Lire le règlement du prix de la recherche

REGLEMENTduPRIXdelaRECHERCHE
deL’ECOLENATIONALEdela
MAGISTRATURE
L’Ecole nationale de la magistrature crée le prix de la Recherche de l’Ecole nationale de la
magistraturedestinéàrécompenserannuellementunjeunedocteurendroitouenhistoiredu
droit.
Leprixd’unmontantde5.000euross’accompagned’unepropositiondepublicationdelathèse.
Article1:L’objetduprix
L’Ecolesouhaiteencouragerlarecherchedansledomainedelajusticeetdiffuserlestravauxde
jeunes chercheurs. Le prix a pour objet de récompenser un docteur en droit ou en histoire du
droitdontlesujetdethèseabordeaumoinsl’unedesthématiquessuivantes:
‐
Lespratiquesjudiciairesinternesoucomparées
‐
L’organisationetlefonctionnementdelajustice
Article2:Lespostulants
Les postulants sont des docteurs en droit ou en histoire du droit ayant soutenu leur thèse au
coursdel’annéecivileprécédantcelledelaremiseduprix.Lesthèsesdoiventêtrerédigéesen
languefrançaise.
Les modalités d’ouverture de chaque concours seront fixées annuellement (date limite et
modalitésdedépôtdesdossiers,compositiondesdossiers).Ellesserontcommuniquéeslorsde
l’ouverturedechaqueconcours.
Lesdocumentsfournisparlescandidatsneserontpasrestitués.
Lespostulantsdéclarentêtretitulairesdesdroitsd’auteursurletravailsoumisàl’appréciation
dujury.Ilss’engagentànepascéderleursdroitsd’auteursurletravailsoumisaujuryavantla
réponsedecelui‐ci.
Article3:Lejuryduprix
Lejuryseracomposé:
 Detroismembresdedroit:
‐
ledirecteurdel’Ecolenationaledelamagistrature
‐
l’undesdirecteursadjoints
‐
leresponsabledelastructureenchargedelarechercheetdeladocumentation
del’Ecole
 Detroismembresdésignésparledirecteurdel’Ecoledelamagistrature:
‐
unconseilleràlaCourdecassation
‐
deuxprofesseursdedroitprivéoud’histoiredudroit
Lesmembresdujurysontdésignésparledirecteurdel’Ecolenationaledelamagistraturepour
une durée de trois ans. En cas de vacance, de démission ou de toute autre cause, le nouveau
membreachèvelapériodedefonctiondesonprédécesseur.Lemandatdesmembresdedroitet
desmembresdésignésenraisondeleursfonctionscesseavecleurfonction.
LejuryestprésidéparleDirecteurdel’Ecolenationaledelamagistratureouparsondélégué.
Chaquemembredujurydisposed’unevoix.Encasdepartagedesvoix,lavoixduprésidentdu
jurycomptedouble.
Chaquemembredujurynepeutaccepterqu’uneseuleprocuration.
Aucunquorumn’estexigé.
Leprésidentdujuryousondéléguépeutconstituerunbureaudeprésélection.Afind’effectuer
uneprésélection,ilpeuts’adjoindreunouplusieursexpertsextérieurs.
Lejuryestsouverainetn’apasàmotiversesdécisions.Lesdécisionsdujurysontsansrecours.
Article4:Lanatureduprix
Lemontantduprixestde5.000euros.Atitreexceptionnel,lejurypeutdéciderd’attribuerdeux
prixparconcoursouden’attribueraucunprix.
L’Ecolenationaledelamagistratureproposelapublicationdutravailrécompenséàunéditeur
qui procédera à la diffusion de celui‐ci auprès du public intéressé. L’éditeur peut, notamment,
demanderaulauréatdeprocéderparlui‐mêmeàuneréécrituredesathèse.
L’attributionduprixestsubordonnéeàl’acceptationparlelauréatducontratd’éditionproposé
par l’éditeur choisi par l’Ecole. Un délai de quinze jours à compter de la date de remise du
contratparlettrerecommandéeestlaisséaulauréatpouraccepterlecontratd’édition.Ildevra
en retourner deux exemplaires signés par lui, l’un à l’éditeur, l’autre à l’Ecole nationale de la
magistrature.
Lesilenceoulerefusdulauréatconduiraàl’attributionduprix,danslesmêmesconditions,àun
éventuelautrecandidatclasséaprèslui.
Article5:Lesobligationsdeslauréats
Les lauréats s’engagent à être présents lors de la remise du prix et lors de manifestations de
médiatisationduprixetdeseslauréats.
Leslauréatss’engagentàprésenterleurstravauxlorsdeconférences,decolloquesetauseinde
publicationsscientifiquesenfaisantapparaîtreleprixqu’ilsontreçu.
Les lauréats autorisent l’Ecole à utiliser leurs prénoms, noms et images par voie de citation,
mention, reproduction, représentation à l’occasion d’actions de communication interne ou
externe de l’Ecole relatives à l’organisation et à la remise des prix délivrés par l’Ecole. Ces
actionsnepourrontdonnerlieuàunerémunérationouàunquelconqueavantageauprofitdes
lauréatsautrequelaremiseduprix.
Les lauréats cèdent à titre exclusif et à titre gratuit à l’Ecole nationale de la magistrature les
droitsdereproductionetdereprésentationafférentsautravailrécompensé.Lacessions’opère
pourtoutpaysetpourladuréedelapropriétélittéraired’aprèslesloisfrançaises.
Article6
Laparticipationaupriximpliquel’acceptationduprésentrèglement.