PDF - Français - Transport Canada / Transports Canada

TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
SPÉCIFICATIONS RELATIVES AU CONTENANT POUR LES CITERNES ROUTIÈRES
COMME L'EXIGE LE RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES, AUX PARAGRAPHES 8.7i) ET j)
SUPPLÉMENT AU RAPPORT DE SUIVI DANS LES 30 JOURS
SECTION 1 – RENSEIGNEMENTS DE RÉFÉRENCE POUR LE RAPPORT DE SUIVI DANS LES 30 JOURS
Numéro UN (ONU)
Appellation réglementaire du produit
Emplacement géographique de l'incident
Classe
Classe subsidiaire
Groupe d'emballage
Date (aaaa-mm-jj)
Type (déversement, fuite, incendie, explosion, rejet appréhendé)
SECTION 2 – SPÉCIFICATIONS RELATIVES AU CONTENANT
Veuillez fournir les renseignements demandés.
* On peut annexer des photos de la marque de conformité (marque UN) et de la marque de reconditionnement de fûts.
CAMION-CITERNE/REMORQUE PRINCIPALE
RENSEIGNEMENTS EXIGÉS
Marque de spécification de la citerne
EXEMPLE DE FORMULAIRE REMPLI
TC 406
Fabricant de la citerne
Produits usinés ABC
Assembleur de la citerne (s'il y a lieu)
S.O.
Numéro d'enregistrement de Transports
Canada (NETC) ou numéro d'identification de la
conception du fabriquant (NICF)
123456 (NICF)
Date de certification (date de fabrication) (aaaa-mm)
2007-03
Modificateur de la citerne (s'il y a lieu)
Modificateur 123
Date de la modification (s'il y a lieu) (aaaa-mm)
2008-04
Pression maximale de service admissible
(PMSA) ou pression de calcul
21 kPa
Numéro de série de la citerne
2AEPRBNZ00012
Capacité de la citerne de chaque compartiment
17 000L / 10 000L / 8 000L
2015-03 VK 762
2014-03 VIKP 842
Marquages relatifs aux essais et aux
inspections (date, essai, installation)
Configuration du véhicule-citerne
Camion de tête
REMORQUE D'APPOINT (s'il y a lieu)
RENSEIGNEMENTS EXIGÉS
Marque de spécification de la citerne
EXEMPLE DE FORMULAIRE REMPLI
TC 407/TC 412 (spécifications multiples)
Fabricant de la citerne
Specialty Tanks LTD
Assembleur de la citerne (s'il y a lieu)
Assembly Co.
Numéro d'enregistrement de Transports
Canada (NETC) ou numéro d'identification de la
conception du fabriquant (NICF)
Date de certification (date du fabriquant) (aaaa-mm)
Z-03-762-14-06 (NETC)
2010-10
Modificateur de la citerne (s'il y a lieu)
S.O.
Date de la modification (s'il y a lieu) (aaaa-mm)
S.O.
Pression maximale de service admissible
(PMSA) ou pression de calcul
172 kPa
Numéro de série de la citerne
ADAFA12738
Capacité de la citerne par compartement
10 000L
2015-03 VK 762
2014-03 VIKP 842
Marquages relatifs aux essais et aux
inspections (date, essai, installation)
Configuration du véhicule-citerne
16-0097F (1611-01)
Page 1 de 3
Remorque de train double de type B
S'il vous plaît envoyez le formulaire dûment rempli à [email protected]
SECTION 3 – DESCRIPTION DE LA DÉFAILLANCE DU CONTENANT
Quantité estimée des matières dangereuses qui sont rejetées (kg ou L)
Le rejet est-il survenu à la suite d'une défaillance d'une composante de la citerne?
