GFE18A_Securité gardiennage
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les Cahiers de l’Observatoire Association régionale pour la formation, l’orientation et l’emploi Les métiers de la sécurité privée et du gardiennage RAPPORT D’ÉTUDE Octobre 2008 Réédition Juin 2009 Nous tenons à remercier l’ensemble des participants à la réunion du 10 Mars 2008 qui a permis d’échanger sur ces métiers et d’enrichir le diagnostic. Anne ALBARET – Conseil régional d’Aquitaine Jean BAC – Domofrance Gilles BARBOTEAU – Foncia Magali BLAVET – Opcalia Muriel BUGEADE – SNOFOPS Nadine COUTURE – Rectorat Bernadette DEGAND – ANPE Virginie DUMIGRON – Conseil régional d’Aquitaine Kamel HADDAD – Rectorat Ariane KRIESCHE – ANPE Christine LARRUE – Agefos PME Bertrand LE GRIX DE LASALLE – SNES Claudette LEMIERE – Missions locales Gilles MAILLARD – UNPI Claude MALPELAT – DRTEFP Philippe MAQUIN – Unafos Jean-Louis MAURIN – Agefos PME Patrice de RAYNAL – ANPE Dominique ROCHE – Opcalia Valérie TERRIEN – Assédic Aquitaine Daniel VITTI – Securitas SOMMAIRE PRÉAMBULE METHODOLOGIQUE SYNTHÈSE ....................................................................................... 4 ................................................................................................................................................................ 6 LES ENTREPRISES ET EMPLOIS .................................................................................... 11 Activités et caractéristiques du secteur de la « sécurité privée » .................................................... 11 Observatoire national des métiers de la prévention et de la sécurité ............................................... 11 Données Assédic Aquitaine ....................................................................................................................................... 14 Données INSEE (Fichier SIRENE, DADS) : .......................................................................................................... 17 Activités et caractéristiques du secteur « Activités immobilières » ................................................ 18 LES MÉTIERS .................................................................................................................................................... 19 Répartition des métiers de sécurité et gardiennage dans les activités économiques et principales caractéristiques ....................................................... 19 Données du « ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité » et du Céreq (données nationales) .............................................................................. 19 Les données de l’INSEE (données nationales et régionales) ................................................................. 21 Métiers repères de la sécurité privée ................................................................................................................ 23 Métiers du gardiennage (CEP 2006) .................................................................................................................. 24 LE MARCHÉ DU TRAVAIL ............................................................................................................. 27 LA FORMATION PROFESSIONNELLE .......................................................................... 30 Principales formations professionnelles ........................................................................................................... 30 .................................................................................................................................................. 30 ........................................................................................................................................................ 33 Pour la sécurité privée Pour le gardiennage Dispositions des conventions collectives relatives à la formation professionnelle continue des salariés Pour la branche « Prévention – sécurité » ........................................................... 35 ........................................................................................................... 35 Pour la branche « Gardiens, concierges et employés d’immeuble » .................................................... Pour la branche « Personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM » ............................. 36 .................................................... 37 ........................................................................................................... 37 Données des OPCA et des syndicats d’organismes de formation Pour la branche « Prévention – sécurité » Pour la branche des « gardiens, concierges et employés d’immeuble » BIBLIOGRAPHIE ET SOURCES ........................................... 39 ............................................................................................ 40 ............................................................................................................................................ 40 .............................................................................................................................................................. 41 WEBOGRAPHIE ANNEXES 35 PRÉAMBULE MÉTHODOLOGIQUE L’AREPA a été chargée par le Conseil régional d’analyser les métiers et les emplois d’une partie du GFE 18[1] : la sécurité et le gardiennage. Les principaux axes étudiés sont les emplois du secteur, les métiers, le marché du travail et la formation. Deux types de métier ont été étudiés : • les métiers de la sécurité privée. L’analyse de la diffusion intersectorielle des métiers d’« agent de sécurité » rend compte de leur part prépondérante dans les entreprises ayant comme principale activité « Enquête et sécurité » (NAF 746Z), au niveau régional (Insee – RGP 99) comme au niveau national (DARES – Céreq – Insee) et quelle que soit la nomenclature métier utilisée (Famille professionnelle (FAP de la DARES) – Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS de l’Insee)). Les agents de sécurité se retrouvent également dans d’autres activités telles que l’Administration publique ou le commerce de détail mais dans une proportion moins importante. Les métiers de la Sécurité publique, assurés par des fonctionnaires civils et militaires, n’ont pas été inclus dans le champ de l’étude. Principale FAP (famille professionnelle) en 2003 - 2005 Secteur « Enquête et sécurité » (NAF 746Z) Part du secteur dans l’ensemble des FAP (tous secteurs) 75% 48% T30-Agents de gardiennage et de sécurité Données nationales. Source : INSEE Enquête Emploi. FAP 86 DARES. Exploitation Onisep. Champ : ensemble des personnes occupées salariées ou non salariées, hors salariés de l’État et des Collectivités locales. Lecture des données : les agents de gardiennage et de sécurité (y compris concierges) représentent 75% des effectifs travaillant dans l’activité « Enquête et sécurité » ; 48% des agents de gardiennage et de sécurité (y compris concierges) travaillent dans l’activité « Enquête et sécurité ». 5317 Agents de Sécurité, de Surveillance (PCS Insee) Activités en NAF 60 et NAF 700 74 - Services fournis principalement aux entreprises ▹ 746Z – Enquête et sécurité TOTAL En Aquitaine En France En nombre En % En nombre En % 2 211 45% 64 506 48% ▹ 42% ▹ 2 065* 4 902 100% ▹ 60 960 132 665 ▹ 46% 100% Ces données étant issues du recensement général de la population de 1999, elles sont codifiées selon la NAF de 1993 pour les activités et selon la PCS (Professions et catégories socioprofessionnelles) de 1982 pour le code métier. *Lecture des données : les 2 065 agents de sécurité travaillant dans des entreprises ayant comme principale activité « Enquête et sécurité » (NAF 746Z) représentent 42% du nombre total d’agents de sécurité (soit 4 902) en Aquitaine. [1] 4 GFE 18 : Nettoyage – Assainissement – Environnement - Sécurité • les métiers du gardiennage (concierges, gardiens d’immeuble…). Ils s’exercent d’abord dans les entreprises ayant comme principale activité les « Activités immobilières » (NAF 70 ou NES poste M0). Cependant, ils ne représentent pas une part majoritaire des emplois de ce secteur, d’où une analyse sectorielle moins pertinente donc plus succincte en comparaison de celle du secteur de la sécurité privée. L’ « Administration publique » et les « Services domestiques » sont également des secteurs employeurs des gardiens d’immeuble mais dans une proportion moins importante. Principale FAP (famille professionnelle) en 2003 - 2005 Secteur « Activités immobilières » (NAF 701, 702 et 703) Part du secteur dans l’ensemble des FAP (tous secteurs) 21% 31% T30-Agents de gardiennage et de sécurité Données nationales. Source : INSEE Enquête Emploi. FAP 86 DARES. Exploitation Onisep. Champ : ensemble des personnes occupées salariées ou non salariées, hors salariés de l’Etat et des Collectivités Locales. Lecture des données : les agents de gardiennage et de sécurité (y compris concierges) représentent 21% des effectifs travaillant dans les « activités immobilières » ; 31% des agents de gardiennage et de sécurité (y compris concierges) travaillent dans les « activités immobilières ». 5633 concierges, gardiens d’immeubles (PCS Insee) Activités en NAF 60 et NAF 700 en 1999 70 - Activités immobilières ▹ 702A – Location de logements TOTAL En Aquitaine En France En nombre En % En nombre En % 1 005 75,2% 47 963 79,5% ▹ 336* 1 337 ▹ 25% 100% ▹ 12 756 60 297 ▹ 21% 100% Ces données étant issues du recensement général de la population de 1999, elles sont codifiées selon la NAF de 1993 pour les activités et selon la PCS (Professions et catégories socioprofessionnelles) de 1982 pour le code métier. *Lecture des données : les 336 concierges ou gardiens d’immeuble travaillant dans des entreprises ayant comme principale activité la location de logement (NAF 702A) représentent 25% du nombre total de concierges ou gardiens d’immeubles (soit 1337) en Aquitaine. L’analyse a été réalisée grâce à un travail de synthèse documentaire complété par des données chiffrées. Les données sectorielles utilisées sont celles de l’Observatoire national des métiers de la prévention et de la sécurité, de l’Assédic et de l’INSEE. Le focus sur les métiers reprend les données de la DARES, du Onisep, du Recensement Général de la Population de 1999 effectué par l’INSEE et du Contrat d’étude prospective sur les métiers de « gardiens, concierges et employés d’immeuble ». L’analyse du marché du travail reprend les données régionales transmises par l’ANPE et traitées par l’AREPA. Les données sur la formation sont issues des bases de données de l’Arépa, de l’Onisep, du Conseil Régional d’Aquitaine, de la DRTEFP, de l’Assédic et des OPCA. Une réunion regroupant les principaux acteurs professionnels des deux secteurs cités ci-dessus, les institutions et les professionnels de la formation, de l’orientation et de l’insertion, s’est tenue le 10 mars 2008 à l’AREPA afin de partager les premiers résultats du diagnostic et de les confronter à la réalité du terrain. Nous tenons à remercier toutes ces personnes[2] qui ont permis d’étayer et de préciser différents points de l’analyse. [2] La liste des participants à la réunion du 10 mars 2008 est détaillée en annexe 6. 5 SYNTHÈSE Les métiers de la sécurité privée s’exercent principalement dans l’activité « Enquête et Sécurité (NAF 746Z) ». Caractéristiques des effectifs et des établissements de la sécurité privée : § une croissance de l’effectif et du nombre d’établissements : les effectifs salariés de l’activité « Enquête et Sécurité » ont augmenté de plus de 60% entre 1999 et 2006, en Aquitaine selon l’Assédic, pour atteindre près de 6 100 salariés pour environ 190 établissements. Les données régionales de l’Insee confirment cette tendance : le nombre d’Equivalents Temps Plein (ETP) est passé de près de 4 000 en 2002 à 4 675 en 2005. Au niveau national, l’Observatoire des métiers de la sécurité privée constate également la hausse de l’effectif salarié, dans une proportion légèrement plus importante. § Une majorité de petites entreprises et quelques grosses entités employant un nombre important de salariés. Les entreprises sont, pour une large part, de petite voire de très petite taille. En témoigne l’importance des entreprises individuelles (elles représentent 55% des entreprises du secteur en Aquitaine). Par comparaison au niveau national, la part des entreprises sans salarié et des entreprises de taille intermédiaire (20 à 99 salariés) est plus importante en Aquitaine ; inversement, la part des TPE (1 à 20 salariés) et des entreprises de grande taille (plus de 100 salariés) est moins importante en région. En Aquitaine, la part des employés travaillant dans les établissements de plus de 100 salariés est d’environ 50%. La concentration dans les établissements de grande taille est plus marquée au niveau national où cette part s’élève à environ 80%. La nouvelle réglementation (cf. ci-dessous) pourrait favoriser un phénomène de concentration dans le secteur avec une baisse du nombre d’indépendants qui ne pourraient pas accéder à la formation, désormais imposée. De même, il sera plus facile pour une grande entreprise de financer le départ en formation d’un salarié que pour une TPE ou PME. Selon l’Unafos, beaucoup d’entreprises craignent de ne pas bénéficier de fonds pour financer la formation de leurs salariés. § Une concentration des établissements en Gironde et dans une moindre mesure dans les Pyrénées-Atlantiques. § Le profil masculin du secteur, lié notamment aux risques du métier et aux conditions d’exercice, souvent difficiles (travail en horaires décalés, le week-end, de nuit…). La part des femmes étant relativement faible dans le secteur (14% de femmes en Aquitaine comme au niveau national en 2006), le recrutement de personnel féminin est une des priorités pour la branche. § Un niveau de qualification relativement faible des salariés, en Aquitaine comme au niveau national : les niveaux V et inférieurs sont majoritaires. Le taux d’encadrement dans le secteur est très faible : 2% au niveau national. Les difficultés de recrutement sont très importantes. A ce niveau, les embauches se font parmi les titulaires du BP « Agent de prévention et de sécurité », titre qui n’est plus préparé en Aquitaine, à cause du manque de candidats. De plus, la formation ne facilite pas forcément l’évolution des carrières professionnelles de par la relative faiblesse des opportunités au sein d’une entreprise (Opcalia – Hommes & Mutations, Enquête auprès des entreprises du dispositif EDEC en Aquitaine – mars 2008). § Un taux de rotation élevé de la main d’œuvre. Impact de la réglementation sur les Ressources humaines : L’intérêt d’une étude sur les métiers de la sécurité privée est renforcé par les récentes modifications réglementaires qui ont impacté les activités de sécurité privée. Ces évolutions ont pour objectif la professionnalisation de ce secteur qui connaît une forte croissance. Elles se sont traduites par un renforcement des conditions d’accès à ces métiers pour les candidats qui doivent désormais : Faire une demande d’habilitation à la préfecture de leur domicile (ceci permet de vérifier que le casier judiciaire est vierge et qu’aucune main courante n’a été déposée contre la personne). Se professionnaliser en suivant une formation qui est uniquement accessible aux détenteurs de l’habilitation : l’Aptitude Préalable à l’Embauche (APE). Une fois ces deux obligations remplies, le candidat se verra remettre une carte professionnelle par le ministère de l’Intérieur. Cette carte entrera en vigueur d’ici à mars 2009. À partir de cette date, 6 une entreprise pourra recruter une personne n’ayant pas l’APE à condition qu’elle commence par la former et que cette personne ait fait la demande de la carte professionnelle. Actuellement, si l’obligation d’APE est effective depuis le 1er Janvier 2008 pour les nouveaux entrants, le décret d’application instituant la carte professionnelle n’est pas encore paru. La demande d’habilitation auprès de la préfecture est donc toujours faite par l’employeur. Il n’y a donc pas de contrôle sur la détention d’un titre ayant valeur d’APE pour les personnes exerçant un emploi dans la sécurité privée. Pour les salariés en poste avant le 1er janvier 2008, l’obligation d’APE entrera en vigueur à partir du 9 Septembre 2008. L’obligation de formation peut restreindre l’accès aux métiers de la sécurité… - pour les personnes en difficulté scolaire ou d’origine étrangère qui ne maîtrisent pas totalement la langue (avec l’obligation de comptes rendus écrits par exemple) car les formations ne comprennent pas d’enseignements aux savoirs de base (maths, français, culture générale…). Il faut souligner sur ce point, l’effort de la branche et des OPCA, pour qui la formation aux savoirs de base est une priorité. Les personnes effectuant des missions ponctuelles en complément d’une autre activité (stadiers…) risquent également de ne plus pouvoir exercer. En effet, l’opportunité de suivre une formation pour n’exercer que quelques heures dans l’année semble réduite. - Pour une personne souhaitant entrer dans ce secteur, il faut actuellement un délai de deux mois entre la demande d’agrément à la préfecture de la part de l’employeur et l’embauche ou le départ en formation. Si ce délai ne pose pas problème pour les personnes suivant le CAP car l’entrée dans l’entreprise est rarement immédiate, ce n’est pas le cas pour les personnes suivant le CQP. A partir de 2009, ce sera au salarié de faire cette demande d’habilitation. - Une personne voulant créer une entreprise ne peut actuellement le faire si elle n’a pas les deux années d’exercice requises. Les formations permettant de déroger à ces deux années d’exercice ne sont pas encore enregistrées au RNCP. … Mais cette réglementation peut néanmoins contribuer à réduire le turn-over dans ce secteur. En effet, les nouvelles dispositions juridiques associées à la mise en place de « métiers repères » auxquels des indices de salaire, des compétences et des qualifications sont associés, devraient fidéliser les salariés. Cette liste de métiers repères (actuellement au nombre de 17), visant à inscrire dans la « Convention Collective Prévention et Sécurité Privée » les seuils minimum de classification des emplois repères (coefficients des rémunérations), résulte d’une volonté de professionnalisation du secteur. Cette liste permet de définir les missions et responsabilités de chaque métier ainsi que les formations qui y sont nécessairement attachées. L’objectif est de proposer aux candidats à ces métiers de véritables parcours professionnels avec des possibilités d’évolution. La professionnalisation pourrait permettre de réduire le travail clandestin constaté dans ce secteur. La concurrence sur les prix, faisant diminuer le niveau de service rendu, pourrait également s’atténuer. En effet, l’amélioration de la qualification des personnes exerçant ces métiers limitera, selon la profession, la concurrence venant des entreprises fixant des prix très bas, tirant la qualité des prestations à la baisse. Caractéristiques du marché du travail régional : L’ANPE ne constate pas de tension sur le marché du travail du point de vue des entreprises avec un nombre de demandes enregistrées nettement supérieur au nombre d’offres. La nouvelle réglementation pourrait cependant rendre les recrutements plus difficiles avec l’obligation de se former pour accéder à ces métiers (APE). Les offres et demandes enregistrées par l’ANPE se caractérisent par : Offres enregistrées - Une majorité de CDD. Des contrats de durée moyenne. Des offres déposées par des entreprises de la NAF « Enquête et sécurité » (NAF 746Z). Demandes enregistrées - Un faible niveau de qualification (V ou inférieur). Une majorité de demandes provenant d’hommes. Un nombre relativement important de demandes provenant des moins de 25 ans (30%). Un tiers des demandeurs d’emploi n’a pas le nombre d’heures suffisant ou un titre ayant valeur d’APE et ne peut donc plus exercer depuis le 1er janvier 2008. 7 Caractéristiques et problématiques liées à la formation professionnelle : Les candidats aux métiers de la sécurité privée disposent d’une filière complète en formation initiale, au niveau national, allant du CAP d’ « Agent de Prévention et de sécurité » (niveau V) au Master Pro « Ingénierie des risques » (niveau I). En Aquitaine, la filière s’étend du CAP jusqu’à la Licence professionnelle « Sécurité des biens et des personnes ». En formation professionnelle continue, des formations pour les demandeurs d’emploi sont financées par le Conseil régional d’Aquitaine à travers les actions structurelles du Programme Régional de Formation (PRF), par les Assédic et la DRTEFP. Concernant les salariés, les formations financées en priorité par les OPCA sont les SSIAP (Services de Secours Incendie et Aide aux Personnes), le CQP d’Agent de prévention et de sécurité et les formations aux savoirs de base. L’arrêté du ministère de l’Intérieur validant définitivement le décret reconnaissant le CQP d’ « Agent de prévention et sécurité » comme ayant valeur d’APE, a été publié le 19 juin 2008. Les CQP passés avant cette date seront également validés. Lors de la réunion du 10 mars 2008, l’Unafos a demandé aux pouvoirs publics de s’engager plus fortement dans la formation des demandeurs d’emploi au vu des contraintes réglementaires. Le CQP d’« Agent de prévention et de sécurité » doit avoir une durée minimum de 70 heures seulement (contre 1 300 heures pour le CAP). Si elle peut être suffisante pour une personne ayant déjà exercé dans le secteur (environ 35 000 personnes au niveau national) mais n’ayant pas le nombre suffisant d’heures (1 607 heures) pour avoir l’équivalence d’APE, elle semble courte pour un candidat débutant. Les syndicats d’organismes de formation souhaitent prolonger la durée de la formation à 140 heures en complément d’un stage en entreprise. Néanmoins, pour une entreprise qui recrute, le CQP risque d’être privilégié même s’il s’agit d’un débutant car il sera plus vite opérationnel que s’il suit le CAP dont la durée de formation est beaucoup plus longue. Le CQP va également poser problème pour les recrutements liés à la saisonnalité ou à l’événementiel (les entreprises aquitaines seraient très concernées selon Opcalia) qui portent fréquemment sur des personnes exerçant cette activité en complément d’une autre (on retrouve ici la même problématique que pour les stadiers). L’étude réalisée en mars 2008 par Opcalia et Hommes & Mutations sur les actions de formation dans les entreprises concernées par le dispositif EDEC, souligne la nécessité de prendre en compte et de distinguer plusieurs métiers par filières et de créer, par exemple, des mentions spécifiques au CQP (exemple : Agent cynophile). Enfin, l’entrée en contrat de professionnalisation n’est pas possible sans l’APE. 8 Les métiers du gardiennage (gardiens, concierges, employés d’immeuble…) sont plus difficiles à analyser dans la mesure où leur poids, dans le secteur où ils sont le plus représentés (activités immobilières), n’est pas assez significatif pour en dégager des caractéristiques. La variété des appellations pour ces métiers rend compte de la diversité des tâches effectuées comme de celle des organismes qui les emploient. Les statuts diffèrent selon qu’ils travaillent : Pour la branche « gardiens, concierges et employés d’immeubles » (syndicats de copropriétaires, sociétés immobilières et foncières) : convention collective propre. Pour la branche « Sociétés anonymes d’HLM » (Entreprises sociales pour l’Habitat) : convention collective propre. Pour le secteur public (Offices publics d’HLM) : statut de la fonction publique territoriale. Beaucoup