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EWS
LLES
N° 10
15/9/1997
UROPE
E-mail FAX
Comité Européen de Liaison sur les Services d'Intérêt Général
European Liaison Committee on Services of General Interest
Séminaire européen
Le logement : domaine d'intérêt
général européen ?
European seminar
Is housing an Area of European
General Interest ?
Jeudi 11 et vendredi 12 décembre 1997 - Bruxelles
Thursday 11th and Friday 12th December 1997 - Brussels
Housing is an essential pre-occupation for millions of
Europeans. It is a determing factor for citizenship and social
integration. How can people exercise their civic duties, or
find work without a home? Access to water, electricity or a
telephone are inconceivable without housing.
For a long time the shortage of housing has been important to
numerous countries which today are members of the
European Union.
For these reasons, housing has partly escaped from the
marketable sector of the economy in nearly all countries of
the Union. In varying forms, access to housing for large
sections of society was assured, with some success, by social
provision.
In recent years, given the rise of unemployment, precarious
work, poverty and the diversification of needs, public policies
and structural changes in housing have meant that access to
housing is no longer assured for all.
Profound
developments are currently taking place. In most Member
States of the Union, public funding for housing is
diminishing. The rented sector in certain countries is once
again insufficient, badly adapted and/or inaccessible to many.
As a result, new issues concerning the right to access to
housing are emerging in Member States. There is a
growing trend to differentiate between the ownership of
property and the right to use in the rented sector. New forms
of regulating the access to housing are emerging, which are
more locally-oriented, decentralised and less statist. The
ensuing public policies are becoming more diverse.
Are such trends, which are being realised at different speeds
and in different forms from country to country, beneficial to
Europe's populations? Are they likely to solve the problem of
homelessness today? How is it possible to strike a better
balance between market forces and public policies, in order to
guarantee decent and adapted housing for all?
Five essential questions must be asked both of the Member
States and at the European level. These will be the subjects
of working sessions during the seminar:
1/What is housing policy to be?
2/What roles should the various local, regional, national and
European institutions play?
3/How is the right to access to housing for all to be
guaranteed in practice?
4/What is the role of the different operators in the sector?
5/What is the relationship between housing and the general
interest?
Housing and economic and social cohesion.
Housing and urban development.
Le logement est une préoccupation essentielle pour des
millions d’européens. Il est un facteur déterminant de
citoyenneté et d’intégration sociale. Comment exercer ses
devoirs de citoyens, comment obtenir un emploi, sans
domicile ? L’eau, l’electricité, le téléphone ne se conçoivent
pas sans logement.
La pénurie de logement a été longtemps une donnée
dominante dans nombre de pays, membres aujourd’hui de
l’Union européenne.
Pour ces raisons, dans la quasi-totalité des pays de l’Union, le
logement échappait pour partie au secteur marchand. Sous
des formes différentes selon les pays, l’accès au logement
pour de larges couches sociales était assuré par des méthodes
de socialisation avec un succès certain.
Ces dernières années, sous l’effet de la montée du chômage,
de la précarisation, de la pauvreté et de la diversification des
besoins, les politiques publiques et les structures travaillant
sur le logement n’assurent plus l’accès du logement à tous.
Des évolutions profondes sont en cours. Dans la plupart des
Etats-membres de l’Union européenne, les fonds publics
consacrés au logement diminuent. Le parc locatif dans
certains pays devient à nouveau insuffisant, inadapté et/ou
inaccessible à beaucoup.
Dans ces conditions, de nouvelles problématiques sur le
droit et l’accès au logement sont nées dans beaucoup
d’Etats-membres. La tendance à différencier la propriété du
logement et son droit d’usage dans le secteur locatif
s’accentue. De nouvelles formes de régulation de l’accès au
logement plus locales et décentralisées, moins étatiques
apparaissent. Les politiques publiques qui en découlent
deviennent alors plus diverses.
Ces évolutions qui s’effectuent à des rythmes différents et
sous des formes différenciées selon les pays, sont-elles
bénéfiques pour les populations ? Sont-elles susceptibles de
résoudre les questions des sans logis aujourd’hui ? Comment
assurer un meilleur équilibre entre les lois du marché et les
politiques publiques pour garantir un logement décent et
adapté pour tous ?
Cinq questions essentielles se posent alors dans chacun des
Etats-membres et au niveau européen, qui feront l'objet des
séances de travail du séminaire :
1/ Quelles politiques du logement ?
2/ Quels rôles pour les différentes institutions locales,
régionales, nationales et européennes ?
3/ Comment garantir à tous, dans la pratique, l’accès au
logement ?
4/ Quel rôle des différents opérateurs ?
5/ Quels rapports entre logement et intérêt général ?
