Attestation musique d`attente D100E

Attente musicale intégrée du
DISCOTEL 100E
Adept Telecom atteste par la présente que le système de
télécommunications appelé « DISCOTEL 100E », commercialisé sous la
marque DISCOFONE est livré avec une attente musicale intégrée qui n’est
pas soumise à versements de droits auprès des organismes SACEM, SCPP,
SCPA et SPPF.
Cette attestation ne s’applique pas à l’utilisation d’une attente musicale
externe, et plus largement à tout dispositif externe raccordé au
DISCOTEL 100E . Il est alors nécessaire de vérifier la nature des droits
attachés à l’œuvre diffusée.
Les références du morceau musical diffusé par l’attente musicale intégrée
des systèmes concernés par cette attestation sont :
Intitulé du morceau : MOZARTINO
Producteur : auto production de DYNACCUEIL STUDIO,
3, rue de Rome - 93110 ROSNY SOUS BOIS
Le Creusot, le 17 juin 2002
Siège Social:
Avenue de l’Europe
BP 161
F-71204 Le Creusot Cedex
Tel: +33 3 85 77 01 00
Fax: +33 3 85 80 89 76
Commercial & Marketing :
ATRIA – Rueil 2000
21, Avenue Edouard Belin
F- 92566 Rueil-Malmaison
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