La politique publique de la C.U de Ksar El Kebir en

La politique du conseil de Ksar El Kebir en matière de
transparence de la reddition des comptes et de la participation
citoyenne.
Mme Souad BERAHMA
(Présidente de la commission d’urbanisme, aménagement territoriale et l’environnement)
Commune Urbaine Ksar EL Kebir
Le 3 et 4 décembre 2013
Contexte
Dans un contexte régionale en plein mutation (le printemps arabe) dont le Maroc n’est pas
épargné de ses répercussions et ses extensions, les collectivités territoriales comme des entités
gérés par des élus représentant les citoyens devrons passer du discours qui introduit leur
volonté politique en matière de la transparence et la participation citoyenne à une politique
efficace, efficiente, cohérente, pertinente et impliquant toutes les parties prenantes.
De ce constat le conseil municipal voulait traduire sa volonté politique par des axions
concrètes et cohérentes qui produiront des résultats dont l’impact sur les objectifs de la
politique sera notable et significatif.
Enoncé de la politique:
Le conseil municipal de Ksar Elkébir encouragera la participation citoyenne, la reddition de
comptes et la transparence dans la gestion municipale en se fondant sur les principes suivants:
− Le processus décisionnel sera ouvert et transparent.
− Les affaires municipales seront menées dans le respect de l’éthique et de la
responsabilité.
− Les ressources financières et les infrastructures matérielles seront gérées avec
efficacité et efficience.
− Afin de satisfaire aux exigences de la loi, les renseignements sur
l’administration municipale seront accessibles.
− Une réponse à toute demande, préoccupation ou plainte sera fournie dans les
plus brefs délais.
− Les données financières, les normes de service, les rapports sur le rendement
ainsi que tout autre document de responsabilisation seront mis à la disposition
des citoyens, dans une langue qu’ils comprennent, afin d’accroître les
1
occasions d’examen du public et la participation des citoyens aux affaires
municipales.
− Toute nouvelle délégation de pouvoirs ou de fonctions sera assortie d’un
mécanisme de reddition de comptes.
Objectifs spécifiques de la politique
Objectif 1. Elargir la sphère de participation pour qu’elle englobe la majorité des
citoyens par l’utilisation des NTIC.
Objectif 2. Implique les jeunes et les enfants aux affaires de leur commune.
Objectif 3. Augmenter le niveau de crédibilité et de confiance des citoyens en
l’administration communale.
Objectif 4. Accroître les occasions d’examen du public et la participation des
citoyens aux affaires municipales.
Objectif 5. Répondre à toute demande, préoccupation ou plainte les plus brefs
délais.
Objectif 6. Gérer avec efficacité et efficience Les ressources financières et les
infrastructures matérielles.
Actions et mesures pour mettre en œuvre la politique
Pour mette en œuvre la politique du conseil en matière de la transparence, reddition des
comptes et de la participation citoyenne le conseil municipal a programmé plusieurs actions, il
y en qui sont réalisées et d’autres sont en cours :
Action
Rassemblement
Résultas attendus
de
tous
les Améliorer
la
Ressources
qualité
et Budget Communal
services municipaux dans un l’efficacité des services.
seul bâtiment (le grand palais
municipal)
Espace de travail ouvert et Améliorer les conditions du Budget Communal
transparent.
travail. Un espace de travail
Anticorruption
La modernisation du bureau Donner
la
2
possibilité
aux Budget Communal et
Action
Résultas attendus
d’ordre
(S.I
d’identifier
qui
la
permet citoyens
trçabilité
de
Ressources
suivre
des demandes.
leurs fond
de
coopération
internationale
documents entrants et sortants)
Restaurer
un
signalisation
système
de Aider les citoyens à identifier Budget Communal et
dans
la les services et les responsables fond
de
coopération
municipalité
qui les intéressent
La reddition des comptes :
- Vulgarisation de l’information L’application
Capitaliser
l’initiative
l’analyse
du
administrative
que
de municipale.
compte - Citoyens informées
Mr
le
internationale (CMRD)
Gestion
Intégré du Dépense +
ressources
humaines
qualifié en matière de
diagnostic financier.
président fait chaque année
(session d’avril).
Et faire la même chose pour le
budget
(initiative du budget
citoyen).
L’immigration vers un site web Plus de réactivité avec les L’intermédiation
de génération 4 plus attractif et citoyens
du
CMRD
réactif avec les citoyens.
Rendre le Processus relatif aux Efficacité en matière d’aide aux La volonté politique
subventions
accordées
aux associations locales
associations locales, transparent
et
claire.
