RèGLEMENT INTERIEUR DE L`AIDE AUX DEVOIRS POUR LES

RèGLEMENT INTERIEUR DE L’AIDE
AUX DEVOIRS POUR LES COLLEGIENS
ARTICLE 1 : Préambule
L’Aide aux devoirs est une activité proposée à tous les élèves collégiens Putéoliens. L’organisation de l’aide aux
devoirs a pour enjeux de proposer un cadre propice au travail et d’accompagner le collégien dans l’acquisition
d’une méthodologie de travail lui permettant de préparer ses devoirs et leçons. L’encadrement de cette activité est
assuré par une équipe de professionnels diplômés.
ARTICLE 2 : Modalités d’inscription administrative
L’inscription à l’activité Aide aux devoirs pour les collégiens est obligatoire.
Elle se déroule en 4 étapes pour être effective :
1re étape : Inscription en ligne sur le portail Puteaux Famille
2e étape : Retour du dossier d’inscription complété et signé par le représentant légal, qui comprend :
- une fiche de renseignement
- les autorisations parentales permettant le départ du collégien seul à la fin de l’activité
ou son départ accompagné par une tierce personne
Le dossier est à télécharger sur le portail Puteaux Famille – www.famille.puteaux.fr.
3e étape : Règlement de la facture après la réception d’un mail de confirmation
4e étape : Inscription aux séances auprès des professeurs sur présentation de la facture acquittée
Tout changement de numéro de téléphone professionnel ou personnel, tout changement d’adresse ou tout autre
renseignement sur la santé du jeune qui surviendrait en cours d’année, doit être signalé au Service Enfance
Jeunesse, via le portail Puteaux Famille et auprès du service Puteaux Famille – Hall administratif – Mairie
Le responsable légal se doit de compléter, le cas échéant, le dossier administratif de tout justificatif permettant
d’identifier le partage des responsabilités des parents envers l’enfant (Ex : copie du jugement du Tribunal de
Grande Instance notifiant les conditions de garde).
Article 3 : Modalités de fonctionnement de l’activité
L’activité Aide aux devoirs pour les collégiens débute à la mi-septembre et se termine à la mi-juin de chaque
année. L’Aide aux devoirs pour les collégiens s’interrompt durant les vacances scolaires.
Les séances ont lieu les lundis, les mardis, les jeudis de 17h à 18h et de 18h à 19h à l’Accueil Arche de Noé26-30 rue Saulnier et les vendredis de 17h à 18h et de 18h à 19h à l’Accueil les Petits Princes – 7 rue Voltaire.
Chaque collégien dispose de 3 séances d’aide aux devoirs par semaine réparties entre ces 4 jours et planifiées
avec les intervenants lors de l’inscription.
La capacité d’accueil maximale est fixée à 7 jeunes par séance et par intervenant. Chaque séance ne sera mise en
place qu’avec un minimum de 4 inscrits par groupe.
Article 4 : Arrivée et départ des jeunes - Déroulement de l’activité
Il est demandé de prévenir le Service Enfance Jeunesse au 01 46 92 96 00 en cas d’absence du collégien.
Les retards excédant 10 minutes seront sanctionnés par le refus d’accès à l’activité et communiqués directement
aux responsables légaux du collégien par téléphone.
Le collégien est autorisé à rentrer seul à la fin de l’activité, si les parents ont fourni une autorisation au préalable.
Sinon, il peut être récupéré par un parent ou une autre personne dûment autorisée. Dans ce cas, la personne
venant chercher le jeune doit faire l’objet d’une autorisation écrite des parents et sera invitée à justifier de son
identité auprès du personnel encadrant de l’activité.
Article 5 : Tarification de l’activité et règlement
La participation financière demandée aux familles putéoliennes est un forfait annuel de 150 €.
L’inscription à l’activité est annuelle. En cas d’absence ou de désistement, il n’y aura aucun remboursement.
Le règlement de la facture adressée pour confirmation de l’inscription à l’activité peut s’effectuer :
- en ligne sur le portail Puteaux Famille,
- par courrier en adressant un chèque à l’ordre du Trésor Public avec le coupon joint
de la facture à la mairie : Mairie de Puteaux, 131 rue de la république 92800 Puteaux
- à l’hôtel de ville au Service Prestation Famille, en espèce, chèque ou carte bancaire
Article 6 : Implication des parents
Lors de l’inscription, les parents et le jeune doivent rencontrer l’intervenant pour définir ensemble les horaires et
les jours de présence de celui-ci. L’objectif de ce premier entretien est également d’évaluer les difficultés du jeune
à faire ses devoirs à la maison et en classe.