de facteurs influent sur l’évolution de ces métiers : la concurrence avec les sociétés extérieures sur les postes d’employés d’immeuble, l’évolution dans l’organisation des acteurs extérieurs (tri des déchets…), la tendance à la baisse de la taille des ensembles immobiliers rendant leur présence moins nécessaire, les évolutions réglementaires (limitation des charges récupérables, suppression de l’astreinte de nuit, 1 gardien pour 100 logements…). Globalement, il semble que le nombre de concierges (70 000 en 2002 – DARES) soit en diminution au niveau national. La DARES constate ainsi une baisse de près de 10% des effectifs entre 1997 et 2002 et un vieillissement de cette population. L’Insee (RGP 1999) dénombrait environ 1 000 gardiens d’immeuble en Aquitaine en 1999. Les professionnels de l’immobilier rencontrés lors de la réunion du 10 mars 2008, ont nuancé cette tendance à la baisse, signalant que la situation était différente selon la zone géographique prise en compte. A Bordeaux, par exemple, leur nombre ne serait pas en baisse mais en stabilisation. Depuis plusieurs années les acteurs publics mettent en avant le rôle en matière de sécurité et de lien social joué par les concierges dans les ensembles locatifs d’HLM et plus particulièrement dans les quartiers dits « sensibles ». L’accroissement du nombre de gardiens est ainsi une volonté affirmée des pouvoirs publics qui s’est traduite par le décret du 28 Décembre 2001, imposant la création d’un poste de gardien d’immeuble pour 100 logements dans les ensembles locatifs d’HLM situés en zones urbaines sensibles (ZUS). Mais cette volonté peut se heurter à l’intérêt économique des entreprises ou des copropriétaires qui peuvent leur préférer des dispositifs électroniques ou des sociétés prestataires. Il convient alors d’avoir une approche qualitative sur ces métiers en distinguant : les emplois sans heures de permanence, amenés à diminuer et qui peuvent être remplacés par des dispositifs électroniques ou par des sociétés prestataires. Dans ce cas, il s’agit plutôt d’immeubles détenus en copropriété par des particuliers. Il faut noter que ces sociétés prestataires ne se contentent plus des travaux de nettoyage et d’entretien. Elles forment également leur personnel aux travaux de petite maintenance. Les emplois de gardien d’immeuble dans les grands ensembles locatifs, qui sont valorisés, notamment par leur rôle de lien social et de sécurité, dont la suppression n’est pas envisageable. Dans ce cas, les employeurs sont plutôt des professionnels du logement (social ou privé) qui souhaitent pérenniser ces postes car ils apportent une plus value aux résidents. La réalisation d’un contrat d’étude prospective en 2006, pour la branche « gardiens, concierges et employés d’immeuble », a permis d’avoir des informations supplémentaires sur les personnes exerçant ces métiers : effectif en diminution, emploi situé dans les grandes zones urbaines, population des gardiens d’immeuble plutôt âgée (48,4 ans) qui s’explique par une entrée dans l’emploi à un âge supérieur à la plupart des autres secteurs, qualification de niveau V ou inférieur, 2/3 de femmes. Cette dernière caractéristique est à nuancer : en effet, si la DARES constate également une majorité de femmes exerçant ces métiers, ce n’est pas le cas de l’Insee qui recensait 38% de femmes exerçant cette profession en 1999 en Aquitaine (RGP 1999). De même, les professionnels rencontrés semblaient surpris par les taux de féminisation nationaux du CEP. Selon eux, en Aquitaine, les hommes sont majoritaires et leur part est en augmentation. 9 Les données de l’ANPE, pour l’Aquitaine, ne font pas état de tension sur le marché du travail du point de vue des entreprises avec un nombre de demandes enregistrées bien supérieur à celui des offres. Les demandes enregistrées sont majoritairement le fait de personnes ayant un niveau V ou inférieur. Les offres d’emploi sont déposées par des entreprises ayant comme principale activité les « Activités immobilières » et l’ « Administration publique ». Deux caractéristiques du marché du travail peuvent paraître surprenantes (même si le code ROME analysé comprend également d’autres métiers tels que ceux de l’entretien / nettoyage) : la part majoritaire des offres temporaires (CDD notamment) et des demandes enregistrées qui, pour plus de 80%, sont le fait d’hommes. Pour ces métiers, la voie de formation utilisée est essentiellement la formation professionnelle continue avec le CAP « Gardien d’immeuble » et les Titres « Gardien d’immeuble » enregistrés au RNCP. Deux autres CAP peuvent être appréciés pour exercer cette profession : « Maintenance et hygiène des locaux » et « Agent de prévention et de sécurité ». En Aquitaine, le Conseil régional finance, dans le cadre des actions structurelles du PRF, le CAP « Gardien d’immeuble ». Concernant la formation des salariés financée par l’OPCA (Agefos PME), les principaux domaines de formation (pour les entreprises de moins de 10 salariés) concernent la « sécurité générale », la « communication et l’organisation » et les « techniques de nettoyage et la connaissance des produits ». 10 LES ENTREPRISES ET EMPLOIS Activités et caractéristiques du secteur de la « sécurité privée » : Le secteur de la sécurité privée regroupe, selon l’Observatoire national des métiers de la prévention et de la sécurité, les activités de surveillance, de télésurveillance, d’intervention et de sécurité aérienne et aéroportuaire mais aussi des activités annexes au secteur telles que l’installation de systèmes, la formation, la protection rapprochée ou encore le transport de fonds. L’étude d’OPCALIA et Hommes & Mutations sur les actions de formation dans les entreprises concernées par le dispositif EDEC en Aquitaine, rappelle que les entreprises de sécurité privée interviennent nuit et jour, sur des sites et lieux variés, pour le compte de clients de tous les domaines et de tous les secteurs d’activité : - Industrie : usines, entrepôts, parcs technologiques, zones d’activités, chantiers du BTP,… - Tertiaire : bureaux, parcs d’affaires, administrations, services publics, sites hospitaliers, organismes bancaires, lieux et établissements recevant du public (ERP), immeubles de grande hauteur (IGH), manifestations à caractère événementiel,… - Commerce, grande distribution : magasins, centres commerciaux, entrepôts, bases logistiques,… - Sites sensibles et stratégiques : centrales nucléaires, raffineries, usines « Seveso », sites classés, plates-formes portuaires, aéroportuaires et ferroviaires, arsenaux militaires,… Observatoire national des métiers de la prévention et de la sécurité[3] L’enquête de branche « Prévention – Sécurité » réalisée pour l’« Observatoire des métiers de la Prévention et de la Sécurité », dénombrait, en France, en 2006, 2 570 entreprises et 3 600 établissements, auxquels il faut rajouter 2 000 travailleurs indépendants. L’effectif était estimé à 150 000 personnes. Pour comparaison, l’Unedic évaluait, en 2006, à plus de 153 000, le nombre de salariés de l’activité « Enquête et Sécurité » (NAF 746Z). La Profession est très concentrée autour de grandes entreprises : 8 entreprises (qui ont plus de 2 000 salariés) ont réalisé, en 2006, 30% du chiffre d’affaires du secteur. A l’inverse, les petites entités (- de 20 salariés) ne génèrent que 10% du chiffre d’affaires alors qu’elles représentent 87% des entreprises. En 2006, le chiffre d’affaires du secteur était estimé à 4,38 milliards d’euros soit une hausse de 5,5% par rapport à 2005 et de 115% par rapport à 1998. Cette hausse est plus marquée pour les petites entreprises par rapport à l’année précédente (+ 7% pour les moins de 20 salariés) que pour les grandes structures (+ 4,5% pour les plus de 500 salariés). Les entreprises sont assez diversifiées puisqu’en moyenne, elles exercent plus de deux activités. Il existe une corrélation entre la taille de l’entreprise et le nombre d’activités effectuées : les plus grandes structures en exercent quatre en moyenne contre deux pour les plus petites. Cependant, d’année en année, une tendance à la spécialisation des plus grands groupes se confirme. Les entreprises du secteur travaillent essentiellement pour une clientèle privée : celle-ci représentait près de 80% du chiffre d’affaires en 2006. La répartition « marchés publics » / « marchés privés » est stable depuis 2000. La quasi-totalité des établissements exercent une activité de surveillance (95%). Ce taux varie peu en fonction de la taille de la structure. Si la télésurveillance est réalisée par le quart des établissements, elle concerne davantage les grosses entités (41%) que les petites (21%). L’activité « Sûreté aérienne et aéroportuaire » qui regroupe une trentaine d’entreprises (dont vingt s’y consacrent pleinement) a connu une forte croissance en 2006 car des mesures de restriction sur les bagages en cabine ont été mises en place. Les activités annexes, qui représentent 9% du chiffre d’affaires du secteur, sont davantage réalisées par les petites structures. [3] Source : Observatoire national des métiers de la prévention et de la sécurité, « Enquête de Branche « Prévention – Sécurité », de l’année 2006 » réalisée par l’Institut d’informations et de Conjonctures professionnelles I+C, Juillet 2007. Données nationales, chiffres 2006. Deux fichiers ont permis de reconstituer la profession : en base, le fichier SIRENE du code NAF 746Z « Enquête et sécurité » (10 100 entreprises) et en complément, le fichier des adhérents du SNES, de l’USP et du SPESSAA (Syndicat professionnel des entreprises de sécurité exerçant des activités de sûreté aérienne et aéroportuaire) comprenant 155 entreprises. L’enquête a été réalisée grâce à l’analyse de 92 questionnaires reçus de la part des adhérents au SNES, à l’USP ou au SPESSAA et de 331 questionnaires reçus de la part des non adhérents, soit un total de 423 questionnaires exploitables. Cet échantillon représente 9% des entreprises et 44% des salariés. 11 Un secteur composé essentiellement de PME et de quelques grands groupes. Entre 1998 et 2006, le nombre d’entreprises a progressé de plus de 20%. Strates d’effectifs salariés - 2006 Plus de 2 000 Nombre d’entreprises 500 à 1 999 Répartition en % 8 20 100 à 499 140 20 à 99 400 } 4% Nombre d’établissements 220 Répartition en % 4% 330 6% 300 6% 9% 500 9% 1 à 19 2 000 44% 2 250 40% sous total 2 570 56% 3 600 65% 0 salarié 2 000 44% 2 000 35% Total 4 570 100% 5 600 100% Les grandes structures concentrent l’essentiel des effectifs. Entre 1998 et 2006, l’effectif du secteur a progressé de 90% soit une croissance annuelle moyenne de 8,5%. Strates d’effectifs salariés - 2006 Plus de 2 000 Effectifs salariés 41 400 Répartition en % 28% 500 à 1 999 43 400 29% 100 à 499 34 500 23% 20 à 99 18 900 13% 1 à 19 11 600 8% 149 800 100% Total Un secteur composé essentiellement d’agents d’exploitation. Si 9 salariés sur 10 exercent un emploi d’agent d’exploitation en 2006, l’enquête rend compte d’une baisse d’un point par rapport à 2005 qui profite aux agents de maîtrise. Le taux d’encadrement est faible dans ce secteur puisque les cadres ne représentent que 2% de l’effectif. 12 Strates d’effectifs salariés - 2006 Agents d’exploitation Employés administratifs Agents de maîtrise Cadres Ensemble Plus de 500 90% 3% 5% 2% 100% 100 à 499 92% 2% 4% 2% 100% 20 à 99 90% 4% 3% 3% 100% 1 à 19 86% 8% 3% 3% 100% Ensemble 90% 3% 5% 2% 100% Un secteur assez jeune mais un âge moyen en corrélation avec la taille de l’entreprise. Strates d’effectifs salariés - 2006 Age Moyen Plus de 500 100 à 499 20 à 99 1 à 19 Ensemble 33,5 ans 34 ans 35,5 ans 37,5 ans 36 ans Un secteur très masculin. Strates d’effectifs salariés - 2006 Hommes Femmes Plus de 500 85% 15% 100 à 499 89% 11% 20 à 99 88% 12% 1 à 19 88% 12% Ensemble 87% 14% Le taux de rotation de la main d’œuvre est très développé notamment dans les grandes entreprises. Le taux d’embauche a fortement diminué entre 2005 et 2006 (de plus de 15 points), ce qui s’explique notamment par la relative faiblesse des recrutements dans les établissements de 500 à 1999 salariés. Mais, de la même manière, le taux de départ a diminué dans ces structures. Quelle que soit la taille de l’entreprise, le secteur est créateur d’emplois. Strates d’effectifs salariés - 2006 Nombre d’embauches Taux d’embauche Nombre de départs Taux de départ Création nette d’emploi Plus de 2 000 34 800 84% 34 300 83% 500 500 à 1 999 16 100 37% 14 900 35% 1 200 100 à 499 18 500 54% 16 850 49% 1 650 20 à 99 8 200 43% 6 950 37% 1 250 1 à 19 4 400 38% 3 750 32% 650 Ensemble 82 000 55% 76 750 51% 5 250 Vers une amélioration des conditions de travail ? Selon l’enquête, on constate une tendance à la baisse des dimanches travaillés depuis 1998 et la stabilité du nombre de jours fériés travaillés. La part des heures effectuées la nuit tend également à diminuer : elle est passée de près de 48% en 1998 à 30% en 2006. Strates d’effectifs salariés - 2006 Plus de 500 100 à 499 20 à 99 1 à 19 Ensemble Jours de semaine ouvrables 79% 74% 73% 80% 77% Dimanche Jours fériés 14% 19% 20% 15% 16% 7% 7% 7% 5% 7% Données issues du planning du mois de Juin 2006. 13 Données Assédic Aquitaine[4] L’activité de « Sécurité privée » est prise en compte par l’Assédic à travers le code NAF 746Z « Enquête et Sécurité » qui comprend : § § § § Les - activités de surveillance, de garde et autres activités de protection : Transports de fonds et d’objets précieux. Activités des gardes du corps. Patrouilles urbaines, activités de surveillance et de télésurveillance, de gardiennage d’immeubles d’habitation, de bureaux, d’usines, de chantiers de construction, d’hôtels, de salles de spectacles, de discothèques, de dancing, stades de sport, centres commerciaux, etc. Activités liées à la sécurité dans le domaine des transports publics telles que l’inspection des bagages et des passagers dans les aéroports ainsi que les activités de patrouille dans les trains et le métro. Activités des inspecteurs de magasins non salariés. Les activités de conseil en matière de sécurité des « installations industrielles, des habitations et des bâtiments publics, y compris l'évaluation de leur sécurité ». La destruction de sécurité d'informations sur tout type de support. Les activités des détectives privés. Le secteur en Aquitaine se caractérise par : § § § § une croissance de l’effectif et du nombre d’établissements légèrement moins importante qu’au niveau national. une majorité de petites entreprises et quelques grosses entités employant un nombre important de salariés : 70% des entreprises ont entre 1 et 20 salariés en Aquitaine ; ce chiffre est de 78% au niveau national. une concentration des établissements en Gironde et dans une moindre mesure dans les Pyrénées-Atlantiques. le profil masculin du secteur avec une répartition identique en région et au niveau national, lié notamment aux risques du métier et aux conditions d’exercice souvent difficiles (travail en horaires décalés, le week-end, de nuit…). Ainsi en 2005, l’Assédic Aquitaine répertoriait près de 6 000 salariés travaillant dans l’activité « Enquête et Sécurité ». Ce chiffre est estimé à près de 6 100 en 2006p (p : données provisoires). Entre 1999 et 2006, les effectifs ont augmenté de 60% dans la région, croissance légèrement moins importante qu’au niveau national (+64%) selon l’Observatoire national des métiers de la prévention et de la sécurité. Répartition départementale et par sexe en 2005 (NAF 746Z)[5] : Etab. Hommes Femmes % de femmes Total H/F Variation emploi salarié 2006p*– 2005 Variation nb. établissements 2006p*– 2005 13 222 40 15,3 262 +14% +8% 33. Gironde 115 3 766 599 13,7 4 365 +2% +0,9% 40. Landes 22 287 43 13 330 -4% -14% 47. Lot-etGaronne 11 108 15 12,2 123 -13% -27% 64. PyrénéesAtlantiques 30 747 148 16,5 895 +2% +10% 191 5 130 845 14,1 5 975 +2% - 0,5% 4 209 128 710 19 332 13,1 148 042 +4% +2% Zone géographique 24. Dordogne Aquitaine France *2006p : données provisoires. Source : Assédic ; Traitement AREPA. [4] Le champ couvert par la statistique de l’Assurance chômage comprend l’ensemble des secteurs concurrentiels, y compris certaines entreprises publiques à caractère industriel et commercial ayant signé une convention de gestion avec l’Unédic. L’affiliation est, en effet, obligatoire pour tout établissement du secteur privé industriel et commercial employant au moins un salarié. Sont exclus de ce champ : les salariés de l’État et des collectivités locales, les salariés des établissements publics à caractère administratif, le personnel des ambassades, consulats étrangers et organismes internationaux, les salariés des secteurs agricoles et para-agricoles (champ CCMSA), les employés de maison, le personnel des entreprises publiques à caractère industriel et commercial (sauf ceux ayant signé une convention de gestion avec l’Unédic), des régies départementales ou communales, de certaines sociétés d’économie mixte, et les intermittents du spectacle. [5] Des données sur l’effectif salarié et les établissements concernant les années 1999 et 2003 sont disponibles en annexe 2 pour comparaison. 14 À partir de ces données, nous avons pu calculer le coefficient de localisation[6] sur cette activité qui permet d’évaluer le degré de spécialisation du tissu salarié d’une région (Aquitaine) dans une activité par rapport à un territoire de référence (France métropolitaine). Le chiffre inférieur à 1 pour l’Aquitaine (0,92 en 2005 et 0,90 en 2006) indique que la région possède un tissu salarié moins spécialisé que la France dans les activités d’ « Enquête et sécurité ». Les effectifs salariés connaissent également, dans ce secteur, une croissance un peu moins importante qu’au niveau national. En Aquitaine, le pourcentage de femmes travaillant dans l’activité « Enquête et sécurité » était estimé à 14% en 2006p, 2005 et 2003. En comparaison, ce taux se situait entre 10 et 11% en 1999. Les chiffres nationaux font état de la même répartition hommes/femmes dans ce secteur avec 14% de femmes en 2006. L’Assédic Aquitaine recensait en 2005 et 2006p, une majorité d’établissements de moins de 20 salariés - environ 70% - mais cette tendance reste moins marquée qu’au niveau national 78% d’établissements de moins de 20 salariés. Parallèlement, les établissements de plus de 100 salariés (au nombre de 14 en 2005 dans la région) concentraient la moitié des effectifs alors que ce taux n’était que d’environ un tiers en 1999 (pour 4 établissements recensés) et en 2003 (pour 9 établissements recensés). Cependant, cette concentration des effectifs dans les établissements de plus de 100 salariés est bien inférieure à celle relevée au niveau national qui s’élevait à près de 80% en 2006. En moyenne, les établissements aquitains de la NAF « Enquête et Sécurité » employaient 31 salariés en 2005 et 32 salariés en 2006p. Le chiffre national était de 41 salariés par établissement, en moyenne, en 2006. 250 7500 200 6000 150 4500 100 3000 50 1500 0 Axe des effectifs salariés Axe du nombre d'établissements Evolution du nom bre d'établissem ents et de salariés dans l'activité Enquête et Sécurité (NAF 746Z) en Aquitaine selon l'Assedic Etablissements Effectif salarié 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 0 Année Source : Assédic ; Traitement AREPA. Répartition par taille d’établissements en 2005 (NAF 746Z) : Taille des établissements en nombre de salariés Nombre d’établissements par taille 1à4 5à9 10 à 19 20 à 49 50 à 99 100 à 199 200 à 499 Total 60 41 29 28 19 10 4 191 % des établissements par taille 31% 22% 15% 15% 10% 5% 2% 100% Nombre de salariés par tranche d’établissements 123 293 411 825 1 335 1 307 1 681 5 975 % de salariés par tranche d’établissements 2% 5% 7% 14% 22% 22% 28% 100% Source : Assédic ; Traitement AREPA. [6] Le coefficient de localisation indique la spécialisation d’une zone géographique (ici l’Aquitaine) par rapport à un territoire de référence plus large (ici la France métropolitaine). Il se calcule par le poids relatif d’un secteur d’activité dans la zone de référence par rapport au poids relatif correspondant au niveau du territoire de référence, selon la quantité d’emplois salariés. Une valeur supérieure à 1 indique la surreprésentation de la zone étudiée par rapport au territoire de référence (sa spécialisation) et sa sous représentation en deçà [Delfaud, 1996]. 15 L’enquête Besoin en Main d’œuvre 2007 de l’Assédic : Cette enquête, sondant les employeurs sur leurs prévisions de recrutement, classe l’ « Agent de gardiennage et sécurité », en Aquitaine, comme l’un des dix métiers où sont signalées les plus fortes difficultés à recruter : sur les 945 embauches prévues par les employeurs, 60% étaient jugés compliqués à réaliser. Ce métier enregistre également l’une des plus fortes variations à la baisse des prévisions de recrutement. Mais, il semble que ce soit lié à un effet conjoncturel, à savoir la mise en place d’une nouvelle réglementation. Son application ne sera effective qu’à partir du 1er Janvier 2008. Les entreprises avaient probablement attendu l’année suivante pour intégrer de nouveaux employés. Par ailleurs, le taux de recrutement saisonnier est élevé, avec presque 50% des prévisions d’embauche. Au niveau géographique, les projets de recrutement étaient signalés principalement dans les bassins d’emploi de « Bordeaux CUB » et « Pays Basque » et dans une moindre mesure dans ceux de « Mont de Marsan » et « Béarn ». L’enquête Besoin en Main d’œuvre 2008 de l’Assédic : L’enquête « BMO 2008 » classe, en Aquitaine, les « Agents de gardiennage et de sécurité » parmi les 15 métiers rassemblant le plus grand nombre de projets de recrutement (1 312 au total dont 489 liés à une activité saisonnière). Ce métier fait également partie, en 2008, des 10 professions rassemblant le plus grand nombre (absolu) de projets de recrutement jugés difficiles à réaliser (807 sur les 1 312 prévus soit un taux de 61,5%). Les fortes variations à la baisse des prévisions de recrutement de 2007, liées à la mise en place de la nouvelle réglementation dans le secteur de la sécurité privée, ne se sont pas répétées en 2008. Les textes juridiques sont entrés en vigueur ce qui a réduit l’incertitude des chefs d’entreprise quant aux recrutements. Ceci explique que ces métiers apparaissent dans les 10 métiers ayant enregistré les plus fortes variations à la hausse (en nombre d’embauches prévues) entre 2007 et 2008. Au niveau géographique, les projets de recrutement ont été signalés principalement dans les bassins d’emploi de « Bordeaux CUB » et « Pays Basque », comme en 2007. 16 Données Insee (Fichier Sirene, DADS) : En Aquitaine, les entreprises et établissements de la NAF 746Z « Enquête et sécurité »[7] sont en grande majorité de petite taille (moins de 20 salariés) et on peut remarquer le nombre important d’entreprises individuelles. La création d’entreprise concerne essentiellement des entités avec peu ou pas de salariés. L’Insee observe, comme les Assédic, une hausse des effectifs entre 2002 et 2006. 