Table de maTières

Table de matières
Préambule
11
Introduction13
1. LA Description juridique
17
Chapitre 1. La législation préventive
1.1. La législation nationale
1.1.1. Les dispositions légales
1.1.2. Les déclarants
1.1.3. Les obligations
1.1.4. La limitation de paiements en espèces
1.1.5. Les conséquences en cas de non-observation de la loi
anti-blanchiment
1.1.6. Les indicateurs de blanchiment 1.2. La législation européenne – la quatrième directive anti-blanchiment
1.2.1. En général
1.2.2. La quatrième directive européenne anti-blanchiment 1.2.3. Les 40 Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment
de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération
du GAFI 18
18
18
20
35
75
79
79
87
87
88
92
Chapitre 2.La législation répressive
95
2.1. L’article 505 Cp
97
97
2.1.1. L’article 505, 1er alinéa – 1° Cp 2.1.2. L’article 505, 1er alinéa – 2° Cp – le premier délit de blanchiment 98
2.1.3. L’article 505, 1er alinéa – 3° Cp – le deuxième délit de
blanchiment
103
2.1.4. L’article 505, 1er alinéa – 4° Cp – le troisième délit de
blanchiment 105
106
2.1.5. L’article 505, 2e alinéa Cp
106
2.1.6. L’article 505, 3e alinéa Cp
107
2.1.7. L’article 505, 8e alinéa Cp – la tentative
107
2.1.8. L’article 505, 9e alinéa Cp
2.2. L’article 506 Cp
108
2.3. La fraude fiscale
108
2.4. La saisie et la confiscation
112
2.4.1. La confiscation
113
2.4.2. La saisie
126
2.4.3. Le gel des avoirs – freezing
139
2.4.4. Le dépôt
142
2.4.5. L’Organe Central pour la Saisie et la Confiscation – OCSC
143
Maklu
2013 – Blanchiment de capitaux.indd 5
5
17/12/13 13:12
Table de matières
2. La description empirique
147
Chapitre 1. La structure du blanchiment d’argent
1.1. La phase d’injection
1.2. La phase d’empilage
1.3. La phase d’intégration
147
147
148
149
Chapitre 2. Les indicateurs de blanchiment d’argent
2.1. En général
2.2. Les professions financières
2.3. Les professions non financières ou les DNFBP
150
150
153
158
Chapitre 3. Les acteurs
3.1. National
3.1.1. La Cellule pour le Traitement des Transactions Financières –
CTIF
3.1.2. Le procureur du roi
3.1.3. Le juge d’instruction
3.1.4. La police fédérale et locale
3.1.5. Les déclarants et leurs autorités de contrôle et de tutelle
3.1.6. Le blanchisseur d’argent
3.1.7. The Financial Services and Markets Authority – FSMA ou
Autorité des services et marchés financiers
3.1.8. La Banque Nationale de Belgique
3.1.9. Les Douanes et les Accises
3.1.10. La Direction générale du Contrôle et de la Médiation – DGCM
3.2. International
3.2.1. Les unités financières d’intelligence – FIU
3.2.2. La coopération internationale
3.2.3. Les pays et les territoires non coopératifs
3.2.4. Les paradis fiscaux 163
163
Chapitre 4. Typologies
4.1. La typologie selon la phase de blanchiment
4.1.1. La phase d’injection
4.1.2. La phase de circulation
4.1.3. La phase d’investissement ou d’intégration
4.2. La typologie selon les délits sous-jacents
4.2.1. Le trafic d’hormones
4.2.2. Le terrorisme et la piraterie maritime
4.2.3. La fraude fiscale grave, organisée ou non 4.2.4. Les filières nigérianes
4.2.5. Le trafic des stupéfiants – drogues 4.2.6. Les délits financiers
4.2.7. La fraude sociale
4.2.8. Les négriers de la construction
4.2.9. Proposer des services d’investissements sans autorisation –
l’appel public à l’argent d’épargne
4.2.10. La contrefaçon, la piraterie et le faux-monnayage
4.2.11. Le commerce illégal d’organes et de tissus humaines
208
209
209
210
214
216
216
219
224
228
229
230
231
236
163
182
183
183
183
184
184
187
189
189
191
191
192
204
204
239
244
251
6Maklu
2013 – Blanchiment de capitaux.indd 6
17/12/13 13:12
Table de matières
4.2.12. La corruption
253
4.2.13. La prolifération et le trafic d’armes
260
4.2.14. L’escroquerie et l’escroquerie financière
265
4.2.15. Le commerce en voitures et les parties de voitures volées
267
4.2.16. La traite d’êtres humains, la prostitution et la pornographie
enfantine 267
4.2.17. Le commerce illégal d’articles culturels, d’antiquités et d’œuvres
d’art
277
4.2.18. Les délits en rapport avec l’état de faillite et l’insolvabilité
frauduleuse
280
4.2.19. L’abus de biens sociaux
281
4.2.20. Le vol
281
4.2.21. Les magasins de nuit et les magasins de téléphonie
282
4.2.22. Cybercrime – la fraude Internet – le vol et la fraude d’identité 283