(Dans la négative, passez à la section 4)
Oui
Non
Composantes de la citerne qui ont fait l'objet d'une défaillance (veuillez cocher toutes les cases appropriées)
Boulons et écrous
Protection arrière ou pare-chocs
Fermeture (capuchon, couvercle ou bouchon)
Arrimage du bâti au châssis (support de montage, boulonné ou
soudé)
Bride
Joint d'étanchéité
Tête de la citerne
Jauge
Coque
Raccordement fileté
Appareil de climatisation ou de chauffage du chargement
Boyaux de déchargement
Boyaux de chargement
Revêtement ou doublure
Valve – admission d'air
Couvercle de trou d'homme ou de dôme
Valve – déchargement par le bas
Télécommande ou dispositif d'arrêt d'urgence « hors
camion »
Valve – limiteur de débit
Valve – clapet de non-retour
Protection contre le renversement, longerons ou pattes de
levage
Valve – liquide
Dispositif d'arrêt d'urgence passif
Valve – vapeur
Conduites ou raccords de tuyauterie
Valve – anti-vide
Section de rupture de la tuyauterie
Valve – autre (précisez) :
Dispositif ou soupape de surpression - qui ne se referme
pas, disque frangible ou élément fusible
Mise à l'air libre
Soudure ou joint
Dispositif ou soupape de surpression - qui se referme
Autre (précisez) :
Veuillez fournir de plus amples détails sur l'emplacement de la défaillance. Si plusieurs compartiments sont en cause, indiquez les compartiments et/ou
véhicules touchés par la défaillance
Veuillez fournir de plus amples détails sur la nature de la défaillance (p. ex. gravité des dommages, taille des rainures, déchirures ou des coupures, défaillance
mécanique d'une valve, etc.). Si la défaillance d'une valve est en cause, veuillez inclure le type de valve ainsi que le modèle et le fabricant. Des photographies
ou graphiques peuvent être joints.
SECTION 4 – DESCRIPTION DE LA DÉFAILLANCE AU FLEXIBLE
Le rejet est-il survenu à la suite d'une défaillance du flexible? (Dans la négative, passez à la section 5)
Oui
Non
MARQUAGE DU FLEXIBLE
RENSEIGNEMENTS EXIGÉS
Numéro de série ou d'identification
EXEMPLE DE FORMULAIRE REMPLI
7F7GS65FG
Type – Certifié CSA, déchargement par gravité
ou sous-vide (s'il y a lieu)
S.O.
Pression de service du flexible (PSF)
100 psi
Date d'inspection ou d'essai (aaaa-mm)
2015-10
Date de mise en service (s'il y a lieu) (aaaa-mm)
2016-01
Composante du flexible qui a fait l'objet d'une défaillance
Autre (précisez) :
Flexible
Adapteur ou tête d'accouplement du flexible
Type de défaillance du flexible
Éclatement ou surpression
Déchirure, coupure ou fuite
Détachement – séparation complète du tuyau
Autre (précisez) :
Détachement – séparation incomplète du tuyau
16-0097F (1611-01)
Page 2 de 3
S'il vous plaît envoyez le formulaire dûment rempli à [email protected]
SECTION 5 – CAUSE DE LA DÉFAILLANCE
Cause de la défaillance (veuillez cocher toutes les cases appropriées)
Abrasion
Préparation inadéquate pour le transport
Bris d'une composante ou d'un dispositif
Procédure inadéquate
Corrosion – Extérieur
Formation inadéquate
Corrosion – Intérieur
Produit incompatible
Composante ou dispositif défectueux
Composante/dispositif de mauvaises dimensions
Erreur de conception ou composante/dispositif de mauvaises dimensions
Incompatibilité du matériel
Détérioration ou vieillissement
Fermeture, composante ou dispositif mal ajusté
Feu, température ou chaleur
Remplissage excessif
Erreur humaine
Surpressurisation
Préparation non appropriée au transport
Accident comportant un retournement
Protection inadéquate contre les dommages en cas d'accident
Filet usé ou faussé
Entretien inadéquat
Vandalisme
Marquage inadéquat
Collision entre véhicules ou dommage à la suite d'un
accident
Autre (précisez) :
Veuillez fournir de plus amples détails sur la cause de la défaillance de la citerne/du flexible, au besoin
Formulez des recommandations afin d'éviter que le problème ne se représente
SECTION 6 – PERSONNE AYANT REMPLI LE FORMULAIRE
Nom
Titre
Entreprise
Téléphone (999-999-9999)
Courriel
Adresse
Ville
Province/Territoire
Code Postale (Z9Z 9Z9)
J'ATTESTE QU'À ma connaissance, l'information fournie dans le présent formulaire est exacte.
Signature
16-0097F (1611-01)
Page 3 de 3
S'il vous plaît envoyez le formulaire dûment rempli à [email protected]
Date (aaaa-mm-jj)