173 Part des entreprises en % 55% 227 Part des établissements en % 56% 1 à 2 salariés 35 11% 39 10% 3 à 5 salariés 23 7% 24 6% 6 à 9 salariés 20 6% 26 6% 10 à 19 salariés 27 9% 36 9% 20 à 49 salariés 20 6% 29 7% 50 à 99 salariés 10 3% 16 4% Taille des structures Nombre d’entreprises 0 salarié Nombre d’établissements 100 à 199 salariés 2 0,6% 8 2% 250 à 499 salariés 1 0,3% 2 0,5% 500 salariés et plus Total 1 0,3% 1 0,2% 312 100% 408 100% Source : INSEE – Répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) 2006 – Démographie des entreprises et établissements 2006 (en activité au 1er janvier 2006) en Aquitaine (Champ I.C.S. qui comprend l’ensemble des secteurs marchands de l’industrie, de la construction, du commerce et des services. Sont exclues de la démographie des entreprises et des établissements : l’agriculture, sylviculture et pêche (divisions «01» à «05» de la nomenclature NAF) ; les activités financières (division 65 : services d’intermédiation financière ; division 66 : assurance ; division 67 : services d’auxiliaires financiers et d’assurance) ; les activités de locations de biens immobiliers (APE 702)). Taille des entreprises 0 salarié Nombre d’entreprises créées 70 Part des entreprises créées en % 84% 1 à 2 salariés 7 8% 3 à 5 salariés 3 4% 6 à 9 salariés 1 1% 10 à 19 salariés 0 - 20 à 49 salariés 1 50 à 99 salariés 1% N’apparaissent pas dans le fichier 100 à 199 salariés Total 1 1% 83 100% Source : INSEE – Répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) 2006 – Démographie des entreprises et établissements en 2006 en Aquitaine (Champ ICS). Activité par code NAF Nombre de postes 31/12/2002 Nombre de postes au 31/12/2005 ETP* en 2002 ETP* en 2004 ETP* en 2005 Evolution des ETP* 2002-2005 746Z - Enquêtes et sécurité 4 015 4 850 3 993 4 292 4 675 +17% Source : INSEE DADS (Déclaration annuelle des données sociales) 2002-2004 et DADS 2005, Région Aquitaine, Effectifs au 31/12 et Equivalents Temps Plein croisés par NAF700. L’effectif représente le nombre de postes non annexes, rémunérés au 31/12 de l’année. Est défini comme poste non annexe : tout poste dont la rémunération nette versée dans l’année dépasse 3 SMIC mensuels ou dont la durée d’emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heure par jour. * ETP : Equivalents Temps Plein. [7] Cf. annexe 2 : cartographie des établissements de la NAF 746Z par zone d’emploi et par taille. 17 Activités et caractéristiques du secteur « Activités immobilières » : Les données présentées ci-après sont celles des Assédic et de l’Insee. Elles permettent d’avoir une vision globale du secteur « Activités immobilières », secteur dans lequel on retrouve la plus grande part des emplois de gardien ou d’employés d’immeuble. Cependant, cette famille professionnelle ne représente pas une part majoritaire de ce secteur ce qui explique le nombre réduit de données présentées. Le nombre d’entreprises et les effectifs des activités immobilières sont en constante hausse depuis 2002. La création d’entreprises se maintient. Nombre d’établissements des « Activités immobilières » (NES 36 Poste M0), employant au moins un salarié dans l’année : Année Nombre d’établissements 2002 4 736 2003 4 667 2004 5 072 2005 5 299 2006 5 371 Variation 2002 – 2006 en % +13% Source : Assédic ; Traitement AREPA. Nombre d’établissements, d’entreprises et création d’entreprises des « Activités immobilières » (M0 en NES 36) : Année Nombre d’établissements Nombre d’entreprises Création d’entreprises 2004 4 752 3 994 757 2005 5 068 4 219 741 2006 5 345 4 392 731 Variation 2004 – 2006 en % +13% +10% -3% Source : INSEE - Démographie des entreprises et établissements en Aquitaine au 1er janvier des années 2004, 2005 et 2006 – Répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) 2004, 2005 et 2006. Effectif et équivalents temps plein des « Activités immobilières » (M0 en NES 36) en 2002, 2003 et 2004 : Évolution des ETP* par rapport à l’année précédente en % Année Postes non annexes au 31/12 2002 11 935 9 214 - 2003 12 418 10 884 +18% 2004 14 582 12 114 +11% 2005 14 653 11 736 - 3% Effectifs en ETP* Source : INSEE DADS (Déclaration annuelle des données sociales) 2002-2004 et DADS 2005, Région Aquitaine, Effectifs au 31/12 ; * ETP : Equivalents Temps Plein. Est défini comme « poste non annexe » : tout poste dont la rémunération nette versée dans l’année dépasse 3 SMIC mensuels ou dont la durée d’emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heure par jour. 18 LES MÉTIERS Répartition des métiers de sécurité et gardiennage dans les activités économiques et principales caractéristiques Données du « ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité » et du Céreq (données nationales) : Famille Professionnelle (FAP) T3 « Agent de gardiennage et sécurité » (agents de sécurité et de surveillance + concierges) : n n n n n Part de la FAP dans l’emploi régional (Aquitaine) : 0,6 à 0,7%. Part des + de 50 ans : 29 %. Principal niveau de formation des actifs : Aucun diplôme. Niveau de qualification attendu des entreprises : V. Salaire médian net des débutants : 1 093 €. Données DARES 2002, Nomenclature DARES FAP84. Selon la DARES, au niveau national, l’emploi de la famille professionnelle « Agent de gardiennage et de sécurité » stagne sous l’effet de deux tendances contraires : les métiers de « gardiens d’immeubles et concierges » sont en baisse (-10% entre 1997 et 2002) alors que les métiers d’« Agent de sécurité » connaissent une forte croissance (+14% entre 1997 et 2002). De même, la structure par âge est assez contrastée du fait de la différence de situation entre les gardiens, plutôt âgés, et les agents de sécurité dont les emplois sont plus ouverts aux jeunes. Pour l’ensemble de la famille professionnelle, la part des plus de 50 ans était estimée à près de 30% en 2002. La part de cette famille professionnelle dans l’emploi régional se situait entre 0,6 et 0,7% en 2002. Selon le rapport de la DARES et du Centre d’Analyse Stratégique (CAS) sur les métiers en 2015, la Famille Professionnelle T3 « Gardiens et Agents de sécurité » devrait compter 236 000 personnes en 2015 soit une hausse estimée de 7% des effectifs par rapport à 2002. Entre 2005 et 2015, 60 000 postes seront à pourvoir et environ 48 000 départs de ces emplois seront constatés soit une création nette d’environ 13 000 postes. Cette famille professionnelle compte une part importante d’immigrés (24,1% en 2003), ce qui la place au troisième rang derrière les employés de maison et les ouvriers qualifiés du gros œuvre. Elle fait également partie de la famille des métiers d’employés actuellement considérés comme peu qualifiés. Les emplois d’agents de sécurité devraient constituer un des rares débouchés pour les jeunes hommes peu diplômés et sans expérience professionnelle. Les gardiens d’immeuble sont plutôt des femmes peu diplômées. L’âge de départ à la retraite est assez élevé pour ces métiers (60 ans en moyenne). L’emploi de la famille professionnelle (FAP) et des familles professionnelles détaillées : FAP Concierges Emploi 2002 69 977 Répartition en % 32% Évolution 1997-2002 en % - 10% Agents de sécurité et de surveillance 150 766 68% +14% T3 Agents de Gardiennage et sécurité 220 743 100% + 5% Source : INSEE, Enquête Emploi ; traitement DARES. 19 Les secteurs employeurs des agents de gardiennage et de sécurité (y compris concierges) : Poids du secteur en % 34%** Évolution de l’emploi entre 1997 et 2002 en % +28% M0 Activités immobilières 32% +13% 21% R1 Administration publique 8% - 0,8% Activités en NES 36 N3 Services opérationnels* Part de la famille dans le secteur en % 10% K0 Transport 4% - 0,8% Q1 Éducation J3 Commerce de détail et réparation d’articles domestiques Autres secteurs 3% - 0,4% 3% - 0,4% 16% -34% 0,2% Source : INSEE, Enquête Emploi ; traitement DARES. * Les services opérationnels regroupent les activités de « Location sans opérateur », « Sélection et fourniture de personnel », « Enquête et sécurité », « Activités de nettoyage », « Services divers fournis principalement aux entreprises », « Assainissement voirie et gestion des déchets ». ** Lecture des données : 34% des agents de gardiennage et de sécurité exercent dans une entreprise ayant comme principale activité les « Services Opérationnels » ; Les agents de gardiennage et de sécurité représentent 10% des effectifs des « Services Opérationnels ». Répartition des principales familles professionnelles (FAP) dans l’activité « Enquête et sécurité » (NAF 746Z) : Secteur Principales FAP (familles professionnelles) en 2003- 2005 Part Cumul Part du secteur dans l’ensemble des FAP (tous secteurs) T30-Agents de gardiennage et de sécurité 75%* 75% 48% 5% 80% 1% 4% 84% 1% 2% 86% 0,8% 2% 88% 2% L20-Employés administratifs d’entreprise L40-Techniciens des services administratifs, comptables et financiers G10-Techniciens, agents de maîtrise de la maintenance et de l’organisation T60-Employés des services divers Source : INSEE Enquête Emploi. FAP 86 DARES. Exploitation Onisep. Champ : ensemble des personnes occupées salariées ou non salariées, hors salariés de l’État et des Collectivités Locales. * Lecture des données : les agents de gardiennage et de sécurité (y compris concierges) représentent 75% des effectifs travaillant dans les activités « Enquêtes et sécurité » ; 48% des agents de gardiennage et de sécurité (y compris concierges) travaillent dans les activités « Enquêtes et sécurité ». Répartition des principales familles professionnelles dans les activités immobilières (NAF 701, 702, 703) : Secteur Principales FAP (familles professionnelles) en 2003- 2005 Part Cumul Part du secteur dans l’ensemble des FAP (tous secteurs) T30-Agents de gardiennage et de sécurité *21% 21% 31% 12% 33% 7% 12% 45% 8% L00-Secrétaires 8% 52% 4% T40-Agents d’entretien 8% 60% 4% R20-Attachés commerciaux et représentants R40-Cadres commerciaux et technicocommerciaux Source : INSEE Enquête Emploi. FAP 86 DARES. Exploitation Onisep. Champ : ensemble des personnes occupées salariées ou non salariées, hors salariés de l’Etat et des Collectivités Locales. * Lecture des données : les agents de gardiennage et de sécurité (y compris concierges) représentent 21% des effectifs travaillant dans les « activités immobilières » ; 31% des agents de gardiennage et de sécurité (y compris concierges) travaillent dans les « activités immobilières ». 20 Les données de l’Insee (données nationales et régionales) : Les « Agents de sécurité et de surveillance » (PCS 5317) sont employés en premier lieu par des entreprises ayant comme principale activité les « Services fournis principalement aux entreprises » (NAF 74) et à un niveau plus détaillé par les entreprises de la NAF 746Z « Enquête et sécurité »[8] : 5317 Agents de Sécurité, de Surveillance (PCS Insee) Activités en NAF 60 et NAF 700 En Aquitaine En France En nombre En % En nombre En % 2 211 45% 64 506 49% ▹ 2 065* ▹ 42% ▹ 60 960 ▹ 46% 75 - Administration publique 809 17% 19 491 15% 52 - Commerce de détail, réparation d’articles domestiques 347 7% 6 288 5% 4 902 100% 132 665 100% 74 - Services fournis principalement aux entreprises ▹ 746Z – Enquête et sécurité TOTAL Ces données étant issues du recensement général de la population de 1999, elles sont codifiées selon la NAF de 1993 pour les activités et selon la PCS (Professions et catégories socioprofessionnelles) de 1982 pour le code métier. *Lecture des données : les 2 065 agents de sécurité travaillant dans des entreprises ayant comme principale activité « Enquête et sécurité » (NAF 746Z) représentent 42% du nombre total d’agents de sécurité (soit 4 902) en Aquitaine. Les métiers de la sécurité privée concernent peu les femmes. Les diplômes détenus par la majorité des salariés exerçant ces métiers sont de niveau V ou inférieurs. Codes Métiers (PCS 1982). Périmètre : Aquitaine. 5317 Agents de sécurité, de surveillance dans l’activité N3 Ensemble des PCS travaillant dans l’activité N3 « Services opérationnels » Sans diplôme Niveau V Niveau IV Niveau III Niveau II et + Tous niveaux Total % Femmes Total % F. Total % F. Total % F. Total % F. Total % F. 807 4% 1 086 3% 247 11% 46 - 26 - 2 212 4% 13 678 37% 16 535 27% 6 045 43% 3 871 52% 1 859 41% 41 988 36% Source : Intercarif-oref à partir du recensement général de la population de 1999, INSEE. [8] Cf. annexe 3 pour avoir le tableau complet en NAF 60. 21 Les « Concierges et gardiens d’immeubles » (PCS 5633) sont employés en premier lieu par des entreprises ayant comme principale activité les « Activités immobilières » (NAF 70)[9] : 5633 concierges, gardiens d’immeubles (PCS Insee) Activités en NAF 60 et NAF 700 En Aquitaine En France En nombre En % En nombre En % 1 005 75,2% 47 963 79,5% ▹ 702A – Location de logements ▹ 336* ▹ 25% ▹ 12 756 ▹ 21% ▹ 703A – Agences immobilières ▹ 210 ▹ 16% ▹ 4 166 ▹ 7% ▹ 703C – Administration d’immeubles résidentiels ▹ 411 ▹ 31% ▹ 28 600 ▹ 47% 102 8% 2 795 5% 1 337 100% 60 297 100% 70 - Activités immobilières 95 - Services domestiques TOTAL Ces données étant issues du recensement général de la population de 1999, elles sont codifiées selon la NAF de 1993 pour les activités et selon la PCS (Professions et catégories socioprofessionnelles) de 1982 pour le code métier. *Lecture des données : les 336 concierges ou gardiens d’immeuble travaillant dans des entreprises ayant comme principale activité la location de logement (NAF 702A) représentent 25% du nombre total de concierges ou gardiens d’immeubles (soit 1337) en Aquitaine. Lors de la réunion du 10 mars 2008, le représentant de l’entreprise sociale pour l’habitat « Domofrance », présente en Gironde et en Dordogne, a donné le chiffre de 108 gardiens d’immeuble sur un effectif total de 400 salariés, soit une part de 25% environ. Codes Métiers (PCS 1982). Périmètre : Aquitaine. 5633 Concierges, Gardiens d’immeubles dans l’activité M0 Ensemble des PCS travaillant dans l’activité M0 « Activités immobilières » Sans diplôme Niveau V Niveau IV Niveau III Niveau II et + Tous niveaux Total % Femmes Total % F. Total % F. Total % F. Total % F. Total % F. 481 45% 434 32% 54 31% 24 - 12 33% 1 005 38% 2 822 54% 2 977 51% 2 002 56% 1 435 55% 1 349 46% 10 585 53% Source : Intercarif-oref à partir du recensement 1999, INSEE. D’après le RGP de 1999, la part des concierges et des gardiens d’immeuble représentait environ 10% des effectifs des activités immobilières. Dans cette profession, les salariés sont majoritairement titulaires d’un diplôme de niveau V ou sans diplôme. La part des femmes représente près de 40% des effectifs mais elle est inférieure aux chiffres annoncés au niveau national par la DARES ou par le Contrat d’étude prospective qui font état d’une majorité de femmes. [9] 22 Cf. annexe 3 pour avoir le tableau complet en NAF 60. Métiers repères de la sécurité privée : Les représentants de la branche « Prévention - sécurité » ont engagé un accord sur la création d’une liste plus exhaustive des métiers visant à inscrire dans la « Convention Collective Prévention et Sécurité Privée » les seuils minimum de classification des emplois repères (coefficients des rémunérations). Cette liste permettra également de définir les missions et responsabilités de chaque métier ainsi que les formations qui y sont nécessairement attachées : 17 métiers repères ont d’ores et déjà été identifiés. L’arrêté du 28 Septembre 2007 rend les dispositions de cet accord obligatoires. Les missions, compétences et qualifications associées aux métiers sont détaillées en annexe[10]. L’objectif est d’attirer les jeunes vers ces métiers en leur permettant de mieux identifier les différents métiers et de clarifier les tâches correspondantes, mais aussi de réduire le fort taux de rotation de la main d’œuvre constaté dans ce secteur. Cette liste de métiers s’inscrit dans la démarche de professionnalisation du secteur. Filière surveillance : - Agent de sécurité qualifié. - Agent de sécurité confirmé. - Agent de sécurité chef de poste. - Agent de sécurité cynophile. - Agent de sécurité mobile. - Agent de sécurité filtrage. - Agent de sécurité opérateur filtrage. Filière incendie : - Agent des Services de sécurité Incendie. - Chef équipe des Services de sécurité Incendie (AM*). - Pompier d’aérodrome. - Pompier d’aérodrome chef de manoeuvre (AM*). - Responsable SSLIA (AM*). Filière distribution : - Agent de sécurité magasin « Pré - vol ». - Agent de sécurité magasin vidéo. - Agent de sécurité magasin arrière caisse. Rappel des métiers repères de la filière aéroportuaire qui figure dans l’annexe 8 de la Convention Collective : Filière télésurveillance : - Agent de sécurité opérateur SCT1 (Station Centrale de Télésurveillance). - Agent de sécurité opérateur SCT2 (AM*). Filière aéroportuaire : - Agent d’exploitation de sûreté. - Profileur. - Opérateur de sûreté qualifié. - Opérateur de sûreté confirmé. - Coordinateur. - Chef d’équipe. - Superviseur. *AM : Agent de Maîtrise [10] Cf. Annexe 3. 23 Métiers du gardiennage (CEP 2006) : Les 6 niveaux de qualification des gardiens d’immeuble, issus de la Convention Collective Nationale, sont détaillés en annexe 3. Le gardien d’immeuble ou concierge veille au respect du règlement d’un immeuble collectif ou d’un ensemble immobilier. Il assure ou coordonne les services quotidiens dus aux résidents, propriétaires et locataires. Les pratiques professionnelles sont diverses d’un organisme à l’autre comme en témoigne la multiplicité des appellations : employé d’immeuble, concierge, gardien, correspondant, surveillant, régisseur. Mais, un certain nombre d’actions restent communes : - accueil, information et orientation des résidents, visiteurs et entreprises extérieures, - nettoyage des parties communes, entrées et couloirs, sortie des poubelles et petite maintenance (changement des ampoules...), - réception, enregistrement des réclamations pour les communiquer au syndic ou aux copropriétaires, - surveillance générale des bâtiments et des espaces communs, avec constat et signalement de désordres si nécessaire, - surveillance des équipements et application des règles de sécurité. Le salaire comprend une rémunération forfaitaire variable selon l’importance de l’immeuble, des avantages en nature (gratuité du logement, de l’eau, du chauffage). Selon leurs responsabilités, les salaires s’échelonnent du SMIC à 1 700 € brut par mois en début de carrière. La pratique des étrennes annuelles est encore largement appliquée. Le gardien peut évoluer vers un emploi de responsable de secteur. Avec des qualifications complémentaires, par exemple SSIAP (Service de sécurité incendie et assistance à personnes), il peut devenir régisseur et superviser plusieurs gardiens. Pour occuper un poste de gardien d’immeuble, le diplôme le plus adapté est le CAP « gardien d’immeuble » (niveau V), un titre professionnel certifié de « gardien d’immeuble » (niveau V) ou le certificat d’agent polyvalent pour la gérance de logements sociaux. Cette formation, ouverte aux demandeurs d’emploi et aux salariés, est reconnue par le ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement. Deux autres CAP peuvent être appréciés : « Maintenance et hygiène des locaux » et « Agent de prévention et de sécurité ». Un concours de la fonction publique de «gardien territorial d’immeuble», de catégorie C, a également été créé pour assurer le bon fonctionnement d’immeubles d’habitation relevant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Toutefois, la formation des gardiens d’immeubles continue aussi à se faire « sur le tas ». CONTRAT D’ÉTUDE PROSPECTIVE[11] : Emplois de la branche : Au niveau national, le nombre d’emplois était évalué à 207 500 au total en 2004 (y compris les contrats courts). Ce chiffre est supérieur au nombre de personnes qui était évalué à 123 000 en 2004 (Source IONIS - Caisse de retraite de la branche). Selon la Profession, deux tiers des salariés sont des employés d’immeuble et un tiers occupe un emploi de gardien d’immeuble. Le statut des employés d’immeuble est moins spécifique que celui des gardiens dans la mesure ou leur principale tâche est l’entretien des locaux. La répartition entre les deux métiers serait de 73% d’employés d’immeuble et de 27% de gardiens. Près de 60% des emplois de gardien se situeraient dans des immeubles collectifs de parc privé. Les emplois sont concentrés dans les grandes zones urbaines et notamment sur Paris et sa banlieue. Le nombre d’emplois global est en baisse depuis 1997 : -9,4% en nombre de contrats et -15,6% en nombre d’emplois. L’écart qui s’est creusé à partir de 2002, entre la courbe du nombre de contrats (c’est-à-dire y compris les contrats courts et ceux s’étant arrêtés en cours d’année) et de celle du nombre d’emplois (au 31/12 de l’année) traduit l’augmentation du nombre de contrats courts. La baisse du nombre de salariés est principalement due à une tendance à ne pas renouveler les emplois au moment du départ à la retraite ou suite à un licenciement. La réticence à embaucher est liée aux responsabilités incombant aux employeurs et en second lieu au coût d’un gardien ou d’un employé d’immeuble. Les avis concernant les perspectives sur ces métiers divergent entre [11] Source : Contrat d’étude prospective « Gardiens d’immeuble, concierges et employés d’immeuble » commandé par la DGEFP (Direction Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle), les partenaires sociaux signataires de la convention collective et l’Agefos PME, rédigé par le cabinet Ambroise Bouteille et Associé, bilan quantitatif : 26 Décembre 2006 ; Rapport qualitatif : 25 Janvier 2007 ; synthèse : 31 octobre 2007. Ce rapport est un traitement des remontées du terrain, issues des enquêtes qualitatives menées auprès des représentants des salariés et des employeurs, des employeurs et des salariés en direct, d’observateurs, experts, concurrents. Ces remontées permettent de comprendre la vision qu’ont les acteurs, intérieurs et extérieurs à la branche, des métiers de gardien et d’employé d’immeuble. 