Un cahier de liaison permet aux parents et à l’intervenant de communiquer tout au long de la période de
fonctionnement. L’intervenant peut, en cas de difficultés avec le jeune, demander à rencontrer les parents. Ces
derniers peuvent demander un rendez-vous avec l’intervenant par écrit dans le cahier de liaison prévu à cet effet.
Un second entretien sera proposé aux parents avec leur jeune lors du deuxième trimestre pour évaluer son
évolution.
Article 7 : Santé
En cas d’accident, l’intervenant de l’Aide aux devoirs pour les collégiens prévient le responsable légal, ou à
défaut les personnes mentionnées sur la fiche d’inscription, et/ou prévient immédiatement les services d’urgences
(S.A.M.U.).
En cas de maladie, l’intervenant de l’Aide aux devoirs pour les collégiens prévient les parents ou l’une des
personnes mentionnées sur le dossier d’inscription.
Pour la sécurité de tous, un jeune ne doit en aucun cas avoir de médicament en sa possession.
Lors de l’inscription du collégien, les familles doivent préciser dans le dossier les allergies éventuelles et tout
renseignement dont l’équipe pédagogique aurait besoin pour l’accueillir dans les meilleures conditions. Une copie
du protocole individualisé (PAI) établie dans le cadre scolaire doit être communiquée.
Article 8 : Assurance et responsabilité
Les collégiens inscrits à l’Aide aux devoirs pour les collégiens sont placés sous la responsabilité de la ville
pendant les horaires de fonctionnement, à partir du moment où la présence du jeune est enregistrée par
l’intervenant jusqu’au pointage de son départ. En dehors de ce cadre et en dehors des horaires d’accueil, les
titulaires de l’autorité parentale sont responsables si un accident survenait à leur enfant.
La Ville est assurée au titre de sa responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant le temps où les
collégiens sont pris en charge par l’activité.
Les parents doivent vérifier que leur assurance individuelle ou l’assurance scolaire couvre également leur
responsabilité civile pour les accidents que pourrait provoquer leur enfant pendant cette activité, ainsi que les
accidents dont celui-ci pourrait être victime sans que la responsabilité de la Ville soit engagée.
Afin d’éviter toute perte ou détérioration, il est interdit d’apporter des objets de valeur. A ce titre, la ville de Puteaux
n’assure pas la garde des objets de valeur et de sommes d’argent. Elle ne pourra être tenue responsable en cas
de perte, de vol ou de détérioration.
Article 9 : Engagement du collégien
Tout collégien qui participe à l’Aide aux devoirs pour les collégiens s’engage à respecter les règles de
vie suivantes :
- Etre présent à chaque séance en respectant les horaires.
- Venir à chaque séance avec un objectif de travail (avec ou sans devoirs)
- Apporter son matériel pour travailler
- Noter correctement ses devoirs sur son cahier de texte
- Respecter l’espace de travail collectif : Ranger son smartphone et/ou ses objets connectés
dans son sac et ne pas manger, mâcher un chewing-gum ou boire pendant l’aide aux devoirs.
- Respecter les autres : Aucune violence physique ou verbale ne sera tolérée.
-R
especter le matériel : Le mobilier ne devra pas être endommagé, le matériel utilisé devra être
rangé après toute activité. Toute détérioration volontaire fera l’objet d’un remboursement ou d’un
remplacement par son auteur.
-R
especter les consignes de sécurité : Il est interdit de fumer dans les locaux et pendant les
activités, d’introduire de l’alcool, toute substance illicite ou d’avoir sur soi ou dans son sac tout
objet dangereux.
-L
es trottinettes doivent être stationnées le long des barrières extérieures à la structure. Elles ne
sont pas admises à l’intérieur sauf si elles sont rangées dans une housse.
Tout manquement à ces règles peut faire l’objet d’une exclusion temporaire ou permanente de l’Aide aux devoirs
pour les collégiens.
Ces sanctions sont prononcées sur avis du directeur du Service Enfance Jeunesse et notifiées aux parents, par
lettre recommandée.
Le présent règlement, établi pour assurer le meilleur service, doit être respecté par chacun ; son nonrespect pourrait entraîner une exclusion temporaire voire définitive selon les dispositions évoquées
ci-dessus.
Fait à Puteaux, le 31 mai 2016
Joëlle CECCALDI-RAYNAUD
Maire de Puteaux
Vice-Président du Territoire Paris Ouest La Défense