux la note finale de la matière concernée. Article 2.2 Modalités d’évaluation Les examens de chaque fin de semestre sont organisés sous forme de sessions d’examen, à raison de deux sessions par an. Les premières sessions sont organisées par semestre. La seconde session, organisée en fin d’année universitaire, est réservée aux étudiants ajournés et aux défaillants, pour les U.E. qui n’ont pas été acquises directement ou par compensation. Les étudiants se présentent alors aux matières pour lesquelles ils ont obtenu une note inférieure à 10/20 dans les semestres non validés, et sous réserve de n’avoir pas demandé sa conservation conformément à l’art. 2.2.1 in fine. 3 Année universitaire 2014/2015 L'intervalle entre deux sessions d'examen doit être de 2 mois au moins, sauf dispositions pédagogiques particulières (organisation de séances de soutien entre les 2 sessions) qui ne peuvent réduire cet intervalle à moins de 15 jours. 2.2.1 Epreuves et notations Par principe, chaque matière (UE) donne lieu, pour chaque étudiant et à chaque session, à l’attribution d’une note finale. Cette note est, soit constituée : • de la note obtenue par l’étudiant à l’épreuve (écrite ou orale) d’examen de fin de semestre, • de la combinaison de la note de fin de semestre et de la note globale de contrôle continu. Par exception, et par application de l’article 12 alinéa 2 de l’arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence, il peut être mis en place « une organisation globalisée du contrôle sur plusieurs unités d’enseignement » dans une telle hypothèse, les étudiants seront informés des modalités d’évaluation conformément à l’article 2.2.2 alinéa 1. Les matières suivies avec travaux dirigés donnent lieu pour chacune d’elles, à un contrôle continu pour la seule première session d’examen et à une épreuve écrite à chaque session d’examen. Pour la première session, la note finale d’une telle matière est obtenue pour 50% par l’épreuve écrite de fin de semestre et 50% par la note de contrôle continu. Pour la seconde session, la note finale est constituée de la seule note de l’épreuve d’examen de fin de semestre. Cependant, à titre dérogatoire, les étudiants justifiant d’un double cursus et/ou convoqués à un concours aux mêmes heures et dates qu’un examen de session 1, peuvent, dans le cadre de la seconde session, bénéficier de la conservation de leur note de contrôle continu. Dans ce cas la note finale est obtenue pour 50% par la note écrite de l’examen de fin de semestre et 50% par la note de contrôle continu. Les étudiants empêchés de passer la 1ère session pour une autre raison peuvent, de façon très exceptionnelle, être autorisés par le Doyen ou sur délégation par le Vice-Doyen chargé des études et de la vie universitaire à bénéficier de la note de contrôle continu en seconde session. Cette demande doit être présentée dans les plus brefs délais, avec les justificatifs nécessaires, dès qu’est survenu l’empêchement. La décision du Doyen ou sur délégation du Vice-Doyen, est discrétionnaire. Les matières suivies sans travaux dirigés donnent lieu, pour chacune d’elles, et à chaque session d’examen, à une épreuve de fin de semestre. La note obtenue constitue la note finale de la matière correspondante. Les matières suivies exclusivement en travaux dirigés donnent lieu à une évaluation en TD. L’étudiant qui n’aura pas pu assister aux TD pour des raisons graves, indépendantes de sa volonté, pourra solliciter le bénéfice de l’examen terminal (cf. article 2.1.3). S’il lui est accordé, l’étudiant sera soumis à une épreuve de remplacement, écrite ou orale, au choix de l’enseignant responsable de la matière, dès la première session. En cas d’échec à cette session, il pourra se présenter à l’examen organisé pour la seconde session, comme tous les autres étudiants ajournés. Des points bonus peuvent être accordés en sport : les professeurs d’éducation physique et sportive attribuent jusqu’à 15 points entrant dans le calcul de la moyenne de l’année d’étude. À l’issue de la première session, tout étudiant de licence a la possibilité de demander la conservation d’une ou plusieurs notes supérieures ou égales à 7/20 et inférieures à la moyenne. Cette démarche volontaire est encadrée par des conditions de forme et de délai qui feront l’objet d’une information détaillée. Elle emporte renonciation au bénéfice de la seconde session pour les UE retenues. 