Les actions en contrefaçon du couteau LE THIERS® sont, à ce jour

Transcription

Les actions en contrefaçon du couteau LE THIERS® sont, à ce jour
LA PROTECTION DU THIERS®
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Les actions en contrefaçon du couteau LE THIERS® sont,
à ce jour, fondées sur :
1 - Le dessin et modèle déposé, valable jusqu’en 2019, et sur le droit d’auteur.
2 - Le dépôt de la marque tridimensionnelle portant sur le manche du
couteau LE THIERS®.
Ce dossier est toujours en instruction à l’INPI, suite à une objection provisoire
à l’enregistrement, à laquelle il a été répondu.

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