Logement et cohésion économique et sociale. Logement et
développement urbain.
NOUVELLES-NEWS-EUROPE est édité par le Comité européen de liaison sur les Services d'intérêt général, is
published by the European Liaison Committee on Services of General Interest, 66 rue de Rome, F - 75008 PARIS. Tel : (33-1)
40 42 50 24. Fax : (33-1) 40 42 13 78. E-mail : [email protected]. Directeurs de publication, Publishers : Pierre Bauby et
and Jean-Claude Boual. Diffusé exclusivement par Fax et E-mail. Distributed by Fax and E-mail exclusively. Abonnement 1
an : 500 FF. Subscription for 1 year: FF 500. Bulletin d'abonnement sur demande. Subscription form available on request.
Face à ces évolutions, plus ou moins souhaitées et plus ou
moins maîtrisées, quels rôles peuvent avoir les différents
acteurs (financeurs, constructeurs, locataires, propriétaires,
bailleurs, institutions) pour répondre au mieux aux besoins de
plus en plus diversifiés des populations ? Quels rapports le
secteur public et le secteur privé peuvent-ils nouer pour une
meilleure efficacité sociale et économique ?
L’objet des deux journées d’étude est d’amorcer le débat au
plan européen entre tous les acteurs concernés. Bien que noncommunautaire, le domaine du logement est forcément
affecté par les politiques européennes, notamment par la libre
circulation des capitaux et des personnes. Il est donc normal
et souhaitable que les forces sociales concernées échangent
leurs expériences et les confrontent à l’évolution de la
construction européenne à l’heure de la création de l’Euro.
Participation au frais (incription, documentation, deux repas
de midi, actes) : 500 FF (3000 BEF)
Une liste d'hôtels sera adressée sur demande
Faced with these trends, which are more or less desirable and
controllable, what are the roles for the different actors
(financiers, builders, landlords, owner-occupiers, leasers and
institutions) in meeting the increasingly diversified needs of
Europe's populations? What relationship can the public and
private sectors develop in order to promote social and
economic efficiency?
The aim of the seminar is to start a debate at the European
level between all the actors concerned? Though not within
the sphere of Community policy, housing is clearly affected
by other European policies, notably the free circulation of
capital and persons. Hence it is normal and desirable that
Europe's social actors relate their experiences and analyse
them with respect to European integration and the creation of
the Euro.
Contribution to the costs (registration, documentation, two
lunches, proceedings): FF 500 (BEF 3000).
A list of hotels can be obtained on request.
ORGANISATION - ORGANISATION
Le séminaire se tiendra les jeudi 11 et vendredi 12 décembre 1997 à Bruxelles au Parlement européen.
The Seminar will be held on Thursday 11th and Friday 12th December 1997, in Brussels, at the European Parliament.
Langues de travail : Français - Anglais - Allemand (Italien et Espagnol en traductions passives).
Working languages: French, English and German (Italian and Spanish passive in translation)
Première séance : Jeudi 11 décembre - matin - First Session: Thursday 11th December - morning
9H
10 H
10 H 15
12 H 30
Président : Marie-Françoise WILKINSON - Directrice d'EAPN - Director of the EAPN
Accueil - Opening
Présentation du séminaire et des objectifs - Presentation of the Seminar and its objectives
Pierre BAUBY - Comité européen de liaison sur les Services d'intérêt général
European Liaison Committee on Services of General Interest
Qu’est-ce-que l’Intérêt général ? Intérêt général et Services d’intérêt général
What is the General Interest? The General Interest and Services of General Interest
Rapporteur : Marie-Paule VERLAETEN - Responsable de la Cellule prospective économique et politique,
Ministère des Affaires économiques, Belgique - Director of the Economic and Political Forecasting Unit in the
Ministry of Foreign Affairs, Belgium
Le point de la situation dans l’Union européenne - The Present Situation in the European Union
Rapporteur : Laurent GHEKIERE - Directeur de l'Observatoire européen du logement social - Director of the
European Social Housing Observatory
Débat / Discussion
Repas / Lunch
Deuxième séance : Jeudi 11 décembre - après-midi - Second Session: Thursday 11th December - afternoon
14 H
Quelles politiques du logement ? Quels rôles pour les différentes institutions locales, régionales, nationales
et européennes ?
What Policies for Housing? What Roles are the Various Local, Regional National and European Institutions
to Play?