24 une poursuite à la baisse du nombre d’emplois et une stabilisation (la suppression des postes non indispensables étant presque finie). Globalement, le nombre de salariés sans heures de permanence serait amené à diminuer, le service à temps partiel ne permettant pas d’assurer de lien social. Les professionnels du logement (social et privé), présents lors de la réunion du 10 mars 2008 dans les locaux de l’Arepa, ont précisé que la situation, en termes d’effectifs, était différente selon les zones géographiques : à Bordeaux par exemple, les gardiens sont plutôt des employés de copropriété et leur effectif n’est pas en diminution mais en stabilisation. Dans les grandes copropriétés, la suppression des postes de gardien n’est pas envisageable. Au contraire, ces postes sont valorisés. La tendance à la baisse de la taille des ensembles immobiliers est peu favorable à l’emploi des gardiens car il faut un nombre suffisant de logements pour que la présence d’un gardien soit ressentie comme nécessaire (50 à 70). Or, les constructions actuelles sont plutôt de taille inférieure. Le CESU (chèque emploi service universel) peut aussi concurrencer ces emplois avec le développement de l’aide à domicile grâce à ces chèques. En revanche, la création du chèque emploi TPE (Très Petites Entreprises) pourrait freiner cette concurrence, permettre aux petites copropriétés de recruter des employés ou gardiens d’immeuble (simplification administrative lors d’une embauche et au niveau gestion des ressources humaines) et de réduire le recours aux sociétés extérieures. La concentration des employeurs institutionnels a peu d’impact sur les emplois. En revanche, les sociétés d’économie mixte (SEM) ont une politique volontariste de développement de l’emploi (qualité de service rendu et relation de proximité). A Paris, il existe même une interdiction politique de supprimer les postes de gardien. Dans les sociétés immobilières en revanche, le nombre de gardiens pourrait avoir tendance à diminuer car elles se tournent vers l’immobilier d’entreprise, plus rentable mais où la présence de gardiens est plus rare. Les évolutions réglementaires peuvent aussi impacter directement ou indirectement ces métiers. La jurisprudence concernant les charges récupérables par le bailleur auprès des locataires pourrait avoir un impact très négatif sur ces emplois. La Cour de Cassation a en effet limité la récupération du salaire des gardiens d’immeuble. La suppression de l’astreinte de nuit est un progrès dans les conditions de travail des gardiens mais c’est une baisse du service rendu aux résidents qui pourraient vouloir, à terme, se passer de gardien. La hausse du prix de l’immobilier et la nécessité d’effectuer des travaux pour répondre aux nouvelles normes entraînent une plus grande vigilance des copropriétaires sur les charges de fonctionnement et donc sur le maintien des emplois de gardien ou d’employé. La nouvelle réglementation sur la formation professionnelle continue permet une valorisation de ces métiers mais elle a un coût pour les entreprises avec les versements de fonds à l’OPCA (Agefos PME). La réglementation « gardien d’immeuble », effective depuis 2002, avec un gardien pour 100 logements, a eu un effet positif en termes de communication mais peu sur les emplois. Le temps partiel est très développé puisqu’il concernait 90% des salariés en 2004. Dans la majorité des cas, il s’agit de tiers temps ce qui explique qu’un quart des salariés ait plusieurs employeurs. La part des hommes à temps complet (15%) est supérieure à celle des femmes (3%). Les trois quarts des salariés (employés + gardiens) ont le coefficient de salaire le plus bas de la convention collective, soit 235 (Cf. annexe 3). Cependant, les trois quarts des gardiens d’immeuble ont le coefficient 255. La grande majorité des postes sont des CDI, les CDD n’étant utilisés que pour les remplacements de congés. Le recrutement en intérim est assez rare. Les employés d’immeuble cumulent souvent plusieurs postes dans des résidences différentes (mais le groupement d’employeurs n’est que très peu utilisé). Les gardiens des petites copropriétés exercent souvent une autre activité en complément. Caractéristiques des employeurs : Les employeurs peuvent être des copropriétés (privé), des sociétés immobilières (privé), des sociétés d’économie mixte - SEM (privé et social) mais aussi des organismes à caractère social tels que les OPAC (Offices Publics d’Aménagement et de Construction), OPHLM (Offices Publics d’HLM) et ESH (Entreprises Sociales pour l’Habitat). Mais ces derniers dépendent d’une autre convention collective ou sont soumis au statut de la fonction publique territoriale. Ils n’entrent donc pas dans le cadre de ce CEP. Les SEM et les sociétés immobilières sont considérées comme des employeurs institutionnels et représentent 4% des emplois. Les copropriétés emploient 96% des salariés concernés par la convention collective nationale. Caractéristiques des salariés : Globalement, ces métiers sont très féminisés avec deux tiers de femmes et une proportion stable entre 2001 et 2004. Chez les gardiens, la proportion est à peu près la même avec une part de femmes légèrement supérieure. Lors de la réunion du 10 mars 2008, les professionnels du 25 logement (social ou privé) ont souligné que ces métiers seraient, en Aquitaine, plus souvent exercés par des hommes que par des femmes et que la part des hommes était en augmentation. Les postes administratifs, d’accueil, de présence et de ménage sont, en général, attribués aux femmes. Ceux avec des tâches plus physiques ou dans les quartiers sensibles sont en majorité occupés par des hommes. Actuellement, les employeurs ont plutôt tendance à recruter des hommes, compte tenu de leur polyvalence et parce qu’ils sont aussi plus nombreux à postuler. L’âge d’entrée dans l’emploi est élevé dans ces métiers : 48,4 ans, soit 11 ans de plus que la moyenne de la population active du tertiaire. Une tendance au vieillissement a été constatée entre 2001 et 2004 avec une augmentation de l’âge moyen de 3,5 ans. Les femmes sont en moyenne plus âgées que les hommes et les gardiens plus âgés que les employés d’immeuble. L’ancienneté est de 10 ans en moyenne soit un an de moins que la population active du tertiaire. Les syndics bénévoles considèrent ainsi qu’il est préférable d’embaucher des 40-50 ans. Dans le logement social, le recrutement est plus jeune car des perspectives d’évolution existent. Mais l’âge des recrutés est très rarement inférieur à 30 ans. L’accès à un emploi de gardien d’immeuble correspond généralement à un second choix de vie de la part du candidat. Caractéristiques des métiers : Les tâches communes à ces métiers sont : la veille technique, la gestion administrative, l’entretien des parties communes, la sécurité et le lien social, la distribution du courrier et la garde des clefs, les services aux résidents. Mais de nouvelles tâches, de plus en plus techniques se développent. Les compétences d’un gardien ou d’un employé permettant de se passer de professionnels (petits travaux d’entretien, de réparation…) sont une vraie valeur ajoutée. L’automatisation et la technicité croissante des équipements nécessitent aussi de nouvelles compétences. La multiplication des normes d’hygiène, de sécurité et d’environnement s’inscrit également dans cette tendance. Le rôle de lien social joué par les gardiens est un élément essentiel de ces métiers. La demande des résidents à ce sujet ainsi que les petits services rendus sont toujours aussi forts notamment de la part des personnes âgées. Mais le problème de la reconnaissance de ces tâches se pose actuellement. Dans le logement social, la médiation est plus valorisée et se développe. Des formations sur ce thème ont ainsi été mises en place ; cette mission a été inscrite dans la convention collective sous le nom de « gestion sociale ». Les professionnels rencontrés lors de la réunion du 10 mars 2008 ont souligné que les gardiens d’immeuble n’étaient pas les seuls à jouer ce rôle de lien social et de sécurité. La société Domofrance a ainsi engagé des « Chargés de clientèle » qui travaillent la moitié du temps sur le terrain. Ce sont des professionnels ayant un niveau Bac+2 à Bac+5 qui gèrent les problèmes relevés par les gardiens d’immeuble. Pour ces métiers, les organismes d’HLM souhaitent recruter des gens ayant un niveau de qualification élevé. Lors du recrutement d’un gardien d’immeuble, le niveau de qualification initial ne joue que très peu (même s’il a tendance à augmenter) contrairement aux expériences professionnelles. La confiance joue un rôle important lors de l’embauche qui se fait souvent par le bouche-à-oreille. Globalement, il n’y a pas de difficultés de recrutement sur ces métiers sauf pour les femmes employées d’immeuble où la concurrence joue avec les sociétés de nettoyage/propreté. Les personnes motivées et sérieuses (moralité, éducation, savoir être) et les candidats dans les « quartiers sensibles » sont également difficiles à trouver. Dans ces métiers, les départs en retraite sont assez tardifs et se situent autour de 65 ans. Ceci peut s’expliquer par la difficulté pour trouver un logement actuellement. Cependant, la nouvelle génération semble moins encline à rester en poste jusqu’à un âge avancé. D’autre part, les départs de ces métiers vers un autre secteur sont très rares. La concurrence avec les sociétés extérieures (nettoyage, vidéosurveillance…) est principalement subie par les employés d’immeuble qui n’apportent pas la même valeur ajoutée que les gardiens. Lors de la réunion du 10 mars 2008, les entreprises de propreté - Groupement Régional des Entreprises de Propreté Centre et Sud-ouest (GREPCSO) -, auxquelles font parfois appel les sociétés de logement, ont souligné un développement de la demande de maintenance de premier niveau (serrurerie, relamping, changement de fusibles, petite électricité…) en plus des activités de nettoyage. Les employés intervenant dans les immeubles sont ainsi formés à d’autres activités que celles du nettoyage. L’évolution dans l’organisation des acteurs extérieurs les impacte également. Par exemple, le tri sélectif des ordures ménagères, le tri du courrier des résidents souvent laissé à la charge du gardien par le facteur, le développement des alarmes qui réduit le rôle de vigilance des gardiens. 26 LE MARCHÉ DU TRAVAIL : Données 2006 pour l’Aquitaine. Source : ministère du Travail. Traitement DR ANPE – Arepa. Les codes ROME analysés sont[12] : - 11221 : Agent de gardiennage et d’entretien. À noter que ce code ROME comprend les métiers de l’entretien / nettoyage (GFE 18B « Nettoyage, assainissement, environnement, pollution, blanchisserie ») qui ne font pas partie du champ de l’étude. - 11222 : Agent de sécurité et de surveillance. Nb OEE* 2006 OEE 2002-2006 Taux de satisfaction des offres Nb DEE** 2006 DEE 2002-2006 258 +33% 96% 669 -3% ROME 11222 : Agent de sécurité et de surveillance 2 010 +17% 90% 2 788 +7% TOTAL 2 268 - 91% 3 457 - Libellé ROME 11221 : Agent de gardiennage et d’entretien * OEE : Offres d’emploi enregistrées. ** DEE : Demandes d’emploi enregistrées. Un rapport Demande / Offre plus tendu pour les métiers de la sécurité privée que pour ceux du gardiennage : 2002 DEE/OEE* 2003 DEE/OEE 2004 DEE/OEE 2005 DEE/ OEE 2006 DEE/OEE ROME 11221 : Agent de gardiennage et d’entretien 3,6 4,4 3,3 3 2,6 ROME 11222 : Agent de sécurité et de surveillance 1,5 1,9 1,7 1,5 1,4 Libellé Lecture des données : En 2002, pour le code ROME 11222, l’ANPE répertoriait 1,5 demandes pour chaque offre enregistrée en Aquitaine. Le rapport demande / offre doit être interprété avec prudence puisque l’ANPE ne traite pas la partie des offres qui se font par bouche-à-oreille (sur les métiers de gardien d’immeuble notamment) ; cependant le taux de satisfaction confirme l’absence de tension sur ces métiers que laisse présumer le premier indicateur. Toutefois, la nouvelle réglementation (APE) pourrait rendre les recrutements plus difficiles pour les agents de sécurité et de surveillance. Lors de la réunion du 10 mars 2008, l’ANPE a déclaré que 450 demandeurs d’emploi étaient inscrits dans le domaine de la sécurité privée sur la zone de Bordeaux et sa banlieue. Un tiers de ces demandeurs d’emploi n’a pas le nombre d’heures suffisant ou un titre ayant valeur d’Aptitude préalable à l’embauche et ne peut donc plus exercer depuis le 1er janvier 2008. Plus de la moitié des contrats proposés sont temporaires : Libellé Nombre d’OEE* CDI CDD Saisonnier ROME 11221 : Agent de gardiennage et d’entretien 258 31% 57% 6% ROME 11222 : Agent de sécurité et de surveillance 2 010 37% 52% 7% TOTAL 2 268 37% 53% 7% Les entreprises, notamment les plus petites, se sont restreintes dans le recrutement en 2007 du fait de la nouvelle réglementation. Les contrats proposés ont été, encore plus que les autres années, des CDD mais avec des durées plus courtes. [12] Cf. Annexe 3 : métiers entrant dans le champ de l’étude. 27 Des contrats de courte durée pour la sécurité privée et de durée moyenne à longue pour le gardiennage. Nombre d’OEE* temporaires < 1 mois 1 à 2 mois 3 à 6 mois > 6 mois ROME 11221 : Agent de gardiennage et d’entretien 179 13% 16% 40% 31% ROME 11222 : Agent de sécurité et de surveillance 1 257 22% 40% 25% 13% TOTAL 1 436 21% 37% 26% 15% Libellé Une majorité d’hommes ; un fort pourcentage de demandes provenant des jeunes pour les agents de sécurité et de surveillance. Libellé Nombre de DEE** % hommes % femmes % - de 25 ans % + de 26 ans ROME 11221 : Agent de gardiennage et d’entretien 669 83% 17% 5% 95% ROME 11222 : Agent de sécurité et de surveillance 2 788 90% 10% 29% 71% TOTAL 3 457 89% 11% 24% 76% Une part prépondérante des faibles niveaux de qualification dans ces métiers. Libellé DEE** (connues***) DEE** (inconnues***) Niveaux VI, V bis, V Niveau IV Niveau III Niveaux II et I ROME 11221 : Agent de gardiennage et d’entretien 667 2 89% 7% 2% 2% ROME 11222 : Agent de sécurité et de surveillance 2 768 20 78% 16% 3% 2% TOTAL 3 435 22 80% 14% 2% 2% * OEE : Offres d’emploi enregistrées. ** DEE : Demandes d’emploi enregistrées. *** connues/inconnues : Demandes d’emploi enregistrées dont le niveau de formation est connu / inconnu. 28 Les offres d’emploi d’« Agent de gardiennage et d’entretien » ont été proposées par des entreprises ou établissements de différents secteurs, telles que l’Administration Publique Générale, ou les activités immobilières. 11221 : « Agent de gardiennage et d’entretien » % 751A Administration publique générale 51 20% 702A Location de logements 22 9% 703A Agences immobilières 18 7% 853K Autres formes d’action sociale 16 6% 851A Activités hospitalières 16 6% 745B Travail temporaire 16 6% 703C Administration d’immeubles résidentiels 11 4% 552C Exploitation de terrains de camping 10 4% 747Z Activités de nettoyage 10 4% Sous total (sur les 9 premiers codes APE) 170 66% Total 258 100% Codes NAF Lecture des données : 51 offres d’ « Agent de gardiennage et d’entretien » ont été déposées par les entreprises ayant comme activité principale « Administration publique générale ». 20% des offres d’emploi d’ « Agent de gardiennage et d’entretien » ont été déposées par les entreprises relevant de l’activité « Administration publique générale ». Les offres d’emploi d’« Agent de sécurité et surveillance » ont été proposées majoritairement par des structures classées dans l’activité « Enquête et sécurité ». 11222 : « Agent de sécurité et de surveillance » % 1 539 77% 752G Police 70 4% 751A Administration publique générale 66 3% 853K Autres formes d’action sociale 32 2% 923D Gestion de salles de spectacles 30 2% 552C Exploitation de terrains de camping 28 1% 851A Activités hospitalières 26 1% 552E Autre hébergement touristique 25 1% 927A Jeux de hasard et d’argent 19 0,9% 521F Hypermarchés 13 0,6% 853E Autres hébergements sociaux 10 0,5% Sous total (sur les 11 premiers codes APE) 1 858 92% Total 2 010 100% Codes NAF 746Z Enquêtes et sécurité Lecture des données : 1 539 offres d’ « Agent de surveillance et sécurité » ont été déposées par les entreprises ayant comme activité principale « Enquêtes et sécurité ». 77% des offres d’emploi d’ « Agent de surveillance et sécurité » ont été déposées par les entreprises relevant de l’activité « Enquête et sécurité ». 29 LA FORMATION PROFESSIONNELLE Principales formations professionnelles[13] : Pour la sécurité privée : L’aptitude professionnelle (ou APE – Aptitude préalable à l’embauche) se traduit par l’obligation du suivi d’une formation adaptée. Les principaux points qui doivent être abordés sont : les aspects juridiques et pratiques du métier ; - les conditions de moralité ; - l’armement, le port de l’uniforme et d’un insigne. Pour améliorer la collaboration avec l’Autorité publique, la formation devra aussi inclure l’apprentissage d’un compte rendu par oral ou par écrit aux services de Police ou de Gendarmerie. Quelle que soit l’activité de sécurité exercée (surveillance, intervention…), les salariés devront connaître : les gestes élémentaires de premier secours, - la gestion des conflits, - le filtrage et le contrôle d’accès, - les dispositions du code pénal sur les conditions d’interpellation, - le cas échéant, l’utilisation des systèmes électroniques. Formations de niveau V : - CAP d’« Agent de prévention et de sécurité » : ce CAP, d’une durée de 1 300 heures ne permet pas de faire de la formation de base (culture générale, maths, français…). Les personnes suivant cette formation doivent donc avoir des bases suffisantes avant de le suivre. La moitié du temps de formation (54%) est consacrée à la pédagogie et l’autre moitié (46%), au stage en entreprise. Pour la profession, la part du temps passé en entreprise est trop élevée. - Mention Complémentaire « Sûreté des espaces ouverts au public ». - Mention Complémentaire « Sécurité civile et d’entreprise ». - Titre d’« Agent qualifié de sécurité et de prévention » (en cours de dépôt par le SNOFOPS). - Titre professionnel « Opérateur de station centrale de télésurveillance ». - Titre Professionnel « Agent de sûreté et de sécurité privée ». - L’arrêté du ministère de l’Intérieur validant définitivement le décret reconnaissant le CQP d’« Agent de prévention et sécurité » comme ayant valeur d’APE a été publié le 19 juin 2008. Les CQP passés avant cette date seront également validés. Cette formation doit avoir une durée minimum de 70 heures seulement (contre 1 300 heures pour le CAP). Si elle peut être suffisante pour une personne ayant déjà exercé dans le secteur (environ 35 000 personnes au niveau national) mais n’ayant pas le nombre suffisant d’heures (1 607 heures) pour avoir l’équivalence d’APE, elle semble courte pour un candidat débutant. Les syndicats d’organismes de formation souhaitent passer le nombre d’heures de formation à 140 heures en complément d’un stage en entreprise. Pour une entreprise qui recrute, le CQP risque d’être privilégié même s’il s’agit d’un débutant car il sera plus vite opérationnel que s’il suit le CAP dont la durée de formation est beaucoup plus longue. Le CQP va également poser problème pour les recrutements liés à la saisonnalité ou à l’événementiel (les entreprises aquitaines seraient très concernées selon Opcalia) qui portent fréquemment sur des personnes exerçant cette activité en complément d’une autre (on retrouve ici la même problématique que pour les stadiers). Lors de la réunion du 10 mars 2008, l’Unafos a demandé aux pouvoirs publics de s’engager plus fortement dans la formation des demandeurs d’emploi au vu des contraintes réglementaires. [13] Les formations sont détaillées en annexe 4. 30 Outre le CQP « APS », le ministère a validé 3 CQP du transport de fonds et du traitement des valeurs : « Opérateur de traitement des valeurs », « métiers de la gestion et maintenance des installations bancaires automatisées » et « convoyeurs de fonds et de valeurs assimilées ». Formations de niveau IV : - Bac Pro « Prévention sécurité » ; il remplacera le Bac pro « Métiers de la sécurité option police nationale » (première session en 2008). - BP « Agent technique de prévention et de sécurité ». Formations de niveau III : - DUT « Hygiène et sécurité ». Formations de niveau II : - Licence professionnelle « Sécurité des biens et des personnes : encadrement des services de sécurité ». - Licence professionnelle sciences et technologies « Sécurité des biens et des personnes spécialité animateur de systèmes de management qualité – sécurité – environnement ». Formations de niveau I : - Master II Pro « Ingénierie des risques : sécurité et sûreté dans les institutions, les entreprises et les collectivités ». Les principales qualifications professionnelles reconnues par la Convention Collective Nationale : - Agent de sécurité incendie certifié, - Opérateur certifié en télésécurité, - Conducteur de chien de défense certifié, - Agent de prévention des vols, - Surveillant de magasin, - Service de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP). 31 Zoom sur l’Aquitaine : En formation initiale : - Le CAP « Agent de prévention et de sécurité » (APS) : à Bègles, au Lycée professionnel Émile Combes, à Mourenx, au Lycée professionnel Pierre et Marie Curie. - La Mention complémentaire (MC) « Sécurité civile et d’entreprise » : à Bègles, au Lycée professionnel Émile Combes, à Mourenx, au Lycée professionnel Pierre et Marie Curie. - Le Bac pro « Sécurité - Prévention » : à Bègles, au Lycée professionnel Émile Combes. La première session a débuté en 2008. Cette formation remplace le Bac Pro «métiers de la sécurité option police nationale». - Le Bac pro «Systèmes électroniques numériques - option sécurité alarme» : à Lormont au Lycée professionnel Jacques Brel, à Saint-Médard-en-Jalles au Lycée professionnel Jehan Dupérier, à OloronSainte-Marie au Lycée professionnel Guynemer. - Le DUT « Hygiène sécurité environnement » : à Bruges au CFAI Aquitaine et à Gradignan à l’Université Bordeaux I. Il s’effectue par la voie de l’apprentissage. - La Licence pro sciences et technologies « Sécurité des biens et des personnes spécialité animateur de systèmes de management qualité – sécurité – environnement » : à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UFR de sciences et techniques). - Le BP « Agent de prévention et de sécurité » n’est plus préparé en Aquitaine car, selon le Rectorat, trop peu de candidats étaient inscrits. Les personnes titulaires de ce diplôme, recrutées dans l’encadrement intermédiaire, sont difficiles à trouver pour les entreprises de sécurité privée. L’Unafos, lors de la réunion du 10 mars 2008, regrettait que ce diplôme ne soit plus préparé dans la région. En Formation Professionnelle Continue : Dans le cadre du Programme Régional de Formation (PRF) 2008 – Actions structurelles, sont financés : - Le CAP « APS » (Agent de prévention et de sécurité) dans les zones d’emploi de Bergerac, Bordeaux zone centrale (Mérignac) et Pau. - Les formations « Métiers du chien et de la sécurité » (validation « Agent cynophile de sécurité », enregistré au RNCP, niveau V), « Préqualification métiers du chien, de la sécurité » et le BP « Éducateur canin » dans les zones d’emploi de Mont de Marsan. Ces deux dernières formations n’ont pas valeur d’APE au sens de la nouvelle réglementation. Dans le cadre du Programme Régional de Formation (PRF) 2007 – Actions structurelles, ont été financés : - Le CAP « APS » dans les zones d’emploi de Bordeaux zone centrale, Bergerac, Dax et Pau. - Les Formations « Métiers du chien et de la sécurité » (validation « Agent cynophile de sécurité », enregistré au RNCP, niveau V) et « Préqualification métiers du chien, de la sécurité » (cette formation n’a pas valeur d’APE). Pour 2007-2008, l’Assédic Aquitaine finance six formations conventionnées dans le domaine de la sécurité privée : - Une formation d’ « Agent de sécurité et de surveillance » et une formation d’ « Agent de sécurité gardiennage ERP1 (validation SSIAP) réalisées par l’Igec de Saint Médard-en-Jalles et qui se déroulent à Pau. - Une formation d’ « Agent qualifié en sécurité et prévention » réalisée par l’organisme de formation « Sygma Formation » à Mérignac. - Le CQP « Agent de prévention et de sécurité qualifié » proposé par l’ASFO à Saint Paul Les Dax. - Deux formations d’ « Agent de surveillance en sécurité privée » proposées par NCO-MACC1 à Artiguesprès-Bordeaux. Pour 2007-2008, la DRTEFP finance : - Pour les travailleurs handicapés, la formation au Titre professionnel d’«opérateur de station centrale de télésurveillance », réalisée par le CRP – CRIC Pyrénées à Jurançon. - Le Titre professionnel de niveau V, d’ « Agent de sûreté et sécurité privée » pour les plus de 18 ans ayant au moins un niveau 3ème et d’une durée de 4 mois à l’AFPA de Pessac (2 formations sont prévues). Lors de la réunion du 10 mars 2008, L’Unafos a demandé aux pouvoirs publics de s’engager plus fortement dans la formation des demandeurs d’emploi au vu des évolutions réglementaires. 