4 Année universitaire 2014/2015 2.2.2 Modalités des épreuves Les épreuves sont organisées conformément à la charte des examens de l'Université Paris-Sud. Cette dernière est consultable par voie d’affichage et sur le site internet de la Faculté. 2.2.3 Convocation aux examens L’affichage du planning des épreuves vaut convocation aux examens. 2.2.4 Déroulement des épreuves Lors des épreuves d’examens, l’utilisation d’ouvrages, documents, codes, textes ou matériels est soumise à l’autorisation expresse du responsable de l’enseignement qui en précise les conditions. Avant et pendant les épreuves, le personnel chargé de la surveillance peut demander à tout candidat le retrait d’un accessoire vestimentaire couvrant les oreilles, le temps de procéder, si besoin en dehors de la salle d’examen et par un surveillant du même sexe, aux vérifications nécessaires, notamment pour s’assurer de l’absence de port d’oreillettes. Tout vêtement ou tissu cachant l'identité d'un candidat ou d'une candidate est strictement interdit pour tout examen ou concours, en vertu de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Les téléphones mobiles et tout appareil non autorisé doivent être éteints, déposés avec les objets personnels au lieu indiqué par les surveillants et n’être en aucun cas à portée du candidat. La présence d'un tel appareil non déposé, même éteint, pourra être considérée comme une tentative de fraude et, à ce titre, pourra faire l’objet d’un rapport de suspicion de fraude établi par le surveillant. Les cas de substitutions de personnes ou de troubles affectant le déroulement des épreuves justifient l’expulsion de la salle de composition par l’enseignant responsable. Entrée : l’accès de la salle d’examen est permis à tout candidat qui se présente dans la limite de quinze minutes à compter du début de l’épreuve. Aucun délai supplémentaire de composition ne sera accordé au candidat retardataire. En cas de graves intempéries, de fortes perturbations ou grèves de transports, l’enseignant responsable a la possibilité de retarder le début de l’épreuve. Sortie : aucun candidat ne peut rendre sa copie ni sortir avant une demi-heure suivant le début de l’épreuve. Si une même épreuve se déroule dans plusieurs salles, notamment en cas de tiers-temps, l’enseignant responsable veillera à ce que toutes les indications pédagogiques éventuellement données dans une salle, soient pareillement transmises aux étudiants composant dans une autre salle. 2.2.5 Session spéciale L’étudiant qui, lors de la seconde session, exceptionnellement et pour des raisons graves et indépendantes de sa volonté (raisons familiales ou médicales graves, hospitalisation), n’a pu subir une ou plusieurs épreuves peut bénéficier d’épreuves spéciales de substitution. La session spéciale n’est jamais accordée de droit. La demande doit être faite, auprès du Doyen ou du Vice-Doyen chargé des études et de la vie universitaire, dans les 2 jours ouvrables suivant l’épreuve et accompagnée de tous les justificatifs. L’épreuve spéciale a lieu dans les quinze jours suivant cette épreuve si le Doyen ou le Vice-Doyen chargé des études et de la vie universitaire, juge de la pertinence de la demande, en accorde le bénéfice. L’octroi de la session spéciale n’est pas de droit et relève de l’appréciation souveraine du Doyen ou sur délégation du Vice-Doyen chargé des Etudes et de la Vie Universitaire, au regard du dossier de l’étudiant et après avoir recueilli le cas échéant l’avis de l’enseignant dans la matière concernée. 