Présidente : Simon WILSON - Confédération européenne des Syndicats - European Trade Unions
Confederation
Rapports introductifs - Introductory Reports
Brian CROWLEY - Député au Parlement européen - Member of the European Parliament
Mac LENNAN - Université de Glasgow - University of Glasgow
Panel :
- Sybren SINGELSMA, Comité des Régions - Committee of the Regions
- Luc LAURENT - COFACE
- Georges MERCADAL - CECODHAS
- Dr. Adolf VÖLKER, Bmbau, Allemagne - Germany
- Un représentant Commission européenne - A representative of the European Commission *
Débat / Discussion
* A confirmer - To be confirmed
Troisième séance : Vendredi 12 décembre - matin - Third Session: Friday 12th December - morning
9H
12 H 30
Comment garantir l'accès au logement ? Quel rôle des différents opérateurs ?
How is the Access to Housing to be Guaranteed? What are the Roles of the Various Operators?
Président : Bengt BIRGENSSON - CECODHAS
Rapporteurs : Les expériences nouvelles de Cologne (Uwe KESSLER, directeur du Bureau du logement de la
ville de Cologne), Rotterdam (Vincent SMITH, chargé de mission au Bureau du logement de la ville de
Rotterdam), Venise *
Recent experiences in Cologne (Uwe Kessler, Housing Director of the City of Cologne), Rotterdam (Vincent
Smith, Associate of the Housing Bureau of the City of Rotterdam), Venice *
Panel :
- Josée LANDRIEU - Responsable de la prospective au ministère de l'Equipement, France - Head of Forecasting
at the Ministry of Public Works, France
- Vincent DOUMIER - EAPN
- Peter FREDRIKSSON - FEANTSA
- Annibal de FREITAS LOPES - UEPC
- 1 représentant EUROCITIES - A representative of EUROCITIES *
- Louis-Charles BARY, Union d'économie sociale du logement - Union of the Social Economics of Housing
Débat / Discussion
Repas / Lunch
Quatrième séance : Vendredi 12 décembre - après-midi - Fourth Session: Friday 12th December - afternoon
14 H
16 H 45
17 H
Quels rapports entre logement et intérêt général ? Logement et cohésion économique et sociale. Logement et
développement urbain
What are the Relationships between Housing and the General Interest? Housing and Economic and Social
Cohesion. Housing and Urban Development
Président : Paul EMAER - COFACE
Intérêt général européen et logement - The European General Interest and Housing
Rapporteur : Catherine PARMENTIER - FEANTSA
Panel :
- Franco SALVATORI - CES
- 1 représentant UNICE - A representative of UNICE *
- Nic NILSON - International Union of Tenants
- Andrew MALONE - CECODHAS
- Jérôme VIGNON - Commission européenne - European Commission *
Débat - Discussion
Conclusions du séminaire - Conclusions of the Seminar
Jean Claude BOUAL - Comité européen de liaison sur les Services d'intérêt général
European Liaison Committee on Services of General Interest
Fin du séminaire - Closure
_________________________
* A confirmer - To be confirmed
Bulletin d'inscription - Registration Form
Séminaire européen - European Seminar
Jeudi 11 et vendredi 12 décembre 1997 - Bruxelles - Parlement européen
Thursday 11th and Friday 12th December 1997 - Brussels - European Parliament
500 Francs Français - FF 500
pas de TVA - no VAT
Merci de compléter impérativement en majuscules - Please fill in, using block letters only.
NOM - NAME: ...................................................................... Prénom - First name: .........................................
Adresse - Address: ..............................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................
Code Postal - Postal Code: .......................................Ville - Town: ....................................................................
Pays - Country: ...................................................................................................................................................
Tel : ..................................................................................... Fax : ......................................................................
Organisation : ......................................................................................................................................................
Fonction - Position: ............................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................
Inscription - Registration
500 Francs Français
Paiement - Payment:
Cocher une des cases ci-dessous - Tick the appropriate box:
‰ 1.
FF
Je verse aujourd'hui les frais d'inscription soit - I pay here with the registration fees of: .................
par virement bancaire en francs français - By bank transfer in French francs
à l'ordre de RESEAUX SERVICES PUBLICS - to the "Association RESEAUX SERVICES PUBLICS"
sur le compte - to account n°
Code BIC : BNPAFRPPPTE Banque : 30004 Guichet : 01535 N°Compte : 00000374827 Clé RIB : 58
Banque Nationale de Paris - 28, Avenue de Messine - F - 75008 PARIS Tel. (33) 01 45 63 59 26
Tous frais à la charge du donneur d'ordre - All charges to be met by the payer
‰ 2. Je réglerai les frais d'inscription à réception de votre facture - I will pay the registration upon
reception of your invoice.
‰ Adressez-moi une liste d'hôtels - Please send me a list of hotels
Signature:
Bulletin d'inscription à renvoyer à / Please send your registration form to:
Réseaux Services Publics, 66 rue de Rome - F - 75008 PARIS. Fax 33 (0)1 40 42 13 78