32 Pour le gardiennage : - CAP Gardien d’immeubles (niveau V) : le référentiel du CAP, principal diplôme pour accéder à ces métiers, mérite d’être rénové selon les professionnels de l’immobilier. Il est difficile pour les employeurs de recruter des gens directement opérationnels sur ces métiers. Des compétences et des qualifications, qui ne sont pas enseignées dans le CAP, sont très fréquemment demandées et elles nécessitent donc des formations complémentaires : l’habilitation électrique, les gestes et postures, la formation aux travaux de petite maintenance… Deux autres CAP peuvent être appréciés pour exercer le métier de gardien d’immeuble : « Maintenance et hygiène des locaux » et « Agent de prévention et de sécurité ». - Titres « Gardien d’immeuble » enregistrés au RNCP : Ces formations sont préparées par trois organismes: l’AFPOLS (Association pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social), l’Arep St Pierre à Fourmies (Nord Pas de Calais) et le CNPFT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale). À noter que la formation réalisée par l’AFPOLS remplace celle anciennement intitulée « Certificat d’agent polyvalent pour la gérance de logements sociaux ». Cette formation, ouverte aux demandeurs d’emploi et aux salariés, est homologuée par le ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement. Les titres de niveau V sont essentiellement utilisés en FPC pour des gardiens d’ensembles locatifs dans le logement social afin de valoriser le salarié ou de former un demandeur d’emploi. En effet, il n’y a pas réellement de cursus en formation initiale spécifique à ces métiers ou utilisé largement, ce qui est en cohérence avec la tendance au recrutement à des âges plus élevés que dans les autres secteurs. Le CAP « Gardien d’immeuble » est toutefois préparé en formation initiale depuis 2004 et par une dizaine de candidats[14]. Au niveau national, le flux de formés au CAP de « Gardien d’immeuble » est en augmentation avec 317 diplômés en 2005 contre 200 en 2003. Zoom sur l’Aquitaine : Dans le cadre du Programme Régional de Formation 2008 – Actions structurelles : - action de formation pour le CAP « Gardien d’immeubles » d’une durée de 810 à 1 225 heures, permettant d’obtenir un diplôme de niveau V (cette action a démarré en 2006 et a été reconduite lors du PRF 2007 et du PRF 2008). Dans le cadre du Programme Régional de Formation 2007 – Actions structurelles : - CAP « Gardien d’immeuble » dans la zone d’emploi de Bordeaux. Les formations spécifiques de la sécurité privée et du gardiennage : - SSIAP : Service de sécurité incendie et assistance à personnes1 : • SSIAP 1: Agent de service de sécurité incendie et assistance à personnes. • SSIAP 2: Chef d’équipe de service de sécurité incendie et assistance à personnes. • SSIAP 3: Chef de service de sécurité incendie et assistance à personnes. Les SSIAP 1, 2 et 3 (anciennement ERP et IGH) sont obligatoires pour les Établissements Recevant du Public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH). Ces formations concernent : les agents de sécurité, les chefs d’équipe, les chefs de service. Aussi, les salariés actuellement ERP/IGH, doivent valider leur qualification SSIAP avant le 1er janvier 2009. - Sauveteur secouriste du travail (SST). - Équipier de première intervention (EPI). - Équipier de seconde intervention. - Formation aux premiers secours (FPS). - Habilitation électrique des personnels non électriciens - HO BO. - Risque chimique. [14] CEP, « Gardiens d’immeuble, concierges et employés d’immeubles » commandé par la DGEFP, les partenaires sociaux signataires de la convention collective et l’AGEFOS PME, rédigé par le cabinet Ambroise Bouteille et Associé, bilan quantitatif : 26 Décembre 2006 ; Rapport qualitatif : 25 Janvier 2007. 33 Effectifs d’admis aux examens sur l’Académie de Bordeaux Session d’examen : 2006 Source : base Reflet du Onisep, Base portant sur les principaux diplômes de l’enseignement technologique et professionnel (Education Nationale, Agriculture, Santé, Social, Licences professionnelles), tous les diplômes et titres ne sont pas répertoriés. La rubrique FPC regroupe les admis issus de la formation professionnelle continue, dont les contrats d’alternance. La rubrique Autres origines regroupe les admis qui ne sont pas issus des trois voies précédentes (dont candidats libres…) ou dont l’origine est inconnue. Les résultats « nuls » indiquent la présence de candidats aux examens qui n’ont pas été reçus. Le nombre total d’admis ne couvre pas nécessairement la totalité des admis dans l’Académie. En effet, pour les cases marquées d’un trait «_»: soit il n’y a pas eu de présentés aux examens pour le diplôme et la voie considérée, soit les données n’ont pas été communiquées au Céreq. Diplômes 34 Total admis Scolaires Apprentis Autres origines FPC Effectifs Eff. Réussite Eff. Réussite Eff. Réussite Eff. Réussite CAP AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE 61 42 91% _ _ 18 56% 1 100% CAP GARDIEN D’IMMEUBLES 15 _ _ _ _ 15 94% _ _ MC SECURITE CIVILE ET D’ENTREPRISE (NIVEAU V) 19 19 100% _ _ _ _ _ _ BAC PRO METIERS DE LA SECURITE OPTION POLICE NATIONALE (Session 2005) 54 _ _ _ _ 54 100% 0 0% Dispositions des conventions collectives relatives à la formation professionnelle continue des salariés : Pour la branche « Prévention – sécurité » : L’accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, avenant à la convention collective de la branche[15], a été signé par l’USP (Union des entreprises de Sécurité Privée) et les syndicats de salariés SNEPS-CFTC, le 28 Juin 2005. Le SNES (Syndicat National des Entreprises de Sécurité) y adhère depuis le 20 Septembre 2005. Dans le cadre de cet accord, les partenaires sociaux se sont attachés à définir les priorités en termes de publics et d’objectifs de formation professionnelle, ainsi que les conditions de mise en œuvre les mieux adaptées à la branche prévention et sécurité. L’objectif de cet accord est de combiner : - les aspirations des salariés en matière de formation professionnelle dans le cadre de la construction de leur parcours professionnel ; les besoins en formation des entreprises pour faire face aux évolutions de l’environnement économique, des technologies et du cadre législatif et réglementaire ; le nécessaire renforcement des compétences et des qualifications des salariés pour mieux anticiper et répondre à l’évolution des activités de prévention et sécurité et des besoins des entreprises clientes. A cet effet, les objectifs et actions prioritaires de la branche sont : les actions permettant aux salariés, pas ou peu qualifiés, d’obtenir tout ou partie d’un diplôme ; les actions de formation qui, dans le cadre de périodes de professionnalisation, faciliteront l’adaptation du salarié aux évolutions de l’emploi et des technologies, l’acquisition d’une qualification ou l’élargissement du domaine de compétence du salarié ; les actions de formation favorisant le maintien de l’emploi, l’insertion des travailleurs handicapés et des chômeurs de longue durée et une meilleure maîtrise de la langue française ; les actions de formation favorisant l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’accès à l’emploi et l’évolution professionnelle d’un métier à un autre, au sein du secteur d’activité de la branche. Les partenaires sociaux ont désigné comme publics prioritaires majeurs de la branche, l’ensemble des personnels opérationnels et d’exploitation accomplissant des prestations de sécurité, de sûreté, de prévention, de surveillance, de télésurveillance, ainsi que les techniciens effectuant des missions d’installation et de maintenance de systèmes de sécurité. Ils considèrent également comme publics prioritaires les personnels administratifs, de structure et de management pour favoriser l’évolution de leurs compétences au regard de l’évolution des métiers qu’ils occupent et des outils et technologies utilisés. Pour la branche « Gardiens, concierges et employés d’immeuble » : La convention collective datant du 11 décembre 1979[16] a pour objet de définir sur l’ensemble du territoire métropolitain les conditions de travail et de rémunération du personnel disposant ou non d’un logement de fonction et chargé d’assurer la garde, la surveillance et l’entretien - ou une partie de ces fonctions seulement - des immeubles ou ensembles immobiliers et de leurs abords et dépendances, qu’ils soient affectés à l’habitation ou à l’usage commercial, placés sous le régime de la copropriété ou donnés en location quel que soit le régime juridique de l’employeur. Toutefois, ne sont pas visés par la présente convention les personnels répondant à la définition donnée ci-dessus mais qui relèvent du statut de la fonction publique territoriale (personnel des offices d’HLM) ou sont inclus dans le champ d’application d’une convention nationale propre à la branche (par exemple, des Sociétés Anonymes d’HLM dont l’ensemble du personnel relève de la convention collective nationale des Sociétés Anonymes d’HLM). [15] Source : Juritravail ; convention collective nationale « Prévention et Sécurité ». [16] Source : Ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement ; Convention collective nationale « gardiens, concierges et employés d’immeubles ». 35 L’accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, avenant de la convention collective, a été signé en juin 2006, par l’Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI), la Fédération Nationale des Sociétés d’Économie Mixte (FNSEM), l’Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires (ANCC) et la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières (FSIF). Le Syndicat National de l’Urbanisme, de l’Habitat et des Administrateurs de Biens (SNHUAB) et l’Association des Responsables de Copropriété (ARC) ont adhéré à cet accord en octobre 2006. Dans le cadre de cet accord, les partenaires sociaux souhaitent : réaffirmer le rôle de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle des gardiens, concierges et employés d’immeubles (CEGI) comme outil paritaire de définition d’une politique de formation de la branche ; confirmer l’Agefos PME comme OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) dans son rôle de collecte et de gestion des fonds de la formation ; dans l’attente de créer un observatoire des métiers des gardiens concierges et employés d’immeubles pour préconiser les évolutions de l’emploi et de la formation, la branche utilisera les données du contrat d’étude prospective (CEP); inciter les employeurs à anticiper leurs besoins en compétences, et les salariés à mettre en œuvre le droit individuel à la formation (DIF). Cet accord régit et définit les priorités du Plan de formation, du Droit individuel à la formation (DIF), du Congé individuel de formation (CIF), des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation. Il définit également les dispositions générales et les missions de l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications dont la mise en place et le fonctionnement sont confiés au CEGI. Pour la branche « Personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM » : Les gardiens d’immeubles employés par les sociétés HLM dépendent de la convention collective « Personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM » datée du 27 avril 2000[17]. L’avenant sur la formation professionnelle rappelle que la fédération des sociétés anonymes et fondations d’HLM et les organisations syndicales de la branche sont signataires de l’accord collectif interbranches conclu le 7 décembre 1994 aux fins de désigner Habitat-Formation comme collecteur des organisations professionnelles du secteur de l’habitat. Cet accord dont le champ d’application excède celui des sociétés anonymes, ne s’incorpore pas à la présente convention mais il s’impose à l’ensemble des sociétés et fondations adhérant à la fédération. Le Syndicat National indépendant des gardiens d’immeuble et concierges[18] est signataire de l’accord sur l’organisme paritaire collecteur agréé « Habitat Formation », de l’avenant portant révision de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM et de l’accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie de la branche[19]. [17] Source : Juritravail ; convention collective nationale « personnels des sociétés anonymes et fondations HLM ». [18] Source : Centre Inffo ; Comité Paritaire National pour la Formation Professionnelle (CPNFP) ; Convention Collective « Habitat ». [19] Source : Juritravail ; convention collective nationale « Habitat ». 36 Données des OPCA et des syndicats d’organismes de formation : Pour la branche « Prévention - sécurité » : • Opcalia est un des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) des entreprises du secteur de la sécurité privée. Opcalia est né de la fusion du réseau des Opcareg (OPCA régionaux) et de l’OPCIB-IPCO et il collecte les fonds des entreprises adhérentes à l’USP. Pour Opcalia, les axes prioritaires à développer dans ce secteur concernent : la maîtrise de la langue française, illettrisme (les OPCA encouragent les employeurs à former les salariés). Le faible niveau de qualification du secteur et la volonté de la profession de se structurer. La formation de la population déjà dans le secteur mais qui n’a pas le quota de 1 607 heures et les nouveaux entrants. La féminisation de l’activité est également un axe de développement. La formation en coordination avec la liste des 17 métiers repères et des qualifications associées. Mémento 2008 d’Opcalia pour les salariés de la sécurité privée (données nationales) : Actions prioritaires concernant le financement de la professionnalisation Financement Intitulés maximum SSIAP 1 et 2 80 heures SSIAP 3 110 heures CQP-APS de Branche 70 heures Périodes de Recyclage SSIAP 1 11 heures professionnalisation Recyclage SSIAP 2 14 heures Recyclage SSIAP 3 21 heures Opérateur confirmé de sûreté 91 heures SSIAP, sûreté 150 heures CAP de prévention et de sécurité 250 heures Contrats de Titre AFPA 250 heures professionnalisation Conducteur Canin Certifié 250 heures Titre inscrit au RNCP concernant la Branche 250 heures Expression écrite et orale Langues DIF Bureautique Management Taux 13€ / heure 13€ / heure 9€/ heure Étude Opcalia Aquitaine – Hommes & Mutations : Évaluation d’un ensemble d’actions de formation au profit des personnels du secteur de la sécurité. Les entreprises de prévention et sécurité de la région Aquitaine ont manifesté un grand intérêt pour le dispositif Edec/Opcalia. Il a porté sur 8 entreprises sur la période 2005 à 2007. L’étude porte sur 7 des 8 entreprises soit un effectif de 1 500 salariés. Plus du tiers a été concerné par le dispositif Edec. Actions de formation les plus fréquemment suivies par ces entreprises entre 2005 et 2007 : - Agents de sécurité : 99 stagiaires. - SSIAP 1 : 93 stagiaires. - SSIAP 1 cursus complémentaire : 51 stagiaires. - Agent de sécurité et de sûreté : 45 stagiaires. - Agent de sûreté : 36 stagiaires. Le meilleur taux de validation (100%) sur les trois années concerne les cursus complémentaires des SSIAP 1, 2 et 3. Le taux de validation le plus faible (83,3%) concerne la formation « Agent de Sécurité Incendie ». L’offre de service proposée par Opcalia Aquitaine est jugée très satisfaisante par les entreprises du dispositif Edec, sondées pour cette étude. Plus globalement, les professionnels du secteur de 37 la sécurité privée ont souligné, lors de la réunion du 10 mars 2008, que la formation des salariés était bien couverte en Aquitaine. EFFECTIFS Modules 2005 2006 2007 ERP 2 22 - - Total sur 3 ans 22 ERP1 27 - - 27 Agent de Sécurité Sûreté 43 2 - 45 SSIAP 1 44 8 41 93 30 SSIAP 2 9 12 9 Agent de Sécurité et Prévention des risques 8 - - 8 ERP IGH 3 3 - - 3 99 12 87 - SSIAP 3 Cursus Complémentaire Agent de Sécurité Incendie - 5 - 5 CQP APS - 16 - 16 SSIAP 2 Cursus Complémentaire - 15 - 15 Chef d’équipe Incendie - 4 - 4 SSIAP 1 Cursus Complémentaire - 51 - 51 Agent de Sûreté TOTAL - 36 - 36 168 236 50 454 Source : OPCALIA • Agefos PME est l’autre organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) des entreprises du secteur de la sécurité privée. Le SNES (Syndicat National des Entreprises de Sécurité) et « Agefos PME » ont renouvelé, pour 2007, leur accord de partenariat garantissant aux adhérents SNES (moyennant le versement à « AGEFOS PME » de tout ou partie des 0,9% de la masse salariale au titre des formations en alternance) un ensemble de services, avantages et prestations. La sécurisation des parcours à travers la formation aux savoirs de base en co-partenariat avec la DRTEFP (Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) et le FSE (Fond Social Européen) a été renouvelée en 2008, pour les salariés. Il s’agit d’une action nationale dans le cadre du dispositif Edec, déclinée au niveau régional. Ce programme d’action est en lien avec le CLAP (Comité de Liaison des Acteurs de la Promotion) : avec l’appui de l’encadrement, les salariés pouvant suivre ce programme d’action sont repérés. Un travail avec les organismes de formation a été mené pour élargir ce programme d’action sur les savoirs de base au secteur de la sécurité privée. • Unafos, Union Nationale des Acteurs de Formation en Sécurité : L’Unafos est l’organisation professionnelle patronale rassemblant des centres de formation spécialisés en sécurité ainsi que les principaux acteurs représentatifs du secteur des métiers de la sécurité privée. Les membres actifs d’Unafos sont répartis en trois collèges : Profession, Organismes de formation «indépendants», Organismes de formation intégrés dans une entreprise de sécurité privée ou filiale de celle-ci. L’Unafos a pour objectifs principaux : Une participation active avec les professionnels sur les dossiers CQP (Certificat de qualification professionnelle), SSIAP (Service de sécurité incendie et d’assistance à personne) et métiers repères. La représentation des professionnels de la formation à la CPNEFP. La représentation de la branche formation auprès de toutes les instances représentatives, institutionnelles, administratives, et professionnelles. • SNOFOPS : Syndicat National des organismes de Formation en Prévention Sécurité. Le SNOFOPS a pour vocation de regrouper des organismes de formation des personnels des activités concourant à la sécurité, à la sûreté des personnes et des biens et de les représenter auprès des pouvoirs publics, des partenaires sociaux, des organismes officiels et des organisations privées. 38 Pour la branche des « gardiens, concierges et employés d’immeuble » : • La branche « Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles » est également adhérente à l’Agefos PME. Au niveau national, plus de 78 000 entreprises ont cotisé chez l’Agefos PME au titre du plan de formation. Plus de 2 700 ont engagé une action de formation. En Aquitaine, 2 516 entreprises ont cotisé au titre du plan de formation dont 128 ont engagé une action de formation soit environ 5% des entreprises (la moyenne nationale se situant autour de 3%). Entre 2004 et 2006, au niveau national, le nombre de stagiaires a triplé, le nombre d’heures stagiaires a augmenté de 78% et le volume des dépenses a été multiplié par 5 (avec 609 actions de formation financées en 2006). Les caractéristiques des stagiaires (Plan de formation – moins de 10 salariés) : - La répartition hommes / femmes est équilibrée. Les deux tiers ont entre 35 et 44 ans. L’essentiel sont des employés (98%). Ce sont des salariés venant majoritairement d’entreprises de 1 à 2 salariés. Les trois principaux domaines de formation, regroupant plus de 96% des stagiaires, concernent (Plan de formation – moins de 10 salariés) : - La sécurité générale. La communication et l’organisation. Les techniques de nettoyage et connaissances des produits. Le nombre de stagiaires par dispositif de professionnalisation pour l’année 2006 se répartit comme suit : - - Le contrat de professionnalisation : 5 stagiaires (BTS Professions immobilières, Assistante comptabilité, BTS Assistante de gestion, Assistante commerciale, CAP Peinture revêtement). Les périodes de professionnalisation : 1 stagiaire (SSIAP 3). Les formations de tuteurs : 2 stagiaires. Les fonctions tutorales : 3 stagiaires. Les DIF prioritaires : 7 stagiaires (Informatique, Propreté – entretien, Sécurité générale). Les contrats de professionnalisation concernent plus particulièrement les moins de 26 ans, les femmes, les CDD et portent sur des formations diplomantes. Selon les données du Contrat d’Étude Prospective, le recours à la formation professionnelle continue (FPC) a fortement augmenté chez les employeurs institutionnels avec une politique affirmée d’amélioration de la qualité de service, de la sécurité et du développement de la relation de proximité. Elle se traduit par l’amélioration des compétences des salariés et la formation de nouveaux entrants. Le recours au contrat de professionnalisation afin d’aboutir à une qualification reconnue au RNCP est faible mais en progression. Les principaux thèmes de formation sont la communication, la médiation sociale, la gestion des conflits et agressivité, la gestion du stress. Les formations en informatique, et la sécurité au travail sont des thèmes de formation qui émergent. Le recours à la FPC est en revanche faible pour les salariés des copropriétés. La signature de l’accord de branche formation du 27 Juin 2006 se heurte à l’absence de « culture formation » dans ce secteur. • CEGI : Commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de la branche « gardiens, concierges et employés d’immeubles » : c’est un outil paritaire de définition d’une politique de formation de la branche. Elle a également comme mission la mise en place et le fonctionnement de l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications de cette branche professionnelle. • Habitat Formation : les gardiens d’immeubles travaillant dans les Société Anonymes d’HLM ont choisi « Habitat Formation » comme OPCA et dépendent de la Convention Collective Nationale « Personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM ». Cet OPCA collecte et gère les fonds dédiés à la formation, versés par des entreprises des secteurs de l’habitat, de l’accompagnement social, de l’aménagement, de l’urbanisme et du cadre de vie composant les familles professionnelles. 39 BIBLIOGRAPHIE ET SOURCES : Études – Rapports : - Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la solidarité, DARES, « Portraits détaillés des métiers », 1982-2002. - Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la solidarité, DARES, Centre d’Analyse Stratégique, « Les métiers en 2015 », Janvier 2007. - Observatoire national des métiers de la prévention et de la sécurité, « Enquête de Branche Prévention – Sécurité de l’année 2006 » réalisée par l’Institut d’informations et de Conjonctures professionnelles I+C, Juillet 2007. - Institut National des Hautes Études de Sécurité (INHES), Colloque « Sécurité Privée », 6-7 Décembre 2005. - Union des Entreprises de la Sécurité privée (UPS), « Livre Blanc – Dix idées et dix réflexions pour une profession citoyenne », Juin 2006. - USP, « Sécurité privée et surveillance humaine, 2007-2010, 4 ans et 5 enjeux », 2006. - Opcalia, Mémento 2008 « Prévention – Sécurité », Formation professionnelle – Conseil et Financement, mars 2008. - Opcalia – Hommes & Mutations, « Évaluation d’un ensemble d’actions de formation au profit des personnels du secteur de la sécurité », 2008. - Contrat d’Étude Prospective, « Gardiens d’immeuble, concierges et employés d’immeubles » commandé par la DGEFP, les partenaires sociaux signataires de la convention collective et l’Agefos PME, rédigé par le cabinet Ambroise Bouteille et Associé, bilan quantitatif : 26 Décembre 2006 ; Rapport qualitatif : 25 Janvier 2007. - Conseil Général des Ponts et Chaussées, « Les obligations de gardiennage dans les ensembles locatifs d’HLM, évaluation de la mise en œuvre du décret du 28 Décembre 2001 », Novembre 2002. - Agefos PME, Bilan 2006 « Gardiens, concierges et employés d’immeuble », 6 Juillet 2007. Articles : Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes, Journal des Accidents et des catastrophes, « Le nouveau statut des agents des entreprises privées de surveillance et de gardiennage », 2007. Le site de l’emploi dans les métiers de la sécurité et du gardiennage, « L’agent qualifié de prévention et de sécurité privée ». CIDJ (Centre Information et Documentation Jeunesse), « Les fiches métiers ». Unafos (Union Nationale des Acteurs de Formation en Sécurité), « Les formations en prévention et sécurité : une offre pédagogique complète et variée », 2007. Unafos, « L’essentiel à retenir sur la justification d’aptitude préalable », 2007. Canal Jeunes, site indépendant de recherche d’emploi dédié aux jeunes, Interview de Jean-Luc Lattuca, Président du SNES, « Favoriser et valoriser la professionnalisation pour offrir de véritables perspectives d’évolution de carrière », 2006. Données chiffrées : Insee : Recensement Général de la Population (RGP) 1999 ; données DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) 2002-2004 et 2005 ; Enquête emploi 2005 ; Fichier SIRENE 2004, 2005, 2006. Assédic : Enquête annuelle sur les besoins en recrutement de main d’oeuvre (BMO) 2007 et 2008 ; données aquitaine 1993 à 2006p – traitement AREPA. ANPE : données 2006 – traitement AREPA. Céreq (Centre d’Études et de Recherches sur les qualifications) : Portraits Statistiques de Branche. Divers : Atlas de l’Onisep. Adora (Association pour le Développement de l’Orientation en Région Aquitaine), « Journée de découverte des métiers de la sécurité », 18 octobre 2007. Conseil Régional d’Aquitaine, AREPA, Fiches GFE 18A « Sécurité, gardiennage », Novembre 2007. WEBOGRAPHIE : http://www. aquitaine.afpa.fr http://www.agefos-pme.com/ http://www.arepa-aquitaine.asso.fr http://www.cereq.fr http://www.cncp.gouv.fr http://www.emploi-securite.com http://www.e-snes.org http://www.insee.fr http://www.metier-securite.fr/ http://www.opcalia.com 40 http://www.opcib-ipco.com/ http://www.parisetudiant.com http://www.security-info.com http://www.snofops.org/accueil.html http://www.studyrama.com http://www.travail-solidarite.gouv.fr http://www.unafos.org http://www.univ-paris5.fr http://www.uspsecurite.org/ http://www2.canaljeunes.com/ ANNEXES : Annexe 1 Impact de la réglementation Annexe 2 Localisation des emplois / établissements du secteur de la sécurité privée sur le territoire régional ................................. 