5 Année universitaire 2014/2015 2.2.6 Dispositions concernant les stages Les stages sont organisés conformément à la réglementation en vigueur, consultable sur le site de l’université Paris-Sud. 2.2.6.1 Dispense du stage obligatoire Les étudiants salariés ou ayant été salariés, pendant une durée au moins égale à la durée imposée du stage au cours de l’année universitaire, peuvent, après accord du responsable de la formation, en être dispensés. Ils remettent alors, en lieu et place du rapport de stage, un rapport d’activité salariée, évalué selon les mêmes modalités que celles prévues pour le stage. Les étudiants handicapés, détenus ou dans une situation particulière appréciée souverainement par le responsable de formation, peuvent être dispensés de stage. Ils remettent alors un mémoire sur un sujet imposé. Le responsable de la formation décide souverainement des dispenses de stage. Article 2.3 Anonymat Les épreuves des examens de fin de semestre donnent lieu à l’utilisation de copies rendues anonymes, à l’exception des grilles de QCM dont la correction est automatique (logiciel spécial). Article 2.4 Défaillance Est déclaré défaillant à une session d’examen, l’étudiant qui ne s’est pas présenté à une ou plusieurs des épreuves de la session. Toute défaillance fait obstacle au calcul de la moyenne. Article 2.5 Validation des UE La fiche pédagogique, établie et signée par les étudiants lors de leur inscription, précise pour chaque UE proposée, le nombre de crédits qui lui sont affectés, et le mode de contrôle des connaissances. Toute UE acquise confère à l’étudiant le nombre de crédits correspondant. Ces crédits sont acquis définitivement et capitalisés. Au sein d’un parcours de formation, les unités d’enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne. L’acquisition de l’UE emporte l’acquisition des crédits correspondants. Le nombre de crédits affecté à chaque UE est fixé sur la base de 30 crédits pour l’ensemble des UE d’un semestre. A l’issue de la première session uniquement, tout étudiant peut refuser une note d'examen de fin de semestre d'une épreuve d'une UE, même s'il a la moyenne à l'ensemble du semestre, dans un délai de 2 jours ouvrables après connaissance des résultats. Ce refus de note concerne uniquement la première session. Il doit obligatoirement être demandé sous forme d'un courrier manuscrit et signé, adressé au Président de jury. Le refus d'une note entraîne l'annulation définitive de cette note, bloque la compensation semestrielle et oblige cet étudiant à repasser en seconde session toutes les UE pour lesquelles la moyenne n'a pas été obtenue, s’il n’en a pas demandé la conservation. Article 2.6 Régime d’obtention des crédits d’un semestre par compensation La compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses UE, pondérée par les coefficients. Article 2.7 Régime d’obtention des crédits d’une année par compensation Lorsque toutes les UE d’une année d’études n’ont pas été acquises, l’étudiant peut valider l’année par compensation quand la moyenne des notes obtenues aux différentes UE, pondérées par les coefficients, est égale ou supérieure à la moyenne. 6 Année universitaire 2014/2015 Article 2.8 Obtention du diplôme par capitalisation La mention de Licence est obtenue lorsque tous les crédits relatifs aux différents semestres d’un parcours reconnu ont été capitalisés. Article 2.9 Mentions Il est indiqué, dans le supplément au diplôme, que la Licence est délivrée avec les mentions indiquées ci-dessous, en fonction de la moyenne pondérée des notes des différentes UE. L’octroi de la mention résulte de la moyenne générale pondérée (MGP) obtenue en L3 uniquement. Droit : Mention passable : 10/20 ≤ MGP < 13/20 Mention assez bien : 13/20 ≤ MGP < 15/20 Mention bien : 15/20 ≤ MGP < 17/20 Mention très bien : 17/20 ≤ MGP Economie et Gestion : Mention passable : 10/20 ≤ MGP < 12/20 Mention assez bien : 12/20 ≤ MGP < 14/20 Mention bien : 14/20 ≤ MGP < 16/20 Mention très bien : 16/20 ≤ MGP. Article 2.10 Validation des acquis Dans le cadre de la Licence Droit et Economie et Gestion, les étudiants peuvent bénéficier de procédure de validation des