AMENDEMENTS NECESSAIRES AUX REGLES D`ORIGINE 1

CARACTERISTIQUES DES REGLES D’ORIGINE DES
APE
Les objectifs visés à travers les négociations sur les règles
d’origine sont l’accès au marché européen pour les
produits africains et la facilitation du commerce. Pour ce
faire, il est important pour la partie ivoirienne que les
règles d’origine aient les caractéristiques suivantes :
• Structure de l’accord de Cotonou + amélioration
substantielle
•Simplicité
•Effet non restrictif
•Faiblesse du coût de la conformité
•Asymétrie partout où cela est nécessaire
•Prévisibilité
•Harmonisation avec les règles d’origine intrarégionales.
AMENDEMENTS NECESSAIRES AUX REGLES
D’ORIGINE
1-Produits entièrement obtenus
S’agissant des produits entièrement obtenus, il n’y a pas
de préoccupations majeures pour la Côte d’Ivoire.
Cependant, en ce qui concerne spécialement l’origine
des produits de la pêche, il serait préférable que la
notion relative à l’équipage qui a disparu du projet de
l’UE, y soit remise avec un pourcentage élevé pour les
marins africains d’environ 50% de l’effectif.
2- Produits suffisamment ouvrés ou transformés
Pour ce qui est des produits suffisamment transformés,
plusieurs propositions d’amendement ont été faites :
Ne pas tenir compte des règles d’ouvraisons
particulières et avoir recours à une méthode générale
asymétrique pour déterminer l’origine des produits au
profit des pays africains.
Ex : la valeur CAF des matières non originaires ne
devrait pas dépasser 25% pour l’Union Européenne et
75% pour la région Afrique dans le coût total des
matières utilisées dans la fabrication des marchandises.
Il en serait de même pour le seuil de la valeur ajoutée à
prendre en compte en vue de déterminer l’origine
préférentielle des produits.
Pour ce qui est du cumul, il est nécessaire de
considérer chaque région comme un territoire unique
pour la détermination de l’origine et permettre ainsi le
cumul entre la CE et les régions, entre différentes
régions et les pays et territoires d’outre mer.
S’agissant du principe de territorialité, permettre que
le caractère originaire ne soit pas affecté par la
transformation effectuée hors de l’Union Européenne
ou de la région, de matières premières exportées de
la région et par la suite réimportées dans ces zones, à
conditions que :
les marchandises réimportées aient été obtenues par la
transformation des matières premières exportées
initialement,
la valeur ajoutée totale acquise à l’extérieur ne dépasse
10% du prix départ – usine du produit final.
NB : L’idée est de permettre aux pays africains de soustraiter certaines activités
en dehors de l’union.
Pour ce qui des dérogations, il est proposé la dérogation
automatique pour le thon et le textile et l’augmentation
des quotas. Puis une gestion régionale des dérogations
obtenues, ce qui va permettre de contourner les
problèmes de délai (75 jours).
En ce qui concerne la preuve de l’origine, il est
proposé à l’Union Européenne la reconnaissance des
certificats d’origine déjà utilisés dans les régions avec
en sus la notion de « produits agréés » en vigueur dans
la région ouest africaine dans le cadre des APE.
En outre, nous proposons l’exemption de preuve
d’origine pour les produits spécifiques à la région
africaine.
Prévoir une dérogation spéciale pour les produits dont
la matière première ne se trouve dans aucun pays,
partie à l’accord.
Ex : les sacs de jute dont la matière 1ère se trouve
exclusivement au Bangladesh.
Voici quelques préoccupations de la Côte d’Ivoire en ce
qui concerne les règles d’origine dont l’application va
aboutir à un désarmement tarifaire pour lequel un
schéma a été arrêté.
SCHEMA DE LIBERALISATION DES ECHANGES
Dans le cadre de l’application des règles d’origine, la
Côte d’Ivoire doit libéraliser l’importation des produits
originaires de la partie CE selon le calendrier établi
en fonction des groupes de produits :
-Produits du groupe A : 1er janvier 2008 au 31
décembre 2012
-Produits du groupe B : 1er janvier 2013 au 31
décembre 20017
-Produits du groupe C : 1er janvier 2018 au 31
décembre 2022
-Produits du groupe D : pas de libéralisation
Par rapport à ce schéma, la Côte d’Ivoire a retenu
comme principe de base :
Tous les biens d’équipements (machines) ainsi que tous
les produits considérés comme des intrants doivent être
libéralisés selon le chronogramme ci-dessus. Cependant
les produits sensibles (agriculture) et d’autres qui
procurent une bonne partie des recettes douanières
indispensables au budget sont dans la catégorie D.
Face à cet échéancier, la Côte d’Ivoire a quelques
besoins.
BESOINS DE LA CÔTE D’IVOIRE
Lorsque ces APE seront finalisés, il va falloir :
1.une campagne ardue de vulgarisation et de
sensibilisation des différents acteurs impliqués dans
l’application de ce texte.
2.une formation accrue des agents de douane et du
secteur privé dans le domaine des règles d’origine. La
Côte d’Ivoire espère bénéficier de l’expertise de l’UE et
de l’OMD sur ce point.