(mécanisme
de
notation selon des critères bien
déterminés)
Des
séances
d’écoute
des Décisions pertinentes et proches La volonté politique
préoccupations des citoyens.
des attentes des citoyens
(les séances sont présidées par
Mr le président en personne)
L’équipement de l’espace de la Espace de travail favorable à L’intermédiation
3
du
Action
Résultas attendus
participation citoyenne (espace l’innovation
en
Ressources
matière
de CMRD
de réflexion et de débat sur des participation citoyenne
sujets d’ordre local)
L’assistance
technique
promouvoir
la
pour Cadres municipaux innovants en Coopération
participation matière
citoyenne
de
participation internationale technique
citoyenne
(l’intermédiation
du
CMRD) (commune de
Terrassa
Journées portes ouvertes de la Municipalité
ouverte
et Volonté politique
commune
transparente
Conseil municipal des enfants
Préparer et former les décideurs Volonté politique
de demain
Rénovation
du
téléphonique municipal
standard Réponse
automatique, Budget communal
enregistrement des appels en vu
de les examiner ultérieurement
Les expériences de la commune en matière de l’évaluation des politiques
publiques locales
Le conseil municipal a toujours donné un avantage certes à l’approche scientifique dans la
gestion des affaires municipales. Ceci a enrichi notre bibliothèque par des études pertinentes.
En outre l’implication des cadres de la commune lors de la réalisation de ces études de
deagnostic et d’évaluation a permet aux fonctionnaires de la commune d’accroître leurs
compétences en matière de management public.
Le tableau ci-dessous résume les études d’évaluation réalisée par des organismes externes
4
L’étude
Politique objet Type d’évaluation
L’organisme
de l’évaluation
Diagnostic
financier
et Politique
Evaluation
fiscal de la commune financière
et rétrospective
l’objet de l’étude est de fiscale
diagnostiquer
REJESS
et
prospective
l’état
financier et fiscal de la
Commune, ainsi que les
perspectives
de
son
amélioration.
Le plan communal de Politique
Evaluation
développement (phase de générale
de prospective
diagnostic
et
Regroupement
deux
étude développement
bureaux
d’étude REJESS et
d’impact)
L’étude
BEGDOURI
d’impacte
du Politique
Evaluation
programme de la mise à d’aménagement
niveau
urbain
Diagnostic participatif de
Politique
locale
bureau d’étude
rétrospective
la Evaluation
la commune urbaine de gouvernance
KSAR EL KEBIR
générale CMRD
de la commune par
et toutes
participation
les
parties
prenantes
citoyenne
Rapport
sur
le Politique de la Evaluation
gouvernance en matière gouvernance en rétrospective
des dépenses publiques matière
de
cas de la commune de dépenses
KSAR EL KEBIR
de
publiques
5
Banque Mondiale
Evaluation interne
Type d’évaluation
Evaluation
du
Système Evaluation
Le service
Service informatique
d’information communal
Evaluation de la politique de la Evaluation rétrospective
Service de coopération
formation
et service du personnel
Evaluation
qualitative
des Cette Evaluation a été réalisé Service informatique
performances de la commune.
sous forme d’enquête de
satisfaction en ligne
Evaluation de la politique du conseil en matière de la reddition des comptes, la
transparence et la participation citoyenne.
L’évaluation que nous proposons ici n’est pas une évaluation de la politique publique du
conseil en matière de la reddition des comptes, la transparence, et la participation citoyenne,
mais seulement l’action qui visait l’atteinte de l’objectif 1 : Elargir la sphère de la
participation pour qu’elle englobe la majorité des citoyens par l’utilisation des NTIC.
L’action objet de l’évaluation : L’immigration vers un site web de génération 4 plus
attractif et réactif avec les citoyens.
Quantification de l’objectif 1 (pour mesurer efficacité)
Les indices aptes à mesurer le niveau d’atteinte de l’objectif 1 :
− Le nombre de visiteurs du site web de la commune
− Le nombre de commentaire sur les articles rédigés.
− Le nombre de partage des informations disponibles sur le site web dans le
réseau social.
− Le profil des citoyens qui interagissent avec le site web de la commune.
− Le nombre de plaintes et réclamation.
− Le nombre des adhérés aux news lettre.
− Le taux de satisfaction concernant la qualité des informations publiés
(exhaustive, claires, ..)
− Le nombre de participants aux forums modérés par la commune
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La plus part des indices nous pouvons suivre leurs évolution mensuellement même
quotidiennement, ce qui va nous aider à mesurer l’écart entre les réalisations et les objectifs
désirés.
-
Le nombre de visiteurs
-
Le nombre de commentaire
-
Le nombre de partage sur le site web dans le réseau social.
-
Le nombre de plaintes et réclamation.