acquis académiques, professionnels et de l’expérience. Article 2.11 Validation de périodes d’études effectuées à l’étranger Lorsque le projet a été accepté par les responsables pédagogiques de la mention de Licence de l’université Paris-Sud et que l’étudiant a obtenu la validation de sa période d’étude par l’établissement étranger, il bénéficie des crédits correspondants à son retour à la Faculté Jean Monnet. Les résultats obtenus à l’étranger dans le cadre des accords entre l’université et les établissements étrangers font l’objet d’une validation globale et de l’attribution des crédits ECTS correspondant à la période passée hors de la Faculté. Cette procédure peut avoir pour conséquence de limiter pour les étudiants concernés la possibilité d’obtenir une mention. III. Validation des parcours de formation pour la délivrance du DEUG Article 3.1 Crédits nécessaires Les étudiants dont les semestres S1, S2, S3, S4 ont été validés par l’équipe de formation et qui ont acquis les 120 crédits correspondants obtiennent le DEUG, s’ils en font la demande. Article 3.2 Régime de capitalisation Les règles de capitalisation des UE et des éléments constitutifs des UE sont identiques à celles de la mention de Licence. Article 3.3 Obtention du DEUG par compensation Les règles de compensation qui prévalent pour le L1 et le L2 de la Licence s’appliquent pour l’obtention du DEUG. Article 3.4 Mentions DEUG Le DEUG est délivré avec une mention, passable, assez bien, bien ou très bien en fonction de la moyenne pondérée des notes des différentes UE (voir article 2.9). Pour le Droit, la note de Licence 2 sera prise en compte pour le calcul de la mention du DEUG. En Economie-Gestion la mention du DEUG résultera de la moyenne des notes de Licence 1 et Licence 2. 7 Année universitaire 2014/2015 IV. Jury de mention de Licence Article 4.1 Les jurys d'année et de la mention de Licence sont fixés annuellement par une décision du Président de l’Université au plus tard le 31 décembre de l’année universitaire en cours. Il peut se réunir en formation plénière ou en formation propre à chacune des années. La composition du jury et le nom de son Président sont proposés par le Directeur de la composante de rattachement de la formation. Chaque jury de semestre, d'année ou de diplôme comporte au minimum trois membres et au maximum cinq. Article 4.2 Le jury se prononce sur chaque session de chaque semestre. Article 4.3 Le jury du semestre statue souverainement sur les résultats des contrôles des connaissances des UE du semestre auxquels l’étudiant est inscrit. Les étudiants relevant d’un régime spécial (étudiants handicapés, étudiants salariés, sportifs de haut niveau, élus avec un mandat électif lourd effectif…) peuvent bénéficier de modalités particulières de conservation de notes décidées par le jury d’examen à l’unanimité. La validation dans le cadre des semestres respecte les règles générales de Modalités de Contrôle des Connaissances adoptées par les Conseils de l’Université. Article 4.4 Le jury de la mention de Licence examine la délivrance du diplôme de Licence dans la mention dont il est responsable. Il arrête le parcours et les éléments complémentaires qui sont prévus dans le supplément au diplôme annexé au diplôme de Licence décerné à l’étudiant. Article 4.5 Le jury de Licence 2 de chaque mention de Licence décide de la délivrance du diplôme de DEUG dans les conditions précisées ci-dessus. Article 4.6 Les décisions du jury sont prises à la majorité des membres, chacun des membres disposant d’une voix. En cas d’égalité de voix, le Président du jury dispose d’une voix prépondérante. A l’issue des délibérations, le jury établit un procès-verbal de décisions, signé par le Président du jury. Les résultats individuels, prononçant l’admission ou l’ajournement, sont affichés et consultables sur le site internet de la faculté sans mention de notes. Le jury est souverain. Une fois proclamé, et sauf erreur matérielle dûment constatée, le résultat obtenu par l’étudiant est définitif. 8