44 Annexe 3 Caractéristiques des métiers retenus dans le champ de l’étude ..................................................................................................................................... 47 Annexe 4 Caractéristiques des formations de sécurité privée et de gardiennage ..................................................................................................................... 53 Annexe 5 Organismes professionnels de sécurité privée et de gardiennage .............................................................................................................................. 58 Annexe 6 Liste des participants à la réunion du 10 mars 2008 – Arepa ........................................................................................................................................ 62 ....................................................................... 42 41 Annexe 1 : Impact de la réglementation Sur les emplois de la sécurité privée : Le cadre réglementaire : La loi du 12 juillet 1983 réglemente pour la première fois l’activité de sécurité privée en soumettant son exercice à l’obtention préalable d’une autorisation administrative. La participation à une activité de sécurité privée en tant que dirigeant, gérant ou salarié a été subordonnée à un agrément préfectoral. Mais l’intensification et la complexification de la demande sécuritaire liées à l’augmentation des besoins sécuritaires, au développement de la délinquance, à la lutte contre le terrorisme et la prise en compte des évolutions technologiques ont entraîné la modification de cette loi à plusieurs reprises (Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 ; loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme). La loi du 18 mars 2003 avait déjà instauré la certification professionnelle. Celle du 5 mars 2007 institue la carte professionnelle de l’agent de sécurité. Deux obligations seront donc désormais faites aux candidats à ces métiers : - Faire une demande d’habilitation à la préfecture de leur domicile (ceci permet de vérifier que le casier judiciaire est vierge et qu’aucune main courante n’a été déposée contre la personne). - Se professionnaliser en suivant une formation qui est uniquement accessible aux détenteurs de l’habilitation : l’Aptitude Préalable à l’Embauche (APE). Une fois ces deux obligations remplies, le candidat se verra remettre une carte professionnelle par le ministère de l’Intérieur qui ne sera pas liée au contrat de travail : elle sera donc valable dans toutes les entreprises du secteur pour une durée de trois ans et sur l’ensemble des départements. A noter qu’il faut également être âgé de plus de 18 ans pour exercer. Cette carte entrera en vigueur d’ici à mars 2009. A partir de cette date, une entreprise pourra recruter une personne n’ayant pas l’APE à condition qu’elle commence par la former et que cette personne ait fait la demande de la carte professionnelle. La formation initiale de branche d’une durée de 32 heures qui devait être suivie par tout candidat à un métier de la sécurité privée reste pour l’instant obligatoire. Trois titres justifient l’APE : Soit, une certification professionnelle enregistrée au RNCP : - CAP de l’Education Nationale « Agent de prévention et de sécurité » (APS). 42 - Titre professionnel d’ « Agent de prévention et de sûreté » du ministère du Travail (AFPA). - Autres formations enregistrées au RNCP (Titre déposé par un organisme de formation). Soit, un certificat de qualification professionnelle (CQP) élaboré par la branche professionnelle de l’activité concernée, agréé par arrêté du ministre de l’Intérieur : le CQP APS (« Agent de prévention et de sécurité ») de la surveillance humaine validé définitivement comme ayant valeur d’APE par l’arrêté du 19 juin 2008, le CQP de sûreté aéroportuaire... Soit, un titre reconnu par un État membre de l’Union européenne ou par un des États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Des dérogations ont toutefois été mises en place par la législation concernant l’obtention de l’APE puisque sont dispensées de la formation : - les personnes qui sont déjà dans le métier (travail sans interruption entre le 10/09/04 et le 09/10/05 – période de travail d’au moins 1 607h entre le 10/09/04 et le 09/09/2008 – fonctionnaires de police ou gendarmes). - Les personnes ayant une qualification liée au secteur (certification enregistrée au RNCP – Certificat de compétences professionnelles d’ « Agent de prévention et sécurité » – titre reconnu par un État membre de l’Union Européenne). Les dirigeants actuels d’entreprise, en activité au 1er janvier 2008, doivent justifier de deux années d’exercice de la profession entre le 10 Septembre 2003 et le 9 Septembre 2008. Un CQP est également en cours d’élaboration pour les nouveaux dirigeants. Actuellement, si l’obligation d’APE est entrée en vigueur au 1er Janvier 2008 pour les nouveaux entrants, le décret d’application instituant la carte professionnelle n’est pas encore paru. La demande d’habilitation auprès de la Préfecture est toujours faite par l’employeur. Il n’y a donc pas de contrôle de la Préfecture sur la détention d’un titre ayant valeur d’APE pour les personnes exerçant un emploi dans la sécurité privée. Pour les salariés en poste au 1er janvier 2008, l’obligation d’APE entrera en vigueur à partir du 9 septembre 2008. Les personnes concernées ont jusqu’à cette date pour bénéficier d’une équivalence par régularisation dérogatoire (attestation d’employeur ou tout autre moyen de preuve : certificats de travail + bulletins de salaire pour le nombre d’heures effectives). Cette réglementation pourrait favoriser un phénomène de concentration dans le secteur avec une baisse du nombre d’indépendants qui ne pourraient pas accéder à la formation, désormais imposée. De même, il sera plus facile pour une grande entreprise de financer le départ en formation d’un salarié que pour une TPE ou une PME. Evolution de la réglementation dans le secteur de la sécurité privée 008 : nvier 2 1er Ja e en Entré PE r de l’A vigueu ouveaux sn pour le ants entr 3 et 198 12 juill Loi du tant pour la en m régle vité de is l’acti 1ère fo privée en sécurité son exercice tant soumet autorisation à une lable préa 3 rs 200 18 ma Loi du uisant la introd ation certific lle avec ionne profess titude p A l’ che Embau ble à l’ Préala (APE) cembre 1er dé : 2006 sur les rd o Acc s repère métiers Sur les emplois du gardiennage : Un rapport des ponts et chaussées, datant de novembre 2002[20] et basé sur une enquête réalisée auprès d’organismes HLM, évalue la mise en œuvre du décret du 28 décembre 2001 relatif aux obligations de gardiennage dans les ensembles locatifs HLM situés en zones urbaines sensibles (ZUS). Ainsi, le décret a créé, dès janvier 2002, une obligation pour les bailleurs sociaux d’affecter un effectif minimum de personnes aux fonctions de gardiennage et de surveillance dans les ensembles immobiliers situés en ZUS : 1 gardien pour 100 logements. Ce texte s’inscrit dans un contexte historique qui a vu se réduire le nombre de gardiens dans les années 70 du fait de la recherche d’économies après les chocs pétroliers. Puis, un renforcement de leur effectif dans un contexte de durcissement des relations sociales dans les quartiers dits « sensibles ». Les objectifs poursuivis par le gouvernement à travers le décret visent essentiellement à améliorer la gestion de proximité afin de créer de « la sécurité de proximité » et du « lien social ». Mais la volonté affichée depuis plusieurs années par les pouvoirs publics d’augmenter le nombre de gardiens peut se heurter à celle des sociétés anonymes d’HLM ou des copropriétaires qui, depuis le début des années 80, ont tendance à réduire le nombre de ces emplois en les remplaçant par des dispositifs de digicode et de télésurveillance. 2007 5 mars Loi du ituant inst e la cart lle onne professi 07 : bre 20 eptem eur 28 sse en vigu Entrée ositions p des dis rd de co de l’ac 2006 re b m e déc métiers sur les s repère 2008 : 19 juin lidant va Arrêté ement iv définit comme APS le CQP leur d’APE va t ayan 008 : mbre 2 9 septe ée en Entr PE A r de l’ vigueu salariés s pour le e au En post 2008 ier 1er janv en Entrée la de vigueur onnelle si ofes carte pr d’un certain nombre d’organismes HLM. Le Contrat d’Étude Prospective réalisé en 20062007 confirme que cette réglementation a eu un effet positif en termes de communication mais un effet réduit en termes d’emploi. Cependant, l’approche quantitative du décret, avec le ratio « 1 gardien pour 100 logements », ne constitue pas toujours une gestion de proximité de qualité. Inversement, ce décret ne constitue pas forcément un outil adapté pour les organismes reconnus comme performants et qui ne respectent pas le ratio. Au final, le rapport, souligne l’impact positif du décret, malgré sa rigidité. Même si son effet sur la création d’emplois de gardiens d’immeuble reste limité, il a donné un «coup de fouet» auprès d’une partie des bailleurs en matière de gestion urbaine de proximité. Il a également permis d’accélérer et de dynamiser un mouvement de réorganisation déjà engagé au niveau [20] Source : Conseil général des ponts et chaussées, « Les obligations de gardiennage dans les ensembles locatifs d’HLM, évaluation de la mise en œuvre du décret du 28 Décembre 2001 », Novembre 2002. 43 Annexe 2 : Localisation des emplois / établissements du secteur de la sécurité privée sur le territoire régional Données Assédic 1999 en Aquitaine de la NAF 746Z « Enquête et sécurité » pour comparaison (données recodées de la NAF v1993 en v2003) : Libellé taille établissement Nombre de salariés Hommes Femmes Établissements Part des femmes en % 1à4 90 73 17 35 19% 5à9 237 196 41 32 17% 10 à 19 454 394 60 32 13% 20 à 49 1 104 985 119 34 11% 50 à 99 711 661 50 10 7 100 à 199 404 358 46 3 11% 200 à 499 264 243 21 1 8% 500 et + 525 483 42 1 8 Total 3 789 3 393 396 148 11% Données Assédic 2003 en Aquitaine de la NAF 746Z « Enquête et sécurité » pour comparaison : Libellé taille établissement Nombre de salariés Hommes Femmes Établissements Part des femmes en % 1à4 93 72 21 43 23% 5à9 224 183 41 32 18% 10 à 19 463 393 70 34 15% 20 à 49 1 184 1 003 181 36 15% 50 à 99 1 231 1 010 221 17 18% 100 à 199 696 614 82 5 12% 200 à 499 699 631 68 3 10% 500 et + 513 468 45 1 9% Total 5 103 4 374 729 171 14% Source : Ministère du Travail ; Traitement : DR ANPE. 44 Cartographie des établissements de la NAF 746Z « Enquête et sécurité » en 2005 par Zone d’emploi et taille d’établissement. Source : INSEE Fichier SIRENE 2005 ; traitement AREPA. Nombre d’établissements de la NAF 746Z par taille et zone d’emploi Taille établissement 0 salarié 1à2 3à5 6à9 10 à 19 20 à 49 50 à 99 100 à 199 200 à 249 250 à 499 Zone d’emploi 7201 Nord-Est de la Dordogne - - - - - - - - - - 7202 Périgueux 7 1 - - 2 2 1 - - - 7203 Terrasson - - 1 - - - - - - - 7204 Sarlat-laCanéda 2 - - - - - - - - - 7205 Bergerac 6 1 1 1 1 - - - - - 7206 Dax 8 1 - 2 2 - 1 - - - 7207 MarmandeCasteljaloux 5 1 - - - - - - - - 7210 Agen 7 2 - - 1 3 - - - - 7211 Lacq-Orthez 1 - - - 1 - - - - - 7212 OloronMauléon 2 - - - - - - - - - 20 2 3 1 3 3 2 1 - - 7214 LibourneMontpon-Ste-Foy 6 2 3 1 1 - - - - - 7215 Langon-BazasLa-Réole 4 1 1 1 - - - - - - 7216 Villeneuve-surLot-Fumel 1 - 2 - - - - - - - 7271 BordeauxMédoc 6 - 3 - 1 1 - - - - 7272 BordeauxArcachonnais 9 5 3 - 2 1 - - - - 7273 BordeauxEntre-deux-Mers 2 1 - - - - - - - - 7274 BordeauxCubzacais 6 - 1 1 - - - - - - 7275 Bordeauxzone-centrale 98 13 9 13 14 13 6 - - - 7213 Pau 7281 Mont-deMarsan-Haute Lande 7282 Mont-deMarsan-Est des Landes 7291 Sud-desLandes 1 1 - - - 1 - - - - 10 - - 1 - - - - - - 7 - 2 1 - 1 - - - - 7292 BayonnePyrénées 22 2 - 2 1 - 3 1 - - Source : INSEE Fichier SIRENE 2005 ; traitement AREPA. 46 Annexe 3 : Caractéristiques des métiers retenus dans le champ de l’étude Par code ROME : ANPE. - 11221 : Agent de gardiennage et d’entretien. À noter que ce code ROME comprend d’autres métiers ; par exemple ceux de l’ « entretien / nettoyage » qui ne font pas partie du champ de l’étude. Font notamment partie de ce code ROME les métiers suivants : * Agent de secteur gardiennage. * Concierge gardiennage. * Employé d’immeubles gardiennage. * Gardien / Gardienne. * Gardien / Gardienne d’immeuble. * Inspecteur / Inspectrice d’immeuble. * Gardien / Gardienne de vestiaires. * Gardien / Gardienne de cimetière. * Gardien / Gardienne responsable de déchetterie. * Agent d’entretien polyvalent (services de proximité). * Agent de traitement des déchets industriels et urbains (gardiennage de déchetterie). * Agent technique d’entretien - maintenance (services de proximité). - 11222 : Agent de sécurité et de surveillance. Ce code ROME comprend notamment les métiers suivants : * Agent de sécurité. * Agent de surveillance. * Convoyeur Convoyeuse de fonds. * Gardien / Gardienne de musée. * Gardien / Gardienne de sécurité. * Gardien / Gardienne d’usine. * Surveillant / Surveillante de magasin. * Surveillant / Surveillante de parking. * Veilleur / Veilleuse de nuit. * Agent conducteur de chien. * Îlotier. * Maître-chien. * Rondier. * Vigile. Par FAP : ministère du Travail, DARES. - T30 : Agents de gardiennage et de sécurité. * T3060 : Concierges. * T3061 : Agents de sécurité et de surveillance. Par PCS : Insee. 564a (qui remplace le code 5633 de la PCS de 1982) : Concierges et gardiens d’immeubles. 534a : Agent civil de sécurité et de surveillance. 534b : Convoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés. Ces deux codes (534a et 534b) remplacent (avec les 533a et 533b) l’ancien 5317 de la PCS de 1982. 47 Répartition des « Agents de sécurité et de surveillance » et des « Concierges et gardiens d’immeubles » par activité en NAF 60, en 1999 : Activités en NAF 60 PCS (5317) Agents de Sécurité, de Surveillance 01 - Agriculture, chasse, services annexes 40 01 - Agriculture, chasse, services annexes 24 11 – Extraction d’hydrocarbures, service annexes 36 15 - Industries alimentaires 10 15 - Industries alimentaires 24 16 - Industrie du tabac 4 18 - Industrie habillement et fourrures 8 20 - Travail du bois, fabrication d’articles en bois 22 - Édition, imprimerie, reproduction 51 - Commerce de gros et intermédiaires du commerce 52 - Commerce de détail, réparation d’articles domestiques PCS (5633) concierges, gardiens d’immeubles 4 4 24 - Industrie chimique 100 29 - Fabrication de machines et équipements 12 55 - Hôtels et restaurants 60 34 - Industrie automobile 33 60 - Transports terrestres 1 81 65 - Intermédiation financière 12 66 - Assurance 16 35 - Fabrication d’autres matériels de transport 36 - Fabrication de meubles; industries diverses 40 - Production et distribution d’électricité, gaz et chaleur 9 8 38 70 - Activités immobilières 45 - Construction 24 74 - Services fournis principalement aux entreprises 16 50 - Commerce et réparation automobile 20 75 - Administration publique 12 30 80 - Education 9 347 85 - Santé et action sociale 4 55 - Hôtels et restaurants 53 90 - Assainissement, voierie et gestion des déchets 4 60 - Transports terrestres 39 91 - Activités associatives 30 63 - Services auxiliaires des transports 68 92 - Activités récréatives, culturelles et sportives 8 64 - Postes et télécommunications 16 93 - Services personnels 4 65 - Intermédiation financière 58 95 - Services domestiques 51 - Commerce de gros et intermédiaires du commerce 52 - Commerce de détail, réparation d’articles domestiques 70 - Activités immobilières 73 - Recherche et développement 74 - Services fournis principalement aux entreprises 75 - Administration publique 80 - Éducation 85 - Santé et action sociale 100 2 211 809 78 155 37 91 - Activités associatives 77 173 93 - Services personnels 20 95 - Services domestiques 63 TOTAL TOTAL 1 005 102 1 337 62 90 - Assainissement, voierie et gestion des déchets 92 - Activités récréatives, culturelles et sportives 48 20 Activités en NAF 60 4 902 Ces données étant issues du recensement général de la population de 1999, elles sont codifiées selon la NAF de 1993 pour les activités et selon la PCS de 1982 retravaillée en 1999 pour le code métier. Détail des métiers et des qualifications associées Détail des 17 métiers repères et formations associées de la sécurité privée : accord du 1er décembre 2006 dont les dispositions ont été rendues obligatoires par l’arrêté du 28 septembre 2007. Sources : Unafos (Union Nationale des Acteurs de la FOrmation en Sécurité), Cadre Conventionnel : les 17 premiers « Métiers Repères ». SNES (Syndicat National des entreprises de sécurité privée), « métiers repères et qualifications », Accord relatif aux qualifications professionnelles des métiers de la sécurité privée, 1er décembre 2006. Filière surveillance : - Agent de sécurité qualifié ▹ Formation agent qualifié. Ses missions ont pour objet la protection des biens meubles et immeubles ainsi que celle des personnes physiques ou morales liées directement ou indirectement à la sécurité des biens. Elles se déclinent en mission d’accueil et contrôle d’accès, de surveillance générale de site, de sécurité générale et d’incendie (de base), de secours et assistance aux personnes, de protection et alerte en cas d’accident ou d’évènement exceptionnel. Coefficient 120. - Agent de sécurité confirmé. Relèvent de ce niveau les agents de sécurité qualifiés ayant un poste nécessitant contractuellement ou réglementairement une des formations suivantes : formation conventionnelle de base, formation pratique sur site, habilitation électrique, secours aux personnes nécessitant une formation AFPS (Attestation de Formation aux Premiers Secours) ou SST (Sauveteur Secouriste du Travail). Les agents de sécurité qualifiés, détenant le CAP « APS » et étant depuis au moins 6 mois dans l’entreprise relèvent également de ce niveau. Coefficient 130. - Agent de sécurité chef de poste. En complément de ses missions d’agent de sécurité, le chef de poste est chargé de la bonne exécution de la prestation des agents qu’il coordonne. À cette fin, il assure la prise de connaissance et l’application des consignes dans le respect des normes et instructions de son entreprise. Coefficient 140. - Agent de sécurité cynophile ▹ Formation agent cynophile. Dans le cadre de ses missions (rondes de surveillance, contrôle et surveillance de site, actions de sauvegardes…), son activité consiste à assurer la sécurité des biens et des personnes sur un secteur géographique déterminé en application des consignes écrites transmises par l’employeur et en utilisant les qualités combinées du conducteur et du chien. L’agent est obligatoirement propriétaire de son chien en règle avec la législation en vigueur. Coefficient 140. L’objectif de la formation est d’obtenir un chien obéissant sociable et équilibré permettant à l’agent d’effectuer dans les meilleures conditions les missions qui lui sont confiées. La formation s’articule autour de 3 modules : Législation / Réglementation, Connaissances générales de l’animal, Obéissance / Sociabilité. - Agent de sécurité mobile ▹ Formation agent de sécurité mobile. Il effectue des rondes de surveillance et/ou des interventions afin de prévenir les malveillances et les risques facilement détectables tels que l’incendie ou l’intrusion. Coefficient 140. La formation comporte 6 axes : Connaissance du matériel de détection, Sécurité routière, Règles et modes opératoires régissant la ronde de sécurité et l’intervention, L’habilitation électrique H0B0, L’habilitation mécanique M0, Sauveteur Secouriste du Travail (SST). - Agent de sécurité filtrage ▹ Formation agent de sécurité filtrage. Il permet d’empêcher que des objets illicites soient introduits à l’intérieur d’une zone définie (hors zone aéroportuaire). Ses missions consistent à analyser les informations données par les appareils de contrôle, réaliser le contrôle de concordance entre l’objet et son convoyeur, effectuer ou faire effectuer la levée de doute conformément aux consignes, alerter les services compétents lorsque l’intervention dépasse ses prérogatives. Coefficient 140. L’objectif de la formation est d’exploiter et de gérer une aire de contrôle pour vérifier les entrées et les sorties des accédants. L’agent apprend les procédures et méthodes de mise en service des différents matériels mis à disposition, à utiliser un magnétomètre et un portique détecteur de métal, à faciliter l’accueil et l’orientation des accédants en étant capable d’expliquer les raisons justifiant l’existence de contrôles, à maîtriser les méthodes d’intervention, notamment de contrôle visuel et de palpation lors du déclenchement du matériel de détection des objets suspects ou prohibés. - Agent de sécurité opérateur filtrage ▹ Formation agent de sécurité opérateur filtrage. Il permet d’empêcher que des objets illicites soient introduits à l’intérieur d’une zone définie hors sites faisant l’objet d’une réglementation particulière. Ses missions consistent à visualiser les images radioscopiques, analyser les informations données par les appareils de contrôle, réaliser le contrôle de concordance entre l’objet et son convoyeur, effectuer ou faire effectuer la levée de doute conformément aux consignes, alerter les services compétents lorsque l’intervention dépasse ses prérogatives. Coefficient 150. L’objectif de la formation est d’exploiter et de gérer une aire de contrôle pour vérifier les entrées et les sorties des accédants à l’aide de matériel spécialisé. L’agent apprend les procédures et méthodes de mise en service des différents matériels mis à disposition, à utiliser un magnétomètre et un portique détecteur de métal à faciliter l’accueil et l’orientation des accédants en 49 étant capable d’expliquer les raisons justifiant l’existence de contrôles, à maîtriser les méthodes d’intervention, notamment de contrôle visuel et de palpation lors du déclenchement du matériel de détection des objets suspects ou prohibés, à connaître les techniques de l’imagerie radioscopique, les risques et mesures de protection contre les effets ionisants, connaître les principes de repositionnement des bagages et colis, maîtriser les méthodes d’intervention auprès d’un accédant dont les bagages ou colis apparaissent douteux à l’image. Filière distribution : - Agent de sécurité magasin « Pré-vol ». Il participe à un travail de surveillance dans les établissements recevant du public (ERP), dont l’activité exclusive est la vente, en vue d’éviter les vols et les actes de malveillance. Son activité s’exerce à l’intérieur de l’établissement. Ses missions consistent à lutter contre la démarque inconnue (vols), rechercher tout indice susceptible de le renseigner sur les comportements frauduleux, prévenir l’Agent « Entrée - Sortie » des individus repérés et confirmer l’acte délictueux présumé, rédiger un rapport de ses constatations. Coefficient 130. - Agent de sécurité magasin vidéo. Il participe à un travail de surveillance dans les établissements recevant du public (ERP), dont l’activité exclusive est la vente, en vue d’éviter les vols et les actes de malveillance. Son activité s’exerce à l’intérieur de l’établissement et de ses annexes dans la limite du périmètre vidéo surveillé. Ses missions sont de détecter et localiser tout individu suspecté de vol ou d’actes de malveillance, de rechercher tout indice susceptible de le renseigner sur les comportements frauduleux, de prévenir l’Agent « Entrée - Sortie » et/ou «Pré-vol » des individus repérés et des actes de malveillance, de suivre à l’aide de la vidéo le déroulement du processus d’identification, de contrôle et d’interpellation, d’informer les représentants du client de tout incident ou accident, de rédiger un rapport de ses constatations. Coefficient 130. - Agent de sécurité magasin arrière caisse ▹ Formation métier filière distribution. Il participe à un travail de surveillance dans les établissements recevant du public (ERP), dont l’activité exclusive est la vente, en vue d’éviter les vols et les actes de malveillance. Son activité s’exerce à l’intérieur de l’établissement. Il a une mission de contrôle au niveau des accès de la surface de vente et des terminaux de paiement. Ses missions consistent à tester le système de protection des marchandises, faire appliquer les procédures de contrôle d’accès aux entrées et sorties vis-à-vis des clients, visiteurs, fournisseurs et du personnel, de s’assurer que les clients qui ont passé les terminaux de paiement ont acquitté le montant de la totalité des articles en leur possession, d’exercer une surveillance préventive et dissuasive, de détecter 50 les comportements frauduleux ou dangereux et en rendre compte à la direction du magasin qui décidera ou non de faire intervenir les forces de l’ordre, de procéder à la procédure d’interpellation du client en la présence d’un représentant de celui-ci, de rédiger un rapport de ses interventions. Coefficient 140. La formation commune aux trois métiers de la filière distribution s’articule autour de 4 axes : rappel des dispositions légales relatives aux métiers, module additionnel pour les opérateurs vidéos, exercice de l’activité (produits les plus sensibles, protection de ces produits, filatures…), gestion des relations conflictuelles. Filière télésurveillance : - Agent de sécurité opérateur SCT1 (Station Centrale de Télésurveillance) ▹ Formation agent de sécurité opérateur SCT1. Il s’assure sous le contrôle de l’opérateur SCT2 de la réception et du traitement des informations reçues. Il travaille au sein d’une station centrale de télésurveillance. Ses missions consistent à prendre en compte les différentes consignes au début de chaque prise de service, analyser et traiter les informations reçues chronologiquement et par priorité, rendre compte à l’opérateur SCT2 des anomalies détectées et des actions entreprises, effectuer le déclenchement et le suivi des interventions, traiter les appels entrants, s’assurer du retour à la normalité du fonctionnement. Coefficient 140. Les objectifs de la formation sont la maîtrise des outils informatisés de télésurveillance, la faculté d’analyse synthétique des informations reçues, le traitement des actions à entreprendre (gestion des priorités), la rapidité d’exécution, l’optimisation de la communication. La formation se compose de 4 modules : la télésurveillance, les modalités d’exercice de l’activité, la communication, la formation pratique. - Agent de sécurité opérateur SCT2 (AM*[21]) ▹ Formation agent de sécurité opérateur SCT2. Il gère et contrôle les activités des opérateurs SCT1. Lorsqu’un opérateur exerce seul, il est obligatoirement opérateur SCT2. Il travaille au sein d’une station centrale de télésurveillance. Ses missions consistent à prendre en compte les différentes consignes au début de chaque prise de service, analyser et traiter les informations reçues, analyser les anomalies détectées par les opérateurs SCT1 et prendre toute mesure de sauvegarde adaptée dans le respect des consignes prédéfinies, faire des rapports complets et précis, veiller au bon fonctionnement de son service, tenir les différents cahiers et registres à jour, assurer la continuité de l’analyse et du traitement des informations en cas de défaillance technique dans le cadre [21] * AM : Agent de Maîtrise des consignes prédéfinies. Coefficient 150. Les objectifs de la formation sont de maîtriser les outils d’exploitation et la chaîne d’acquisition des données pour savoir détecter la source d’une anomalie ou d’un dysfonctionnement, savoir prendre les mesures adaptées selon le type d’anomalie détectée, optimiser la communication en traitant les appels difficiles et des comptes rendus, connaître les enjeux liés à l’exécution d’un contrat. La formation se compose de 2 modules : la télésurveillance et la communication écrite et orale. Filière incendie : - Agent des Services de sécurité Incendie ▹ Formation agent des Services de sécurité Incendie (formation réglementée). Il doit être titulaire du SSIAP ou des équivalents prévus. Ses missions s’exercent dans le cadre des textes législatifs et réglementaires en vigueur concernant les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH). Il assure les missions de prévention et sécurité dans les ERP et IGH : prévention incendie, sensibilisation des employés en matière de sécurité contre les incendies et d’assistance à personnes, entretien des moyens concourant à la sécurité incendie, alerte et accueil des secours, évacuation du public, intervention précoce face aux incendies, assistance à personnes au sein de l’établissement où il exerce, exploitation du PC de sécurité incendie. Coefficient 140. - Chef équipe des Services de sécurité Incendie (AM*) ▹ Formation Chef équipe des Services de sécurité Incendie (formation réglementée). Il doit être titulaire du SSIAP ou des équivalents prévus. Ses missions s’exercent dans le cadre des textes législatifs et réglementaires en vigueur concernant les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH). Il assure les missions de prévention et sécurité dans les ERP et IGH : le respect de l’hygiène et de la sécurité du travail en matière de sécurité incendie, le management de l’équipe sécurité, la formation du personnel en matière de sécurité incendie, la prévision technique encadrée par les règlements de sécurité, entretien des moyens concourant à la sécurité incendie, assistance à personnes au sein de l’établissement où il exerce, la direction du poste sécurité lors des sinistres. Coefficient 150. - Pompier d’aérodrome ▹ Formation pompier d’aérodrome (formation réglementée). Il assure au sein du SSLIA (Services de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs) le sauvetage et la lutte contre l’incendie dans les ZA (Zone d’Aérodrome) ou ZVA (Zone Voisine d’Aérodrome). Ses missions les plus communes sont la prévention de tout incendie ou accident d’aéronef et l’intervention le cas échéant, sur tout incident mettant en péril la sécurité des personnes et des biens en ZA ou ZVA en dehors d’une situation d’état d’alerte, les vérifications périodiques du matériel et des équipements de protection individuelle mis à disposition du service. Coefficient 150. - Pompier d’aérodrome chef de manoeuvre (AM*) ▹ Formation Pompier d’aérodrome chef de manœuvre (formation réglementée). Il assure au sein du SSLIA (Services de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs) le sauvetage et la lutte contre l’incendie dans les ZA (Zone d’Aérodrome) ou ZVA (Zone Voisine d’Aérodrome). Ses missions les plus communes sont, en plus de celles effectuées par le pompier d’aérodrome, d’assurer la gestion opérationnelle et le commandement au sein du service, d’assurer l’instruction et l’entraînement des membres de son équipe, de veiller au bon fonctionnement du service et de rendre compte aux autorités de tutelle de tout dysfonctionnement opérationnel, de conduire et diriger les opérations d’intervention, d’assurer la traçabilité opérationnelle. Coefficient 185. - Responsable SSLIA (AM*) ▹ Formation Responsable SSLIA (formation réglementée). Il est chargé d’appliquer et de faire appliquer la réglementation en vigueur relative au sauvetage et à la lutte contre l’incendie dans les ZA et ZVA ainsi que les dispositions spécifiques à chaque aérodrome. Ses missions opérationnelles sont d’encadrer et de veiller au maintien en état opérationnel d’intervention des moyens dont est doté l’aérodrome, de veiller à l’application des consignes opérationnelles, de rédiger et transmettre les comptes rendus, de proposer diverses mesures relatives aux procédures d’intervention, des moyens du service, à leur coordination. Ses missions administratives consistent à rédiger et mettre à jour le recueil des consignes opérationnelles transmis au gestionnaire, de participer à l’organisation et au processus de recrutement du personnel du service, d’assurer le bon déroulement de la prestation sur le plan du management opérationnel et du fonctionnement général du service, de participer à la gestion et à l’optimisation des matériels et produits nécessaires au bon fonctionnement du service. Coefficient 235. Rappel des métiers repères de la filière aéroportuaire qui figure dans l’annexe 8 de la Convention Collective : Filière aéroportuaire : - Agent d’exploitation de sûreté. Profileur. Opérateur de sûreté qualifié. Opérateur de sûreté confirmé. Coordinateur. Chef d’équipe. Superviseur. 51 Les 6 niveaux de qualification des gardiens d’immeuble : issus de la convention collective du 11 Décembre 1979. Cette convention fixe les conditions de travail et de rémunération de l’ensemble des employés de cette profession, à l’exception de ceux employés par les organismes d’HLM ou assimilés, des employés de maisons et des jardiniers de propriétés privées. Qualification Employé d’immeuble chargé des tâches matérielles dans l’ensemble immobilier, exécutant des travaux de nettoyage et/ou de manutention courante et/ou d’entretien d’espaces verts (tonte de gazons, arrosage, ramassage de feuilles et propreté). Poste n’exigeant pas de formation audelà de la scolarité obligatoire ou professionnelle sanctionnée ou non par un diplôme. 1 235 Employé spécialisé, gardien concierge chargé de l’entretien courant et de la surveillance d’un immeuble ou ensemble immobilier pouvant accomplir des tâches administratives ou techniques simples et limitées. Nécessite une formation spécialisée d’une durée maximale d’un an au delà du premier cycle de l’enseignement du second degré, du niveau du certificat de formation professionnelle. 2 255 Employé d’immeuble qualifié, chargé de l’entretien courant assurant le fonctionnement normal des installations de l’ensemble immobilier. Peut être chargé de tâches qualifiées en fonction des nécessités des services de l’ensemble immobilier et rend compte à son employeur ou à son représentant de ses interventions. Emploi exigeant normalement un niveau de formation équivalant à celui d’un brevet d’études professionnels (BEP) et du certificat d’aptitude professionnelle (CAP), acquise par la formation initiale, professionnelle, ou continue ou par une expérience équivalente. 3 275 Gardien principal (ou chef d’équipe). Outre les tâches dévolues au gardien principal de niveau 3, le gardien principal de niveau 4 doit mettre en œuvre tous moyens de nature à assurer la sécurité et le fonctionnement des installations d’un ensemble immobilier en coordonnant l’activité des préposés à l’exécution de ces tâches. Les emplois de ce niveau exigent une formation du niveau du baccalauréat, du brevet de technicien (BT), du brevet supérieur d’enseignement commercial (BSEC), complétées par des stages ou cours professionnels et une expérience d’au moins trois années dans le niveau 3. 4 340 Gardien-chef : préposé responsable, sous l’autorité directe de son employeur ou de son représentant, d’un ensemble immobilier sur lequel il est appelé à coordonner l’activité d’au moins dix salariés de l’employeur. Il doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et le fonctionnement des installations de l’ensemble immobilier. Il assume toutes les tâches administratives déléguées par l’employeur et n’exécute qu’accessoirement et seulement en cas d’urgence des travaux d’entretien. Il est tenu de rester à la disposition de l’employeur et ne peut exercer aucune autre activité lucrative. Il peut être astreint à porter un uniforme fourni et entretenu par l’employeur. Les emplois de ce niveau exigent deux ans de formation au moins et de pratique professionnelle après l’acquisition d’une formation de niveau IV, complétées par une formation professionnelle adaptée aux exigences de la fonction. 5 395 Agent principal de gérance : accomplit des travaux administratifs ou techniques. Il peut avoir la responsabilité technique du travail réalisé par du personnel de qualification moindre. Il peut également assurer la responsabilité de l’encadrement de personnel exécutant des travaux diversifiés mais complémentaires. Les emplois de ce niveau exigent une formation de niveau du brevet de technicien supérieur, du diplôme des instituts universitaires de technologie, ou de fin de 1er cycle de l’enseignement supérieur (deux ans de scolarité après le baccalauréat). 6 410 Source : Le portail de la copropriété, http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierconcierge.htm 52 Niveau Coefficient Annexe 4 : Caractéristiques des formations de sécurité privée et de gardiennage Les principales formations professionnelles : - CAP d’Agent de prévention et de sécurité : niveau V. Cet agent, chargé de la surveillance et du gardiennage des marchandises et des locaux, assure également la protection des personnes. Le plus souvent salarié d’une entreprise de gardiennage ou de services, il pourra aussi être employé directement par une entreprise possédant un service de sécurité intégré. Seul ou en équipe, ses principales missions sont la prévention et la dissuasion des actes de malveillance (intrusion, vol, dégradations...), la prévention et la lutte contre tout événement perturbant la sécurité, en particulier l’incendie et les inondations et la participation au maintien des conditions normales d’hygiène et de sécurité (notamment les premiers secours aux blessés ou aux personnes prises de malaise). Source : AREPA, Fiche GFE 18A « Sécurité Gardiennage ». - Mention Complémentaire « sûreté des espaces ouverts au public » : niveau V. L’agent de sûreté exerce ses fonctions au sein d’un service de sécurité d’entreprise ou dans une entreprise prestataire de services de prévention, de sécurité ou de sûreté pour les centres commerciaux, équipements sportifs, équipements sociaux, culturels et touristiques, parcs de loisirs, jardins et espaces ouverts au public, lieux de transit... Dans ces lieux ouverts au public, il prévient tout acte de malveillance par une surveillance appropriée et il rassure les usagers par une présence active. Il intervient en cas d’accident mettant en péril la sécurité des personnes, prend des mesures immédiates et fait intervenir éventuellement les forces de l’ordre ou les services de secours compétents. Il cherche à maintenir un climat propice à l’usage et la fréquentation prévue pour les lieux et des équipements qu’il a en charge et doit faire preuve d’une grande rigueur dans son comportement et d’une fermeté dissuasive. Source : AREPA, Fiche GFE 18A « Sécurité Gardiennage ». - Mention Complémentaire « Sécurité Civile et d’Entreprise » : niveau V. Le titulaire de cette mention complémentaire peut exercer ses fonctions dans une collectivité territoriale, dans une administration, dans une entreprise publique ou privée. Il doit être capable d’assurer la sécurité des personnes et des biens et de prévenir tout risque d’accident, d’incident ou d’incendie. En cas de sinistre mettant en péril la sécurité des personnes, des biens et des équipements, il intervient en prenant des mesures conservatoires immédiates, avec les moyens dont il dispose et fait appel à des secours adaptés. Capable de gérer et de maîtriser des comportements et des situations impliquant des victimes ou des témoins, il peut porter une aide efficace et appropriée aux personnes en difficulté. Source : Onisep, Atlas de la Formation Initiale en France. - « Agent qualifié de sécurité et de prévention »: niveau V. Cette qualification répond aux dispositions du décret du 6 Septembre 2005. Elle aura valeur d’Aptitude Préalable à l’emploi qui est obligatoire pour exercer dans une activité de sécurité privée à compter du 1er Janvier 2008. La formation s’articule autour de 3 modules (protection des biens d’un lieu public ou privé, protection des biens en situation itinérante, prévention et intervention dans les vols et autres actes de malveillance dans les magasins et centres commerciaux) qui confèrent 9 compétences. Elle est en cours de dépôt par le SNOFOPS. Source : Le site de l’emploi dans les métiers de la prévention et du gardiennage (http://www.emploisecurite.com). - Titre Professionnel Opérateur de station centrale de télésurveillance : Il se compose de deux CCP (certificats de compétences professionnelles) : un CCP « Assurer la sécurité des locaux télésurveillés » et un CCP « Contribuer au support technique et clientèle de la station de télésurveillance ». Chaque certificat valide un ensemble de compétences nécessaires à la réalisation de chacune des activités constitutives de l’emploi. Il a été mis en place en 2004. Source : http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/ OSCT.pdf - BP Agent technique de prévention et de sécurité : niveau IV. Ce professionnel exerce ses compétences de technicien aussi bien en prévention qu’en intervention. Dans le premier cas, il répertorie les risques propres à l’entreprise, les analyse et propose des moyens pour les prévenir. Il identifie les matériels mis à sa disposition et apprécie leur adéquation avec le risque correspondant. Il sait traiter les informations transmises par les moyens techniques de surveillance à distance (sur un site ou dans le cadre d’une centrale de télésurveillance). Lors d’une intervention, il choisit les moyens matériels et humains selon la nature du sinistre et leur degré d’efficacité. Il sait discerner les limites de l’action à mener et s’il y a lieu de faire appel à des services techniques d’assistance (privés, publics). Il peut encadrer 53 une équipe et lui donner des directives dans le respect des réglementations en vigueur. Il est également capable d’assurer les tâches administratives correspondantes. Source : Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). - DUT « Hygiène, Sécurité et environnement » : niveau III. Le DUT hygiène, sécurité et environnement forme des spécialistes chargés d’assurer et d’organiser la sécurité dans les entreprises, la formation du personnel dans le domaine de la sécurité et la protection de l’environnement. La formation porte sur la gestion des risques professionnels et environnementaux, mais aussi sur des modules de spécialisation qui permettent aux étudiants des orientations spécifiques sur la prévention des risques dans l’environnement, dans l’entreprise, dans le cadre de sécurité civile, les outils techniques et juridiques de la protection des personnes et des biens. Le titulaire d’un DUT hygiène, sécurité et environnement peut devenir technicien sécurité - environnement en entreprise, en mutualités sociales agricoles ou en associations interentreprises. Les services publics, les centres hospitaliers, l’inspection du travail, les services des installations classées, les collectivités locales lui sont également accessibles. Il peut également occuper le poste de technicien territorial, de technicien en hygiène de travail, de technicien en ergonomie ou d’inspecteur de salubrité. Source : Studyrama, Les DUT en fiches (http://www. studyrama.com) - Licence Professionnelle « Sécurité des biens et des personnes : encadrement des services de sécurité » : niveau II. La Licence professionnelle a ainsi pour objectif de former aux fonctions de l’encadrement opérationnel des sociétés de sécurité privée (surveillance humaine, surveillance électronique, sûreté aéroportuaire et portuaire) et des services internes des entreprises et des donneurs d’ordre privés et publics (collectivités territoriales, bailleurs sociaux, transporteurs, hôpitaux). Elle prépare aux fonctions d’Assistant/responsable/directeur d’exploitation de société de sécurité privée, de Responsable/ directeur d’agence de sécurité privée, de Responsable des ressources humaines dans les sociétés de sécurité privée, d’Attaché commercial/attaché technico-commercial dans sociétés de sécurité privée ou d’Assistant/responsable de service interne de sécurité dans les entreprises. Source : Université Paris V. - Master II Pro « Ingénierie des risques : sécurité et sûreté dans les institutions, les entreprises et les collectivités » : niveau I. L’objectif de cette formation est de mettre à disposition des différents décideurs publics et privés, des professionnels formés à l’analyse transversale des risques et des dangers et à l’utilisation des outils méthodologiques de prévention et de limitation (document unique, étude de danger, plan de prévention, plan communal de sauvegarde ...) ; à la conception et au développement d’une politique de prévision et de prévention tenant compte du cadre juridique et institutionnel ; à la gestion de crise (élaboration d’une cellule de crise, communication de crise, retour d’expérience) ; à la veille réglementaire. Le Master permet d’accéder aux métiers de « Responsable sûreté – sécurité » dans les entreprises, de « Responsable tranquillité publique / Prévention – sécurité » dans les collectivités territoriales, chez les bailleurs sociaux et les transporteurs ou encore de « Consultant en sécurité – sûreté ». Source : Le Guide de l’Étudiant Parisien (http://www. parisetudiant.com). Les autres formations professionnelles : - SSIAP : Service de sécurité incendie et d’assistance à personne : Le diplôme d’agent de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 1) [22] prépare à : - La prévention des incendies ; - La sensibilisation des employés en matière de sécurité contre l’incendie et dans le cadre de l’assistance à personnes ; - L’entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie ; - L’alerte et l’accueil des secours ; - L’évacuation du public ; - L’intervention précoce face aux incendies ; - L’assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ; - L’exploitation du PC de sécurité incendie. Le diplôme de chef d’équipe de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 2) prépare à/au : - Le respect de l’hygiène et de la sécurité du travail en matière de sécurité incendie ; - Le management de l’équipe de sécurité ; - La formation du personnel en matière de sécurité contre l’incendie ; - La prévision technique encadrée par les règlements de sécurité (lecture et manipulation des tableaux de signalisation, délivrance des permis feux...) ; - L’entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie ; - L’assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ; - La direction du poste de sécurité lors des sinistres. [22] Source : http://preventest.free.fr/ssiap_arrete.htm 54 Le diplôme de chef de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 3) prépare à/au : - Le management du service de sécurité ; - Le conseil du chef d’établissement en matière de sécurité incendie ; - L’assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ; - Le suivi des obligations de contrôle et d’entretien (tenue des registres et de divers documents administratifs concourant à ce service). - Sauveteur Secouriste du Travail (SST) : La formation permet l’acquisition des connaissances nécessaires à la prévention des risques d’un établissement et des gestes de secours destinés à préserver l’intégrité physique d’une victime en attente du relais des secours. - Équipier de première intervention (EPI) : Il doit être capable de donner l’alerte rapidement. Il doit utiliser les moyens de première intervention pour faire face à un feu. Il a la connaissance du signal d’alarme, des cheminements et de la conduite à tenir pour mener à bien une évacuation. Il est formé à la désignation du personnel, à la connaissance de leurs missions, aux techniques et aux consignes de sécurité. - Equipier de seconde intervention (ESI) : Il doit savoir utiliser les différents moyens de secours sur un feu, comment gérer un incendie ainsi que les notions de prévention. Il connaît la technique d’évacuation du bâtiment et le rôle du guide, du serre-file, et du chargé d’évacuation. - Formation aux Premiers Secours (FPS) : La formation de base aux premiers secours permet d’apprendre et de pratiquer les gestes élémentaires de secourisme permettant d’agir efficacement en attendant l’arrivée des secours organisés. - Habilitation électrique des Personnels non électriciens (HO BO) : La formation est basée sur l’acquisition des connaissances permettant d’identifier une situation à risque, et de savoir s’en prémunir. Le stagiaire de la formation apprend à exécuter en toute sécurité des opérations d’ordre non électrique au voisinage de pièces sous tension. - Risque Chimique 1er et 2nd degré (RC1 et RC2) : Le stagiaire de la formation RC1 doit être capable d’utiliser des produits chimiques ou de travailler sur un site à risques dans des conditions de sécurité optimales. Le stagiaire de la formation RC2 doit pouvoir encadrer des intervenants sur site chimique en minimisant les risques et en assurant l’information des personnels néophytes. 