-
Le nombre des adhérés aux news lettre.
400
350
300
250
200
150
100
50
br
e
no
ve
m
oc
to
br
e
se
pt
em
br
e
ao
ût
ju
ille
t
ju
in
m
ai
0
On constate que tous les indices ont tendance à s’accroitre en revanche nous sommes loin des
objectifs que nous avons visé, ceci veut dire que nous deverons travailler plus sur le contenu
du site web pour qu’il attire d’avantage des visiteurs.
Pour chercher d’avantage l’information ainsi que les services qui importent plus les citoyens
nous avons poussé l’analyse par la réalisation d’une enquête en ligne.
Présentation du Questionnaire
Le questionnaire se compose de 12 questions que l'on sépare en deux ensembles. Dans le
premier ensemble il y a 5 questions qui dresse un profil des citoyens interrogées, dans le
deuxième ensemble sont regroupés toutes les questions concernant l’évaluation du site web
par ces derniers.
Les 12 questions sont des variables quantitatives et qualitatives, les variables qualitatives sont
composées de plusieurs modalités. Chaque modalité d'une variable qualitative (question)
correspond à une réponse possible donnée par l’organisation interrogée.
7
On analysera cette enquête a travers une Analyse des Correspondances Multiples (ACM).
L'ACM permet d'étudier les ressemblances entre individus du point de vue de l'ensemble des
variables et de dégager des profils d'individus. Elle permet également de faire un bilan des
liaisons entre variables et d'étudier les associations de modalités. En n il est possible de
caractèriser les individus ou groupes d'individus par les modalit es des variables.
Analyse des correspondances multiples
Variables Analysés :GENRE H/F, CLASSE D'AGE, PCS INSEE, RESIDENCE,
CRITERES PRINCIPAUX, SERVICE, SOURCES D'INFORMATI.
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cadres de la commune
Employé
Ar1
Ar2
Commerçant, artisan, chef Entreprise
crédible
Plutôt pas d'accord
Moins de 25 ans
Elève, Etudiant
Visite
Cadre.Prof.Intellectuelle.Sup.
Ar4
De 46 à 60 ans
Un homme
Simple
claire
membre du conseil
Affiche
Plus de 60 ans
Plutôt d'accord Pas d'accord du tout
fraiche
Chomeur
Internet
Tout à faitONG
d'accord
Une femme
Ar3
Fonction libérale
De 25 à 45 ans
Ar5
Agriculteur
Ce que nous pouvons lire de cette carte graphique:
Les femmes préfèrent les informations fraiches en revanche les hommes préfèrent la
simplicité et la crédibilité de ces informations.
Autre renseignement à tirer de ce graphique c’est que les personnes agées sont d’accord que
« la commune est au service des citoyens » chose que les jeunes ne sont pas du tout d’accord.
Les citoyens résidents à l’arrondissement 5 se sont distingués par rapport aux autres ceci est
dû à leur ingnorance de l’existence de ce programme (participation citoyenne via le site web
de la commune)
9
Agriculteur
De 25 à 45 ans
Fonction libérale
normal
trés lente
Un trimestre,lente
Plus de 6 mois
Plus de 60 ans
Moins de 25 ans Chomeur
Undumois
l'importance
sujet
la présence des décideurs
Employé
la qualité du modérateur du forum
Elève, Etudiant
la qualité des interventions
Commerçant, artisan, chef Entreprise
Moins d'une semaine
De 46 à 60 ans
bien
Cadre.Prof.Intellectuelle.Sup.
La participation des chômeurs dans les forums de discussion en ligne est fortement liée à la
présence des décideurs locaux. Chose que les intellectuelles ne donnent pas une grande
importance. Ces derniers s’intéressent plutôt à la qualité des interventions.
Le profil des interviewés qui ont jugé que la cadence de la mise à jours est lente se caractérise
par une tranche d’âge compris entre 25 et 45 et dont la profession est libérale.
Principales recommandations assorties de l’analyse
− L’information publiée sur le site web doit être fraîche simple et crédible
− la qualité des interventions couplé avec La participation des décideurs dans les forums de
discussion va élargir la sphère de participation .
− Accroître la cadence de la mise à jours du site web.
− La création d’un service d’information et communication et de le doter des ressources
nécessaires.
− Faciliter l’accée à l’information administrative et fincière aux responsables du service IC.
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Conclusion
Pour finir Le succès de l’évaluation tient à :
• La capacité et à la volonté des décideurs de poser des questions difficiles ;
• L’indépendance et à l’objectivité des évaluateurs ;
• La crédibilité des méthodes ;
• La patience à attendre l’achèvement d’un mode d’apprentissage collectif.
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