Barème de prix du gaz naturel

Barème de prix
du gaz naturel
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Applicable du 01/10/2015 au 31/12/2015 à la fourniture de gaz naturel pour une
consommation inférieure à 30 000 kWh/an
CODE DE
L’OFFRE
CONSOMMATION
ANNUELLE
PRÉVISIONNELLE
PRIX DU kWh
(TVA 20%) (1)
H100
jusqu’à
6 000 kWh
0,0785 € TTC
H200
à partir de
6 000 kWh
0,0472 € TTC
ABONNEMENT
M E N S U E L
DEPOT DE GARANTIE
(SANS TVA )(2)
CTA MENSUELLE
(TVA5,5%)(3)
TICGN PAR KWH
CONSOMME
(TVA 20%) (4)
6,86 € TTC
20,00 € 0,79 € TTC
0,00317 € TTC
20,07 € TTC
50,00 €
3,64 € TTC
0,00317 € TTC
(TVA5.,5%)
(1) Le prix du kWh inclut les montants de la contribution au tarif spécial de solidarité et de la contribution biométhane fixés par les pouvoirs publics.
(2) Aucun dépôt de garantie n’est exigé lorsque le client opte pour la mensualisation de ses paiements ou le prélèvement direct de ses factures.
(3) CTA = contribution tarifaire d’acheminement
(4) TICGN = taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (loi de finances n°2013-1278 pour 2014)
Les clients dont les ressources du foyer sont inférieures à un certain seuil défini par décret bénéficient pour leur résidence principale du tarif spécial de solidarité
gaz (TSS) institué par l’article L 455-5 du Code de l’énergie et dont les modalités et conditions d’accès sont définies par voie réglementaire. Celles-ci peuvent être
consultées sur le site www.gazdebordeaux.fr. Un numéro vert est également disponible pour toute information relative au TSS : 0 800 333 124 (appel gratuit depuis
un poste fixe).
OFFRE AUX PROFESSIONNELS
CODE DE L’OFFRE
P 102
P 202
P 100
P 101
P 104
P 105
P 200
P 201
CONSOMMATION
ANNUELLE
PRÉVISIONNELLE
PRIX DU kWh
(TVA 20%)(1)
jusqu’ à 6 000 kWh
de 6 000 à 30 000 kWh
Ces offres ne sont plus
commercialisables
ABONNEMENT MENSUEL
0,0557 HT
0,0332 € HT
0,0792 € HT
0,0531 € HT
0,0552 € HT
0,0327 € HT
0,0446 € HT
0,0307 € HT
(TVA 5,,5%)
11,72 HT
36,23 € HT
2,92 € HT
11,42 € HT
11,42 € HT
36,03 € HT
12,53 € HT
36,03 € HT
TICGN PAR KWH
CONSOMME
(TVA 20%) (3)
CTA MENSUELLE
(TVA 5,5%) (2)
0,75 € HT
3,45 € HT
0,75 € HT
0,75 € HT
0,75 € HT
3,45 € HT
3,45 € HT
3,45 € HT
0,00264 € HT
(1) Le prix du kWh inclut les montants de la contribution au tarif spécial de solidarité et de la contribution biométhane fixés par les pouvoirs publics.
(2) CTA = contribution tarifaire d’acheminement
(3) TICGN = taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (loi de finances n°2013-1278 pour 2014)
PRESTATIONS RÉALISÉES PAR LE GESTIONNAIRE DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION
MISE EN
SERVICE
(TVA 20%)
sans déplacement :
17,69 € TTC
avec déplacement et si avec déplacement et si
compteur < 16m3/h: compteur =>16m3/h:
17,69 € TTC
437,59 € TTC
COUPURE
POUR NON
PAIEMENT
51,67 € TTC
(TVA 20%)
Gaz de Bordeaux
6, place Ravezies
33075 Bordeaux cedex
www.gazdebordeaux.fr
05.56.79.40.40
Extrait de la fiche Info NR - Version du 01/10/2015- * établie en conformité avec le Code de la Consommation - art. 121.8
OFFRE AUX PARTICULIERS