4.2.23. La commerce de diamants de sang – diamants de conflit et le
commerce dans le secteur des métaux de grande valeur
298
4.2.24. Le capital issu de la manipulation des cours de Bourse – les
délits de Bourse – le délit d’initié 301
4.2.25. La fraude au préjudice des intérêts financiers de la
Communauté européenne 306
4.2.26. La criminalité contre l’environnement et le commerce
international illégal des espèces de faune et de flore sauvages
menacées
309
4.2.27. Les délits organisés internationaux
313
4.2.28. La fraude hypothécaire
316
4.2.29. La fraude des cartes de crédits
316
4.2.30. Les sociétés de trésorerie ou les sociétés de liquidités
318
4.3. La typologie selon la catégorie de déclarant 320
4.3.1. Les avocats
320
4.3.2. Les banques
320
4.3.3. Les sociétés de Bourse
323
4.3.4. Les compagnies d’assurance
323
4.3.5. Les bureaux de change et les bureaux de transferts d’argent
324
4.3.6. Les sociétés de cartes de crédit
328
4.3.7. Les agents immobiliers
328
4.3.8. Les notaires
329
4.3.9. Les huissiers de justice
330
4.3.10. Les comptables
330
4.3.11. Les comptables et fiscalistes agréés
332
4.3.12. Les casinos
332
4.3.13. Les commerçants de diamants 334
4.3.14. Les réviseurs d’entreprise
335
4.4. La typologie selon l’analyse des jugements et arrêts
338
4.5. La typologie selon le mode d’opération
340
4.5.1. L’utilisation de transactions en liquides – smurfing – bulk cash
smuggling
342
4.5.2. L’utilisation des comptes de passage 348
4.5.3. L’utilisation des hommes de paille
350
Maklu7
2013 – Blanchiment de capitaux.indd 7
17/12/13 13:12
Table de matières
4.5.4. 4.5.5. 4.5.6. 4.5.7. L’utilisation de trusts et de bureaux d’avocats
350
L’utilisation de transactions avec des transferts internationaux 351
L’utilisation d’associations sans but lucratif et des ONG 353
L’utilisation de transactions dans le cadre du secteur des
assurances 354
4.5.8. L’utilisation de transactions (internationales) en rapport avec
des inves­tissements dans les sociétés (internationales) 357
4.5.9. L’utilisation d’investissements en immobilier
et la fraude hypothécaire
357
4.5.10. L’utilisation de l’intermédiaire des professions non financières 363
4.5.11. L’utilisation d’achat et de vente de diamants
366
4.5.12. L’utilisation d’un système de transfert de fonds parallèle –
systèmes bancaires informels – le système Hawala
368
4.5.13. L’utilisation d’intermédiaires – les passeurs d’argent ou mules
bancaires (money-mules)
373
4.5.14. L’utilisation de fondation de structures de sociétés et des
constructions financières et juridiques – les sociétés écran
377
4.5.15. L’utilisation d’activités en rapport avec le commerce
international
380
4.5.16. L’utilisation d’augmentations du capital – la transformation
des dettes sur le compte-courant en actions – le blanchiment en
rapport avec l’abus des biens sociaux
383
4.5.17. L’utilisation d’emprunts personnels ou prêts hypothécaires
pour investir dans l’immobilier
384
4.5.18. L’utilisation des générateurs de liquides
385
4.5.19. L’utilisation de constructions frauduleuses avec des
augmentations de capital suspectes
388
4.5.20. L’utilisation de sociétés écran
388
4.5.21. L’utilisation de sociétés dormantes ou « shelf companies » 391
4.5.22. L’utilisation du système de transfert d’argent par les bureaux de
change ou les sociétés de transfert d’argent (money-remittance) 396
4.5.23. L’utilisation des banques
397
4.5.24. L’utilisation de convoyeurs de fonds – le transport
transfrontalier d’argent liquide 398
4.5.25. L’utilisation du secteur des valeurs mobilières
399
4.5.26. L’utilisation de zones franches et les « freeports »
401
4.5.27. L’utilisation de nouveaux moyens de paiements
402
4.5.28. L’utilisation de comptes d’escrow
404
4.5.29. L’utilisation d’usines de purification d’or ou des usines de
traitement d’or
405
4.5.30. L’utilisation de comptes des agences de paris – betting accounts405
4.5.31. L’utilisation de documents d’identité faux et falsifiés et d’autres
docu­ments faux et falsifiés
405
4.5.32. L’utilisation de cartes de crédit off-shore et de cartes de débit 408
4.5.33. L’utilisation de constructions back-to-back ou de
constructions loan-back
408
4.5.34. L’utilisation d’ICT ou de cyber-laundering
409
4.6. La typologie selon la stratégie