55 Actions de formation professionnelle continue en Aquitaine : Actions de formation dans le domaine de la sécurité et du gardiennage ayant un financement public en 2008 (Source : site internet de l’AREPA – Base de données de l’offre de formation professionnelle continue en Aquitaine) : Dpt Organisme Intitulé Zone d’emploi Commune Niv Financeur 24 MACC1 - NCO AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE - CAP BERGERAC BERGERAC V CRA* PRF 2008 33 SYGMA FORMATION AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE BORDEAUX-ZONECENTRALE MERIGNAC V CRA PRF 2008 64 ASFO BSB AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE - CAP PAU PAU V CRA PRF 2008 40 CFPPA DES LANDES METIERS DU CHIEN ET DE LA SECURITE MONT-DE-MARSANHAUTE-LANDE SABRES V CRA PRF 2008 40 CFPPA DES LANDES PREQUALIFICATION METIERS DU CHIEN, DE LA SECURITE MONT-DE-MARSANHAUTE-LANDE SABRES Sans CRA PRF 2008 40 CFPPA DES LANDES BP EDUCATEUR CANIN DAX HEUGAS IV CRA PRF 2008 40 CFPPA DES LANDES BP EDUCATEURTRICE CANINE MONT-DE-MARSANHAUTE-LANDE SABRES IV CRA PRF 2008 33 CLAF SIEGE TOULOUSE GARDIEN(ENNE) D’IMMEUBLE BORDEAUX-ZONECENTRALE BORDEAUX V CRA PRF 2008 24 EPSECO BERGERAC CAP AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE BERGERAC BERGERAC V CRA PRF 2007 33 MACC1 - NCO AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE - CAP BORDEAUX-ZONECENTRALE ARTIGUES PRES BDX V CRA PRF 2007 40 CFPPA DES LANDES CAP AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE DAX HEUGAS V CRA PRF 2007 33 CLAF SIEGE TOULOUSE GARDIEN D’IMMEUBLE BORDEAUX-ZONECENTRALE BORDEAUX V CRA PRF 2007 CLAF BORDEAUX GARDIEN D’IMMEUBLE BORDEAUX-ZONECENTRALE BORDEAUX V CRA PRF 2006 33 33 IGEC AGENT DE SECURITE ET DE SURVEILLANCE BORDEAUX-ZONECENTRALE ST MEDARD EN JALLES V Assédic 33 IGEC AGENT DE SECURITE GARDIENNAGE ERP 1 BORDEAUX-ZONECENTRALE ST MEDARD EN JALLES V Assédic 33 MACC1 - NCO AGENT DE SURVEILLANCE EN SECURITE PRIVEE BORDEAUX-ZONECENTRALE ARTIGUES PRES BDX V Assédic 33 SYGMA FORMATION AGENT QUALIFIE EN SECURITE ET PREVENTION (AQSP) BORDEAUX-ZONECENTRALE MERIGNAC V Assédic 40 ASFO 40 - STPAUL-LES-DAX AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE QUALIFIE DAX 33 AFPA PESSAC TP AGENT DE SURETE ET DE SECURITE PRIVE BORDEAUX-ZONECENTRALE PESSAC V DRTEFP** 33 AFPA PESSAC TP AGENT DE SURETE ET DE SECURITE PRIVEE BORDEAUX-ZONECENTRALE PESSAC V DRTEFP 64 CRP - CRIC PYRENEES TP OPERATEUR DE STATION CENTRALE DE TELESURVEILLANCE PAU JURANCON V DRTEFP ST PAUL LES Sans DAX * CRA : Conseil Régional d’Aquitaine ; PRF : Programme Régional de Formation ** DRTEFP : Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. 56 Assédic Formations SSIAP (Service de sécurité incendie et assistance à personnes) proposées en Aquitaine (Source : site internet de l’AREPA – Base de données de l’offre de formation professionnelle continue en Aquitaine – Les informations ci-dessous proviennent des OF et sont déclaratives) : Dpt Organisme Intitulé Zone d’emploi Commune Niv 24 CEFPAC SSIAP (SERVICE SECURITE INCENDIE ASSISTANCE A PERSONNES) 3 NIVEAUX : 1 ET 2 TERRASSON TERRASSON VILLEDIEU V 24 CABINET CIPE SSIAP (SERVICE SECURITE INCENDIE ASSISTANCE A PERSONNES) 3 NIVEAUX : 1 ET/OU 2 ET/OU 3 PERIGUEUX PERIGUEUX ? 24 FORMATION SECURITE INCENDIE DORDOGNE SSIAP NIV 1 ET 2 BERGERAC BERGERAC IV 33 IGEC AGENT DE SECURITE GARDIENNAGE ERP 1 BORDEAUX-ZONECENTRALE ST MEDARD EN JALLES V 33 ECOLE DE SECURITE AGENT DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNES - SSIAP 1 BORDEAUX-ZONECENTRALE CESTAS V 33 CETE APAVE SUDEUROPE AGENT DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE AUX PERSONNES - SSIAP 1 BORDEAUX-ZONECENTRALE ARTIGUES PRES BDX V 33 CREFOPS SUD OUEST AGENT DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNES (SSIAP1) BORDEAUX-ZONECENTRALE CENON Sans 33 CREFOPS SUD OUEST CHEF D’EQUIPE DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNES (SSIAP2) BORDEAUX-ZONECENTRALE CENON Sans 33 SYGMA FORMATION SSIAP (SERVICE SECURITE INCENDIE ASSISTANCE A PERSONNES) 3 NIVEAUX : 1 - 2 BORDEAUX-ZONECENTRALE MERIGNAC ? 33 SEE SSIAP (SERVICE SECURITE INCENDIE ASSISTANCE A PERSONNES) 3 NIVEAUX : 1 ET/OU 2 ET/OU 3 BORDEAUX-ZONECENTRALE EYSINES Sans 33 SEE SSIAP (SERVICE SECURITE INCENDIE ASSISTANCE A PERSONNES) 3 NIVEAUX : 1 ET/OU 2 ET/OU 3 BORDEAUX-ZONECENTRALE EYSINES Sans 33 CETE APAVE SUDEUROPE SSIAP (SERVICE SECURITE INCENDIE ASSISTANCE A PERSONNES) 3 NIVEAUX : 1 ET/OU 2 ET/OU 3 BORDEAUX-ZONECENTRALE ARTIGUES PRES BDX Sans 33 S’WAY SSIAP (SERVICE SECURITE INCENDIE ASSISTANCE A PERSONNES) 3 NIVEAUX : 1 ET/OU 2 ET/OU 3 BORDEAUX-ZONECENTRALE CESTAS ? 33 CHU BORDEAUX DIRECTION DE LA FORMATION SSIAP (SERVICE SECURITE INCENDIE ASSISTANCE A PERSONNES) 3 NIVEAUX : 1 ET/OU 2 ET/OU 3 BORDEAUX-ZONECENTRALE PESSAC ? 33 GIC/FO ET CEL - CCI DE BORDEAUX SSIAP (SERVICE SECURITE INCENDIE ASSISTANCE A PERSONNES) 3 NIVEAUX : 1 ET/OU 2 ET/OU 3 BORDEAUX-ZONECENTRALE BORDEAUX Sans 33 ADAMS FORMATION SSIAP (SERVICE SECURITE INCENDIE ASSISTANCE A PERSONNES) NIVEAUX : 1, 2, 3 BORDEAUX-ZONECENTRALE CENON Sans 33 POUPON VALERIE SSIAP (SERVICE SECURITE INCENDIE ASSISTANCE A PERSONNES) NIVEAUX : 1 BORDEAUX-ZONECENTRALE ST JEAN D ILLAC ? 33 MACC1 - NCO SSIAP2 BORDEAUX-ZONECENTRALE ARTIGUES PRES BDX V 64 SEPT RECYCLAGE SSIAP 1 BAYONNE-PYRENEES ANGLET ? 64 SEPT RECYCLAGE SSIAP 2 BAYONNE-PYRENEES ANGLET ? SSIAP (SERVICE SECURITE INCENDIE ASSISTANCE A PERSONNES) 3 BAYONNE-PYRENEES NIVEAUX : 1 ET/OU 2 ET/OU 3 BIARRITZ Sans ? 64 ASS. MONITEUR DE SECOURISME 64 SEPT SSIAP 1 BAYONNE-PYRENEES ANGLET 64 ASFO BAYONNE SSIAP 1 BAYONNE-PYRENEES BAYONNE ? 64 SEPT SSIAP 2 BAYONNE-PYRENEES ANGLET ? 64 C.F.P SSIAP1 / EPI / ESI BAYONNE-PYRENEES ST JEAN DE LUZ ? 57 Annexe 5 : Organismes professionnels de sécurité privée et de gardiennage Les rapports de l’Union des entreprises de la sécurité privée (USP) L’USP (Union des entreprises de la Sécurité Privée) a présenté, en Juin 2006, un Livre Blanc apportant des pistes de réflexion sur le secteur de la sécurité privée. Cette activité est en pleine expansion et envisage des recrutements importants dans les années à venir. En 2010, il y aura plus d’agents privés que de policiers et de gendarmes. Il faut donc mettre un terme aux pratiques marginales et illégales constatées dans la branche afin de moraliser la profession et lui redonner une image positive. Ce Livre Blanc préconise la création d’un code de déontologie, d’un « Observatoire de la Sécurité Privée sous le contrôle de l’État » ou d’un fichier national des personnes interdites d’accès à la profession. Parmi les principaux problèmes constatés, il relève la baisse de la qualité du service rendu par les entreprises. En effet, que ce soit dans le cadre de marchés publics ou privés, le coût est privilégié au détriment du rapport qualité / prix. La concurrence sur les prix est donc de plus en plus forte. D’autre part, les charges (salaires et prix) ont augmenté pour les entreprises, qui ne peuvent les répercuter sans baisser leur compétitivité; la qualité de service est donc moindre ce qui pousse les donneurs d’ordre à faire à nouveau pression sur les tarifs. On constate également l’apparition d’un marché noir ou souterrain : la hausse des structures individuelles permet à des « pseudos – employeurs » de s’affranchir en toute impunité du droit du travail. D’autre part, le taux de rotation du secteur est très élevé (27% d’entrées annuelles dans les entreprises dont seulement 56% de mobilité interne) et le niveau de qualification est faible (47,6% des salariés ont un diplôme de niveau VI selon le Céreq) d’où l’intérêt de la nouvelle réglementation sur l’Aptitude professionnelle obligatoire préalable à l’emploi. Source : « Livre Blanc – Dix idées et dix réflexions pour une profession citoyenne », Union des Entreprises de la Sécurité privée (UPS), Juin 2006. 58 Cinq enjeux majeurs ont été identifiés dans un rapport de l’USP de 2006 pour la période 2007-2010 : ü L’aptitude professionnelle obligatoire préalable à l’emploi qui sera effective avec l’application du décret au 1er Janvier 2008. ü Les métiers repères avec 17 qualifications et 2 niveaux d’agent de surveillance de base, la requalification d’une partie des populations existantes et la correction des niveaux de coefficient. ü La crise des ressources : une hausse significative des salaires pourrait permettre de faire baisser le turn-over, d’attirer de nouveaux candidats et d’améliorer l’attractivité des métiers. ü Les obligations légales (le glissement annuel du SMIC de 3% par an et en parallèle, le glissement des charges associées au salaire de 1% par an). ü La rentabilité des entreprises : la hausse des coûts devra se répercuter sur les prix afin d’assurer la marge nécessaire à la poursuite de l’activité. Source : « Sécurité privée et surveillance humaine, 2007-2010, 4 ans et 5 enjeux », USP, 2006. Livre Blanc du Syndicat des entreprises de la sécurité privée (SNES) : Le SNES avait publié dès 2003 un Livre Blanc dans lequel il a fait 3 propositions liées à l’évolution du cadre législatif et réglementaire de la sécurité : ü La garantie de déontologie. ü La garantie de compétence. ü La garantie de moyens. Les organismes de la sécurité privée Les Syndicats d’entreprises : NOM ADRESSE PRESTATION Syndicat national des entreprises de sécurité (SNES). 17, rue de la Croix-Nivert 75015 Paris Tél. 01 53 58 08 16 fax 01 53 58 08 09 mail : [email protected] site : www.e-snes.org Spécialisé dans la surveillance humaine. Créé en 1992, 100 adhérents. Union des entreprises de sécurité privée (USP). 17, rue de la Croix-Nivert 75015 Paris Tél. 01 53 58 08 17 fax 01 53 58 08 09 mail : [email protected] site : www.uspsecurite.org Spécialisé dans la surveillance humaine. Création de Prosecur en 1987, devenu USP en décembre 2003 ; 21 adhérents. Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique (GPMSE). 17, rue de la Croix-Nivert 75015 Paris Tél. 01 53 58 08 17 fax 01 53 58 08 09 mail : [email protected] site : www.uspsecurite.org Prestataires spécialisés dans l’installation de systèmes de surveillance et de télésurveillance. Créé en 1979, Synial a fusionné en 1998 avec le Syndicat et est devenu le GPMSE ; 93 adhérents. Syndicat professionnel des entreprises de sécurité exerçant des activités de sûreté aérienne et aéroportuaire (SPESSAA). 17, rue de la Croix-Nivert 75015 Paris Tél. 01 53 58 08 08 fax : 01 53 58 08 09 mail : [email protected] L’émergence de ce créneau professionnel date de 1994. En mai 2000 une organisation s’est mise en place. 17 adhérents. Syndicat des entreprises de logistique des valeurs (Syloval). 17, rue de la Croix Nivert 75015 Paris Tél. 01 53 58 08 08 fax 01 53 58 08 09 mail : [email protected] Offre de service global de logistique fiduciaire. Une réglementation spécifique régit ces métiers. En 1992, deux syndicats, Sytraval et Unic, qui ont fusionné en 1998, devenant Syloval. 6 adhérents. 15, rue La Fayette 75009 Paris Tél. 01 55 07 99 22 fax 01 55 07 99 21 mail : [email protected] Offre de service global de logistique fiduciaire. Une réglementation spécifique régit ces métiers. créé le 19 décembre 2003. 5 adhérents dont Securitas. Fédération des entreprises de sécurité fiduciaire (Fedesvi). Source : CARACTERE, le site des professionnels de l’imprimé – Entreprises : dossiers organisation - Avril 2005 N° 608 – « Mettre les locaux en sécurité » : http://www.caractere.net/Pdf/CAR200504010608032.pdf Les acteurs de la formation : NOM Unafos SNOFOPS Opcalia opérateur national Opcalia Aquitaine Agefos PME Agefos PME siège régional d’Aquitaine ADRESSE PRESTATION Le Bois des Pierrières 17620 Echillais 05 46 82 38 56 mail : [email protected] site : http://www.unafos.org L’UNAFOS est l’organisation professionnelle représentative du secteur des organismes de formation spécialisés en Prévention et Sécurité, indépendants ou intégrés. 62, quai d’Asnières 92390 Villeneuve la Garenne 01 47 92 09 29 site : http://www.snofops.fr/accueil.html Le Syndicat National des Organismes de Formation, d’Audit et de Conseil indépendants regroupe des centres de formation en sécurité indépendants. 12, rue de Berri 75008 PARIS 01 53 93 79 10 site : http://www.opcalia.com OPCALIA est l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) né de la fusion du réseau des OPCAREG et de l’OPCIB. Implanté dans toutes les régions, OPCALIA est à la fois interprofessionnel et interbranches. Ses missions sont la gestion des fonds de formation professionnelle des entreprises, l’appui-conseil aux entreprises en matière de gestion des compétences, le financement des contrats de professionnalisation et des formations de tuteur, la conduite de projets liés à l’emploi et la formation. Les Bureaux de Bordeaux Lac 1 - Bât. 8 4, allées de Chavailles 33525 BRUGES CEDEX 05 56 69 85 08 Mail : [email protected] Site : http://www.opcalia-aquitaine.com/ 187, quai de Valmy 75010 Paris 01 44 90 46 46 site : http://www.agefos-pme.com 7, avenue du Millac 33370 Artigues Près Bordeaux 05 57 77 34 84 mail : [email protected] site : http://www.agefos-pme-aquitaine.com/ AGEFOS PME est un Fonds d’Assurance Formation chargé de développer la Formation Professionnelle Continue des salariés des PME. Il bénéficie d’un agrément des Pouvoirs publics en tant que Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) qui l’autorise à gérer et mutualiser les contributions financières des entreprises adhérentes. 59 Les organismes du secteur du gardiennage : Les organismes de la branche « gardiens, concierges et employés d’immeuble ». NOM Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) ADRESSE PRESTATION 11 Quai Anatole France 75007 PARIS 01 44 11 32 42 site : www.unpi.org L’UNPI participe activement à travers diverses commissions, par des contacts formels et informels, par ses prises de position publiques et ses propositions, à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires concernant la politique du logement. Fédération Nationale des Sociétés d’Économie Mixte (FNSEM) 46, rue Notre-dame des Victoires 75002 Paris 01 53 32 22 00 site : http://www.fnsem. asso.fr La Fédération des SEM a pour premier objectif de représenter et de promouvoir les intérêts des SEM auprès des pouvoirs publics, des collectivités locales et des partenaires des SEM aux plans régional, national et européen. Elle anime plus de 30 réseaux professionnels. Des réseaux de partage répartis par métier (tourisme, logement, aménagement, transports…) et par fonction (présidents de SEM, communicants, juristes…). Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires (ANCC) 37 rue Jean Leclaire 75017 Paris 01 42 22 14 14 site : http://www. copropriete-cooperative. com/ L’ANCC est une association (loi de 1901) d’aide à la gestion des syndicats de copropriétaires et des associations syndicales libres, créée en 1980. Pour cela, elle apporte des conseils pratiques, essentiellement juridiques et de gestion. Elle met à la disposition de ses adhérents des professionnels spécialisés en droit de la copropriété et des associations syndicales libres, des formations et une revue d’information trimestrielle. 46, rue de Rome 75008 Paris 01 44 90 82 30 La FSIF a pour objet d’étudier, de promouvoir et de représenter les intérêts collectifs et professionnels de ses adhérents ; de rechercher et d’appliquer tous moyens propres à favoriser ses adhérents ; enfin, plus largement, de prendre en charge ou d’assister les adhérents sur tout sujet intéressant directement ou indirectement la FSIF. Peut adhérer à la Fédération toute société ayant pour objet principal l’investissement dans des immeubles ou dans des sociétés d’investissements immobiliers. Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières (FSIF) Les acteurs du logement social : - La Chambre syndicale : la chambre syndicale des Sociétés de crédit immobilier de France est composée de 59 sociétés de crédit immobilier et 19 filiales financières. Elle est présidée par Claude Sadoun. www.credit-immobilier-de-france.fr - L’Union Sociale pour l’Habitat dispose aussi de filiales, clubs et structures associées. Organisation professionnelle, elle représente quelque 820 organismes HLM qui détiennent et gèrent 4 millions de logements en France. - L’union Sociale pour l’Habitat est une confédération composée de cinq fédérations : - - 60 La Fédération nationale des Offices publics de l’habitat (OPH) est composée de 279 offices. Elle est présidée par Jean-Pierre Caroff. www.offices-HLM.org La Fédération des Entreprises sociales pour l’habitat est composée de 298 entreprises sociales pour l’habitat (sociétés anonymes d’HLM). Elle est présidée par Jean-Hervé Carpentier. www.esh-fr.org - La Fédération nationale des Sociétés coopératives d’HLM est composée de 160 sociétés coopératives d’HLM. Elle est présidée par Marie-Noëlle Lienemann. www.HLM.coop - La Fédération des associations régionales : la Fédération nationale des Associations régionales est composée de 21 associations regroupant l’ensemble des organismes HLM de chaque région. Les organismes HLM d’Outre mer sont, quant à eux, rassemblés dans une structure particulière. La Fédération est présidée par Jean-Louis Dumont. www.fnar-habitat.org - Le Syndicat national indépendant des gardiens d’immeubles et concierges est signataire d’accord et avenant relatifs à la convention collective sur « Habitat – PACT et ARIM ». Il dépend donc de l’OPCA « Habitat Formation » pour le versement des contributions légales et conventionnelles des entreprises au financement de la formation professionnelle continue. 53, rue Vivienne 75002 Paris. 01 42 36 69 25. Les acteurs de la formation du gardiennage : NOM Agefos PME Agefos PME Siège régional d’Aquitaine Cegi Habitat Formation ADRESSE 187, quai de Valmy 75010 Paris 01 44 90 46 46 site : http://www.agefos-pme.com 7, avenue du Millac 33370 Artigues-Près-Bordeaux 05 57 77 34 84 mail : [email protected] site : http://www.agefos-pme-aquitaine.com/ PRESTATION AGEFOS PME est un Fonds d’Assurance Formation chargé de développer la Formation Professionnelle Continue des salariés des PME. Il bénéficie d’un agrément des Pouvoirs publics en tant que Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) qui l’autorise à gérer et mutualiser les contributions financières des entreprises adhérentes. 46, rue de Rome 75008 Paris 01 44 90 82 30 La CEGI est un outil paritaire de définition d’une politique de formation de la branche « gardiens, concierges et employés d’immeuble ». Elle a également comme mission la mise en place et le fonctionnement de l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications. 15, rue des Sablons, BP 2122, 75771 PARIS Cedex 16 01.53.65.77.77 site : http://www.habitat-formation.fr Sont adhérents à cet OPCA : les Offices publics de l´Habitat (OPH), les entreprises sociales pour l’habitat (ESH), les Sociétés coopératives d’HLM, les sociétés d’économie mixte (SEM), les Sociétés anonymes de Crédit immobilier (SACI), les Comités interprofessionnels du logement (CIL), l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) et ses Agences départementales (ADIL), les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), les Agences d’urbanisme PACT-ARIM, les centres sociaux. 61 Annexe 6 : Liste des participants à la réunion du 10 mars 2008 - Arepa Professionnels de la sécurité privée : • SNES : Bertrand LE GRIX DE LA SALLE, Trésorier (également Président du Groupement Régional des Entreprises de Propreté Centre et Sud-ouest (GREPCSO)). • • • Unafos : Philippe MAQUIN, Président du Comité Directeur. SNOFOPS : Muriel BUGEADE, Secrétaire Générale. Securitas : Daniel VITTI. Professionnels activités immobilières : • • • Foncia : Gilles BARBOTEAU, Directeur Général Agence Chabaneau. Domofrance : Jean BAC, Directeur d’Agence. UNPI : Gilles MAILLARD. OPCA : • • Opcalia Aquitaine : Magali BLAVET, Conseillère Formation ; Dominique ROCHE, Directeur. Agefos PME : Christine LARRUE ; Jean-Louis MAURIN, Directeur. Institutions : 62 • • Missions locales : Claudette LEMIERE, Animatrice régionale. • • Assédic Aquitaine : Valérie TERRIEN, Service Partenariat. • Conseil Régional, DFPA : Virginie DUMIGRON, Responsable de l’Unité Contrat d’Objectifs et Formation des Salariés ; Anne ALBARET, Chargée de Mission (MFE Bergerac). • • DRTEFP : Claude MALPELAT, Politique Contractuelle. ANPE : Bernadette DEGAND, Animatrice d’Équipe au sein de l’Agence locale pour l’emploi Bordeaux-Chartrons ; Ariane KRIESCHE, Direction régionale – Appui à la production des services ; Patrice de RAYNAL. Rectorat : Nadine COUTURE, Inspectrice de l’Éducation Nationale au Rectorat de Bordeaux ; Kamel HADDAD. Arepa : Angélique CAYRAC, Responsable Pôle Études ; Marc MALARD, Chargé d’Études Formation Emploi. Association régionale pour la formation, l’orientation et l’emploi SERVICE «ETUDES-OBSERVATOIRE» RÉALISATION DU DIAGNOSTIC Coordination Angélique Cayrac, responsable du service «Etudes-Observatoire» Analyse-Rédaction Marc Malard, chargé d’études Statistiques Hélène Bois, chargée d’études - Données formation François Dumot, statisticien - Données emploi/marché du travail Assistance technique Karine Castagnier, documentaliste - Offre de formation continue Oumar Kane, documentaliste Yolande Lacoste, assistante technique - PAO