411
8Maklu
2013 – Blanchiment de capitaux.indd 8
17/12/13 13:12
Table de matières
4.6.1. La stratégie de dissimulation
4.6.2. La stratégie d’évitement
Chapitre 5. Les unions professionnelles et les autorités de contrôle
des déclarants
5.1. Financial Services and Markets Authority (ex-Commission Bancaire,
Financière et des Assurances) – FSMA
5.2. La Fédération financière belge – Febelfin 5.3. Assuralia
5.4. L’Institut professionnel des agents immobiliers – IPI 5.5. L’Association professionnelle des Entreprises de gardiennage asbl 5.6. La Chambre nationale des Notaires
5.7. La Chambre nationale des huissiers de justice 5.8. L’Institut des réviseurs d’entreprise – IRE 5.9. L’Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux – IEC 5.10. L’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés – ICPF 5.11. Le Conseil Supérieur des Professions économiques – CSPE 5.12. La Commission des Jeux de Hasard 5.13. L’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique –
OBFG 5.14. L’Association belge de leasing – ABL
5.15. Antwerp World Diamond Centre association privée – AWDC – et
l’Association des commerçants de diamants taillés belge – ACDT 5.16. L’Union Professionnelle du Crédit – UPC 5.17. La Confédération royale des Géomètres – KCLE 411
412
413
415
417
418
419
420
421
424
424
426
427
428
429
430
431
432
435
436
3. L’enquête policière
437
Chapitre 1. Le début de l’enquête
1.1. L’analyse de la déclaration de la CTIF
1.1.1. La déclaration avec des pièces justificatives en annexe
1.1.2. La déclaration sans pièces justificatives ou pièces incomplètes
1.1.3. L’analyse des données disponibles
1.1.4. L’analyse patrimoniale avec un délit sous-jacent
1.1.5. L’analyse patrimoniale sans délits sous-jacents
1.2. Le schéma de recherche
1.3. En pratique
1.3.1. Les indicateurs de blanchiment d’argent 1.3.2. Les éléments constitutifs matériaux et moraux
1.3.3. La saisie et le dépôt des pièces à conviction
1.3.4. La constatation d’office des faits de blanchiment d’argent
437
437
438
439
439
439
440
440
441
442
443
446
446
Chapitre 2. Lé déroulement de l’enquête
2.1. L’identification et les coordonnées juridiques des protagonistes
2.1.1. L’identification des protagonistes
2.1.2. Les coordonnées juridiques des protagonistes
2.2. Recueillir des renseignements différents sur le patrimoine du prévenu
2.2.1. Casinos 2.2.2. Voitures utilisées 2.2.3. Banque Nationale de Belgique 447
447
448
449
450
450
450
450
Maklu9
2013 – Blanchiment de capitaux.indd 9
17/12/13 13:12
Table de matières
2.2.4. Huissiers de justice 2.2.5. Compagnies d’assurance 2.2.6. Banques 2.2.7. Sociétés de Bourse 2.2.8. Sociétés de gestion de patrimoine 2.2.9. Sociétés de cartes de crédit 2.2.10. Bureaux de change – les agences pour le transfert d’argent
(money transfer ou money remittance) 2.2.11. Service Public des Finances 2.2.12. Office National de Sécurité Sociale – ONSS 2.3. Recueillir des renseignements chez des tiers 2.4. Recueillir des renseignements sur l’Internet 2.5. L’audition du prévenu 2.6. L’audition des témoins
2.7. La confrontation
2.8. La perquisition
2.9. La procédure de saisie d’immobilier
2.10. La ré-audition du prévenu
2.11. La synthèse des renseignements recueillis
2.12. L’audition finale du prévenu
450
450
451
455
455
455
455
455
455
455
455
456
458
458
459
460
462
462
462
Annexes
469
Annexe 1 : Formulaire de déclaration
464
Annexe 2 : Adresses utiles
467
Annexe 3 : Sites Internet utiles
474
Annexe 4 : Lexique français/anglais/néerlandais
482
Annexe 5 : Dispositions internationales
484
Annexe 6 : Les Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de
capitaux et le financement du terrorisme et de la pro­lifération 485
Annexe 7 : Dispositions européennes
508
Annexe 8 : Loi anti-blanchiment belge
513
Annexe 9 : Lois – arrêtés royaux – arrêtés ministériels
543
Annexe 10: Questions et réponses parlementaires
556
Annexe 11: Arrêt de la Cour Européenne de Justice 558
Annexe 12: Arrêts de la Cour Constitutionnelle 559
Annexe 13: Arrêts de la Cour de Cassation 560
Annexe 14: Avis du conseil d’état 564
Annexe 15: Circulaires FSMA – www.fsma.be
565
Annexe 16: Liste des abréviations utilisées
567
Bibliographie571
INDEX
645
L’AUTEUR
667
10Maklu
2013 – Blanchiment de capitaux.indd 10
17/12/13 13:12